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Conseil Municipal - Reglement interieur periscolaires 24 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
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Thèmes du document : Éducation, Famille, Loisirs,
A) SAINT ru ? Ÿ = LOUIS QUI UE
VIITF D'AVENIR
Établissement d'accueil d'enfants de 3 à 11 ans
Réglement de fonctionnement des Accueils de Loisirs
Conformément au projet éducatif et pédagogique, l'Accueil de Loisirs se définit comme un lieu d'accueil, d'animation, d'apprentissage et de découverte de la vie en société. Il est agréé par les services de la Protection Maternelle Infantile et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. Consultation et copie du projet pédagogique sur simple demande.
1./ Présentation générale et fonctionnement
La Ville de Saint-Louis assure dans le cadre de ses compétences, l'accueil périscolaire. À ce titre, la collectivité gère en régie directe les structures d'accueil suivantes :
Périscolaire Sarasin au 18 rue du Temple
Périscolaire Wallart au Rue Bartholdi
1.1. / Horaires et jours d'ouverture des structures
Périscolaire Centre
En période scolaire :
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis
De 7h00 à 8h00 - 11h30 à 13h30 - 16h00 à 18h30
Les mercredis :
7h30 à 18h30
Périscolaires Neuweg
En période scolaire :
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis
De 11h30 à 13h30 - 16h00 à 18h30
Les mercredis :
De 7h30 à 18h30
Hors période scolaire
De 8h00 à 18h00
Périscolaire Sarasin
Périscolaire du Centre au 44b, rue de Mulhouse
Périscolaire de Neuweg au 21 rue de Strasbourg
Règlement de fonctionnement/Accueil de Loisirs « Neuweg »
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20240529-REGL-20240529-2-CC
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 En période scolaire :
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis
De 11h20 à 13h20 -15h50 à 18h30
Périscolaire Wallart
En période scolaire :
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis
De 11h15 à 13h15 — 16h15 à 18h30
2.1 Admission de l'enfant
2.1. / Constitution d’une fiche de pré-inscription
Les parents doivent remplir une fiche de pré-inscription. La demande sera traitée dans l’ordre chronologique des pré-inscriptions, en fonction des places disponibles et des contraintes de
fonctionnement.
2.2. / Documents à fournir pour l'inscription
Dossier administratif :
Les parents qui désirent inscrire leur(s) enfant(s) au service périscolaire sont tenus de remplir un dossier par le biais du « Portail Famille » sur internet.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
Un justificatif récent de domicile (de moins de 3 mois),
La dernière fiche de paie des responsables,
Le numéro fiscal de chaque responsable. En cas de non transmission de ces données au plus tard le 30 septembre de l’année en cours, la tarification la plus élevée de la grille tarifaire en vigueur sera appliquée. Aucune régularisation, à effet rétroactif, ne pourra être appliquée.
Un relevé d'identité bancaire pour le prélèvement automatique et le mandat de prélèvement dûment complété (sauf si déjà mis en place et pas de changement). Une assurance extrascolaire incluant les garanties "responsabilité civile” et individuelle corporelle pour l'année scolaire à venir,
En cas de divorce ou de séparation, le jugement concernant le droit de garde de l'enfant.
L'inscription ne sera valable pour l'année scolaire, ou la période de vacances scolaires concernée, qu'après production de tous les documents précités.
Cette modalité devra être reconduite chaque année scolaire, ou à chaque période de vacances scolaires, si l'enfant est maintenu au périscolaire. La réinscription n'est pas
automatique.
Dossier médical :
Un Protocole d'Accueil Individualisé dans certaines situations.
2.3. / Engagement des parents
L'inscription vaut pour l’année scolaire, ou la période de vacances scolaires concernée.
Règlement de fonctionnement/Accueil de Loisirs 2/9 Les parents s'engagent à respecter le planning validé lors de l'inscription. Tout changement durant l'année ou annulation devra faire l'objet d'une demande écrite au plus tard 15 jours avant la date souhaitée de fin de contrat (clôture définitive du dossier).
