Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 218 U
Arrêté - 2023 036 S ARRETE SADE RUE PASTEUR
Arrêté - 2023 056 S ARRETE THEYS RUE JULES GUESDE
Arrêté - 2023 n 230 S ARRETE THEYS 14 RUE GESQUIERE
Arrêté - 2023 052 S VEOLIA RUE FERNANDEL
Arrêté - 2023 047 S ARRETE ROTEL CHEZ SIG IMAGE 3 RUE ALBER
Arrêté - 2023 152 S ARRETE PROLONGATION VERBRAEKEN RUES LAN
Arrêté - 2023 082 S ARRETE EHTP RUE EMILE ZOLA
Arrêté - 2023 143 S ARRETE SADE RUE MAURICE THOREZ
Arrêté - 2023 153 S ARRETE SADE ROUTE BARRE RUE DE CANTIN
Arrêté - 2023 n 218 S Arrete Sagetra RUE de Ferin
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 n 218 S Arrete Sagetra RUE de Ferin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Portant restriction de circulation,
Interdiction de stationner
_____________
Le Maire de la Commune de DECHY,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route,
Vu le Code la voirie routière,
Vu la demande de l’entreprise SAGETRA – 492 rue du 14 juillet – (Noyelles sous Lens) – 62221 - qui souhaite effectuer des travaux pour la confection d’une fouille pour vérification d’état du réseau GRDF en occupant temporairement le domaine public, rue de Férin –à DECHY, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRETONS
---------
Article 1er
A partir du 18 septembre 2023 et pour une durée des travaux de 60 jours, l’Entreprise SAGETRA est autorisée à procéder aux travaux pour la confection d’une fouille pour vérification d’état du réseau GRDF, rue de Férin à DECHY.
Article 2.
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
❖ le stationnement sera interdit
❖ la circulation sera restreinte à 30 km/h
❖ Empiètement sur chaussée – largeur de voie maintenue : 4
Article 3.
Les services de l’Entreprise SAGETRA se chargeront de la mise en place de tous les panneaux de signalisation et aviseront les riverains de ces travaux.
Article 4.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
❖ M. le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI,
❖ Monsieur le Directeur de l’Entreprise SAGETRA
❖ M. le Directeur des Services Techniques municipaux.
Fait en Mairie de DECHY
Le 12 septembre 2023
Publié sur le site de la ville le 13 septembre 2023 Le Maire,
Jean-Michel SZATNY
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2023-n°218-S LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE