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Arrêté - 20260624 Arrêté+interdiction+Activités+physiques+et+sportives+ +Vigilance+rouge+canicule
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Uttwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 20260624 Arrêté+interdiction+Activités+physiques+et+sportives+ +Vigilance+rouge+canicule)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFET
,
nn
du
Fratet
DU
BAS-RHIN
irection
des
sécurités
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
portant
restriction
dans
le
Bas-Rhin
des
activités
physiques
et
sportives
durant
l'épisode
de
vigilance
rouge
canicule
Le
préfet
de
la
région
Grand
Est,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
préfet
du
Bas-Rhin
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
122-1,
R.*122-8,
R.*122-39
et
R.*122-53
:
Vu
le code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.
331-2
et
L.
331-3 ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
11
;
Vu
le
décret
du
19
novembre
2025
nommant
M.
Amaury
de
SAINT-QUENTIN,
préfet
de
la
région
Grand
Est,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
préfet
du
Bas-Rhin ;
Vu
l'arrêté
du
5
mai
2022
portant
approbation
du
guide
ORSEC
départemental
«
gestion
sanitaire
des
vagues
de
chaleur
» ;
Vu
l'urgence,
Considérant
que
Météo-France
a
placé
le
département
du
Bas-Rhin
en
vigilance
rouge
pour
la
canicule
à
compter
du
25
juin
2026
à
midi
; que
les
températures
pourront
atteindre
39°C
dans
les
prochains
jours
; que
les
températures
nocturnes
se
maintiendront
au
dessus
de
21
°C;
et
que
cet
épisode
dure
depuis plusieurs
jours ;
Considérant
que
cet
événement
météorologique
présente
un
caractère
exceptionnel
par
son
intensité
et
sa
durée
et
qu'il
convient,
face
à
de
pareilles
circonstances,
de
prendre
des
mesures
appropriées
pour
prévenir
les
risques
pour
la
santé
des
personnes
à
l'occasion
de
leur
participation
à
des
rassemblements
en
plein
air
ou
au
sein
d'équipements
non
climatisés
ou
non
réfrigérés
au
fin
de
participer
à des
activités
sportives
;
Considérant
les
risques
induits
par
l'épisode
de
canicule
extrême
sur
la
santé
des
personnes,
quels
que
soient
leur
âge
et
leur
condition
physique,
à
l’occasion
de
leur
participation
à
des
rassemblements
en
plein
air
ou
au
sein
d'équipements
non
climatisés
ou
non
réfrigérés
au
fin
de
participer
à
des
activités
sportives
;
Considérant
les
risques
sanitaires
induits
par
cet
épisode
de
canicule
pour
l'ensemble
de
la
population,
notamment
pour
les
personnes
vulnérables,
la
nécessité
de
préserver
la
capacité
opérationnelle
des services
de
secours,
déjà
largement
mobilisés
par
les
conséquences
de
la
canicule
sur
les
personnes
fragiles,
et
d'éviter
une
mise
sous
tension
excessive
des
services
d'urgence ;
Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
d'adopter
des
mesures
propres
tant
à
préserver
la
santé
des
personnes
qu'à
prévenir
les
sur-sollicitation
des
services
de
secours
et
l'engorgement
des
services
d'urgence
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
par
suppléance
du
préfet
de
la
région
Grand
Est,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
préfet
du
Bas-Rhin,
ARRÊTE
:
Article
1°’
Durant
l'épisode
de
canicule
extrême,
les
manifestations
sportives,
compétitions
sportives,
rassemblement
sportifs
et
entraînements
sont
réglementés
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
2.
Article
2
Les
activités
sportives
mentionnées
à
l'article
1°’
sont
interdites
dans
le
département
du
Bas-Rhin
de
10h00
à
22h00
à
compter
du
jeudi
25
juin et
jusqu'à
la fin
de
l'épisode
de
vigilance
rouge
canicule.
Article
3
Par
dérogation
à
l'article
2,
les
activités
sportives
peuvent
se
tenir
si
elles
se
déroulent
au
sein
d'un
équipement
sportif
dont
les
installations
sont
adaptées
aux
fortes
chaleurs,
s'il
s'agit
d'activités
aquatiques
ou
s'il
s’agit
d'événements
sportifs
professionnels,
la
tenue
de
ces
derniers
relevant
d'échange,entre
les
fédérations
ou
ligues
sportives
et
les
autorités
ministérielles.
Article
4
La
violation
des
interdictions
édictées
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
2ème
classe,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R610-5
du
code
pénal.
Article
5
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
par
suppléance
du
préfet
de
la région
Grand
Est,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
préfet
du
Bas-Rhin,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
du
Bas-Rhin,
le
général,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
nationale
du
Bas-Rhin,
les
maires
du
département
du
Bas-Rhin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
du
Bas-Rhin
et
consultable
sur
le
site
de
la
préfecture.
Fait
à
Strasbourg,
le
24
juin
2026
Pour
le
préfet,
Le
secrétaire
général
adjoint,
directeur
de
cabinet
par
suppléance
fl
_
Karl
TERROLLION
213 DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
| —-
Si
vous
estimez
devoir
contester
la
présente
décision,
vous
avez
la
possibilité
de
former,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
soit
:
Un
recours
gracieux
auprès
de
mes
services,
à
l'adresse
suivante :
Monsieur
le
Préfet
du
Bas-Rhin
Direction
des
Sécurités
5,
place
de
la
République
67
073
STRASBOURG
CEDEX
Votre
recours
doit
être
écrit,
exposer
vos
arguments
ou
faits
nouveaux
et
comprendre
la
copie
de
la
décision
contestée
;
Un
recours
hiérarchique
auprès
de :
Ministre
de
l'Intérieur
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires
Juridiques
Place
Beauvau
-
75
800
PARIS
Ce
recours
hiérarchique
doit
également
être
écrit,
exposer
les
arguments
ou
faits
nouveaux
et
comprendre
copie
de
la
décision
contestée.
Le
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ne
suspend
pas
l'application
de
la
présente
décision.
S'il
ne
vous
a
pas
été
répondu
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
votre
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
Il
—
Si
vous
entendez
contester
la
légalité
de
la
présente
décision,
vous
pouvez
également
former
un
recours
contentieux
par
écrit,
contenant
l'exposé
des
faits
et
arguments
juridiques
précis
que
vous
invoquez,
devant le
:
Tribunal
Administratif
31,
avenue
de
la
Paix
67
070
STRASBOURG
CEDEX
Ce
recours
juridictionnel,
qui
n'a,
lui
non
plus,
aucun
effet
suspensif,
doit
être
enregistré
au
Greffe
du
Tribunal
Administratif
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2e
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
présente
décision
(ou
bien
du
2e
mois
suivant
la
date
de
la
réponse
négative
à
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
d'un
recours
par
le
site
: www.telerecours.fr
Vous
pouvez
également
exercer
un
recours
en
référé
sur
la
base
des
articles
L.521-1
à
L.521-3
du
code
de
justice
administrative.
3/3