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Déliberation - DCCAS 2023 045 Protocole Accord TAD Ccas 0
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCCAS 2023 045 Protocole Accord TAD Ccas 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Ruralité,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
27/11/2023
Date
d'affichage
de
convocation
27/11/2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents
:
12
Votants
:
12
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
5
décembre,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents : Frédérique
DULAC,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Evelyne
COURTECUISSE,
Hayat
LAKHYALI,
Claire
CROIXMARIE,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD
Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHER,
Chrystèle
GUILLARD,
Annick
BOKAN,
Nathalie
SENU
Date
de
la séance :
5 décembre
2023
Objet
:
Protocole
d’accord
TAD-
CCAS
en
matière
d’action
sociale
Le
Conseil
d'administration,
Le
TAD
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
propose
la
signature
d’un
protocole
d’accord
qui
vient
transcrire
les
modalités
de
fonctionnement
actuelles
entre
le
CCAS
et
les
assistantes
sociales
du
TAD.
L’exposé
de
la Vice-présidente
fait,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
REFUSE
de
signer
le
protocole
d’accord,
proposé
par
le
Département
des
Yvelines
qui
ne
correspond
pas
aux
attentes
d’accueil
des
habitants
de
la
commune
par
les
assistantes
sociales.
Cette
délibération
est
refusée
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Accusé de réception en préfecture 078-267801082-20231221-DCCAS231205045-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023 Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville le :
Certifié
exécutoire
le :
\
Le
Président
du
C.C.A.S
Bertrand
HOUILLON
Accusé de réception en préfecture 078-267801082-20231221-DCCAS231205045-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023