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Procès Verbal - view document.php?id=2907
Déliberation - view document.php?id=1885
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=1885)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
VILLE DE HAGONDANGE oo . | Direction Générale des Services
CS/AB- n° D/03/2025
kX k x
Le Maire de la Ville de HAGONDANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 |
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2021 relative à la délégation du Conseil
Municipal au profit du Maire ;
Vu l'article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés à procédure adaptée.
VU la consultation sous forme de procédure adaptée concernant les travaux d'entretien et
d'aménagement de chaussées, trottoirs, parkings, places, abords de bâtiments et terrains de sports de
la Ville,
DECIDE
Article 1 : D'attribuer et de signer l’accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour les travaux
d'entretien et d'aménagement de chaussées, trottoirs, parkings, places, abords de bâtiments et terrains de sports, pour un montant maximum de 1 600 000,00 € H.T. soit 1 920 000,00 € T.T.C, avec les
entreprises suivantes :
e EUROVIA ALSACE-LORRAINE sise à Florange (57) ;
+ _BVTP sise à Sainte Marie aux Chênes (57) ;
e EJL LORRAINE sise à Woippy (57).
Article 2: Ampliation de la présente sera transmise à Monsieur le Préfet de Moselle et à Monsieur le
Receveur Municipal.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Hagondange, le 3 mars 2025
Le Maire,
Signé : Valérie ROMILLY
Pour ampliation :
Hagondange, le 3 mars 2025
Pour le Maire :
Le Directeur Général des Services Délégué,
ristophe SERIER
Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36 HAGONDANGE mairie@ville-hagondange.fr - www.hagondange.fr Carrefour des Energies
Accusé de réception en préfecture
057-215702838-20250305-D03-2025-AR
Date de réception préfecture : 05/03/2025