2.4 /Propreté
La propreté d'un enfant, si celle-ci n’est pas acquise dès la rentrée, doit l'être avant la fin du mois de septembre. Dans le cas contraire, l’équipe d’animation se réserve le droit de refuser l’accueil de cet enfant.
3.1 Règles de vie au sein de l’Accueil de Loisirs
3.1. / Journée type
Accueil du matin : de 7h00 à 8h00
Service proposé aux enfants des écoles maternelles, « La Cigogne » et « Sarasin » et aux enfants des écoles élémentaires « Victor Hugo » et « Widemann ». Les enfants ont la possibilité de prendre un petit déjeuner, écouter une histoire ou faire un jeu avant d'être accompagnés à l'école.
Accueil du midi :
Prise en charge des enfants à la sortie de l’école, repas, moment de détente et de jeux avant le retour à l'école. Des menus équilibrés et variés sont livrés par un prestataire de service.
Accueil du soir :
Prise en charge des enfants à la sortie de l'école, goûter, moment de détente pour jouer, faire du bricolage, des jeux de société, des jeux sportifs. Les plus grands pourront faire leurs devoirs en autonomie.
Accueil du mercredi et des vacances scolaires :
Arrivées échelonnées des enfants qui sont déposés au périscolaire par leurs parents. Un petit déjeuner est proposé jusqu'à 9h30. Puis, suite au forum, temps d'échange et de partage entre enfants et animateurs, des activités sont proposées de 10h00 à 12h00.
Après le repas, un temps calme jusqu'à 13h30 - 14h00 permet aux enfants de se reposer et pour les plus petits, de faire la sieste. De 14h00 à 16h00, des activités sont proposées en fonction de thèmes, de projets, des propositions des enfants. Suite au goûter, un temps de jeux à l'intérieur ou à l'extérieur est prévu, en fonction de la météo. Les départs sont échelonnés entre 16h00 et 18h30.
Horaires d'arrivée
Matin : 8h00-9h00
Après-midi avec repas 12h00
Après-midi sans repas : 14h00
Horaires de départ :
Matin sans repas 12h00
Matin avec repas 13h30
Le non-respect des horaires d'arrivée et de départ, pourra entrainer une suspension de l’accueil.
3.2. / Arrivée de l'enfant
Règlement de fonctionnement/Accueil de Loisirs 3/9 L'enfant est pris en charge à la fin du temps scolaire de midi et du soir par le périscolaire. Un enfant non présent à l’école ne peut pas être accueilli au périscolaire que ce soit pour le temps de midi, ou le temps du soir.
Par ailleurs, tout renseignement relatif à l'enfant ou tout incident ou fait survenu avant la venue à l'école pouvant avoir des répercussions sur l'enfant (chute, accident, température, maladie, etc.) ainsi que toute maladie contagieuse de l'enfant ou touchant la fratrie, devront impérativement être signalés par mail ou par téléphone à l'accueil de loisirs.
En cas d’absence, les parents doivent prévenir par téléphone ou par mail, la veille au soir, ou au plus tard le matin même avant 10H00.
APC : L'école organise des activités pédagogiques complémentaires (APC) de 16h00 à 17h00. Ces activités sont proposées à certains enfants au cours de l'année. L'équipe d'animation ne peut se décharger pour récupérer les enfants après l'APC, exception faite pour les périscolaires situés dans la même enceinte que les établissements scolaires, à savoir les écoles maternelles Sarasin, Wallart, La Cigogne et Petite Camargue.
Les enfants participant aux APC sont exonérés des heures d'accueil périscolaire, s'ils ne fréquentent plus le périscolaire à l'issue des APC. Les parents doivent fournir une copie du formulaire transmis par l'école, indiquant leur accord pour que l’enfant participe à ces activités.
