Procès Verbal - 20200523 PV

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Procès Verbal - 20200523 PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ottersthal. Lien du pdf (Procès Verbal - 20200523 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, Séance du Conseil Municipal du 23 mai 2020

à 10 heures 30

convoqué le 18 mai 2020

à la salle communale

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres élus à l’occasion de cette séance d’installation du Conseil Municipal qui se déroule dans des conditions particulières eu égard à la situation épidémique et des règles sanitaires et distancielles à respecter.

Il espère que dans leurs familles respectives ou dans leur entourage ils n’ont pas eu à se préoccuper de personnes malades.

PROCÈS-VERBAL

de l’installation du Conseil Municipal et de l’élection

d’un Maire et des Adjoints

2020-22 DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), est désignée comme secrétaire de la présente séance : Lydia ANCEL

2020-23 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 9 mars 2020 qui est adopté à l’unanimité des membres présents à ladite séance.2020-24 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le samedi vingt-trois mai deux mil vingt à dix heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune d’OTTERSTHAL proclamés par le bureau électoral à la suite du scrutin du 15 mars 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L 2121-7 et L 2122-8 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).

Etaient présents, les Conseillers Municipaux suivants :

- M. BURG François (283 voix)

- Mme DELAGE Patricia (283 voix)

- M. KALISCH Thomas (283 voix)

- M. KALCK Patrick (281 voix)

- M. OLLHOFF Sébastien (281 voix)

- M. SÉBASTIEN Thierry (280 voix)

- M. JACOB Claude (276 voix)

- Mme LAVIGNE Sylvia (275 voix)

- Mme CHABANE Béatrice (274 voix)

- M. SCHNEIDER Denis (274 voix)

- Mme STOLL Anny (274 voix)

- M. HAMBURGER Jean-Claude (273 voix)

- M. GÉRARD Daniel (270 voix)

- Mme ANCEL Lydia (253 voix)

Absent(e)s excusés : Monsieur Christian KEMPF qui donne procuration à Monsieur Denis SCHNEIDER.

Absent(e)s non excusés : ----

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Daniel GÉRARD, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

2020-25 LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Conformément à l’article L 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose à la doyenne d’âge, Madame Béatrice CHABANE, de donner lecture de la

Charte de l’Élu Local. Une copie a été remise à chaque Conseiller Municipal.2020-26 ÉLECTION DU MAIRE

Présidence de l’assemblée

Mme Béatrice CHABANE, la plus âgée des membres présents du Conseil Municipal, a pris

la présidence de l’assemblée (article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Elle a

procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a

constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du

23 mars 2020 était remplie.

Elle a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Elle a rappelé

qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si,

après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus

âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur François BURG et

Monsieur Thomas KALISCH

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il

a fait constater à la Présidente qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie (à l’exception de Monsieur Denis SCHNEIDER qui a eu procuration de Monsieur Christian

KEMPF et pouvait donc disposer de deux enveloppes). La Présidente l’a constaté, sans toucher

l’enveloppe que le Conseiller Municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet

effet. Le nombre des Conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a

été enregistré.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement

des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de

l’article 66 du Code Electoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une

enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de mêmepour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent

pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement

mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à

un bulletin blanc (article L 65 du Code Electoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a

été procédé à un nouveau tour de scrutin.

ÉLECTION DU MAIRE

1er tour de scrutin

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code Electoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. 65 du Code Electoral) 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 14

f. Majorité absolue requise 8

Ont obtenu :

- M. Daniel GÉRARD, 14 voix (quatorze voix)

Proclamation de l’élection du Maire

M. Daniel GÉRARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et

a été immédiatement installé.

2020-27 FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit cinq Adjoints au Maire au maximum. Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois Adjoints. Le vote sur ce point se fait à main levée.Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal fixe à trois le nombre des Adjoints au Maire de la commune.

Les délégations de fonctions et de signatures feront l’objet d’un arrêté du Maire à l’issue de l’élection des Adjoints.

2020-28 ÉLECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Daniel GÉRARD élu Maire, le Conseil Municipal est invité

à procéder à l’élection des Adjoints. Il a été rappelé que les Adjoints sont élus selon les mêmes

modalités que le Maire (art. L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales).

ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code Electoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. 65 du Code Electoral) 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 14

f. Majorité absolue requise 8

Ont obtenu :

- M. SCHNEIDER Denis 14 voix (quatorze voix)

Proclamation de l’élection du premier Adjoint

M. Denis SCHNEIDER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé

premier Adjoint et a été immédiatement installé.ÉLECTION DU DEUXIÈME ADJOINT

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code Electoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. 65 du Code Electoral) 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 14

f. Majorité absolue requise 8

Ont obtenu :

- Mme ANCEL Lydia 6 voix (six voix)

- Mme LAVIGNE Sylvia 8 voix (huit voix)

Proclamation de l’élection du deuxième Adjoint

Mme Sylvia LAVIGNE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée

deuxième Adjointe et a été immédiatement installée.

