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Arrêté - 2023 036 S Arrete Sade RUE Pasteur
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 036 S Arrete Sade RUE Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Portant restriction de circulation et
Interdiction de stationner
_____________
Le Maire de la Commune de DECHY,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route,
Vu le Code la voirie routière,
Vu la demande de l’entreprise SADE TELECOM ROUVROY & LUMBRES – DARDILLY CEDEX (69134) qui souhaite effectuer des travaux pour la pose d’une chambre télécom et de fourreaux en occupant temporairement le domaine public, Rue Pasteur –à DECHY, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRETONS
---------
Article 1er
A partir du 28 février 2023 et pour une durée de 30 jours, L’Entreprise SADE TELECOM ROUVROY & LUMBRES est autorisée à effectuer des travaux pour la pose d’une chambre télécom et de fourreaux, Rue Pasteur à DECHY.
Article 2.
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- le stationnement sera interdit
- la circulation sera restreinte à 30 km/h
Article 3.
Les services de L’Entreprise SADE TELECOM ROUVROY & LUMBRES se chargeront de la mise en place de tous les panneaux de signalisation et aviseront les riverains de ces travaux.
Article 4.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI,
Monsieur le Directeur de SADE TELECOM ROUVROY & LUMBRES
M. le Directeur des Services Techniques municipaux.
Fait en Mairie de DECHY
Le 15 février 2023
Le Maire,
Publié sur le site de la ville le 24 février 2023 Jean-Michel SZATNY
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2023-n°036-S LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE