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Déliberation - 11 2024 9 Finances – budget Lotissement La Gravauderie – decision modificative 1
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2024 9 Finances – budget Lotissement La Gravauderie – decision modificative 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le ET
ID : 049-214901803-20241104-11_2024_09-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 04 Novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DELAUNAY Marie-Thérèse - LE COQ Sylviane —RAPICAULT Cynthia -
LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - MORAND Edgar - GUILLET Véronique - RICOU
Michel - MABILLEAU Danielle - DUPUIS Alain - JOUBARD Jean-Pierre - BOUDIN Maryvonne - SCHOUBERT Odette -
RUEL Guylène - MARIONNEAU Jean-Noël - ROGEREAU Monique - TOUATI Karim
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEROUX Laëtitia NIORE Yann donnant pouvoir à DUPUIS Alain
MANCEAU Nathalie
CHAUSSERAIS Samuel
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 29/10/2024
Date d'affichage : 08/10/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 25
Objet : Finances — budget Lotissement La Gravauderie — décision modificative n°1 - (11/2024-
9)
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 03/2024-9 du 21 mars 2024 portant vote du budget primitif 2024,
Considérant qu’un ajustement comptable des crédits est nécessaire,
Sur présentation de Madame PEHU, Adjointe au Maire en charge des Finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les modifications suivantes :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution| Augmentation | Diminution| Augmentation Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le
ID : 049-214901803-20241104-11_2024 09-DE
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-605-01 : Achats de matériel, équipements et 0,00 € 6 000,00 € 0,00€ 0,00€ travaux
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 € R-757361-01 : Subventions de fonct. de la 0,00 € 0,00 € 0,00€ 6 000,00 € collectivité de rattachement
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 000,00 € courante
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Finances — budget Lotissement La Gravauderie — décision modificative n°1 - (11/2024-9)