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Déliberation - view document.php?id=2384
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=2384)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
VILLE DE HAGONDANGE
Direction Générale des Services
CS/AB- n° D/08/2025
k* x *%
Le Maire de la Ville de HAGONDANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2021 relative à la délégation du Conseil Municipal au profit du Maire ;
Vu l'article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés à procédure adaptée.
Vu la consultation sous forme de procédure adaptée concernant les travaux de sécurisation de sites sportifs,
DECIDE
Article 1 : De signer un avenant n°01 au lot n°2: COSEC ROBERT GRAN du marché précité avec l'entreprise SARL AIMMU sise à Pompey (54) pour un montant de 20 321,00 € H.T. soit 24 385,20 € T.T.C., correspondant à une augmentation de 7,91% du lot n°2 du marché initial.
Article 2 : Ampliation de la présente sera transmise à Monsieur le Préfet de Moselle et à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 3 : || sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. I! peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Hagondange, le 6 juin 2025
Le Maire,
Signé : Valérie ROMILLY
Pour ampliation :
Hagondange, le 11 juin 2025
Pour le Maire :
Le Directeur SR Services Délégué,
| Christophe SERIER
ANGE, les jour, mois et an susdits. ES
Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36
HAGONDANGE mairie@ville-hagondange.fr - www.hagondange.fr Carrefour des Energies
Accusé de réception en préfecture
057-215702838-20250612-D08-2025-CC
Date de réception préfecture : 12/06/2025