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Déliberation - dcm2024 0924 03 fsl
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024 0924 03 fsl)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-quatre septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bohats, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ârmel GOURVIL, communs de. B O 4 APS Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents : 15
DCM2024/0924-03 Vorants : 18
Procurations : 3
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2024
Etaient présents : Armel GOURVIL, Thomas PLUVINAGE, Pascale ALBERT, Maurice JOLY,
Jean-Yves TREBAOL, Sylvie BOTTA-LE ROY, Bruno DUTERTRE, Jean-Yves L'HOSTIS,
Raymond LE GOUËFF, Yann LE GALL, Gérald TASSET, Christine BUGNY-BRAILLY, Eléonore KERMARREC, Elise CADOUR, Chantal VAUTRIN ;
Absentes excusées et représentées: Aurélie STEPHAN (pouvoir à Eléonore KERMARREC),
Catherine PREMEL-CABIC, (pouvoir à Pascale ALBERT), Anne-Lise GOURIOU (pouvoir à
Thomas PLUVINAGE) ;
ÂAbsente excusée : Myriam BOUGARAN,
À été élu secrétaire de séance : Thomas PLUVINAGE.
OBIET: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
Rapporteur : Madame Pascale ALBERT
Depuis le 1er janvier 2017 et dans le cadre des transferts de compétence prévu pat la loi
NOTRE, Brest métropole assute la gestion et l'animation du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) su son territoire.
Le fonds de solidatité pour le logement est un dispositif qui concourt à la lutte contre les
exclusions. Il constitue un des outils de la mise en œuvre du droit au logement et prend place
parmi les actions prévues au Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées. Il s’insctit dans offre diversifiée de la métropole pour répondre aux difficultés de logement des ménages
À ce titre, Brest métropole peut notamment accorder, sous certaines conditions définies par le Règlement Intérieur du Fonds de Solidarité pout le Logement, des aides financières liées
à l'accès et/ou au maintien en logement (frais d’entrée, dettes locatives, maintien de
fournitures énergie...) et des mesutes d’Accompagnement Social Lié au Logement (ASEL)
exercées sur son tertitoire de compétences. En parallèle, les communes de Brest métropole se sont engagées dans le cadre de leur
adhésion historique au FSL À participet financièrement à hauteur :
- De 15 % du montant des aides allouées à leuts résidents (calculées sur l’année
budgétaire précédente)
- De 50 % hors frais de structutes, des mesures d'ASLL payées pat le fonds sut leur
tetritoire (également calculées sur l’année budgétaite précédente)
Le projet de convention entre Brest métropole et les communes de son tettitoire, dont Bohats, est ptésenté au Conseil Municipal. 11 est conclu pouf une dutée de trois ans à compter du 1e janvier 2024. Cette convention précise notamment :
- Les modalités de participation financière des communes de Brest métropole au
Fonds de Solidarité poux le Logement,
- Les engagements de Brest métropole.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention triennale 2024-2026, jointe en
annexe, entre Brest métropole et la commune de Bohars relative à son adhésion au Fonds de
Solidarité pour le Logement et d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signet
ladite convention.
Le Conseil Municipal, après en avoit délibéré, à l'unanimité ;
APPROUVE la convention ttiennale 2024 — 2026, jointe en annexe, entre Brest métropole et la
commune de Bohats relative à son adhésion au Fonds de Solidatité pour le Logement,
AUTORISE Monsieut le Maite ou son représentant à signer ladite convention.
Fait en mairie, Le 25 septembre 2024
Le Secrétaire de séance,
‘Thomas PLUVINAGE