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Arrêté - 20260624 restriction des activités physiques et sportives Allier canicule
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charmeil.
Lien du pdf (Arrêté - 20260624 restriction des activités physiques et sportives Allier canicule)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit,
PRÉFET
Cabinet
du
Préfet
DE
L'ALLIER
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Égalité Fraternité
N°5,3/2026
Arrêté
préfectoral
portant
restriction
des
activités
physiques
et
sportives
dans
le
département
de
l'Allier durant
l'épisode
de
vigilance
rouge
canicule
Le
Préfet
de
l'Allier
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.22912-2,
L.2215+
et
L.2215-3
;
Vu
le
code
pénal,
notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
Vu
le décret
du
8 janvier
2025
nommant
M.
Christophe
NOËL
du
PAYRAT,
préfet
de
l'Allier ;
Vu
l'arrêté
n°
355/2026
du
23
février
2026
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Cyrielle
FRANCHI,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Allier
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
SIDPC
n°
2646/2022
portant
approbation
du
plan
départemental
ORSEC
dispositions
spécifiques
« gestion
sanitaire
des
vagues
de
chaleur
» ;
Considérant
qu'aux
termes
des
articles
L.
122-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
11
du
décret
n°
204-374
du
29
avril
2004
susvisé,
le
préfet
de
département
a
la
charge
de
l'ordre
public,
en
particulier
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
et
de
la
sécurité
des
populations ; Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
331-2
du
code
du
sport,
l'autorité
administrative
peut,
par
arrêté
motivé,
interdire
la
tenue
de
toute
compétition,
rencontre,
démonstration
ou
manifestation
publique
de
quelque
nature
que
ce
soit,
dans
une
discipline
ou
une
activité
sportive
lorsqu'elle
présente
des
risques
d'atteinte
à
la
dignité,
à
l'intégrité
physique
ou
à
la
santé
des
participants
; qu'en
application
de
l'article
L.
331-3
du
même
code,
le
fait
d'organiser
une
des
manifestations
définies
à
l'article
L.
331-2
en
violation
d'une
décision
d'interdiction
est
puni
d'un
an
d'emprisonnement
et
de
15000
€
d'amende ;
Considérant
les
risques
sanitaires
induits
par
cet
épisode
de
canicule
pour
l'ensemble
de
la
population,
notamment
pour
les
personnes
vulnérables,
la
nécessité
de
préserver
la
capacité
opérationnelle
des
services
de
secours,
déjà
largement
mobilisés
par
les
conséquences
de
la
canicule
sur
les
personnes
fragiles,
et
d'éviter
une
mise
sous
tension
excessive
des
services
d'urgence,
qu'il
apparaît
donc
nécessaire
d'interdire
les
manifestations
sportives
qui
exposent
les
participants
ou
le
public
à
un
risque
élevé ;
Considérant
que
la
pratique
sportive
en
cas
de
canicule
augmente
fortement
les
risques
pour
la
santé
des
participants
et
qu'elle
est
donc
à
éviter
quels
que
soient
l'âge
et
la
condition
physique
des
pratiquants ; Considérant
qu'au
regard
des
conditions
météorologiques
évoquées,
les
évènements
sportifs
présentent
un
risque
pour
les
participants
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
de
police
compétente
de
prévenir
les
risques
de
désordres
et
les
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
à
la
fois
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées,
qu'eu
égard
aux
éléments
précités,
et
à
défaut
d'autre
mesure
permettant
de
préserver
la
santé
et
la
sécurité
des
personnes,
seule
l'interdiction
temporaire
de
toute
manifestation
sportive
est
de
nature
à
prévenir
les
risques
précités
;
Considérant
que
Météo-France
a
placé
le
département
de
l'Allier
en
vigilance
rouge
canicule
à
compter
du
lundi
22
juin
2026
à
12
heures
; que
les
températures
pourront
atteindre
des
niveaux
exceptionnellement
élevés
et
que
cet
épisode
devrait
durer plusieurs
jours
;
Considérant
que
cet
événement
météorologique
présente
un
caractère
exceptionnel
par
son
intensité
et
sa
durée
et
qu'il
convient,
dans
pareilles
circonstances,
de
prendre
toutes
mesures
appropriées
pour
prévenir
les
risques
pour
la
santé
des
personnes
à
l'occasion
de
leur
participation
à
des
rassemblements
en
plein
air
ou
au
sein
d'équipements
non
climatisés
ou
non
réfrigérés
aux
fins
de
participer
à des
activités
sportives
;
Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
d'adopter
des
mesures
propres
tant
à
préserver
la
santé
des
personnes
qu'à
prévenir
la
sur-sollicitation
des
services
de
secours
et
l'engorgement
des
services
d'urgence
;
ARRÊTE
Article
1:
Durant
l'épisode
de
canicule
extrême,
les
manifestations
sportives,
compétitions
sportives,
rassemblements
sportifs
et
entraînements
collectifs
sont
réglementés
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
2.
Article
2
: Les
activités
sportives
mentionnées
à
l'article
1er
sont
interdites
de
70
h
00
à
21
h
O0,
à
compter
du
mercredi
24 juin
2026 et
jusqu'à
la
fin
de
l'épisode
de
vigilance
rouge
canicule.
Article
3
: Par
dérogation
à
l'article
2,
les
activités
sportives
peuvent
se
tenir
si
elles
se
déroulent
au
sein
d'un
équipement
sportif
dont
les
installations
sont
adaptées
aux
fortes
chaleurs
(enceintes
closes efciimatisées)
ou
s'il
s'agit
d'activités
aquatiques.
Article
4
: La
violation
des
interdictions
édictées
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.610-5
du
code
pénal.
Article
5
: La
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Allier,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Allier,
les
sous-
préfets
d'arrondissement
et
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Allier
et
affiché
dans
chaque
commune.
Fait
à
Moulins,
le
Al
GIAG
Pour
le
préfet
et par
délégation,
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
A
—
\1
Cyriellé
FRANCHI
Voies
et
délais
de
recours
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Allier et
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr