Conseil Municipal - CM 20200523

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Conseil Municipal - CM 20200523 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lembach. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200523)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

MAIRIE DE LEMBACH COMPTE RENDU DE LA SEANCE

COMMUNE ASSOCIEE DE MATTSTALL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 23 MAI 2020 à 18h00

En Mairie de LEMBACH

Convocation remise et affichée le 18 MAI 2020

Lembach

SOUS LA PRESIDENCE DE: Charles SCHLOSSER, Maire sortant, puis Patrice BURG, Doyen, puis Christian

TRAUTMANN, maire élu

PRESENTS : Mireille ALBECKER, Catherine ATTALI, Patrice BURG, Bernard CHARBAU, Jérôme DE POURTALES,

Jacky DIETZ, Nathalie EHRSTEIN, Marie-Claude FILSER, Michèle GAUBERT, Nicolas HAENSLI, Mickaël HEIBY,

Frédérique HETZEL LAEUFFER, Rachel KAUFFER, Michel MULLER, Marie-Christine PATOU PERROT, Yannick

RICHTER, Charles SUSS, Christian TRAUTMANN, Audrey WAGNER

EXCUSES :

ABSENTS NON EXCUSES :

SECRETAIRE : Yannick RICHTER

PROCURATION :

[1 Installation des conseillers municipaux

Monsieur Charles SCHLOSSER, Maire sortant, ouvre la séance.

Monsieur Charles SCHLOSSER, maire sortant donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui

se sont déroulés le dimanche 15 mars 2020.

e La liste conduite par Monsieur Christian TRAUTMANN, tête de la liste « Avançons ensemble» a

recueilli 334 suffrages et a obtenu 19 sièges.

Il fait ensuite l’appel nominatif des conseillers municipaux.

A l'appel de son nom, chaque conseiller ayant répondu présent, le Maire sortant déclare les dix neuf

conseillers municipaux installés dans leur fonction.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

TRAUTMANN Christian GAUBERT Michèle CHARBAU Bernard

FILSER Marie Claude BURG Patrice DE POURTALES Jérôme

SUSS Charles DIETZ Jacky EHRSTEIN Nathalie

PATOU PERROT Marie Christine | KAUFFER Rachel ALBECKER Mireille

MULLER Michel HETZEL LAEUFFER Frédérique HEIBY Mickaël

WAGNER Audrey ATTALI Catherine HAENSLI Nicolas

RICHTER Yannick

Monsieur Yannick RICHTER, benjamin des conseillers municipaux est désigné en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).

CM PV séance du 23 MAI 2020 PAGE 1/4| 2) Election du maire

Après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu’il a pris la parole en tant de Maire de LEMBACH, Monsieur

Charles SCHLOSSER cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Monsieur Patrice BURG, en vue de procéder à l’élection du Maire.

Monsieur Patrice BURG prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

Il est ensuite procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Monsieur Patrice BURG dénombre 19 conseillers régulièrement présents et constate que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 est remplie.

Monsieur Patrice BURG invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il rappelle qu’en

application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité

absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu

la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgés est déclaré élu.

Le conseil municipal désigne deux assesseurs :

Monsieur Bernard CHARBAU

Madame Marie Claude FILSER

Résultat du premier tour de scrutin.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b} Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 1

e) Majorité absolue : 17

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

TRAUTMANN Christian 17 Dix sept

Proclamation de l'élection du maire

Monsieur Christian TRAUTMANN ayant déclaré accepter d'exercer cette fonction, a été proclamé maire et a

été immédiatement installé.

[3) Détermination du nombre d’adjoints

Sous la présidence de Monsieur Christian TRAUTMANN, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints

Le Maire a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au

minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du

Conseil Municipal, soit CINQ adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations

antérieures, la commune disposait, à ce jour, de TROIS adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal à fixé à TROIS le nombre des adjoints au maire de la commune.

CM PV séance du 23 MAI 2020 PAGE 2/4| 4) Election des adjoints

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de QUINZE minutes pour le dépôt, auprès du maire, des

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été

déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats

ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des

adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

Résultat du premier tour de scrutin.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

d} Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral 1

e) Nombre de suffrages exprimés {b-c) : 17

f) Majorité absolue : 17

Indiquer le nom du candidat placé en tête de Nombre de suffrages obtenus

liste. En chiffre En toutes lettres

FILSER Marie-Claude 17 Dix septXX

Proclamation de l'élection des adjoints.

La liste menée par Marie-Claude FILSER ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité

d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

Mme Marie-Claude FILSER 1° adjoint au Maire,

M. Bernard CHARBAU 2" adjointe au Maire,

Poste non pourvu 3e adjoint au Maire,

Les intéressés ayant déclaré accepter d'exercer ces fonctions ils ont immédiatement été installés.

5) Election du maire délégué

Résultat du premier tour de scrutin.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d) Nombre de suffrage blancs 4

d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 15

e) Majorité absolue : 15

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

SUSS Charles 15 Quinze

Proclamation de l'élection du maire déléqué.

M. Charles SUSS ayant déclaré accepter d’exercer cette fonction, a été proclamé maire délégué à MATTSTALL

et a été immédiatement installé.

CM PV séance du 23 MAI 2020 PAGE 3/4[6) Délégation aux adjoints et maire délégué

Le Maire informe le conseil municipal d'arrêter les subdélégations de fonction et de signatures

suivantes aux adjoints sous sa surveillance et sa responsabilité :

Mme FILSER Marie Claude Suivi de l’activité de la salle polyvalente

Relation avec les associations et la bibliothèque

M CHARBAU Bernard Gestion de l‘équipe technique

Gestion du Camping

M. SUSS Charles Gestion des affaires courantes de la commune associée

7) Divers

Aucun autre point divers n'étant mis à l’ordre du jour, la séance est close à 19h30.

Le Maire : Le secrétaire :

Christian TRAUTMANN Yannick RICHTER

he

CM PV séance du 23 MAI 2020 PAGE 4/4