Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221163604 1516 deliberation2019 111
Déliberation - documents 20231221173047 1712 2020 111
Déliberation - documents 20231221182204 1922 deliberation2021 111
Déliberation - documents 20231221121111 579 2014 111 compte admin
Déliberation - documents 20231221140349 1030 2016 111
Déliberation - documents 20231221144810 1224 2017 111 r
Déliberation - documents 20231221200249 2291 2023 111
Déliberation - documents 20260702101428 3086 del2026 111
Déliberation - documents 20231221154203 1378 2018 111
Déliberation - documents 20231221200812 2314 2023 132
Déliberation - documents 111
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 111)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 04 octobre 2023
Date de convocation : 28 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis au Théâtre du Cateau- Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2023/111 portant installation du Conseiller communautaire de Briastre
Membres présents (58 titulaires et 4 suppléants) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, HENRIET Cécile (S), BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DUCHESNE Antoine (S), CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres excusés (3) : WAXIN Vincent, FORRIERES, Daniel PLATEAU Marc
Membres absents (4) : MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, HAVART Ludovic, RICHEZ Jean-Pierre
Membres ayant donné procuration (4) : BALÉDENT Matthieu à BERANGER Agnès, MÉRY-DUEZ Anne- Sophie à RICHOMME Liliane, DEMADE Aymeric à PAQUET Pascal, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
06/10/2023 Délibération 2023/111 portant installation du Conseiller communautaire de Briastre
Les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal. L’élection d’un maire en cours de mandat entraîne une nouvelle désignation selon la même règle (article L. 273-11 du Code électoral). Par ailleurs, la démission d’un conseiller communautaire est définitive dès sa réception par le président (article L. 5211-1 du Code général des collectivités territoriales).
Considérant les élections municipales partielles de Briastre en septembre 2023,
Considérant l’élection du Maire de Briastre le 22 septembre 2023,
Considérant les démissions successives des mandats communautaires de M. Bruno LECLERCQ et Mme Martine LANGLET réceptionnées par le Président de la CA2C le 26 septembre 2023,
L’Assemblée prend acte de l‘installation de Mme Mariana DHAUSSY.
Adoptée à l’unanimité.
Acte rendu exécutoire par
Publication le 06/10/2023
Transmission en Sous-Préfecture le 06/10/2023
Vu, Le Président
Fait et délibéré en séance
les jours, mois et an susdits
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication . Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_111
Objet : Délibération 2023/111 portant installation du
Conseiller communautaire de Briastre
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-10-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.2 - Fonctionnement des assemblees
Identifiant unique : 059-200030633-20231004-2023_111-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 900 o
Nom métier : 059-200030633-20231004-2023_111-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 246.6 Ko
Nom original : 111.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20231004-2023_111-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 6 octobre 2023 à 09h25min13s Dépôt initial
En attente de transmission 6 octobre 2023 à 09h25min14s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 6 octobre 2023 à 09h25min15s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 octobre 2023 à 09h30min24s Reçu par le MI le 2023-10-06
Page 1