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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1713352445 PV CM 21 02 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES
SEANCE DU 21 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 21 février à 20h30, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.
Présents : SERRE Christophe, VERGNOL Christophe, GIAT Laurent, BOYER Marie- Noëlle, DAUPHIN Bernard, GREGOIRE Bernard, SERRE Léa, BONHOMME Didier, FALGOUX Jean-Louis, MANY Maxime, GAY Fabrice, Catherine BALLET, BERTRAND Régis, ESPINOUZE Sandrine
Excusé :
GIAT Laurent, pouvoir à FALGOUX Jean-Louis (avant son arrivée à 21h05 avant le point 2.4)
Secrétaire de séance : BALLET Catherine
Date de convocation : 15 février 2024
Approbation du PV de la réunion du 7 décembre 2023
Deux coquilles sont corrigées.
Fabrice GAY demande pourquoi la vente d’une bande de terrain à Mme MABRU, en parallèle de la création d’une entrée du terrain de football serait réduite par rapport à ce que nous avons déjà délibéré.
Monsieur le Maire précise que dans le compte-rendu, il n’est pas évoqué une réduction mais de réétudier cette demande après réalisation des travaux, au sens où cette vente pourra effectivement intervenir après la création de la voie d’accès au terrain.
Le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023 est adopté à l’unanimité
Information démission d’un Elu
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Madame Dominique BOYER MUNOZ informant de sa démission du Conseil municipal en raison de son déménagement dans un autre département.
Le Conseil Municipal compte donc désormais 14 membres.
Informations du Maire des décisions dans le cadre de ses délégations Monsieur le Maire donne des informations de décisions prises dans le cadre de ses délégations ou en application de délibérations antérieures :
-Stagiairisation au 1e janvier de Odile GARNIER au grade d’Adjoint Technique Territorial à temps plein ;
-Renouvellement de la convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le conseiller numérique ;
-Renouvellement du contrat du conseiller numérique pour un an au 17 janvier 2024 ; -Recrutement du renfort saisonnier des services techniques pour 3 mois ; -Signature convention avec la ferme « les sens de la vie » pour la parcelle au Peu dans la cadre du projet de verger pédagogique ;
-Réparation de l’armoire froid dans la cuisine de l’école pour 1 357,20€ TTC ; -Achat d’une cuve à gasoil pour les ateliers municipaux : 1 380€ TTC ; -RODP Orange pour 2024 : 1 953,55€ (recette) ;
-Recensement — la date de limite est reportée au samedi 24 février 2024. En effet, de très nombreuses résidences n'ont pas encore répondu. Le Maire propose d'attendre l’arrivée de Laurent GIAT pour parler du projet de ferme
agrivoltaïque et de passer les points suivants jusqu’à son arrivée.
1/ Viabilité hivernale - Convention avec le Conseil Départemental Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention envoyé par le Conseil Départemental concernant les modalités de coopération entre le Département et la Commune concernant l'exercice du service de viabilité hivernale sur leur domaine public respectif. Aux termes de la convention, le Département autorise la Commune à procéder au déneigement des voiries départementales et la Commune autorise le Département à procéder aux déneigements des voiries communales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (Catherine BALLET ne participe pas au vote) valide cette convention et autorise le Maire à la signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Monsieur le Maire précise qu’à ce jour le dispositif de viabilité hivernale avec astreinte des agents communaux a été actionné sur les semaines 2 et 3. Le prestataire extérieur n’a pas été sollicité.
La météo clémente a permis aux 3 agents d'effectuer des travaux dans les bâtiments ou sur l’espace public : isolation grenier du tiers lieux, peinture cage d’escalier maison de santé, peinture plafond de la cuisine à l’école..., bouchage de trous par enrobé à froid, curage des fossés, début de la pose des noms de rues dans les
villages.
Concernant les panneaux de noms de rues dans les villages, Fabrice GAY précise que certains panneaux sont placés un peu trop bas, sous les panneaux de signalisation routière. Christophe VERGNOL précise qu'utiliser les poteaux existants évite d’en mettre de nouveaux et représente une économie. Maxime MANY précise que le poteau
de la Chaleille est abimé.
2/ Finances
2.1 - Travaux MSP - nouveaux calculs actualisation des prix des marchés Le tableau final avait été présenté au conseil de décembre, le montant total des travaux après actualisation était de 1 169 069,75€ HT.
Monsieur le Maire présente le tableau modifié de l’actualisation des prix des marchés des travaux de la MSP. En effet, la Trésorerie a relevé des erreurs dans le calcul de l’actualisation provenant des dates de signature des actes d'engagement prises en compte précédemment par M. BOISAN du bureau d'études conseil et pilotage. Un nouveau calcul est établi, faisant apparaitre une dépense supplémentaire de
12 140,43€ HT.
Le nouveau montant des marchés est donc 1 181 210,18€ HT pour les travaux, sans
les honoraires. Rae PA Ta]
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Le conseil en prend acte.
Monsieur le Maire déplore cette dépense supplémentaire qui s'impose à la Commune, et le retard occasionné tant pour payer les entreprises que pour solliciter les subventions.
A cette occasion, il est précisé l’entrée du cabinet médical et des cabinets d’infirmier dans la MSP début janvier, en plus de la pharmacie, des ambulances, des kinés, de la CPTS et du programme Azalée. Un contact est en cours avec le DAC63.
Christophe VERGNOL précise que les professionnels de santé ont demandé l'augmentation de la température pour le chauffage, cette demande est à confirmer par écrit.
2.2 - Délibération pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
Suite à l’actualisation des prix des marchés de travaux de la MSP, la dépense supplémentaire n’était pas prévue lors de la dernière décision modificative de 2023 sur l'opération 183 maison de santé et les restes à réaliser sont insuffisants. Il convient donc d’autoriser le Maire à mandater des dépenses d'investissement pour cette opération avant le vote du budget.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci- dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de
recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors
chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 1 743 952,13 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 435 988,03 €, soit 25% de
1 743 952,13 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
e Opération 183 : Article 231 : +15 000€
TOTAL = 15 000 € (inférieur au plafond autorisé de 435 988,03 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : -décide d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Cette ouverture de crédits s’ajoute aux restes à réaliser de l’opération qui étaient de
89 999,25€ TIC au 31 décembre.
2.3 - Subvention coopérative scolaire - Voyage de fin d’année Monsieur le Maire rappelle la délibération de principe proposant de verser 100€ par
élève résidant à Tauves et en intégrant deux situations d’une famille de Bagnols et une de la Tour d'Auvergne pour le projet de voyage scolaire organisé par les enseignantes. Le nombre définitif d'enfants participant aux voyages avec les critères ci-dessus est de 21.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
-décide de verser le montant de 100 € par élève pour 21 élèves à la coopérative
scolaire ;
-donne son accord et charge le Maire des démarches nécessaires.
Madame Marie-Noëlle BOYER fait un retour sur le conseil d'école de ce 15 février.
Pour le voyage scolaire les familles ayant un enfant scolarisé paieront 100€ et 150€ pour deux enfants. La participation de l’APE, des DDEN et des 3 communes permettent d’équilibrer le budget. Il est souligné que Avèze et Singles ont voté 50€ par élève et Tauves 100€. Mais les enseignantes n’ont pas appliqué de tarif différencié
selon la commune de résidence.
Christophe VERGNOL déplore que les communes d’Avèze et de Singles n’aient pas donné la même somme que Tauves afin d’équilibrer les subventions et permettre aux familles une participation moindre. L'application du même tarif pour tous signifie que
le budget de Tauves paie un peu pour les enfants des autres communes.
Monsieur le Maire avait informé le précédent conseil d’une visite et d’un rapport de contrôle de la cantine par les services d'hygiène. Les mesures correctives sont en cours : registre, formation, respect des consignes, peinture du plafond, contrat obligatoire de dératisation.…
Il précise enfin que la prévision d’effectif pour la rentrée de septembre est à ce jour
de 54 élèves, soit le même nombre d'élèves qu’actuellement. D'autres travaux sont à faire pour l'entretien des bâtiments, du jeu extérieur .. les agents techniques font le nécessaire quasiment chaque semaine. Arrivée de Laurent GIAT à 21h05
2.4 - Point sur les demandes de subventions pour les investissements communaux
Monsieur le Maire précise les points suivants suite aux délibérations de décembre, certains coûts ont pu être un peu actualisés :
Département FIC 2024 : 2 dossiers déposés au 31 décembre : Création entrée du terrain de football (40% de 16 313€ HT) Réparation du mur du Cimetière tranche 1 (40% de 110 893,48€ HT)
Etat DETR 2024 : 2 dossiers déposés au 12 février
Rénovation de la Gendarmerie (30% de 197 390€ HT) en priorité 1 Mur du Cimetière (30% de 110 893,48€ HT) en priorité 2.
