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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1713352458 PV CM 22 03 2024)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES
SEANCE DU 22 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi 22 mars à 20h30, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.
Présents : SERRE Christophe, VERGNOL Christophe, BOYER Marie-Noëlle, DAUPHIN Bernard, GREGOIRE Bernard, SERRE Léa, BONHOMME Didier, FALGOUX Jean-Louis, MANY Maxime, GAY Fabrice, BALLET Catherine, BERTRAND Régis, ESPINOUZE Sandrine
Excusé :
Laurent GIAT, pouvoir à Bernard DAUPHIN
Secrétaire de séance : BERTRAND Régis
Date de convocation : 16 mars 2024
Approbation du PV de la réunion du 21 février 2024
Le procès-verbal de la séance du 21 février 2024 sera approuvé à la prochaine séance Informations du Maire des décisions dans le cadre de ses délégations -Changement des blocs lumineux BAES à l’école pour 766,87€
1/ Vote du Compte Financier Unique
En guise d'introduction, le Maire rappelle les principales actions menées depuis 2020 en fonctionnement et en investissement.
Ensuite, Christophe VERGNOL présente les tableaux du compte financier unique 2023, qui fusionne le compte administratif et le compte de gestion, dans le cadre de la comptabilité M57 dont nous étions commune expérimentale. En Annexe la note explicative du CFU2023
Après avoir entendu la présentation des Comptes Financiers Uniques de l’exercice 2023 des budgets PRINCIPAL, ASSAINISSEMENT, LOTISSEMENT LES COTES II, PARC D’ACTIVITES LA CROIX HAUTE.
Considérant qu'il n’y a aucune remarque à formuler
1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler Janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire 2°/ Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Résultat du budget principal :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 220 979.35 220 979.35
Opérations de l'exercice 1 709 405.35! 1 813 399.64] 2218 952.40| 2 230 714.98| 3 928 357.75| 4 044 114.62
TOTAUX 1709 405.35] 1 813 399.64| 2218 952.40| 2451 694.33| 3 928 357.75| 4 265 093.97
Résultat de clôture 103 994.29 232 741.93 336 736.22
Restes à réaliser 238 838.48
Besoin/excédent de financement Total 575 574.70 Résultat du budget assainissement :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 17 701.60 8 243.45 8 243.45 17 701.60
Opérations de l'exercice 67 222.89 55 342.83 40 561.55 47 720.45 107 784.44 103 063.28
TOTAUX 67 222.89 73 044.43 48 805.00 47 720.45 116 027.89 120 764.88
Résultat de clôture 5 821.54 1 084.55 4 736.99
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement 4 736.99
Résultat du budget lotissement les Côtes II :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 16 431.35 138 908.80 138 908.80 16 431.35
Opérations de l'exercice 141 160.60 54 566.37 138 908.80 141 160.60 193 475.17
TOTAUX 141 160.60 70 997.72 138 908.80 138 908.80 280 069.40 209 906.52
Résultat de clôture 70 162.88 70 162.88
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Total 70 162.88
Résultat du budget Parc d'Activités la Croix Haute :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés
Opérations de l'exercice 54 717.00 54 717.00 54 717.00 109 434.00 54 717.00
TOTAUX 54 717.00 54 717.00 54 717.00 109 434.00 54 717.00
Résultat de clôture 54 717.00 54 717.00
Restes à réaliser
Besoin /excédent de financement Total 54 717.00
Considérant que le Maire ne prend pas part au vote et se retire de la séance. Après en avoir délibéré, sous la Présidence de Bernard DAUPHIN, le Conseil
Municipal, à l'unanimité décide :
-d'approuver les Comptes Financiers Uniques des budgets PRINCIPAL, ASSAINISSEMENT, LOTISSEMENT LES COTES 2, PARC D’ACTIVITES LA CROIX HAUTE pour l’année 2023 tels qu’ils ont été présentés. 2/ Débat d’orientations budgétaires 2024
Le débat d’orientations budgétaires n’est pas obligatoire dans une commune de la taille de Tauves. Il permet toutefois avant le vote du budget primitif de voir où nous en sommes et quelles orientations nous prenons.