3.3. / Départ de l'enfant
L'équipe d’animation ne confiera l'enfant, pour son départ, qu’aux parents ou à une personne majeure mentionnée dans l’autorisation parentale sur présentation de la pièce d'identité.
Si l'un des deux parents ou à défaut les personnes désignées par les parents, ne se présentent pas pour rechercher l'enfant à l'heure de fermeture officielle de la structure, et si aucun appel téléphonique n'est passé à la Direction, celle-ci cherchera à joindre ces derniers. Au- delà d'un délai d'une 1/2 heure, la Direction sera dans l'obligation de prévenir la police. Elle mettra en place les moyens nécessaires pour retrouver les parents ou les personnes mandatées. Durant_ cette période de recherche, l'enfant reste sous la garde de l'équipe. du -
périscolaire.
Au-delà de 5 mn de retard, l'heure sera facturée. Les retards répétés des parents après l’heure de fermeture entraînent la radiation de l’enfant.
3.4. | Enregistrement de la présence
La présence effective de l'enfant est validée chaque jour (arrivée et départ) par les fiches de présence remplies par le personnel. Ce relevé de présence décompte les heures supplémentaires éventuelles et permet de préparer la facturation en fin de mois.
3.5. / Activités
Des activités variées sont mises en place selon le projet pédagogique en fonction de l'âge de l'enfant et du moment de la journée. Les enfants pourront choisir parmi les différentes activités
proposées.
Règlement de fonctionnement/Accueil de Loisirs 4/9 3.6. / Repas et qoûters
Les repas et les goûters sont fournis par l'Accueil de Loisirs. Les parents peuvent consulter les menus sur le tableau d'affichage ou de manière dématérialisée. Les repas étant fournis par un prestataire extérieur, la Direction ne pourra pas s'engager auprès des parents à pouvoir respecter les contre-indications alimentaires lourdes ainsi que les choix alimentaires liés à une stricte observance des règles culturelles de ces derniers.
Il est de la responsabilité des parents de signaler à l'équipe éducative toute allergie ou intolérance alimentaire appuyée par un certificat médical. Un PAI (Protocole d'Accueil individualisé) doit être transmis au Responsable de la structure. Par ailleurs, les enfants allergiques, pourront apporter leur repas, auquel cas, le repas ne sera pas facturé.
3.7. | Effets personnels de l'enfant :
Chaque enfant devra obligatoirement ramener une paire de chaussons marquée à son nom, au premier jour de présence.
Pour le bien-être de l'enfant, prévoir un sac (ou une boîte à chaussure) contenant :
-_ Des affaires de rechange,
-_ Des mouchoirs en papier,
- Suivant la météo : un vêtement pour la pluie ou une casquette contre le soleil, etc.
Les vêtements doivent être marqués au nom de l'enfant. L'établissement ne rembourse pas les affaires personnelles perdues, détériorées ou volées. Les périscolaires Sarasin et Waillart utilisent les chaussons et changes de l'école.
3.8. / Règles en collectivité :
De manière générale, il est interdit de laisser l'enfant apporter des objets personnels à l'Accueil de Loisirs. L'équipe d'animation décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol d'objets personnels.
Les enfants sont tenus de respecter certaines règles en collectivité, nécessaires au bon fonctionnement de leur accueil dans la structure :
-_ Respecter autrui (enfants et adultes),
-_ Respecter le matériel, les jeux, les jouets et le mobilier,
-_ Respecter les locaux et les espaces de vie,
-_ Respecter les règles de conduite mises en place avec les membres de l'équipe.
En cas de non-respect des règles, un rendez-vous sera proposé à l'enfant et son parent, en présence d'un animateur, du responsable de la structure et du Directeur de service.
Un comportement irrespectueux répété de l’enfant pourra conduire à sa radiation de la structure.
