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Déliberation - 5644991212 202 22 emprunt
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 5644991212 202 22 emprunt)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
12
VOTANTS
16
DATE
DE
CONVOCATION
22
mai
2023
DATE
D’AFFICHAGE - 1 JUN 2023
Codification
: 7.3
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
= 1 JUIN 2023
et publication
du
= 1 JUIN 2023
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20230526-2023-022-1-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 01/06/2023
Affichage
: 01/06/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
26
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-deux
mai
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
Didier
DUPIN,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET
(arrive
à
20h10),
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Sylvain
GIRARDIN
et Isabelle
ROUVIDAN.
Absents
avec
pouvoir
:
Bernard
PLACE
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
André
ALEX
donne
pouvoir
à Christian
LAREURE
Marcel
DUMAS
donne
pouvoir
à Sylvie
RENARD
Patrick
PORNET
donne
pouvoir
à Sylvain
GIRARDIN
Absents
sans
pouvoir
:
Patrick
DUCROS
Roseline
TRAMBOUZE
Lucie
ROCH
Secrétaire
élue
pour
la
durée
de
la
séance
: Christian
LAREURE
OBJET
: 2023-022
: Réalisation
d’un
emprunt
bancaire
Vu
le
budget
de
la
commune
de
Perreux
voté
et
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
le 30
mars
2023
et visé
par
l’autorité
administrative
le 31
mars
2023
sous
le N°042-214201709-20230330-2023-012-DE,
Monsieur
le Maire
explique
que
le Conseil
Municipal
est appelé
à approuver
la
réalisation
d’un
emprunt
par
la
commune,
pour
le
financement
des
travaux
de
du
cabinet
médical
et autres
investissements.
Il
s’agit
d’un
emprunt
de
400
000
euros
à
contracter.
Après
consultation
de
plusieurs
banques,
les propositions
sont
les
suivantes
: Etablissement
(Crédit Agricole
Caisse
d'Epargne | La
Banque
Postale
Durée
et
modalités
de
25
ans
25
ans
25
ans
remboursement
Taux
4.08%
455% OT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20230526-2023-022-1-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet :
01/06/2023.
Affichage : 01/06/2023
Oui
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
des
conditions
générale,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
: D’approuver
la
réalisation
de
cet
emprunt
de
quatre
cent
mille
euros
(400
000
€)
auprès
du
Crédit
Agricole
destiné
à financer
les
travaux
du
cabinet
médical
et
autres
investissements
et
dont
le
remboursement
s’effectuera
en
100
échéances
trimestrielles
en
échéance
constante.
Ce
prêt
portera
au
taux
de
4.08
%.
Le
versement
des
fonds
pourra
être
réalisé
en
une
ou
plusieurs
fois
et
ce
dans
un
délai
de
quinze
(15)
mois
à compter
de
la date
de
signature
de
l’offre
de
prêt.
La
base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30
jours
sur
la
base
d'une
année
de
360
jours.
Le
remboursement
anticipé
est
autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle.
La
commission
d'engagement
est
de
0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
soit 400
euros.
De
s’engager
à
verser
au
Crédit
Agricole,
les
frais
de
dossier
en
une
seule
fois
et
déduits
du
montant
du
crédit
dès.
la
mise
à
disposition
des
fonds,
en
une
seule
fois,
majorés
de
la T.V.A.
s’il y
a lieu. De
s’engager
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
faire
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et en
cas
de
besoin,
à créer
et à mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le paiement
des
annuités.
De
s’engager,
en
outre,
à prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et taxes
auxquels
l’emprunt
pourrait
donner
lieu.
La
décision
d'emprunt
prise
par
le
Maire
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
le même
sujet.
De
dire
que
le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur,
sera
signé
par
le soin
de
Monsieur
le Maire.
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
Le
Crédit
Agricole.
D’affecter
la
recette
correspondante
sur
le
compte
1641
de
la
section
d’investissement
du
budget
général. Ainsi
fait et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 30
mai
2023
Le
secrétaire
de
séance
Christian
LAREURE LE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20230526-2023-022-1-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 01/06/2023
Affichage
: 01/06/2023
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