Quelques rappels
Après avoir cofinancé au début du mandat 2014-2020 la salle des fêtes et de spectacles, la commune de Tauves a mené entre 2019 et 2021 les travaux connexes à l'aménagement foncier et la construction d’une station d'épuration.
La fermeture de l’'EHPAD décidée fin 2019 par l’ARS et le Département et le transfert des bâtiments à la commune qui en a découlé le 15 mai 2020 n’ont pas laissé le temps de souffler. Les pré études en 2020, les études et obtentions de subventions en 2021 ont permis le lancement de la phase travaux et l'attribution des marchés de la maison de santé au printemps 2022, leur engagement à l’automne. La MSP occupe environ 40% des bâtiments de l’ex Ehpad. Elle est aujourd’hui en service. Les travaux de la maison de santé se sont déroulés quasiment toute l’année 2023, avec une réception le 21 septembre et la levée progressive de réserves jusqu’en
décembre. Il reste encore 90 000 euros TTC à payer au 31/12, les dernières factures liées aux DGD n'étant pas encore reçues, somme à laquelle sont venus s’ajouter
+15 000 €TTC d'actualisation. La pharmacie au rez de chaussée a été livrée le 31 mai 2023. Les ambulances se sont installées depuis novembre et les autres professionnels depuis janvier 2024.
Il faut saluer ce bel équipement pour Tauves et le Sancy : une MSP avec médecin, pharmacien, kiné, infirmières, ambulances, aides-soignantes... et l'espoir d’une nouvelle attractivité.
Dans le bâtiment annexe, un espace de télétravail et de coworking qui s’appelle @c’thuel a pu ouvrir au public en avril 2023. Un conseiller numérique a été recruté début 2022 il est pris en charge par l'Etat (80% d’aide désormais dégressive). 2023 a aussi permis de réaliser des travaux de voirie mais la facture n’a pas été reçue en fin d'année.
2023 a permis la vente du camping et d’un lot constructible derrière la gendarmerie ainsi que 4 lots du lotissement les Côtes II.
2023 a permis la création du budget annexe parc d’activité la Croix Haute.
Les orientations 2024 en fonctionnement
L'objectif est de stabiliser les dépenses après 3 années d’augmentation des dépenses réelles.
Il convient de souligner deux régularisations : l’apurement de loyers impayés suite à des surendettements de locataires (17 000 euros en 2024), le remboursement après dégrèvement d’un emprunt de 1980 au fonds forestier national (3 x 6803 euros en 2023 2024 2025).
L'impact du prêt relais en terme d'intérêts est aussi important en 2023 et 2024. 2024 doit permettre de s'approcher de l'équilibre financier pour la MSP ; les loyers doivent couvrir l'emprunt, les charges réelles doivent être répercutées sur les locataires.
Le cout réel de la cantine est désormais davantage corrélé au nombre d'élèves qui la fréquente.
Suite à un départ à la retraite, il sera fait un nouvel effort sur le coût réel de la salle d'exposition en réduisant un peu l’amplitude et pour maitriser nos charges de fonctionnement.
L'énergie a augmenté, l’évolution de son coût est incertaine, il convient de rester prudents et mobilisés sur ce sujet, surtout pour ne pas trop consommer. La clôture du lotissement les Côtes II avec un déficit de près de 71 000 euros
nécessite une subvention d'équilibre du budget principal au budget annexe, ceci peut être supporté en un seul exercice en 2024 du fait du report à nouveau de
l'excédent 2023.
En recettes, le produit fiscal va augmenter de 3.9 % du fait de l'augmentation des bases décidées dans le projet de loi de finances (+17 000€ environ). Les droits de
mutation devraient diminuer en raison de la crise immobilière.