Une réponse négative a été reçue du Département suite à la demande du Fonds d'urgence pour le Pont de la Garde. Après échange avec l’ADIT, un dossier sera prochainement déposé auprès de l’Etat - mission Pont - via le CEREMA. De même le dossier rénovation de la gendarmerie sera déposé à la Région cette année et auprès de la Gendarmerie pour réévaluation du loyer.
8/ Présentation d’un projet agrivoltaïque sur des terrains privés - société ENOE - Avis du Conseil Municipal sur le lancement de l’étude de faisabilité
Monsieur le Maire a reçu la demande de ENOE qui envisage la création d’un parc agrivoltaïque sur les terrains agricoles du GAEC de Noalhat. Il a souhaité inscrire ce point à l’ordre du jour.
I donne la parole aux agriculteurs à l'initiative du projet Philippe et Didier BONHOMME pour une présentation de l’objectif et à l'investisseur, le groupe ENOE, représenté par Victor BRUNNER pour nous exposer le potentiel, le projet et la procédure, accompagné de Aude AGENIS-NEVERS. Un avis du conseil municipal est attendu avant le lancement des études.
Le powerpoint de la présentation est annexé au présent procès-verbal. Après la présentation, et les questions, Didier BONHOMME et Philippe BONHOMME et les 2 représentants du groupe ENOE sortent de la salle. Didier BONHOMME conseiller municipal délégué ne participe donc pas à la séance, ni au débat ni au vote pour donner un avis sur le lancement du projet.
La délibération suivante est proposée :
La commune de Tauves entend favoriser le développement de projets de production d'énergie solaire photovoltaïque sur son territoire. Elle s'inscrit ainsi dans les objectifs européens et nationaux tels que déclinés dans la 2° programmation pluriannuelle de l'énergie dite «PPE», portant sur la période 2019-2028, formellement adoptée par le décret n°2020-456 du 21 avril 2020. Ce décret fixe également les objectifs stratégiques dans le domaine de l'énergie
La commune de Tauves souhaite ainsi être un acteur actif de la transition énergétique et pour ce faire, encourage et facilite les initiatives qui vont dans ce sens. C'est dans ce contexte que la société ENOE DEVELOPPEMENT souhaite développer un projet de centrale solaire photovoltaïque au sol de type agrivoltaïque, sur les parcelles appartenant aux propriétaires suivants :
e M. Philippe BONHOMME et M. Didier BONHOMME - parcelles cadastrées :
Commune cP Lieu-dit Préfixe | Numéro | Contenance (m°)
TAUVES 63690 LES LIGNAS ZT 0003 52 473
TAUVES 63690 PRES DE NOALHAT ZT 0006 209 861
TAUVES 63690 PRES DE NOALHAT ZT 0008 191 928
LA TOUR D’AUVERGNE | 63680 | LACHAUD DE MEZEIRAT ZC 0001 31 245
Contenance cadastrale totale 485 507
Une première analyse du site démontre l’absence d’enjeux majeurs. La définition précise et définitive du projet nécessite cependant la réalisation d'études techniques et environnementales plus approfondies. La société ENOE DEVELOPPEMENT, accompagnée des propriétaires des terrains, sollicite par conséquent le soutien de notre collectivité au projet présenté et, en cas de besoin, notre avis favorable à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme pour permettre la construction et l'exploitation de la centrale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
-considérant l'exposé du Maire ;
-considérant que ce projet est localisé sur le territoire de la commune de TAUVES sur des terrains agricoles et qu'il existe un réel potentiel d'implantation d'une centrale agrivoltaïque permettant une synergie entre la production photovoltaïque et la
production agricole ;
-considérant que les terrains d’assiette du projet sont classés actuellement en Zone A (agricole) dans le plan local d'urbanisme, dont le règlement autorise les constructions et installations assurant une mission de services publics de production
ou de distribution d'énergie ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Didier BONHOMME n'étant pas présent dans l’assemblée) :
DECIDE
-de confirmer l'intérêt de principe de la commune de TAUVES pour le projet
présenté par la société ENOE DEVELOPPEMENT ;
-de se prononcer favorablement sur le développement du projet de centrale agrivoltaïque sur les terrains de M. Philippe BONHOMME et M. Didier
BONHOMME dès lors qu’elle sera compatible avec l’activité agricole et les règles d’urbanisme en vigueur
-de suivre l’évolution du projet de prêt et de s’assurer d’une bonne concertation
et information.
4/ Expositions 2024
4.1 - Programme de la saison 2024
Monsieur le Maire présente le programme d'expositions pour la saison 2024 -13 mars au 21 avril : exposition d’art contemporain avec le Département, 36 regards
sur le Puy-de-Dôme -14 juin au 10 juillet : exposition dans le cadre des 50 ans de l'artisanat rural -13 juillet-août : Henri CUECO
-septembre-octobre : Centre Loisirs et Culture
-5 octobre- 1 Inovembre François GROSLIERE
L'exposition de mars sera assurée par du personnel communal dans l'attente du recrutement.
La salle est bloquée le 9 juin avec les élections européennes. Il est proposé de recruter cette année un agent pour 6 mois de juin à novembre.
4.2 - Recrutement agent du patrimoine
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’en raison des besoins pour tenir la salle des expositions, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet ou non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à cet emploi.
La durée proposée est de 6 mois, de juin à novembre, pour cette année. La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au cadre d'emplois des adjoints du Patrimoine.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
-accepte les propositions ci-dessus ;
-charge le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
-disant que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Monsieur le Maire précise qu’une nouvelle délibération sera prise après le recrutement pour définir le temps de travail suivant ses compétences et ses possibilités techniques.
5/ Création entrée du terrain de football
5.1 - Résultat de l’appel d’offres
Monsieur le Maire précise que 3 entreprises ont été consultées. Les 3 ont répondu avant le 17 février, date limite de dépôt.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : -retient l’entreprise Concept terrassement, moins disante, pour un montant de 14 432€ HT ;
-charge le Maire des démarches nécessaires ;
-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Il reste le bornage à effectuer et préciser les dates de travaux. En lien avec le point suivant une tranchée sera à réaliser sur le linéaire du chemin à créer pour une remise de fouille pour l'extension d'alimentation électrique des vestiaires.
5.2 - Devis Enedis alimentation des vestiaires
Territoire d’Energie a fait parvenir son devis pour l'alimentation électrique des vestiaires du football et de l'éclairage du terrain de football. Le montant du fonds de concours communal est de 2 713€ HT. Il sera budgété en 2024. Il est proposé de faire la tranchée sur le tracé de l'entrée à créer, cette remise de fouille permet de diminuer le coût. Il restera à raccorder l'éclairage du terrain au coffret électrique qui sera
installé à l’angle des vestiaires.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
-accepte ce devis ;
-autorise le Maire à le signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.
6/ Vente d’herbes 2024 — appel à candidature
Monsieur le Maire propose la mise en vente d'herbe des parcelles communales à
vocation agricole listées ci-dessous :
-YA 35 : Près du Cimetière : 96,83 ares
-VA 39 : le Peu : 68,47 ares
Les candidats à l’acquisition sont invités à transmettre ou déposer une enveloppe avant le 30 mars 2024 inclus aux heures d'ouverture habituelles de la Mairie faisant apparaître, à l’extérieur leur identité (nom propre ou statut juridique) et le ou les lots
pour lesquels ils sont candidats.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
-approuve la mise en vente d’herbe 2024 des parcelles communales à vocation agricole et la liste des parcelles concernées ;
-précise que le tarif préfectoral sera appliqué soit 157,14€/ha pour 2024
(plafond zone de Montagne) ;
-charge le Maire des démarches nécessaires.
Les parcelles ZH12 et ZH13 à la Croix Haute ne sont pas mises en vente d'herbe cette année car elles vont être divisées et pour partie vendues au niveau du budget annexe
parc d’activité de la Croix Haute.
7] Délégations
7.1 - Désignation pour le CLIC
Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Dominique BOYER MUNOZ, il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué au CLIC, Centre Local d'Information
et de Coordination Gérontologique.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité, désigne : Christophe SERRE
7.2 - Désignation d’un Elu relais - Elu rural de l’égalité
Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Dominique BOYER MUNOZ, il y a lieu de procéder à la désignation d’un élu relais et rappelle au Conseil Municipal,
l’action « Elu (e) Rural (e) Relais de l’Egalité » lancée par l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :
Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en
septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L'AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s'inscrit dans le cadre des propositions de l« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’'AMRF et intégré à l’action gouvernementale. Le projet de l’'AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau : -La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l'identification des élus volontaires pour être «relais de l’Egalité» au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain)
-La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ; -La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).
Le rôle de l'élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.
Pour ce faire, l'élu relais municipal :
-Bénéficie d’une formation inédite créée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’'AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet
-Est identifié au sein de la commune : par livret d'accueil, panneau d'affichage, journal municipal, site de la commune par exemple
-Est joignable facilement (par un courriel, une boîte postale ou une boîte à lettres en mairie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme -Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité -S'engage à respecter la confidentialité
-Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter
la victime
-Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès des jeunes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : -continue à soutenir cette action ;
-désigne Sandrine ESPINOUZE comme « élue rurale relais de l’Egalité » au sein du Conseil Municipal.
7.83 - CCAS
Il est formé au minimum de neuf membres, le Maire Président de droit du CCAS ainsi que quatre membres élus par le Conseil Municipal et quatre membres nommés par arrêté du Maire.
Suite à la démission de Dominique BOYER MUNOZ, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, désigne :
Jean-Louis FALGOUX
8/ Dômes Sancy Artense
8.1 - Convention de mise à disposition - Médiathèque
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la CCDSA précisant que les anciennes conventions sont anciennes et qu’elles doivent être harmonisées. Concernant les points principaux, la CCDSA propose de prendre en charge la consommation courant d'électricité et de chauffage ainsi que les éventuels travaux de rafraichissement nécessaires dus à l'usure normale d'utilisation. Dans les cas où des travaux plus importants s’avèreraient nécessaires pour des raisons structurelles, d'étanchéité, de sécurité ou suite à un dégât des eaux ou incendie, non dus à la responsabilité de la CCDSA, cette dernière statuera sur sa participation éventuelle. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré avec 1 voix contre (Christophe VERGNOL), 1 abstention (Christophe SERRE) et 12 voix pour :
-accepte la nouvelle convention
Concernant les travaux engagés en 2023 pour réparer le toit terrasse, nous solliciterons la communauté de communes pour un fonds de concours soit selon
l’ancienne convention soit selon la nouvelle.
Sandrine ESPINOUZE précise que les plaques de façade tombent. Monsieur le Maire va relancer l’entreprise pour terminer les travaux suite aux précédents dégâts.
8.2 - Convention avec les Laquais
L'association doit désormais payer pour l'occupation de la salle malgré l’aide que les Laquais apportent. Un rendez-vous est prévu entre la CCDSA et l'association.
8.3 - Gestion de la Bascule
Après un tour de table, il est demandé que lors du prochain comité de suivi, soient rappelés les termes de la convention de cogestion de la salle des fêtes et de spectacle. Beaucoup de choses sont à revoir comme le nettoyage insuffisamment fait par la CCDSA, des doubles locations du hall et de la grande salle en même temps, les états de lieux qui ne sont pas rigoureusement complétés et dont la CCDSA ne tient pas compte quand il y a des dégradations, en bref, que tout ce qui ne fonctionne pas n’est pas le fait exclusif des associations de Tauves.
Les principes de co gestion ne sont qu’une question de bon sens et de bonne volonté.
9/ SMCTOM - convention déchets abandonnés CITEO
Cette délibération est reportée au prochain conseil municipal dans l'attente de
précisions.
10/ PNR VA - Opportunité d’intégrer le périmètre - Révision de la charte
Deux documents ont été adressés aux élus, l’un présentant les objectifs de révision de la charte, l’autre relatif à l'adhésion des nouvelles communes dont le secteur de
l’Artense.
Il est à ce stade offert la possibilité aux communes d’adhérer au PNR à l'issue de la révision de la charte en 2028. Pour mémoire lors de la dernière révision de charte nous avions approché les instances du PNR mais à l’époque il n’y avait pas la volonté d'élargir le périmètre du Parc qui compte 147 communes et est le plus grand de
France.
La décision d’adhérer ou non officiellement au PNR des Volcans d'Auvergne incombera au Conseil Municipal en 2027 sur la base de la Charte qui sera
notamment validée par les instances ministérielles.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
-donne un avis de principe favorable pour intégrer le périmètre de révision de la charte du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne, ce qui ne préjuge pas de la décision qui sera prise à l’issue de cette révision, en 2027 d’adhérer ou non au PNR.
11/ Informations et questions diverses
11.1 - Présence marchés
Monsieur le Maire présente les graphiques préparés par le Conseiller Numérique par rapport aux présences sur le marché hebdomadaire en 2023. Au plus bas, 6 présences et au plus haut 26 présences. Au total 74 commerçants différents dont 13 ont pris le forfait. Sur l’année, 782 présences soit une moyenne de 15 commerçants par marché hebdomadaire.
Christophe VERGNOL demande si on peut savoir les produits vendus par les commerçants qui ne reviennent pas.
11.2 - Enedis
Monsieur le Maire précise que certains foyers ont été sélectionnés pour participer à
une expérimentation sur la limitation temporaire de puissance des consommations électriques. Le test sera en jour de semaine entre le 12 février et le 31 mars, pendant un créneau de 2 heures entre 6h30 et 13h30 ou entre 17h30 et 20h30. 15 000 clients sont concernés sur le Puy de Dôme et une prime de 10€ sera versée par Enedis. Plusieurs élus ont été concernés et cela ne semble pas avoir posé de problème, sur des horaires en journée.
11.3 - Commission intercommunale d’aménagement foncier
Monsieur le Maire précise que les procès-verbaux ont été affichés du 22 décembre au 23 janvier 2024. L'avis d'enquête publique est actuellement affiché jusqu’au 18 mars 2024. Le dossier d'enquête est déposé en Mairie de Saint Sauves et consultable aux horaires prévus.
11.4 - DRAD Mutualité Française
Le Maire a pris l'initiative d’une lettre ouverte suite à l'annonce par l’ARS de ne pas renouveler le dispositif expérimental renforcé d'accompagnement à domicile, géré par la Mutualité française depuis 3 ans, en plus des 20 places de SSIAD classiques. Un certain écho médiatique a suivi cette lettre ouverte et a permis une rencontre avec Monsieur le Préfet. Récemment, la Mutualité a eu l'information d’une enveloppe de 115 000€ de crédits non reconductibles permettant le prolongement en 2024 de ce dispositif. La Mutualité propose de prolonger aussi le temps de permettre d'appliquer la réforme des SAAD, services d'autonomie à domicile suite au décret imposant une articulation entre SSIAD et SAM
Il reste à construire et imaginer des propositions permettant de pérenniser cette forme de maintien à domicile qui donne satisfaction et d’espérer la pérennisation de la présence de la Mutualité sur le territoire.
11.5 - Villages d’Avenir
Un comité de pilotage de lancement de la politique des villages d’avenir a eu lieu le 31 janvier à la Préfecture. 20 communes du Puy-de-Dôme sont concernées dont La Tour et Tauves. Les deux Maires ont en outre rencontré le chargé de mission départemental, Yvan DONNADIEU.
Il peut nous accompagner en terme d'ingénierie.
Entre Tauves et la Tour plusieurs axes de coopération ont été mis en avant : - Le projet de santé et de services aux personnes -__ L’habitat dans les centres bourgs et la valorisation du patrimoine - Les coopérations culturelles et sportives entre les deux villages
11.6 Conseiller numérique et tiers-lieux (@c-thuel
La fréquentation sur le tiers lieu est en augmentation.
Suite à la proposition faite, 3 autres Communes devraient solliciter l'intervention ponctuelle : Saint Bonnet près Orcival, Gelles et Olby. La fréquentation à Tauves est
en augmentation.
11.7 - Jeux en Dômes Sancy Artense
Léa SERRE et Bernard DAUPHIN précisent la pré-inscription de plus de 1 000 personnes en tant que participants ou bénévoles. Il est encore possible de s'inscrire jusqu'au 1° mars.
11.8 Autres informations
-un nid de frelons asiatique a été repéré à Pont Vieux. Une entreprise est intervenue, le nid était vide. Il y a une possibilité de développement de 20 reines donc 20 nids en 2024 dans un large rayon. Il faudra être vigilant.
-les plaques de numérotation seront distribuées après la pose complète par nos services techniques des plaques de rues. Pour rappel, les propriétaires ne peuvent
pas interdire la pose d’une plaque de rue sur leur façade.
11.9 - Tour de table
-la boucherie fait savoir que personne ne se rend dans leur magasin quand des voitures sont garées devant l'entrée (lors d’enterrement en particulier). À voir une solution pour éviter cela.
La séance est levée à 23h20
Le procès-verbal est approuvé le 12 avril 2024
Le Maire, Christophe SERRE GRÉATEUR DIÉNERGIE
ntation du/projét de parc agr
GAEC DE NOILHATETAUVES(63690)
Le groupe Enoé est un producteur français d'énergies vertes el locales, mañlrisant l'ensemble de la chaîne de valeur (design, développement, financement, construction, exploitation et maintenance}.
Certifications:
FIN LEN
CN ISO 1S0
2. 45001 9001
LOMME LME LS
exploitation e CEE nel ISO
NE 14001 Le volet'agricole
du)projet
PRÉSENTATION DU TEUR:DEPROJET/AGRICOLE
EXPLOITATION AGRICOLE= GAEGDENOILHATS [
M. Didier BONHOMME M. Philippe BONHOMME
Activités:
Elevage bovin lait (100 VL).
Livraison laiterie de Tauves (AOP Saint Nectaire)
100% herbe
SAU : 100 ha sur les communes de Tauves et La Tour d'Auvergne
Site d'étude :
Parcelles :
-ZT0003, ZT0006 et ZT 0008 (Tauves)
- 200001 (La Tour d'Auvergne)
Prairies permanentes avec pâturage et production de fourrages.
Objectifs de l'exploitation :
> Anticiper la transmission
> Améliorer les conditions de travail
> Assurer la pérennité de l'exploitation
> Adaptation au changement climatique ENCADREMENTIJURIDIQUE DE LAGRIVOLTAISME
Une installation agrivoltaïque est une «installation de production d'électricité [...] dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole! ».
ROMANS PROJETAGRIVOLTAÏQUE
Y° L'amélioration du polentiel et de l'impocl agronomiques
Services Doil apporloï diréctement ä la Y L'adaptalion au changement climatique rendus parcelle au moins un service La protection contre les aléas
L'améloration du bien-être animal
POSEON 2, | Doi AGDE R Un OBAMA GOT RS SE OU Sad du volume de biolniose lourobere du lab de chargement ob encole agricole une production agricole É e F te SR n du potentiel reproductif du cheplel [comparaison Zone Témoin et/ou références régionales)
Y Le taux d'emprie au sol de l'installation agrivoliaïque n'excède pas 40% Activité Doit permettre à l'activité La superficie qui n'est plus culivable est inférieure à 10% de la supericie totale couverte par agricole agricole d'êlra l'activité l'installation agrivellaïque principale principale sur la parcelle La hauteur de l'installation agtivoltaïque ainsi que l'espacément interrangées intègrent l'usage de l'exploitation
Revenu DER ENT REIN SEM V Mointien d'un niveou de production au moins équivalent & ce qu'i étoi avant projet (hors durable Re Co justificalion extérieur au projet)
: W'Démahtélement et remis en état cle la parcelé au léme de l'exploifation du parc agrivollaïaue Réversibilté Doit être réversible Un ee des
Doit être soumis à un contrôle et SR ER OS MR alon grtotrue suivi un sui du respect des dispositions PR DU ecLae rapporis de suivi [lous les 3 ans) *_ rapport post-dérnantèlement
!'Atficle 54 de la loi d'accélération des énergies renouvelables, modifiant l'arlicle L 314 du code de l'énergie
NOTRE APPROCHE AGRIVOLTAÏQUE
Maintien de la pousse
de l'herbe ue Lee eee ei acte CRTC
Mo oo ete non Eee Lee NET Er Cou
Changement climatique
Stress hydrique
Vague de chaleur
A « années blanches » pre pédoclimatique Exemplésdeservices rendus
Production agricole Design de l'outil agrivoltaïque
Bien-être animal Une synergie à étudier au cas par cas RGISENON ONE le gel l'A'CHARTE/AGRINOÉ
F Quelques éléments clés de notre charte : e Charte Agrinoé
CRÉATEUR D'ÉNERGIE e 2on Respects des recommandations des syndicats, représentants et instituts agricoles
(FNSEA / FNO / Synalaf / IDELE / ADEME)
Co-construction du projet avec l'exploitant agricole et l'ensemble des parties prenantes du territoire (DDT, Chambre d'Agriculture, coopératives...
Implantation (y compris espaces entre les rangées et aires de retournement) sur
maximum 35% de la SAU en élevage / 40% en cultures
Part majoritaire de la rémunération à l'exploitant, dans une limite de maximum
35% du CA agricole moyen
Préservation des terres agricoles : conservation du zonage agricole / naturel et
dans le cadre des projets de portage financier pour l'installation de JA, exploitant
propriétaire de l'exploitation dès son installation
Préservation de l'environnement : maintien et renforcement des haies, zones bocagères, zones humides.
Accompagnement technique par un organisme indépendant à travers une
convention de suivi agronomique entre l'exploitant / l'organisme technique /
encé
CONCEPTIONID'UN OUTIL ADAPTÉ AUIMAINMIENLDE L'ACTIVITÉ AGRICOLE
2 Pas de terrassement, utilisation de
pieux battus ou vissés
B/Maintien de toutes les haies,
mares, bosquets, arbres isolés...
GPistes limitées au strict nécessaire
(recommandations du SDIS) sans
revêtements imperméables
12 Implantation adapté au maintien
de l'activité agricole (écartement,
hauteur, couloirs de circulation,
aires de retournement,
abreuvements...)
4 Trackers permettant le pilotage
des modules en fonction de
l'activité agricole (passage d'engins,
présence des animaux, effacement) CONCEPTIONID!UNIOUTIL/ADAPTÉ AU)MAINTIEN DE L'ACTIVITÉ AGRICOLE
Pilotage des panneaux en l'absence du lroupeau Lorsque les animaux sont présent surla pour le passage des machines agricoles parcelle, les panneaux sont à l'horirontale
Tables sur trackers pilotés Possibilité d'inclinalson
Jusqu'à 55°
ENJEUX DULGAEG DE NOILHAT: RETOMBEES POSITIVES DUIPROJET.
Adaptation aux changements climatiques Protection contre les aléas climatiques
Préparation lransrnission Amélioration du bien-être animal
Amélioration des conditions de travail Mise en place d'un outil « clé en main »
Diversificalion des revenus agricoles Apport d'un complément de revenus
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d'étude CONTEXTE TOPOGRAPHIQUE ET HYDROLOGIQUE e
Dombes poietphaorotaique Cie sé onda
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Zones humides
I Zones humides
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CONTEXTE PATRIMONIAL ET PAYSAGER ©
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SYNTHÈSE DES SENSIBILITÉS DU SITE D'ÉTUDE |
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#4 FISCALITÉ DES PROJETS AGRIVOLTAÏQUES
Projet agrivoltaïque
* activité économique de production d'énergie
«opération d'aménagement du territoire D
FINANCES PUBLIQUES
=. imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
=ATaxe Foncière surles Propriétés Bâties (TFPB)
=} Contribution Economique Territoriale (CET) [uniquement CFE]
QE A TE CU ))
RETO
Communeiisolée
EPCIà fiscalitéadditionnelle (FA)
EPCIàtfiscalité professionnelle de zone (FPZ)
EPClàfiscalitééoliennetunique (FEU)
MBEES ÉCONOMIQUES LIÉES À (ER Comité/delprojet
Aujourd'hui
; : Déc. 24 2° semestre 25 2° semestre 26 3° semestre 27 Fin 2028 Présentation de 5 : : :
l'avant-projet aux Comité de projet Dépôt PC Obtention du PC Début des travaux Mise en service élus locaux | | |
( | |
6 à8 mois 6à8 mois 12 à 15 mois 12 mois 9 à 12 mois
Elaboration des Finalisation du Instruction du Demande de Travaux
études et des projet PC raccordement,
plans AOCRE et
Enquête publique financement
‘AVisconformede la CDPNAE enoé
Contacts Enoé
ViCtOrIBRUNNER
Chef de/projets agrivoltaïques
ML NEC EMEA CEA
0659540781
genis-nevers!
06/64:563510
CeCEeIE
Sr NUE (02
1e reEXe TNT EEE PAM TT
énoe-energie.fr