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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Baguer-Morvan.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
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Baguer;Morvan
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COMMUNE DE BAGUER-MORVAN
PLAN LOCAL D’URBANISME
N°2 - Projet d’Aménagement
et de Développement Durables
Date d’approbation du PLU : 29 janvier 2024 CR ET Sn Fun
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SOMMAIRE
AVANT-PROPOS
1. PERMETTRE L’ACCUEIL DE NOUVELLES POPULATIONS
2. PÉRENNISER LES EMPLOIS SUR LA COMMUNE
3. AMÉLIORER LE CADRE DE VIE
4. ASSURER LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT
p.3
p.4
p.6
p.8
p.10
2 En A PRE REMFR D 9
ESS
Document central du Plan Local d’Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit les orientations générales des politiques retenues par la commune de BAGUER-MORVAN en matière d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agri- coles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Il permet d’exposer, dans le respect du SCoT des Communautés du Pays de Saint-Malo, l’ambition de la politique communale dans ces domaines à l’horizon 2032 et constitue donc l’expression des objectifs que la commune s’est fixée à moyen et long termes.
Conformément à la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 (ALUR), le PADD fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’éta- lement urbain, qui constituent une priorité des politiques publiques menées au niveau national.
A BAGUER-MORVAN, les orientations qui ont été définies visent essentiellement à développer une urba- nisation adaptée aux orientations du développement durable, dans un souci d’économie d’espace et pour répondre aux attentes en terme de mixité sociale, mais aussi à mettre en valeur l’environnement et le cadre de vie dont bénéficient les Baguerrois, à gérer les contraintes auxquelles est soumis le territoire en termes de risques naturels et technologiques.
La politique retenue en matière d’aménagement et d’urbanisme se traduit ainsi au travers de 4 grandes orientations :
1. Permettre l’accueil de nouvelles populations
2. Pérenniser les emplois sur la commune
3. Améliorer le cadre de vie
4. Assurer la préservation de l’environnement
Deux mois au minimum avant l’arrêt du projet de PLU, un débat doit avoir lieu en Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Le document suivant a été conçu afin d’alimenter ce débat.
AVANT-PROPOS
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Évolution démographique de BAGUER-MORVAN 2500
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OBJECTIF 1.1 : POURSUIVRE LA PRODUCTION DE
LOGEMENTS
Depuis environ 20 ans, BAGUER-MORVAN connaît une
croissance démographique marquée : sa population est
passée de 1 337 habitants en 1999 à 1 703 habitants
aujourd’hui, soit un taux de croissance annuelle moyen
de 1,2%. Celle-ci peut en partie s’expliquer par la proxi-
mité immédiate de Dol-de-Bretagne, pôle structurant
du Pays de Saint-Malo, et notamment de sa gare située
à 5 minutes.
D’ici 2032, la commune souhaite tabler sur un objectif
cohérent, à savoir une croissance démographique an-
nuelle de 0,8%, dans la lignée de la tendance observée
dernièrement, c’est-à-dire un léger ralentissement. Ce
scénario est compatible avec les objectifs du SCoT.
Ce scénario permettrait à la population communale
d’atteindre 1 850 habitants à l’horizon 2032.
Pour atteindre ce seuil de population et tenir compte du
besoin en logements pour faire face au point mort, la
production d’environ 100 logements est nécessaire pour
les dix prochaines années.
OBJECTIF 1.2 : PROFITER DES CAPACITÉS DE
DENSIFICATION DU BOURG
Le bourg de BAGUER-MORVAN est traversé par la route
départementale 8, reliant vers le nord-ouest Roz-Lan-
drieux, ainsi que la route départementale 119, reliant
vers le nord-est Dol-de-Bretagne. Il dispose de com-
merces de proximité, de deux écoles primaires, d’un
accueil de loisirs, d’un EHPAD et plus largement d’équi-
pements culturels, sportifs et de loisirs.