L’excédent de fonctionnement 2023 est conservé en fonctionnement. La masse salariale devrait être stable en 2024. Nous avons stagiairisé trois agents
qui entrent dans la FPT, les cotisations ne sont pas les mêmes. Le Pôle administratif compte 3 agents équivalent à 2,2 etp: pas de changement attendu en 2023, redéploiement partiel de la secrétaire sur d’autres services, école et salle d’expo à l’avant saison. Pôle école et ménage : 1 ATSEM, 2 agents entretien. Pôle technique : 2 agents à l’année, un contrat saisonnier hiver (3 mois) et été (7 mois). Pôle culture : recrutement à effectuer juin à novembre, CDD 6 mois. Conseiller numérique 1 ETP
avec aide de l'Etat dégressive, 20 000 euros en 2024.
L'objectif principal est d’avoir un excédent qui se situe au-dessus de 100 000 euros ou 10% des dépenses réelles de fonctionnement. Et de l’augmenter à partir de 2025 quand nous sortirons de régularisations coûteuses.
Enfin, il est proposé cette année de ne pas transférer l'excédent de fonctionnement à l'investissement, de la conserver en fonctionnement 2024 pour prévoir la
subvention d'équilibre pour clôturer le lotissement les Côtes II.
La DETTE DE LA COMMUNE :
Fin 2023 le montant du capital restant dû est de 1 569 000 euros hors prêt relais,
2 289 000 euros avec le prêt relais.
Annuité 2024 sur prêts classiques = 135 354,01 euros + 24 533,87 euros d'intérêt 720 000 euros de prêt relais, 16 272 euros d'intérêts si date butoir du 15 décembre
2024
LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
La capacité d’autofinancement brute de la commune a diminué en 2022 et
réaugmenté en 2023
Excèdent / dépenses réelles : En 2021 :122 289,47 / 795 927,55 = 15,35% niveau très satisfaisant. En 2022 : 83 634,26 / 906 176 = 9,2% niveau encore correct En 2023 : 103 994 / 967 080 = 10,75% niveau correct conforté
Le débat est ouvert. Les élus évoquent les dossiers en cours de préparation, rénovation gendarmerie, mur du cimetière, pont de la Garde. D’autres dossiers sont en attente : rénovation parcours de santé, achat d’un tracteur. Pour la résidence senior deux alternatives : soit un investissement communal soit le transfert à un baïlleur social. La Communauté de Communes souhaïte une nouvelle crèche qui pourrait trouver place dans l’annexe de Saint Joseph. Il faudrait alors acheter ce bâtiment, le rez de chaussée pour la communauté de communes, l’étage pour la commune pour une salle d’activités. La discussion porte aussi sur la transition énergétique, la sortie à terme du chauffage fioul,
les économies d’énergie. 3/ Travaux
8.1 - Entrée terrain de football, bornage et engagement des travaux La vérification de la limite camping / commune a été faite ce 19 mars. La pose des bornes sera effectuée à la fin des travaux.
Une réunion de chantier avec l’entrepreneur et l'Entreprise Electrique a eu lieu mardi 19 mars. Les travaux seront réalisés en mai. Un avenant va être chiffré pour la remise de fouille.
L’Entreprise Electrique interviendra ensuite.
La subvention départementale de 40% doit être votée fin avril.
38.2 - Création voie les Sagnes, bornage et engagement des travaux Les bornes précédentes posées ont été vérifiées le 14 mars, une proposition a été faite par Christophe BOYER, propriétaire pour donner un morceau à la commune Les travaux vont pouvoir maintenant commencer en avril.
3.3 - Parc la Croix Haute, bornage et vente de 2 lots
La vente du lot à Bonilait est prévue le 3 avril.
Manry Energie a obtenu le PC, va faire la demande de raccordement à Enedis et une réunion sera organisée avec les responsables des différents réseaux
3.4 - MSP, avancement des paiements des soldes
Le paiement des soldes arrive à son terme. Il reste à mandater les lots n°2, 3, 5, 7 et 17 pour un montant total de 11 777,94€ TTC de travaux et 2 730,02€ TTC pour les missions et la maîtrise d'œuvre.
Les demandes de subventions partent car nous avons atteint les montants
nécessaires pour les soldes
3.5 - Informations sur les baux, depuis le dernier CM
- Les baux commerciaux pour la Pharmacie et les Ambulances sont arrivés en Mairie et en attente de signature ainsi que les baux de locaux à usage professionnel.
3.6 - Demande d’une ostéopathe
Monsieur le Maire précise qu’une ostéopathe l’a contacté pour venir 2 jours par semaine à la MSP.
3.7 - SIAEP - Travaux sur la Commune
Monsieur le Maire donne la parole à Didier BONHOMME.
Des travaux permettant la liaison entre la Croix Haute et le château d’eau de Tyrande
avec une nouvelle borne incendie, à Cheminade, et du château d’eau de Fougheolles
jusqu’à la route de Longessagne sont prévus ainsi que les travaux classiques
d'entretien du réseau.
8.8 - Eclairage public
L'Entreprise Electrique nous informe que les travaux de rénovation des lanternes d'éclairage auront lieu à partir du 25 mars. Cette opération a déjà été validée par le conseil municipal en 2023 afin de pouvoir bénéficier du fonds vert (20% d'aide).
Informations de l’entreprise électrique :
« La Tranche 1 comprend le remplacement des luminaires « vétustes » soit en ballon fluo, soit de type capot plastique : 52 luminaires (48 lanternes IRIDIUM Gen 4 et 4 projecteurs NEOS), mise en place d’un kit Rétrofit LEDS sur 15 lanternes conservées
(descente de la RD).
Ces remplacements vont permettre une baisse de puissance installée d'environ 60%.
Dans le cadre de cette rénovation, mise en conformité des coffrets classe 2 et mise à
la terre sur les candélabres impactés, séparation du réseau EP d’Enedis sur les
quelques tronçons aériens.
A noter également que ces lanternes LEDS sont programmables en puissance selon
les horaires, elles pourraient compenser, selon les besoins, notre coupure nocturne
actuelle. Chaque point est géré indépendamment et peut permettre de laisser allumer
un simple secteur.
3.9 - Sioule Sancy Incendie
Le Maire précise que les contrats de vérification et entretien des BAES et des extincteurs avec Siccli Chubb est résilié. Un nouveau contrat avec Sioule Sancy
Incendie est signé pour un montant total de 3 756€ TTC.
Par rapport à l’ancien contrat, s'ajoute les bâtiments tiers lieu et MSP ainsi que les prestations désenfumage - compartimentage et système de sécurité incendie. Sur la totalité des bâtiments, passage de 57 à 72 extincteurs et, de 11 à 12 télécommandes BAES et de 71 à 99 BAES.
4/ Actualisation convention avec la société de Chasse de la Saint Hubert Monsieur le Maire précise que la convention liant la Commune et la société de chasse la Saint Hubert doit être actualisée suite au changement du bureau. Fabrice GAY demande ce qui se passerait si une autre société de chasse était créée : la convention serait potentiellement revue par le conseil municipal.
5/ Bilan recensement général de la population
Suite au recensement de la population et aux premiers résultats de saisie, il ressort
une baisse significative de la population. Monsieur le Maire a donc envoyé un courrier à l'INSEE demandant une vérification de celui-ci et parallèlement a préparé un
courrier distribué par la Poste a tous les habitants de la Commune ainsi qu'aux résidences secondaires. Ce courrier est à retourner, une fois complété, à la Mairie.
L'INSEE a donc accepté de mettre la Commune en contrôle à la fois pour des contrôles en bureau à partir des informations en leur possession et aussi, dans un second temps, en contrôle sur le terrain.
A la date d’aujourd’hui, par rapport aux questionnaires retournés, 32 habitants en résidence principale et 33 résidences secondaires n’ont pas été recensés.
6/ SMCTOM
6.1 - Bilan compostage collectif
Une rencontre autour du composteur partagé est prévue le samedi 23 mars avec le SMCTOM pour expliquer le principe à des nouveaux participants ou rappeler les règles de bon compostage.
6.2 - Déploiement bacs collectifs marrons
Monsieur le Maire, Marie-Noëlle BOYER et Bernard DAUPHIN ont fait le tour de la
Commune avec le SPCTOM afin de décider des lieux de déploiement des bacs marrons et jaunes. Prochainement, la collecte sera donc regroupée et le SMCTOM ne ramassera plus les poubelles et bacs individuels. Le SMCTOM a demandé aux services d'aides ménagères, d’assurer ce service.
