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Déliberation - 01 2025 2 Finances – Budget Lotissement La Gravauderie – cloture
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2025 2 Finances – Budget Lotissement La Gravauderie – cloture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
mn Lait. 723
Publié le
ID : 049-214901803-20250127-01_2025_02-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 27 Janvier 2025
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DELAUNAY Marie-Thérèse - NIORE Yann - LE COQ Sylviane — RAPICAULT
Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - MANCEAU Nathalie - MORAND Edgar -
GUILLET Véronique - RICOU Michel - MABILLEAU Danielle - DUPUIS Alain - JOUBARD Jean-Pierre - SCHOUBERT
Odette - RUEL Guylène - ROGEREAU Monique - TOUATI Karim
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEFEBVRE Sylvain MARIONNEAU Jean-Noël donnant pouvoir à JOUBARD Jean-Pierre
CHAUSSERAIS Samuel
BOUDIN Maryvonne
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 20/01/2025
Date d'affichage : 30/01/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 25
Objet : Finances — Budget Lotissement La Gravauderie — clôture - (01/2025-2) EL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un budget annexe « Lotissement
Gravauderie » avait été ouvert pour répondre à la création du lotissement communal de la
Gravauderie à Longué-Jlumelles. A ce jour la totalité des lots a été vendu et les travaux sont
terminés.
Pour solder les opérations en cours, il convient de procéder au versement d'une subvention
d'équilibre par le budget principal d'un montant de 2 746,25€ par un mandat au compte
65736211 et constater une recette de 2 746,25€ au compte 7573621 du budget annexe
lotissement Gravauderie.
Monsieur le Maire rappelle que les derniers aménagements ont été revus pour être en
adéquation avec les besoins du moment, ce qui a permis de réaliser quelques économies et
ainsi clore ce budget avec une subvention d'équilibre réduite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à unanimité :
- AUTORISE la clôture du budget annexe lotissement la Gravauderie au 31 décembre
2024; Envoyé en préfecture le 31/01/2028
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le EM
ID : 049-214901803-20250127-01_2025 _02-DE
- DEMANDE à Monsieur le comptable du SGC Saumur, de procéder à toutes les
démarches administratives nécessaires,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
N. PLOQUIN
Finances — Budget Lotissement La Gravauderie — clôture - (01/2025-2)