Après avoir analysé finement le potentiel de densifica-
tion et de requalification du bourg, les élus estiment
qu’environ 17 logements pourraient voir le jour
d’ici 2032 dans cette enveloppe déjà urbanisée,
en premier lieu sur des terrains communaux.
Par ailleurs, on dénombre un certain nombre de lo-
gements vacants sur la commune. Les élus de BA-
GUER-MORVAN souhaitent miser sur la remise sur le
marché de 18 logements vacants d’ici 2032.
OBJECTIF 1.3 : RECENTRER L’URBANISATION EN
LIMITANT LA CONSTRUCTIBILITÉ DES HAMEAUX
L’objectif est de recentrer l’urbanisation à venir, pour
conforter les commerces et services du bourg, mais
aussi pour limiter les déplacements motorisés.
Cela signifie que les hameaux n’auront plus vocation à
recevoir des constructions nouvelles à usage d’habita-
tion. Néanmoins, le bâti existant de ces secteurs conser-
vera, sous conditions, des possibilités d’évolution telles
que les réhabilitations, les extensions, les constructions
d’annexes ou encore les changements de destination.
OBJECTIF 1.4 : AUTORISER LES CHANGEMENTS
DE DESTINATION
La commune souhaite tabler sur 4 logements créés
par changement de destination lors de la prochaine dé-
cennie, soit à peu près le phénomène observé lors de
la précédente.
OBJECTIF 1.5 : RÉDUIRE LA CONSOMMATION
D’ESPACE
Il s’agit de veiller à modérer la consommation foncière
afin de laisser aux générations futures des capacités
de développement sans empiéter sur des espaces agri-
coles stratégiques.
Les secteurs artificialisés représentent une part non né-
gligeable de BAGUER-MORVAN (environ 11% du terri-
toire communal). Cette artificialisation est concentrée
très majoritairement en campagne.
Entre 2011 et 2020, la consommation totale (habitat,
activité, mixte) d’espaces naturels, agricoles et fores-
tiers est de 5,2 hectares pour la commune.
Le projet de la municipalité prévoit une extension de
l’urbanisation à vocation d’habitat représentant une
consommation foncière d’environ 3 hectares à l’horizon
2032, et une densité moyenne de 20 logements par
hectare sera recherchée.
OBJECTIF 1.6 : CONTENIR LES EXTENSIONS
URBAINES
Les élus ont défini 2 secteurs d’extension urbaine dans
la continuité immédiate de l’enveloppe urbanisée, qui
doivent permettre l’accueil d’environ 60 logements.
Ces secteurs représentent au total entre 2 et 3 ha :
• un secteur situé à proximité de La Hirlais, où une
nouvelle voirie visant à désenclaver l’EHPAD verra
le jour.
• un secteur situé dans le prolongement nord du der-
nier lotissement de la Brèche Billy.
1. PERMETTRE L’ACCUEIL DE NOUVELLES POPULATIONS
4 F
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Légende
EE Zone urbaine propice à la densification O Siège d'exploitation agricole Boisements
EM Centralité ——. Voirie EM Milieux aquatiques
EM Zone à vocation économique Hit Voie ferrée | Zones humides .
Zone d'équipements et de loisirs * Mairie
IL 2 Extension urbaine à vocation d'habitat Ü École
T égise
OBJECTIF 1.7 : FAVORISER LA MIXITÉ UR-
BAINE ET SOCIALE
On dénombre 50 logements sociaux sur la com-
mune.
L’offre de logements présente sur le bourg s’est di-
versifiée lors des dernières années. On peut citer
l’exemple du Village d’Or, qui dispose depuis 2015
de 11 maisons adaptées aux personnes à mobilité
réduite avec une salle d’animation située au centre
de l’opération.
Habitat
Cadre de vie
Économie
Environnement
Les élus souhaitent continuer cette réflexion
quant à la mise en œuvre d’une mixité dans
les futurs projets d’aménagement :
• intégrer une programmation de logements
sociaux dans les opérations.