6.3 - Convention CITEO
Monsieur le Maire présente la convention CITEO.
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs,
importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de
produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco- organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés. Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés — c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés - ne sont pas objets du recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales
telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des
Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour
la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).
Quant à elle, la Collectivité assure, des opérations de nettoiement des déchets
abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de
sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans
l’environnement.
Considérant l'intérêt que présente la Commune de Tauves pour la Convention de
soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO il est proposé d'autoriser le Maire à signer ladite Convention avec CITEO
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 5438-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions
prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : Article 1: La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets
abandonnés diffus avec CITEO est approuvée ;
Article 2 : le Maire est autorisé à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO pour
la période du 21 février 2024 au 31 décembre 2025.
6.4 - Animation théâtre sur le marché
Le SMCTOM propose une animation sur le thème des déchets et en particulier des déchets alimentaires à destination du grand public. Le spectacle est divisé en 2 parties : une déambulation destinée à capter le public lors d’un événement spécifique, puis une seconde partie sous forme de théâtre forum ; Cette animation aura lieu le jeudi matin, jour du marché de Tauves. Nous sommes dans l'attente de la
confirmation de la date par le SMCTOM.
7/ Communauté de communes Dômes Sancy Artense
7.1 - Installation de totem - politique de signalisation Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes va poser un totem au
niveau du croisement vers le Spar.
8/ Informations et questions diverses
8.1 - SATEA - Rapport annuel 2023
Le rapport transmis par le Département apporte en conclusion : -Système de collecte: le réseau apporte une très grande quantité d’eaux claires
parasites
-STEP :
La station a reçu une charge hydraulique moyenne en 2023 de 129 m8/j pour une capacité nominale de 165 m3/j, et un volumen annuel de 47 083m3. En cas de forte pluie et de longue période de fort débit en entrée de station, une alerte niveau haut des pompes apparait dans le poste de relevage d'entrée. Lors du bilan 24 heures réalisé en 2023, la station a reçu une charge organique de 46 % de la capacité nominale de la station avec 24.3 kg de DBOS (Demande Biologique en Oxygène). À noter que le bilan 24 heures a été réalisé en condition sèche et le bourg de Tauves était habité en cette période estivale. La charge hydraulique reçue mesurée était de 135 m3 /j soit 81.7% de la capacité
nominale de la station.
Les concentrations en sortie étaient conformes à la réglementation et les rendements étaient très satisfaisants. La dénitrification est moyenne. La valeur de DCO était conforme à la réglementation mais légèrement élevée en sortie, à noter également que
les eaux traitées étaient légèrement troubles.
Lors des deux visites simples, les effluents en entrée étaient généralement peu chargés en pollution. La valeur de DCO était également élevée en sortie d'unité. Les
roseaux se sont développés au centre.
Les biodisques étaient relativement bien ensemencés en début de filière puis de moins en moins ensemencés vers la fin, la rotation des biodisques pourrait perturber le traitement, le cycle de rotation ne semble pas complet sur une journée. À surveiller lors des prochaines visites.
La visite courante de l’autosurveillance a été réalisée en novembre 2023. Les appareils testés lors de la visite avaient un bon état de fonctionnement. Le débitmètre de sortie (point A4) semblait surestimer les débits pour des hauteurs inférieures à 5 cm. Un réglage du zéro hydraulique pourrait être réalisé. Cependant, lors du dernier bilan 24 heures, les débits étaient cohérents entre la sortie et l'entrée. Le nettoyage de la sonde et du canal venturi serait à réaliser régulièrement afin d'éviter les erreurs de mesures.
Le bilan hydraulique entrée/sortie du mois de mars 2023 faisait apparaître un écart de 3.98%, inférieur à 5%, ce qui est satisfaisant.
-Gestion des boues : il y a très peu de boues dans les lits de séchage
8.2 - Brulage des déchets
Rappel reçu ce jour de la Préfète d'Auvergne Rhône Alpes : le brülage à l’air libre est strictement interdit pour les particuliers. Pour les agriculteurs et les forestiers, le brüûlage n’est pas strictement interdit mais régie par le Code Rural. L’écobuage (brülage des végétaux sur pied) est autorisé sous réserve de respecter certaines conditions comme une déclaration obligatoire en Mairie et une période d'interdiction du 1er juillet au 30 septembre.
L'arrêté Préfectoral détaillant toutes les réglementations suivant le type de feux est affiché en mairie et disponible sur le site internet de la Commune, ainsi que le rappel reçu ce jour de la Préfecture Auvergne Rhône Alpes.
Un arrêté préfectoral peut, à tout moment, interdire tous les feux (périodes de sécheresse par exemple).
8.3 - Tour de table
La porte d’entrée de l'Artisanat Rural est cassée. La Commune attend le devis. Des branches sont tombées sur le fil de téléphone sur l’ancienne route de Pont Vieux.
La séance est levée à 23h30
Le procès-verbal est approuvé le 12 avril 2024 avec quelques modifications suite à des fautes de frappes ou d'orthographe.
Le Maire, Christophe SERRE ANNEXE
NOTE DE PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
En FONCTIONNEMENT :
Concernant les services municipaux : le service cantine scolaire a été externalisé en septembre
2022 suite au départ à la retraite de l’agent communal. Les services techniques ont été réorganisés et rajeunis, avec deux stagiairisations fin 2023. Le service culturel salles
d'exposition est légèrement réduit avec une fermeture l’hiver. Un nouveau service a été créé
en 2022 avec le conseiller numérique.
Concernant le patrimoine de la commune, il s’est élargi en 2020 avec l'intégration des
bâtiments de l'ex Ehpad. La commune compte de nouveaux services et bâtiments à entretenir
avec la MSP et le tiers-lieu.
Concernant l'inflation : l’ensemble des charges générales connait une inflation historique sur
2021 2022 2023 de l’ordre de +20% dont l'énergie (fioul, électricité, granulés bois) et plus
largement les achats.
Concernant la fiscalité, les taux ont été augmenté une fois dans le mandat : +5.5% sur le
foncier bâti en 2022 - ils n’avaient pas bougé depuis 20 ans. Les bases ont évolué de 7.1% en
2022.
Enfin, un travail d'épuration des dossiers impayés est engagé par la trésorerie d’Issoire.
EN INVESTISSEMENT :
Depuis le début du mandat nous avons achevé les travaux connexes à l'aménagement foncier, la station d'épuration, la toiture du presbytère et annexe, le tiers lieu, la borne de recharge
véhicules électriques avec le SIEG. La voirie nécessite des investissement chaque année :
346 490 euros TTC en 20-21-22-23 et des reports en reste à réaliser liés à des décalages de
factures.
La Maison de santé pluridisciplinaire : après le transfert de propriété en mai 2020, les études
et recherches de financements en 2020-2021 et la définition des besoins des professionnels
pour élaborer le projet, l'obtention du permis de construire, la consultation des entreprises et l'attribution des marchés de travaux en mai 2022, les travaux ont commencé en septembre
2022, avec une réception fin septembre 2023. 1 620 000 euros ont été investis. Tauves
dispose aujourd’hui d’une belle maison de santé que beaucoup de villages aimeraient
avoir. En parallèle, création d’un parking en 2028.
Enfin des ventes : vente en 2022 du bâtiment ex école des filles et de mobilier de lex ehpad
(cuisines), vente en 2023 du camping à Aquadis Loisirs, vente en 2023 de 4 lots qui achèvent le lotissement les cotes II, et d’un lot derrière la gendarmerie et la création du budget parc
d'activité la Croix Haute, en 2028. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 ]
Le total des recettes réalisées est de 1 813 399,64 euros dont d'importantes opérations d'écriture d'ordre patrimoniales liées à la vente du camping.
Le chapitre 64 atténuations de charges de personnel est de 25 227,40 euros (l’aide de l'Etat conseiller numérique 25 000€)
Le chapitre 70 ventes est de 106 869,52 € en lien avec des coupes de bois, la participation
des familles pour la cantine et des remboursements de charges par les locataires, ainsi que
la participation d’Avèze et de Singles pour les frais de scolarité (montant en 2023 = 7 200€).
Au chapitre 73 : reversements sur recettes, 445 635,77€, progression des impôts locaux, les droits de mutation reversés par le département (DMTO), le FPRIC qui diminue.
Au chapitre 74, aide de l'Etat de 31 797 euros au titre du filet de sécurité
Au chapitre 75, autres produits de gestion courante 158 049,51 euros, nous n’avons plus de redevance pour le camping (-9 000€), l'ensemble des appartements est bien loué et nous
commençons à percevoir les loyers de la MSP (6 599,89€ de loyers et 1 458,91€ de charges refacturées).
Le chapitre 77 produits exceptionnels à 708 737,51 euros contre 68 466,29 euros en
2022. La vente du camping et de quelques parcelles a suscité ces opérations mais cela est neutre en fonctionnement.
Le total des dépenses prévues au Budget primitif + décisions modificatives était de 1 105 102
euros. Avec les écritures liées à la vente du camping, les réalisations sont de 1 709 405 euros
Le niveau de l’inflation est élevé. Il y a eu les premières dépenses de fonctionnement de la MSP (chauffage et maintenance = 11 474,11€, EDF = 17 141,17€, intérêts du prêt relais = 12 404€) et du tiers lieu ac’thuel (5 913,52€)
Chapitre 11 ch à caractères général = 414 557,65 euros
Le chapitre 60 augmente avec les prestations de cantine en année pleine, puis l'énergie,
dont le fioul pour le chauffage et l'électricité. A noter aussi la première livraison de granulés bois pour la chaudière de la MSP.
Le chapitre 61, services extérieurs à 142 723 euros : entretien des bois et forêts, des
bâtiments et du matériel roulant, prestations de services (déneigement, élagage,
débroussaillage restent significatives. Les locations de matériel permettent aux employés de faire des travaux (voirie, fossés...)
Le chapitre 62 est globalement stable.
Le chapitre 12 correspondant aux charges de personnel passe de 376 922,49 euros en 2022 et à 384 997,42 euros en 2023.
Le chapitre 14 atténuations de produits est stable : 1 519 euros.
Le chapitre 65 autres charges de gestion courante est de 124 515,04 euros dont près
de 17 327 euros de créances éteintes suite à commission de surendettement ainsi que 6 109 euros de remboursement du prêt de 1980 au fonds forestier national.
Au chapitre 66 les charges financières augmentent à 41 362,54 euros en raison des intérêts du prêt relais pour la maison de santé.
Le chapitre 67 charges exceptionnelles de 742 325 euros lié à la vente du camping.
Les dépenses réelles sont de 967 080,35 euros en 2023 soit +6.7% par rapport à 2022.
Le résultat de fonctionnement 2023 est de 103 994,29 euros contre 83 634,26 euros en 2022 (+24%).
Emprunt long terme= 0 euros / Prêt relais débloqué totalement 800 000 euros entre février
et juillet / ler remboursement en décembre 80 000€
Excédent de fonctionnement 2022 capitalisé = 83 634,26 euros 19 neutralisations régularisations 10 278,56€
000-21 immo corporelles 695 595,58€
040-21 Immo corporelles 105 037,63€
FCTVA + 41 102,83 €
Taxe aménagement + 2 189,29€ (art 10226)
Dépôts et cautionnements 1 392,10€
Amortissements 35 450,86€
041immo incorporelles 7 008€
Subventions perçues = 509 301,36€ dont voirie 21 304€, parking 8 428€ acompte, local
chasse 1 385,76€, acomptes maisons de santé 380 015€, presbytère 27 348,23€ soldes,
médiathèque 5 995€, tiers lieux 64 825,37€
Le total des recettes d'investissement 2023 est de 2 280 714,98€ auquel s’ajoute le solde
exécution (n-1) de +220 979,35€
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BUDGET 2023 bp+dm
RAR 2023
OPERATIONS total 2023 CA 2023 2024
158 | Voirie 141 663,00 20 146,80 121 516,20
161 | Aménagement parking 78 150,00 78 102,00 48,00
162 | Acquisition Matériel 26 500,00 26 089,80 410,20
166 | Camping 2 586,70 1 978,00 608,70
167 | Mairie 2 500,00 2 367,78 18222 Divers bâtiments
169 | communaux 17 000,00 6 472,34 10 527,66
177 | Signalisation 15 834,53 15 644,17 190,36
181 | Local chasse 1 500,00 1 385,76 114,24
182 | Eclairage public 5 058,60 1 754,70 3 303,90
183 | Maison de santé 1 373 670,16 1 283 670,91 89 999,25
194 | Presbytère et annexe 714,25 360,66 353,59
195 | Équipement école 2 000,00 594,50 1 405,50
197 | Bâtiment Gendarmerie 3 000,00 1 201,20 1 798,80
198 | Bâtiment Médiathèque 34 500,00 33 947,56 552,44
201| TIERS LIEU 23 636,69 22 816,48 820,21
Viabilisation Dimnet 1 877,00 1 877,00
170 | Église 5 000,00 0,00 5 000,00
143 | Résidence senior études 7 000,00 6 900,00 100,00
203 RE IE 564,80 564,80
O solde exe n-1 2021 0,00
13 sub d'invest 571,40 623,71 571,40
cautions 2 000,00 1087,41
integ frais étude 4 128,00 7 008,00
RETARD 2022 7 645,00
remb prêt relais 530 000,00 80 000,00
1641 Emprunts 2023 133 782,00 140 826,27 diff sur réalisation 484 097,35 BUDGET 2023 2420 882,13 2218952,40 238 017,47.
La vente du camping amène des différences sur réalisation, elle a rapporté 140 000 euros.
La vente d’un terrain constructible derrière la gendarmerie pour 20 675 euros. Le transfert
du terrain au budget annexe la Croix Haute aussi. Le total des dépenses d'investissement est de 2 218 952,40 euros.
Le total des recettes d'investissement est de 2 230 714,98 euros auquel s’ajoute la reprise de l'excédent 2022 soit + 220 979,35 euros
L’excédent d'investissement est de 232 741,93 euros
LES RESTES A REALISER sont de :
476 855,95 euros en recettes dont 387 208,95 euros pour la maison de santé
238 017,47 euros en dépenses, dont 90 000 pour l'achèvement de la maison de santé.
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Suite à plusieurs années de calme plat, les 4 derniers lots ont été vendus en 2023.
Des dépenses d’étude de sol ont dû être engagées, cela est désormais obligatoire pour vendre des terrains à construire.
La section de fonctionnement
Recettes + excédent 2022 : 70 997,72 € / Dépenses exécutées : 141 160,60€ La section d'investissement :
Exécutions dépenses : 138 908,80 € / Recettes de 138 908,80 €
Le déficit final est de 70 162,88 euros à combler par une subvention d'équilibre du budget principal en 2024.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
2023 est la première année de fonctionnement normal, les résultats sont : Dépenses de fonctionnement = 67 222,89 euros
Recettes de fonctionnement = 55 342,83 euros
Déficit de l’année = -11 880,06 euros
+17 701,60 euros de reprise d’excédent 2022
Soit résultat cumulé 2023= + 5 821,54€
Dépense d'investissement = 40 561,55 + reprise déficit 2022 -8 243,45€ = 48 805€ Recettes d'investissement = 47 720,45€
Soit déficit de l’année = - 1 084,55€
Rappel de la redevance : 33 329,75€ dont part reversée à l’agende de l’eau : 5 232€
BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITE LA CROIX HAUTE
Il a été créé et voté mi 2023, la seule opération comptable en 2023 est le transfert du foncier
du patrimoine communal au budget annexe, pour la somme de 54 000 euros, soit un déficit
provisoire de ce budget annexe. Deux lots pourraient être vendus en 2024.