ÉLECTION DU TROISIÈME ADJOINT

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du Code Electoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. 65 du Code Electoral) 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 14

f. Majorité absolue requise 8

Ont obtenu :

- M. JACOB Claude 3 voix (trois voix)

- KALCK Patrick 2 voix (deux voix)

- SÉBASTIEN Thierry 9 voix (neuf voix)Proclamation de l’élection du troisième Adjoint

M. Thierry SÉBASTIEN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé

troisième Adjoint et a été immédiatement installé.

Observations et réclamations

néant

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-trois mai deux mil vingt à onze heures trente minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire, la Conseillère Municipale la plus âgée, les assesseurs et la secrétaire.

Le Maire, La Doyenne d’âge du Conseil,

Daniel GÉRARD Béatrice CHABANE

Les Assesseurs, La secrétaire,

François BURG & Thomas KALISCH Lydia ANCEL

Les Conseillers Municipaux,2020-29 INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi du 27 décembre 2019 relative

à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a revalorisé les indemnités des

élus dans les communes de moins de 3 500 habitants, selon les modalités suivantes :

Population MAIRE ADJOINTS

Indemnité

maximale

brute en € à

partir du 29

décembre

2019

Taux

maximal en

% de

l’indice

terminal

brut

Indemnité

maximale brute

en €

Taux

maximal en

% de

l’indice

terminal

brut

moins de 500 habitants 991,80 € 25,50 % 385,05 € 9,90 %

de 500 à 999 habitants 1 567,43 € 40,30 % 416,17 € 10,70 %

de 1 000 à 3 499 habitants 2 006,93 € 51,60 % 770,10 € 19,80 %

Cette revalorisation est automatiquement appliquée aux Maires, avec effet rétroactif au

29 décembre 2019 sans que le Conseil Municipal ait à délibérer. La réévaluation des indemnités de

fonctions des Adjoints doit quant à elle faire l’objet d’une nouvelle délibération. Il n’y a donc pas

d’automatisme ni d’effet rétroactif.

Par conséquent, le Conseil Municipal :

Considérant que la commune d’OTTERSTHAL entre dans la strate des 500 à 999 habitants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions règlementaires les indemnités de fonction versées aux Adjoints ;

Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune ;Décide à l’unanimité de fixer le montant de l’indemnité mensuelle des Adjoints pour la durée de l’exercice de leurs fonctions et avec effet au 24 mai 2020 à :

1- Indemnité de fonction des Adjoints : 10,70 % du montant de l’indice brut terminal.

2020-30 DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU SDEA

(SYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE-MOSELLE) POUR LES

TROIS COMPÉTENCES :

1- Eau ;

2- Assainissement ;

3- GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

Le Conseil Municipal est informé qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué devant représenter la commune d’OTTERSTHAL au sein du SDEA (Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace – Moselle) pour les trois compétences : eau, assainissement et GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité :

- Daniel GÉRARD, délégué titulaire ;

2020-31 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Conseillers Communautaires sont désignés suivant l’ordre du tableau après l’élection du Maire et des Adjoints.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-1 du Code Général des Collectivités territoriales, les élus sont classés dans l’ordre du tableau selon les modalités suivantes : prennent rang après le Maire, les Adjoints par ordre de nomination et, entre Adjoint élus sur la même liste, par ordre de présentation, puis les Conseillers Municipaux en fonction de l’ancienneté de leur élection depuis le dernier renouvellement général, du nombre de suffrage obtenus pour ceux élus le même jour ou en cas d’égalité de voix par priorité d’âge.

Sont ainsi désignés :

- Daniel GÉRARD, délégué titulaire ;

- Denis SCHNEIDER, délégué suppléant ;2020-32 DIVERS

1- Réunions du Conseil Municipal

Monsieur informe les Conseillers Municipaux nouvellement installés des réunions

qui ont lieu habituellement en commission communale « informations » le 1er lundi de

chaque mois ou en Conseil Municipal. La prochaine commission « informations » aura

lieu le 8 juin 2020 à 20 h 15 et le Conseil Municipal le lundi 6 juillet 2020 à 20 h 15.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

La séance est levée à 11 h 30

Points délibérés au cours de cette séance :

2020-22 Désignation d’une secrétaire de séance

2020-23 Approbation du procès-verbal du 9 mars 2020

2020-24 Installation du Conseil Municipal

2020-25 Lecture de la Charte de l’Elu Local

2020-26 Election du Maire

2020-27 Fixation du nombre des Adjoints

2020-28 Election des Adjoints

2020-29 Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

2020-30 Désignation d’un délégué du Conseil Municipal auprès du SDEA (Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace – Moselle) pour les trois

compétences : eau, assainissement et GEMAPI (Gestion des Milieux

Aquatiques et Prévention des Inondations).

2020-31 Désignation des délégués du Conseil Municipal auprès de la Communauté des Communes du Pays de Saverne

2020-32 Divers

Le Maire, Denis SCHNEIDER Sylvia LAVIGNE Daniel GÉRARD Adjoint au Maire Adjointe au MaireThierry SÉBASTIEN Lydia ANCEL Béatrice CHABANE Adjoint au Maire Conseillère Municipale Conseillère Municipale

Patricia DELAGE Anny STOLL François BURG Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseiller Municipal

Jean-Claude HAMBURGER Claude JACOB Patrick KALCK Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal

Thomas KALISCH Sébastien OLLHOFF

Conseiller Municipal Conseiller Municipal