• poursuivre la diversification des types
d’habitat.
• favoriser une mixité sociale et intergénéra-
tionnelle sur le territoire.
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2. PÉRENNISER LES EMPLOIS SUR LA COMMUNE
OBJECTIF 2.1 : CONFORTER LA ZONE D’ACTIVITÉS
DE LA ROCHE BLANCHE
Pour accompagner le développement économique de
la Communauté de Communes, la commune de BA-
GUER-MORVAN doit être en mesure d’accueillir de nou-
velles entreprises.
La zone d’activités de la Roche Blanche, considérée
comme structurante à l’échelle du Pays de Saint-Ma-
lo, ne dispose quasiment plus de foncier disponible
puisqu’une entreprise s’est manifestée auprès de la
commune pour s’y installer sur un hectare. D’autre part,
plusieurs lots actuellement disponibles font l’objet de
réservations.
C’est pourquoi la ZA de la Roche Blanche fera l’objet
d’une extension en direction de l’ouest sur une surface
de 1 ha classée en 1AU (urbanisable à court terme),
pour accueillir le transfert d’une entreprise de travaux
publics actuellement implantée en zone agricole. Cette
opération sera neutre d’un point de vue foncier car
elle permettra de remettre à l’état agricole le site au-
jourd’hui occupé par l’entreprise de TP.
OBJECTIF 2.2 : CONFORTER LES COMMERCES ET
SERVICES
BAGUER-MORVAN dispose dans son bourg de quelques
commerces et services de proximité : boulangerie, bar,
salon de coiffure... Véritables lieux de rencontre entre
les habitants, les commerces de proximité sont des fac-
teurs importants de lien social dans une commune. Pour
soutenir la présence de commerces, la municipalité sou-
haite interdire le changement de destination de certains
locaux commerciaux situés dans le bourg, notamment
pour le bar et la boulangerie.
Le PLU doit également proposer des potentialités de dé-
veloppement économique, commercial et de services.
Ainsi, il facilitera l’installation de commerces et de ser-
vices de proximité dans le bourg.
OBJECTIF 2.3 : PÉRENNISER L’ACTIVITÉ AGRI-
COLE
L’histoire de BAGUER-MORVAN est intimement liée à
celle de l’agriculture. Aujourd’hui, plus de 80% de la
superficie communale possèdent encore un caractère
agraire. Une vingtaine d’exploitations a été inventoriée.
L’agriculture demeure ainsi une composante essen-
tielle de l’équilibre du territoire et joue un rôle impor-
tant dans l’entretien et l’identité communale, mais aussi
dans l’économie locale. Il est donc nécessaire de pré-
server le plus possible la ressource foncière et les sur-
faces agricoles en limitant leur consommation et leur
artificialisation, pour assurer la pérennité des activités
économiques liées.
Les sièges et bâtiments d’exploitation seront ainsi pro-
tégés et la création de nouveaux projets et sites agri-
coles autorisée.
Enfin, le mitage en zone agricole sera interdit. Aucune
construction nouvelle non liée à une activité agricole
ou ne bénéficiant à l’activité agricole ne sera autorisée
dans ces espaces, sauf exceptions.
OBJECTIF 2.4 : PERMETTRE L’ÉVOLUTION DES
ACTIVITÉS INSTALLÉES EN CAMPAGNE
Dans la zone agricole, les entreprises existantes ne
pourront pas faire l’objet d’extensions, sauf si elles sont
classées dans des secteurs de taille et de capacité d’ac-
cueil limitées (STECAL), comme le permet le code de
l’urbanisme. C’est pourquoi les élus feront le point sur
ces entreprises qui sont situées en campagne et qui
seraient susceptibles d’évoluer dans les années à venir,
afin de définir des STECAL.
6 PA
la Roche
Blanche
Légende
EM Zone urbaine propice à la densification
MM Centralité
EM Zone à vocation économique
AV Centralité commerciale
O Siège d'exploitation agricole
—— Voirie
EE Zone d'équipements et de loisirs tit Voie ferrée
11m Extension urbaine à vocation d'habitat * Mairie
IL 2 Extension urbaine à vocation d'activités
Dol-de-Bretagne Roz-Landrieux
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ŸT égise
Boisements
“— Milieux aquatiques
)
Légende
Bu Enveloppe agglomérée
1 EM Zone à vocation économique
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ID
ID
Zone d'équipements et de loisirs
Extension urbaine à vocation d'habitat
Extension urbaine à vocation d'activités
Voie ferrée
Zones humides / boisements
Espaces à dominante agricole
Exploitations agricoles
Habitat
Cadre de vie
Économie
Environnement
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3. AMÉLIORER LE CADRE DE VIE
OBJECTIF 3.1 : PRÉVOIR L’ÉVOLUTION DES ÉQUI-
PEMENTS
BAGUER-MORVAN bénéficie d’un niveau d’équipements
et de services de proximité correspondant aux besoins
de sa population. Ceux-ci participent à l’attractivité du
territoire et permettent des temps d’échange et de
mixité. De plus, la commune compte une quinzaine
d’associations touchant essentiellement les secteurs
des sports, de la culture, des loisirs, du social et du
périscolaire.
L’offre en équipement devra cependant être confortée
et améliorée.
Petite enfance
Il est envisagé de rénover la salle des Loisirs qui accueille
le centre de loisirs communautaire et de construire une
cantine scolaire. Une MAM (Maison d’Assistants Mater-
nels) est aussi prévue dans l’EHPAD, afin de favoriser
les échanges intergénérationnels.
Sports
Une rénovation et une extension du complexe sportif
sont envisagées pour créer une salle multi-activités et
de nouveaux vestiaires.
Par conséquent, le terrain de pétanque actuel devra
être déplacé. Celui-ci sera en partie couvert sous un bâ-
timent construit avec un équipement de panneaux pho-
tovoltaïques pour une autoconsommation ou revente
électrique. Ce bâtiment pourra aussi servir au dévelop-
pement des circuits courts en y organisant un marché.
Pour ce faire, une nouvelle zone à urbaniser à vocation
d’équipements dans la continuité sud-est des terrains
de football, de l’autre côté du chemin du Héron, est né-
cessaire, d’autant plus qu’une réflexion est engagée sur
la création d’un second terrain de football, pour faire
face à l’augmentation du nombre de licenciés.
Administratif
La rénovation et l’extension de la mairie sont en projet.
Personnes âgées
Une évolution de l’EHPAD et des services paramédicaux
associés (2 médecins sur site depuis 2020) est plau-
sible dans les années à venir. C’est pourquoi les terrains
situés derrière l’école privée, qui lui appartiennent,
conserveront leur constructibilité.
OBJECTIF 3.2 : METTRE EN VALEUR LA VALLÉE DU
RUISSEAU DE LA HIRLAIS
Il est envisagé la création d’un parcours détente et la
mise en valeur de la vallée du ruisseau de la Hirlais dans
sa traversée du bourg, au nord de la rue de Comman-
dant Lecossois.
OBJECTIF 3.3 : FAVORISER LES DÉPLACEMENTS
DOUX
Au sein du bourg, les trottoirs sont globalement bien
dimensionnés pour permettre une circulation piétonne
entre les zones d’habitat, les écoles et les autres équipe-
ments structurants. Ces cheminements seront confortés
ainsi que les liaisons douces au sein des lotissements.
L’objectif est de valoriser le cadre de vie et de déve-
lopper une réelle alternative à l’utilisation de la voiture
pour les déplacements de proximité.
La commune possède déjà une liaison douce vers Dol-
de-Bretagne permettant notamment de relier le collège
Paul Féval ainsi que la gare.
Pour poursuivre ce développement des mobilités ac-
tives, plusieurs projets sont en réflexion :
• une liaison douce entre la ZA de la Roche Blanche
et le bourg.
• une liaison douce entre la vallée du ruisseau de la
Hirlais et la rue du Muguet.
• une liaison douce qui doublera la voie de désencla-
vement de la Hirlais.
• une voie cyclable entre Saint-Léonard et Dol-de-
Bretagne.
OBJECTIF 3.4 : ACCROÎTRE L’OFFRE EN
STATIONNEMENT
Une offre de stationnement suffisante doit être prévue
ou maintenue, en particulier aux abords des commerces
et des équipements, afin de conserver leur accessibilité
et leur attractivité vis-à-vis de leur clientèle ou de leurs
usagers. En ce sens, du stationnement est envisagé au
niveau du complexe sportif, à proximité de l’église et de
l’école publique, afin d’améliorer la desserte de cette
dernière par les cars.
OBJECTIF 3.5 : DÉVELOPPER LE COVOITURAGE
Une aire de covoiturage est envisagée sur le parking de
la salle des sports, à la sortie du bourg en direction de
Dol-de-Bretagne. De plus, un projet d’aire de covoitu-
rage est également à l’étude au niveau du carrefour de
Saint-Léonard, le long de la RD 795.
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Légende
EM Zone urbaine propice à la densification
EM Centralité
EM Zone à vocation économique
EE Zone d'équipements et de loisirs
ID Extension urbaine à vocation d'habitat
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ID Extension urbaine équipements / loisirs l
—— Voirie
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EM Valorisation de la vallée de la Hirlais
_ Boisements
= Milieux aquatiques
Zones humides
Habitat
Économie
Environnement
Cadre de vie
9
OBJECTIF 3.6 : FAVORISER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES
Préservation des ressources, utilisation des énergies renouvelables et communications numériques seront favorisées et encouragées, notamment dans les projets publics. Lé = D 0 SRE NE ER DS ER = mm BR DR CE CR DS ER Æ° Æ OR D ER En EE E FER EU SU ER OR D E DE D D Æ OS D EE EM
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4. ASSURER LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT
OBJECTIF 4.1 : SAUVEGARDER LA BIODIVERSITÉ
Les réservoirs de biodiversité peuvent être définis
comme les espaces servant d’habitat à des espèces
végétales ou animales d’intérêt patrimonial majeur ou
remarquable sur le plan régional, national ou commu-
nautaire.
BAGUER-MORVAN comporte un réservoir de biodiversité
principal, situé à l’ouest du territoire, en limite du Tron-
chet. Plusieurs réservoirs de biodiversité secondaires
ont par ailleurs été identifiés. Ils correspondent à des
secteurs qui associent à la fois zones humides, milieux
ouverts, zones boisées ou zones bocagères denses.
Les vallons et les boisements peuvent être considérés
comme les principaux corridors communaux. Le bo-
cage, parfois dégradé dans le nord du territoire, limite
la présence de corridors terrestres. Au sud du territoire
communal, la densité bocagère permet de déterminer
des continuités terrestres reliant les réservoirs de bio-
diversité.
Ces espaces méritent d’être protégés durablement afin
de garantir leurs fonctionnalités et leur intégrité sur le
plan écologique, d’autant plus que plusieurs obstacles
existent sur BAGUER-MORVAN et génèrent des points
de fragilité potentiels pour ces corridors : l’enveloppe
agglomérée du bourg, la voie ferrée et la RD 795.
OBJECTIF 4.2 : GARANTIR LA PROTECTION DE LA
TRAME BLEUE
BAGUER-MORVAN est parcourue par trois principaux
cours d’eau : les ruisseaux de Pont-Melin, du Pont
d’Atelle et de la Hirlais. La commune est également
parcourue par de nombreux petits cours d’eau qui ali-
mentent les différents biez des marais de Dol. Ce ré-
seau hydrographique, constitue un atout majeur pour
la commune vis-à-vis de la biodiversité et des corridors
écologiques.
