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Déliberation - documents 20231221163604 1516 deliberation2019 111
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221163604 1516 deliberation2019 111)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELI| Aie TT DU CONSEIL COMMUNAUT. 1D : 059-200030633-20191217-2019_111-DE
C
Caudrésis-Catésis Séance du 17 décembre 2019 - 18h00
Délibération N°2019/111
Date de convocation : 03 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
.. Ce L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la Maison Familiale Rurale du Cateau-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (57 titulaires - 1 suppléant) :
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Francis LEBLON
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Liliane RICHOMME
Martine THUILLEZ
Pierre LAUDE
Patrice BONIFACE
Charles BLANGIS
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Jean-Pierre RICHEZ
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Alain RIQUET
Alain GOETGHELUCK
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Laurent COULON
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (2) :
Marie-Lise MARLIOT, Francis GOURAUD
Membres absents (7) :
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Laurent LOIGNON
Thierry WALEMME (S)
Alban BAJODEK
Denis COLLIN
Bernard POULAIN
Francis STOCLET
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Jean-Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Isabelle PIERARD
Marc PLATEAU
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC, Sandrine TRIOUX, Gérard TAISNE, Karine ELOIR,
Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE
Membres ayant donné procuration (8):
Alexandre BASQUIN à Vincent WAXIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès
BERANGER à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE
à Martine THUILLEZ, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Jacky DUMINY à Michel
HENNEQUART, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2019/111 : Portant interven ë
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
{CA2C) en complément _des Fonds
d'Intervention pour les Services,
l'Artisanat et le Commerce (FISAC)
Monsieur le Président expose :
Le Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) a pour
vocation de favoriser le maïntien et le développement des services artisanaux et
commerciaux de proximité. Il permet de mettre en place des aides directes aux
commerces pour aider au financement des travaux d'accessibilité, de modernisation et
de sécurisation des locaux et devantures/vitrines.
Par délibération n°2017/105 du Conseil Communautaire du 05 octobre 2017, la
Communauté de Communes a approuvé le programme FISAC et les actions proposées et
notamment l'axe 1 concernant le maintien du dernier commerce du genre en milieu
rural.
La Communauté ayant signé la convention partenariale FISAC avec le Pays du
Cambrésis, elle entre dans le cadre du décret du 15 mai 2015 et prend en application la
loi ACPTE, qui exige que l'EPCI concernée intervienne à même hauteur que le
financement FISAC pour les entreprises commerciales/artisanales répondant aux
critères cités dans le décret.
Lors de la dernière commission FISAC du 06 décembre 2019, deux dossiers du territoire
ont reçu un avis favorable. Le premier pour la reprise de la fleuristerie de Bertry par
Madame BAUDOUX afin de financer des travaux d'aménagement et le second pour la
modernisation et la sécurisation du Café-Tabac « Chez Junior » Le penalty d’Avesnes les
Aubert.
Vu le décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du
code de commerce,
IL est proposé au Conseil Communautaire d'intervenir sur ces dossiers en
complément et à même hauteur du FISAC comme présenté ci-dessous :
Entreprises Objet Dépenses FISAC CA2C
SNC Junior Menuiseries,
Café Tabac Le Penalty Maçonnerie et 10 628,75 € 1000€| 1000€
M. CETANI chauffage
AVESNES-LES-AUBERT
SARL Capucine Isolation, placo,
Mme BAUDOUX électricité et 8 500€ 1000€| 1000€
BERTRY carrelage ADOPTE À L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture
Le 23 décembre 2019 et deJ4 publication le
23 décembre2019
Vu,
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le se
ID : 059-200030633-20191217-2019_111-DE
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 23 décembre 2019
Le Présiderit, <
Maire du CATEAU-CAMBRESIS
Conseillé? Régional
erge SIMEON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.