Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 11 08
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 01 01
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC 2025 03 058 d
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 03 04
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 12 16
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 10 07
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 04 05
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 02 03
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 02 02
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 05 04
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC 2025 03 057 demande subvention animation programme Breizh Bocage 2025 tampon
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC 2025 03 057 demande subvention animation programme Breizh Bocage 2025 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Guingam Publié le _P e ID : 022-200067981-20250305-DEC2025 03_057-AR
-r aimpo au AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2025-03-057
Objet : Demande de subvention animation liée au programme Breizh Bocage en 2025
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président(e)}s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu la délibération DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 portant délégation d'attribution du Conseil
d'agglomération au Président ;
Vu la délibération DEL 2020-12-357 du 15 décembre 2020 approuvant la modification du périmètre de
la stratégie bocagère territoriale portée par Guingamp -Paimpol Agglomération sur l'ensemble de son
périmètre administratif,
Vu la délibération DEL 2023-10-196 du 26 octobre 2023 approuvant la feuille de route pour les actions
bocagères de Guingamp-Paimpol Agglomération sur la période 2023-2027,
Considérant que le Conseil Communautaire a chargé le Président, par délégation, de demander à tout
organisme financeur l'attribution de subventions et procéder aux ajustements des plans de
financements ;
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération est engagée en faveur de la protection et la
valorisation du bocage et mène des actions en ce sens, au travers notamment de la réalisation d’un
programme annuel de travaux bocagers ;
Considérant que le programme régional "Breizh Bocage” est une politique menée depuis 2008 par
l'État, le Conseil Régional, les 4 Conseils départementaux bretons et l'Agence de l’eau Loire-Bretagne,
dans le but d'accompagner les maîtres d'ouvrages locaux dans la mise en œuvre de leur politique
bocagère.
DECIDE
Article 1 : De solliciter les partenaires institutionnels du programme Breizh Bocage (Conseil régional de
Bretagne, Conseil départemental des Côtes d'Armor, Agence de l'eau Loire Bretagne et FEADER) à
hauteur de 50% du montant de l'animation pour l’année 2025 éligible à Breizh Bocage. A cet effet,
tous les documents concernant cette demande de subventions pourront être signés par le Président.
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € Page1
14/03/2025 Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Guingam Publié le
ID : 022-200067981-20250305-DEC2025 03_057-AR
=Paimpo AGGLOMÉRATION Plan de financement : montants ESTIMATIFS calculés d’après les barèmes
fournis par la Région
Dépenses PRE sc Recettes selon barèmes Montant en € %
Dépenses de Agence de l'Eau Loire Bretagne /
personnel (selon 63 156.12 € | Conseil Régional /Conseil 31 578.06€ 50%
barèmes) départemental/ FEADER
Autofinancement — Agglomération 31 578.06€ 50%
TOTAL 63 156.12€ 100%
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
FU TN mars 2025
2e Le Président,
Vincent LE MEAWX
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € Page2
14/03/2025