La commune se doit de protéger ces milieux aquatiques,
conformément aux prescriptions du schéma d’aména-
gement et de gestion des eaux (SAGE) des Bassins Cô-
tiers de la région de Dol de Bretagne.
Ce souci de préservation, affiché dans le PADD, doit
aussi permettre de préserver durablement les zones hu-
mides en y interdisant les possibilités de construction,
comblement, affouillement et exhaussement.
OBJECTIF 4.3 : CONSERVER LA TRAME VERTE
Les boisements de BAGUER-MORVAN constituent un
patrimoine naturel. Ils prennent différentes formes :
les bois, les landes, les haies bocagères, les ripisylves
(gaines boisées qui accompagnent les ruisseaux).
Ces boisements couvrent près de 200 ha du territoire,
soit plus de 8% de BAGUER-MORVAN.
Le territoire communal présente un important réseau
de haies et de boisements, garant du maintien de la
biodiversité.
Rappelons notamment que le bocage a un rôle essentiel
dans la lutte contre l’érosion et la gestion de l’eau :
• Conservation et maintien des sols dans les parcelles
agricoles.
• Diminution de l’érosion éolienne.
• Régulation des écoulements.
• Préservation de la qualité de l’eau.
Afin de prévenir des excès, tels que la disparition des
haies du bocage constatée depuis une soixantaine d’an-
nées, il conviendra de protéger cette trame verte, soit
au titre de la loi paysage, soit au titre des EBC.
OBJECTIF 4.4 : PRENDRE EN COMPTE LE PAYSAGE
Plusieurs entités paysagères permettent la lecture, la
compréhension et la caractérisation du territoire. Ainsi,
les objectifs du PLU sont multiples :
Bocage
• Assurer la préservation des haies bocagères.
Vallons
• Conforter les vallons et leur ripisylve.
Campagne
• Préserver l’activité agricole, actrice majeure du pay-
sage.
Urbanisation
• Limiter l’étalement urbain et le mitage.
• Porter une attention au traitement des limites des
parcelles bâties dans le bourg et en campagne en
apportant une attention aux teintes des pignons.
• Restaurer le patrimoine dans le respect de la tech-
nique constructive.
10 F LAS DR ER CU PE PR A ER ER PNR APN FUEN D PF PP APR TR AU TRIE PM ET uns : . . :
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Trame bleue
Trame verte
CD Réservoirs de biodiversité principaux
€) Réservoirs de biodiversité secondaires
em Corridors écologiques terrestres
mp Corridors écologiques aquatiques
X Points de fragilité potentiels =.
OBJECTIF 4.5 : PROTÉGER LE PATRIMOINE BÂTI
BAGUER-MORVAN possède un patrimoine bâti d’in-
térêt local, à protéger, car témoignant d’une certaine
valeur architecturale et de son histoire. On peut citer
l’église Saint-Pierre et Saint-Paul (XVIIIème siècle),
le presbytère, la maison Saint-Thomas, le manoir de
Beauregard ou encore la malouinière de Launay-Blot.
Les maisons de pierres du centre-bourg, le bâti tra-
Habitat
Cadre de vie
Économie
Environnement
ditionnel en campagne ainsi que le patrimoine
vernaculaire (croix, lavoirs) méritent aussi
d’être protégés.
La volonté des élus est d’encadrer l’évolution
du petit patrimoine et de faire en sorte que
sa restauration se fasse dans le respect de la
technique constructive.
11 L'IAEREI FER FAR FA LR
L’ATELIER D’YS
Urbanisme - Aménagement du territoire - Environnement
36 rue du Trèfle
35520 LA MÉZIÈRE