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Procès Verbal - PV 21 02 2024 S compressed Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 02 2024 S compressed)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, Voanr

CLÉMENT

stPlace

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 février 2024

Le 21 février 2024 à 20h30, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint Clément de la

Place, se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de M. Philippe Veyer, Maire,

pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués le 15 février 2024.

Etaient présents : M. Olivier AUBER, Mme Maëlle BERTIN, M. Philippe BIROT, Mme Lucie BOISARD, M. Clotaire COSNARD, M. Emmanuel FARIBAULT, M. Hervé FOURNY, Mme Josy FROGER, Mme

Jehane GERVAIS, M. René François JOUBERT, Mme Nathalie MASSIAS, M. Christian PHILIPPEAU,

Mme Noémie RETY, M. Olivier SEGUT, Mme Nadine VAUCELLE, M. Philippe VEYER.

Absents excusés : Mme Danielle BOMAL, M. Michel BROUTE, Mme Karine ROBIN

Procurations : M. Michel BROUTE donne procuration à M. Emmanuel FARIBAULT, Mme Karine ROBIN

donne procuration à Mme Noémie RETY

Secrétaire de séance : M. Olivier SEGUT

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 24 janvier 2024.

Présentation par M Pierre UZUREAU du SIEML de la chaufferie bois à l'école.

Questions :

- M Hervé FOURNY : comment sont traitées les cendres ?

Réponse : pas de soumission au recyclage vu les quantités (30/40kg). Cela ira au tout venant ou au compost. La qualité des granules joue sur la quantité des cendres.

- M Clotaire COSNARD : la consommation va-t-elle être plus importante du fait de l'éloignement de la chaudière ?

Réponse : l'eau chaude a été enlevée du processus pour éviter la surconsommation. Un nouveau ballon sera installé mais pas forcément de 200 litres comme indiqué sur le schéma.

- M Olivier AUBER : Qu'est-ce qu'il y a comme filtre en sortie de chaudière ? Réponse : il n'y a pas de filtre en plus que celui qui existe, labellisé par l'Ademe pour certifier que les

quantités sont en dessous des seuils.

- M Clotaire COSNARD Ciotaire : est-ce un conteneur neuf ?

Réponse : non il est reconditionné.

- M Hervé FOURNY : quelle est la longévité du conteneur ?

Réponse : il y a une peinture anti-corrosion prévue exprès et une assurance en adéquation.DEL2024-05 SIEML convention transfert de compétence chaufferie bois groupe scolaire

Rapporteur : René François JOUBERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Clément-de-la-Place en daté du 21 septembre 2022 approuvant le transfert de sa compétence « production et distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable » au SIEML et fixant le bois énergie comme source de chaleur renouvelable ;

Vu la demande 21 septembre 2022 de conception d'une chaufferie bois au groupe scolaire de Saint- Clément-de-la-Place.

Vu la délibération COSY/n°68/2022 en date du 18 octobre 2022 du Comité syndical approuvant le

transfert « production et distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable pour la source de chaleur bois énergie » de la commune de Saint Clément de la Place ;

Considérant qu'il est nécessaire de conclure une convention individuelle afin de définir avec précision les modalités d'exercice par le SIEML de la compétence transférée par la collectivité pour la réalisation

et la gestion de la chaufferie bois énergie à destination du groupe scolaire de Saint Clément de la Place,

La convention stipule les conditions techniques, administratives et financières spécifiques à la

réalisation du projet, ainsi que les obligations et responsabilités respectives des parties dans la réalisation et l'exploitation des installations.

Le financement prévisionnel du projet par le SIEML s'établit comme suit :

Plan de financement prévisionnel

Investissement Recette

Maitrise d'œuvre 36337,50€ HT |SIEML 71 100,00 € 18%

Autres études (CT, CSPS, étude de sol, etc) 912400€HT |ADEME 113370,00€ | 28%

Travaux 290 000 EHT FCTVA 66 034,93 € 16%

TVA 67 092,30 € Participation communale 152 048,87€ | 38%

TOTAL 402 553,80 € TTC | TOTAL 402 553,80 €

La contribution financière prévisionnelle annuelle de la commune est la suivante :

Terme fixe Financement des investissements — tranche ferme sur la durée de la convention (20 (cf : le plan de financement prévisionnel ci- 7 602,44 € Jan ans) dessous)

Charges de combustibles bois énergie

(environ 43 t/an) FSC En Terme vari : Terme variable Charges d'entretien, de maintenance et de Ces montants seront actualisés 2 : 1 500,00€/an

annuellement selon les coûts rÉpepten — =

réels Frais de gestion du Siéml (4% du montant de terme fixe + charges de 1 604,10 €/an

. combustibles + charges d'entretien/maintenance) Montant estimatif de la contribution annuelle 27 666,54 €lan

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de convention individuelle à conclure avec le SIEML ci-joint annexée, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant;

- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer ladite convention et ses éventuels avenants et prendre toute disposition utile à l’application de la présente délibération.Interventions :

Monsieur le Maire précise indique que les éléments financiers ont été annoncé en amont et ne sont pas cohérents avec la présentation de M UZUREAU du fait des informations récentes du jour. Ceux présentés sont à la hausse.

- M Olivier Auber : qu'est ce qui se passe au bout de 20 ans ?

Réponse : la commune sera propriétaire.

- M Emmanuel Farribault :il aurait aimé que la commune ait un regard sur le choix des entreprises. Réponse : le transfert de compétence ne permet pas d’avoir un regard. Cela permet d'être neutre vis- à-vis des entreprises.

DEL2024-06 Energies renouvelables - Identification des zones d'accélération - Approbation et transmission

Rapporteur : Philippe VEYER

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité. Son article 15 a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale au niveau communal. Les communes sont donc invitées à identifier des « zones d'accélération » pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable.

En application de l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque

catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables, en fonction des potentiels du

territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installés.

La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers

des espaces qu'elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas la

délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire, incluant les différentes parties prenantes concernées par le projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Angers-Loire-Métropole a proposé un cadre commun à ses 29 communes membres pour les

accompagner dans cette démarche, le processus et la méthode pour identifier ces zones figurent en

annexe 1 à la présente délibération.

A l'issue de la concertation du public menée du 29 novembre au 22 décembre 2023, les zones

identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables de la commune, ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones, figurent en annexe 2 à

la présente délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mers 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables, notamment son article 15,

Considérant l'avis de la commission bâtiments, urbanisme, espaces verts, cadre de vie du 13 février

2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE les zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune de Saint-Clément-

de-la-Place figurant en annexe à la présente délibération,- AUTORISE la transmission des cartographies de ces zones à Angers Loire Métropole, établissement

public de coopération intercommunale dont la commune est membre,

- AUTORISE la transmission des zones d'accélération des énergies renouvelables par Angers Loire Métropole au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département du Maine-et-Loire, en application du 2° du Il de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie.

- APPROUVE le principe d'une intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de l'intercommunalité dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du Il de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme.

Intervention :

- M Oiivi

Réponse :

SEGUT : est ce que les zones pour les éoliennes ont été enlevées ?

ui car c'est à l'échelle de l’agglo.

DEL2024-07 CAF CONVENTION FINANCIERE INVESTISSEMENT

Rapporteur : Philippe VEYER

Vu le code général des collectivités,

La commune de Saint-Clément-de-la-Place dispose d'un équipement périscolaire réalisé en 2007. Pour

répondre à l'augmentation des effectifs, il est envisagé une extension de l'espace enfance.

Pour ce faire, la commune asollicité une aide financière à l'investissement auprès de la CAF de Maine- et-Loire. Celle-ci lui a été accordée selon les modalités suivantes :

- 200 000 € au titre d'un prêt, sans intérêt, remboursable en 10 annuités, à partir de l'année

suivant la mise en place en paiement de la totalité du prêt,

- 300 000 € au titre d’une subvention d'investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE la présente convention ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et accomplir tout acte nécessaire à l'exécution

de la présente délibération.

DEL2024-08 ALM convention de mise à disposition de ressources issues du « Système d’information Géographique » (SIG)

Rapporteur : Philippe VEYER

Le système d'information géographique (SIG) jour un rôle essentiel dans la production, l'usage,

l'exploitation et le partage de données territoriales.

Angers Loire Métropole propose les modalités de mise à disposition du SIG au bénéfice des communes

membres qui le souhaitent, incluant les modalités de leur accompagnement dans la production, l'usage,

l'exploitation et le partage des données contenues dans celui-ci.

Angers-Loire-Métropole met à disposition de ses communes membres les ressources du SIG

suivantes:

- données référentielles cadastrales et d'adressage,

- données d'intérêt général sur les équipements,

- données métiers issues des services d'ALM,

- données externes issues de partenariatsCes ressources seront accessibles via un accès sécurisé à la plate-forme du SIG dans le respect des

droits acquis par Angers Loire Métropole sur les logiciels, produits et services associés d'Esri, titulaire du marché d'hébergement du SIG.

A cet égard, il est précisé qu'Angers Loire Métropole dispose d'un nombre illimité de licences utilisateurs permettant aux communes membres d'accéder gracieusement à la plate-forme et aux ressources du SIG.

Le SIG assurera les missions suivantes :

- animer le pilotage de la gouvernance de l'information géographique sur le territoire d'Angers Loire Métropole ;

- animer le pilotage du SIG communautaire avec les communes ;

- garantir la cohérence et la mise à jour des référentiels de données du SIG, notamment : cadastre, topographie, photo aérienne, jumeau numérique ;

- mettre en œuvre et diffuser aux communes les données de compétences communautaires s'appuyant sur ces référentiels : PLUI, réseau d'eau et d'assainissement, transports etc ;

- diffuser le jumeau numérique ;

- diffuser les données géographiques d'intérêt général en open data selon les standards en vigueur ;

- veiller à l'usage des données géographiques d'intérêt général dans les bases de données nationales.

L'accompagnement assuré par le SIG consistera en :

- la mise à disposition d'ingénierie destinée à l'élaboration de modèles de données compatibles avec le SIG;

- l'installation des accès à la plateforme du SIG ;

- la formation des utilisateurs communaux au SIG ;

- la création d'applications web cartographiques ;

- la production cartographique papier et numérique.

La commune s'engage à transmettre à Angers Loire Métropole les informations relatives aux données suivantes :

- l'adressage : numérotation et dénomination (conformément à la délibération n° DEL-2023-18 du 16

janvier 2023) ;

- la voirie (délibération de créations de voies) ;

- les bâtiments et équipements publics communaux ;

- les projets et opérations d'aménagements communaux (lotissements, immeubles, zones d'activités, espaces verts etc.) ;

- le dispositif de mise à jour du RTGE (référentiel topographique à très grande échelle).

Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L. 2213-28 et L. 2121-30,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et ses articles L321-4 et R321-5,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, et obligeant les collectivités locales de plus de 3 500 habitants à rendre publiques par voie électronique les données qu'elles détiennent,Vu la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi pour une république numérique, et notamment son article 14 portant sur la mise à disposition des données de référence en vue de faciliter leur réutilisation,

Vu la décision de la Commission permanente d'Angers Loire Métropole en date du 5 février 2024,

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE la présente convention ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

+ Présentation des arrêtés

+ Point d'étape du PLUI

M le Maïre tient à attirer l'attention sur l'importance de cette deuxième modification pour les années à venir.

Actuellement un comité de pilotage se réunit tous les 2 mois. Lors de la dernière réunion, il a été demandé que chaque maire crée un groupe de travail pour définir comment on va aménager notre territoire demain afin d'être en harmonie avec la ZAD. Une formation sera faite pour les élus n'ayant pas ou peu de compétences dans ce domaine ainsi que des outils, de l'information seront mis en place. Prochain comité de pilotage le 30/04.

Prochain PLUI adopté en 2027.

Questions :

M Clotaire COSNARD : sachant que le schéma de cohérence sera approuvé en juillet 2025 comment va t'on faire pour penser à l'avenir alors que ce ne sera pas voté ? le but étant de ne pas travailler dans le vide.

M Hervé FOURNY : il y a-t-il des aides techniques de l'agglo ?

Les formations seront faites par ALM.

Prochaine date importante le 13/03 pour la commission finances élargie du budget 2024. Budget voté le 27/03

Un doodie sera envoyé pour la tenue de bureau des européennes pour le 9 juin.

Séance levée 21H47

Prochain conseil municipal le 27 mars 2024

Procès-verbal approuvé le 27 mars 2024,

Le Maire Le secrétaire de séance

Philippe VEYER Olivier SEGUT