3.9. / Absences et maladies de l'enfant :
La structure se réserve le droit d'apprécier au moment de l’arrivée de l'enfant si son état de santé est compatible avec sa présence en collectivité, tant à l'égard de l'enfant que des autres enfants accueillis. En cas de maladie survenue durant la période de garde et après évaluation de la situation par le responsable, celui-ci pourra demander aux parents de venir chercher l'enfant dans les délais les plus brefs.
Règlement de fonctionnement/Accueil de Loisirs 5/9 En cas de situation d'urgence, la Direction de l'Accueil de loisirs se réserve le droit de faire intervenir le SAMU, ou tout praticien libéral ou hospitalier. Les parents en seront informés aussitôt.
Les parents s'engagent à rembourser les frais réels encourus par l'Accueil de Loisirs. Lorsque l'enfant est atteint d’une maladie contagieuse, les parents sont tenus de prévenir le responsable qui décidera de l'accueil de l'enfant. Un certificat de non-contagion peut être demandé au retour de l'enfant dans l'établissement. Les maladies contagieuses des frères où sœurs sont également à signaler.
Il est impératif de pouvoir joindre les parents ou la personne mentionnée dans
l'autorisation parentale à tout moment de la journée.
3.10. / Administration médicamenteuse :
L'enfant ne pourra recevoir aucun traitement médical en cours de journée, à l'exception de la mise en place d’un protocole d'accueil individualisé pour les cas de maladies chroniques.
3.11./ Films et photos :
Lors de certaines activités, le personnel de la structure pourra être amené à filmer ou à photographier les enfants, afin d'illustrer la vie de la structure pour les plaquettes d'informations, articles de presse, site Internet, etc.
Une autorisation de diffusion d'image sera soumise aux parents lors de l'inscription en
structure.
3.12. / La protection des données personnelles
Les données personnelles transmises par les familles sont uniquement exploitées dans le cadre des missions du service Education.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Réglement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), les familles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, et d’effacement des données les concernant.
Pour exercer ce droit, il convient de s'adresser à la Direction du service de l'Éducation
(Tél : 03.89.69.52.48. ou thierry.decorde@ville-saint-louis.fr).
4.] Facturation
4.1. / Principes généraux de fixation des tarifs
La tarification établie en fonction d'une grille votée par le Conseil municipal, est annexée au présent réglement.
4.2] Grilles tarifaires
Règlement de fonctionnement/Accueil de Loisirs 6/9 La participation des familles se fonde sur le principe d’une tarification, déterminée sur la base du dernier avis d'imposition, en fonction des ressources de la famille (6 tranches de tarification en fonction des revenus) modulée selon le nombre d'enfants accueillis dans l’une des structures de la ville. (Cantine ou Périscolaire)
Une grille tarifaire fixe les tarifs pour les lundis, mardis, jeudis et vendredis, et une autre fixe les tarifs pour le mercredi.
Pour les lundis, mardis, jeudis et vendredis, l'unité tarifaire appliquée est l'heure.
Pour le mercredi, l'unité tarifaire est la plage horaire forfaitaire (soit demi-journée avec ou sans repas, soit journée complète).
4.3/ Détermination des revenus
Sont pris en compte pour le calcul des ressources de la famille, tous les revenus imposables tels que : salaires et traitements, retraites, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, rémunération des gérants et associés, bénéfices agricoles, bénéfices non-commerciaux, pensions alimentaires, congés parentaux.
Les ressources des familles sont extraites du site partenaire DGFIP (CDAP). La structure a la possibilité d'accéder, via le service CDAP, à une consultation partielle des données Les professionnels de la structure, nominativement désignés et dûment habilités à consulter ce fichier, sont tenus au secret professionnel.
A défaut de production dans les délais précisés lors de la demande, la participation financière sera calculée sur la base du tarif maximum, jusqu’à réception des documents et sans modification rétroactive.
4 4. / Lieu, mode et fréquence de paiement
Les factures seront établies mensuellement à terme échu par le service administratif. Les parents auront le choix de les régler suivant les modalités de paiement prévues par le Trésor Public (renseignements au 03.89.42.24.35.), ou par prélèvement automatique.
Les retards répétitifs de paiement, entraineront une exclusion de lenfant, jusqu’à la régularisation totale des arriérés.
Aucune réinscription pour l’année scolaire suivante ne sera possible sans la régularisation complète des impayés.
La date limite de régularisation est fixée au 31 juillet pour l’année en cours (y compris les échéanciers). Toute facture impayée entraine, de facto, une mise sur liste d'attente. Les demandes de réservations, seront validées courant août, sous réserve de places disponibles. En cas de situations d’impayés récurrentes (sur plusieurs années), une exclusion définitive pourra être prononcée.
4.5.1 Cas d'exonération
- Maladie de l'enfant sur présentation d'un certificat médical, à compter du 3°" jour. II importe de prévenir impérativement le jour même, avant 10h00, et faire parvenir le certificat médical dans un délai de 5 jours (suivant le premier jour d'absence), - Séjours en classe nature, et toutes autres manifestations scolaires qui ont été signalés 30 jours à l'avance à la structure d'accueil.
- Absence d'un enseignant (maladie, grève, etc.) : signaler l'absence de l'enfant au périscolaire. L'’exonération pourra être prise en compte à partir du 3°"€ jour (sauf grève).
Règlement de fonctionnement/Accueil de Loisirs 7/9 4.6./ Changement de situation de la famille
Tout changement financier conséquent et durable pouvant donner lieu à une modification du forfait sera étudié. Avant toute étude, les justificatifs devront avoir été fournis.
5] Sanctions en cas de non-respect des règles - radiation
En cas de retards répétés survenant après la fermeture de la structure le soir, le personnel prendra les mesures appropriées.
La radiation d'un enfant peut être prononcée par la Direction du service de l'Éducation, après concertation de cette dernière et du personnel s'occupant de l'enfant, dans les cas suivants :
- _Non-respect du règlement intérieur,
- Retraits répétés de l'enfant après la fermeture de la structure, -__Absences répétées et non excusées,
- Absence non motivée de plus de huit jours,
- _ _Non-paiement de deux échéances dans l'année.
-_ Fausse déclaration visant à faire bénéficier la famille d'une participation minorée, - __Dommages causés au matériel, aux locaux, etc. |
En cas de radiation en cours de mois, les parents ne pourront demander aucun remboursement ou déduction des frais d'inscription pour le mois en cours. Le forfait et/ou les prestations prévues restent intégralement dues.
Saint-Louis, le 3Q juin 2024
Pascale SCHA
Maire |
Règlement de fonctionnement/Accueil de Loisirs 8/9 Établissement d'accueil d'enfants de 3 à 11 ans
TARIFS
€
M > 6001 €
M > 6501 €
M > 7001 €
M > 7501 €
1101€
1601 €
< 1800€ 1801€E
£<2300€12301€
2101€
2601 € < M < 3300 € | 3301 €
M = Revenus du ménage correspondant au revenu fiscal net
3000 € |3001€
3500 € |3501€
4500 € | 4501€
5000 € | 5001€
LL LA LL
/ 7 LLLODDDDRRE
Î ë
_ TarifZ jo
| Tarif
Lego A 5 6
Tarif semaine (5 jours) ludoviciens 90,15 € 93,95 € 105,60 € | 115,75€ | 128,55€ | 139,15€
Ludoviciens | 8,30€ 5,80 € 6,50€ | 7,15€ 7,70 € 8,25 € Non Ludoviciens | 6,90€ | 7,55€ 845€ | 9,30€ 10,05€ | 10,75€ Classes ULIS +UPEZA nonludo| 5,30€ | 5,80€ | 6,50€ | 7,15€ | 7,70€ | 8,25€ Projet d'Accueil individualisé (PAI)| 2,65 € 290€ | 3,25€ 3,60 € 3,85€ | 4,15€
Règlement de fonctionnement/Accueil de Loisirs 9/9