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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 19 emprunt de 35000EUR)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
29 juillet 2024 MAIRIE D'UNIAS
Le bourg N°19/2024 42210 UNIAS Tel: 04-77-54-43-59
Le 29 juillet 2024, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous
la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 23 juillet 2024.
Présents : Yves DUPORT, Marc MARLEF, Cyrielle GOUNY, Martine GUICHARDET, Patrick RAIMOND,
Joseph BRANCATO, Christophe RIOCREUX et Christophe ROME
Absent excusé : Julien VEY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NBRE DE CONSEILLERS enexercice: 09’: [042-214203150-20240729-DEL 192024-DE| présents : 08
votants : 08
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/07/2024
Publication : 30/07/2024
Date convocation : 23 juillet 2024 Pour l'autorité compétente par délégation
Secrétaire de séance : Martine GUICHARDET
OBJET : réalisation d’un emprunt d’un montant de 35 000€ auprès de la Crédit Agricole LOIRE
HAUTE-LOIRE
Vu la délibération du conseil municipal en date du 06 juillet 2020, enregistrée à la Préfecture de la
Loire sous le N°DEL242020 le 07 juillet 2020 décidant de donner mandat à Monsieur le Maire en
vue de souscrire les emprunts prévus dans le budget,
Vu le budget de commune voté et approuvé par le conseil municipal le 27 mars 2024 et visé par
l'autorité administrative le 28 mars 2024 sous le N°DELO72024.
La commune d’UNIAS contracte auprès du crédit Agricole un emprunt de trente cinq mille euros
destiné à financer des travaux à l’école : pose de panneaux photovoltaïques et installation d’une
pompe à chaleur.
Caractéristique de l’emprunt :
e Le remboursement s'effectuera sur 10 ans soit 40 échéances.
e Amortissement constant du capital.
e Ce prêt portera intérêt au taux de 4.13%.
La commune d’'UNIAS s'engage à verser au Crédit Agricole, les frais de dossier de 50€ en une seule
fois et déduits du montant du crédit dès la mise à disposition des fonds, en une seule fois, majorés
de la TVA s’il y a lieu.
La commune d’UNIAS s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des
remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en
recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités. La commune d’UNIAS s'engage, en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes
auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.
La décision d'emprunt prise par le Maire est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle
que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur le même sujet.
Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur,
sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
A UNIAS
Certifie exécutoire
Le 30 juillet 2024
Le Maire, La secrétaire de séance
Yves DUPORT Martine GUICHARDET
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