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Arrêté - 2023 n 230 S ARRETE THEYS 14 RUE GESQUIERE
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 n 230 S ARRETE THEYS 14 RUE GESQUIERE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Portant restriction de circulation,
Interdiction de stationner
_____________
Le Maire de la Commune de DECHY,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route,
Vu le Code la voirie routière,
Vu la demande de l’entreprise THEYS représentée GROUPE NAT – 1 rue des bouleaux- Bât L – LESQUIN (59810) qui souhaite effectuer des travaux pour la mise en conformité d’un branchement existant avec puisard existant en occupant temporairement le domaine public, au 14 rue Ghesquière –à DECHY,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRETONS
---------
Article 1er
A partir du 20 novembre 2023 et pour une durée des travaux de 5 jours (60 jours : durée de la réglementation), l’Entreprise THEYS est autorisée à procéder aux travaux pour la mise en conformité branchement existant sans puisard existant, au 14 rue Ghesquière à DECHY.
Article 2.
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
❖ le stationnement sera interdit
❖ la circulation sera restreinte à 10 km/h
Article 3.
Les services de l’Entreprise THEYS se chargeront de la mise en place de tous les panneaux de signalisation et aviseront les riverains de ces travaux.
Article 4.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
❖ M. le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI,
❖ Monsieur le Directeur de l’Entreprise THEYS
❖ M. le Directeur des Services Techniques municipaux.
Fait en Mairie de DECHY
Le 05 octobre 2023
Le Maire,
Publié sur le site de la ville le 12 octobre 2023 Jean-Michel SZATNY
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2023-n°230-S LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE