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Déliberation - 1493033778 22 06 acquisition par commune de parcelles et hangar situes au bourg
Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 1493033778 22 06 acquisition par commune de parcelles et hangar situes au bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
MAIRIE DE PERREUX
NOMBRE DE MEMBRES
CONSEILLERS 18
EN EXERCICE
PRESENTS 15
VOTANTS 17
DATEDE
CONVOCATION
24 janvier 2019
DATE D’AFFICHAGE
1 9 FEV, 2019
Codification : 3.1
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
préfecture de Roanne le
1 9 FEV, 2019
et publication du
4 9 FEV, 2019
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
icusé de réceplion - Ministère de l'intérieur
42-214201709-20190131-2019-006-DE
:cusé certiflé exécutoire
éception par le prétet : 19/02/2019:
fichage : 19/02/2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PERREUX
Séance du 31 janvier 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trente et un janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Vves BOIRE, Maire.
Etaient présents: Jean-Yves BOIRE, Christian MATRAS, Fabienne STALARS, Christine VALADE, Bernard PLACE, Patrick DUCROS, Christian LAREURE, Chantal SAVARINO, André ALEX, Jérôme RACINE, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD, Samuel CATELAND), Julia
WILMET et Antoine DUPIN.
Absentes avec excuse: Maryline PHILIPPE-HENRIQUES donne
pouvoir à Julia WILMET
Patricia PERRET donne pouvoir à Christine
VALADE
Absente sans excuse (= sans pouvoir) : Yvette HILMEYER-JOBERT-
POLETTE
Secrétaire élue pour la durée de la séance : Fabienne STALARS
OBJET : 2019-006 : acquisition par la commune de 2 parcelles et d’un
hangar situés dans le Bourg
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à
approuver l'acquisition par la commune d’un tènement immobilier
complet situé dans le Bourg, composé de 2 parcelles et du bâti sis sur ces parcelles (maison, hangar et mur en très mauvais état), pour un montant de 6 000 euros (avis de France Domaine facultatif dans cette hypothèse,
donc non sollicité).
Il s’agit des parcelles cadastrées section B n°478, d’une superficie de 378
m?, et B n°479, d’une superficie de 123 m°, et qui appartiennent
actuellement à Mme Giraud.
Ce tènement présente un fort intérêt dans le cadre de la mise en valeur et
de l'aménagement du bourg médiéval, d'autant plus que l’acquisition par
la commune permettrait une cohérence sur la propriété foncière dans ce
Page 1 sur 2 secteur à proximité immédiate de la mairie.
Conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver lacquisition du tènement immobilier tel que désigné, situé au Bourg, pour un montant de 6 000 euros.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous documents et actes afférents.
- D’imputer les dépenses correspondantes sur le compte 2115 de Popération 120 de la section d’investissement du budget général.
Ainsi fait et délibéré,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Copie certifiée conforme,
À PERREUX, le 15 février 2019
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
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