Déliberation - 2025 214 Notif reamenagement conservatoire

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Déliberation - 2025 214 Notif reamenagement conservatoire Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2025 214 Notif reamenagement conservatoire)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Fiscalité, VA

|

AJERAC

= HÉHREFON ILES Sant-flow _ DEPARTEMENT DU CANTAL ERP COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2025-214

PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

OBJET

Marché de travaux n°2024-33 - Réaménagement du Conservatoire Lot 4

Notification

La Présidente de Saint-Flour Communauté,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020-

273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à la Présidente ;

Vu la décision 2024-643 déclarant les lots 4 et 6 infructueux ;

Vu la décision 2025-017 attribuant les lots 2, 3, 5,6, 7et8 ;

Vu la proposition des entreprises pour le lot 4 ;

Vu l'avis de la commission des marchés à procédure adaptée en date du 25 avril 2025 ;

DÉCIDE

Article 1 : D'approuver et de signer la proposition de l'entreprise MAISONNEUVE INGENIERIE pour le lot 4 menuiseries extérieures bois du marché de travaux de réaménagement du conservatoire pour un montant de 19 204,12 € HT soit 23 044,94 € TTC ;

Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 par autorisation de programme / crédits de paiement suivant la délibération n°2024-126 en date du 10 avril 2024 ;

Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.

Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à Saint-Flour, le 25 avril 2025,

La Présidente

Céline CHARRIAUD

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250425-DEC2025-214-AU

Date de télétransmission : 13/05/2025

Date de réception préfecture : 13/05/2025Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.

Transmise en Préfecture le 13 MA] 2075

Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 173 MA] 2975

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250425-DEC2025-214-AU

Date de télétransmission : 13/05/2025

Date de réception préfecture : 13/05/2025DEVIS N° 2509357b CONCEETIONZ

CAT ro

Date : 19/03/2025

Code client: SAINTELOURCOMMU

e 1] PNEU Sa

MENUISIER

MAISONNEUVE INGENIERIE

Z.A. LE CHAPEAU ROUGE

dits he

63500 ISSOIRE

pes AFS ERSROS SAINT FLOUR COMMUNAUTE

E-mail : bouiquemenuisierissoire@orange.fr ‘ VILLAGE D' ENTREPRISES Web : www.laboutiquedumenuisier.fr 1 rue des Crozes

ZA du Rozier-Coren

15100 ST FLOUR

Votre contact : DREGNAUX Stéphane

Date de visite préalable : 07/03/2025

Délai : 10 semaines

Réf. : Chantier: Ecole de musique

Adresse du chantier: ECOLE DE MUSIQUE - 11 rue de Belloy- - 15100 SAINT FLOUR

AT Désignation © [SA x LE Total HT TVA

Menuiserie Bois Exotique - Traitement Insecticide, Fongicide

et Hydrofuge - Fabrication française CASTES INDUSTRIE

semb sé 1 6 747,26 6 747,26 1 [

Haut 3050 mm x Larg 2600 mm

- Châssis fixe : Haut 2600 mm x Larg 1400 mm

. Gamme F60

. Essence : Bois Exotique

. Finition Opaque garantie 3 ans RAL 9016 (Blanc trafic)

d 50d . Dormant de 60 mm (dimensions tout compris)

300 | 1300 . Cadre dormant sans calibrage extérieur

2600 . 1 meneau toute hauteur

. Vitrage avec couche faible émissivité

. Double vitrage 44.2/16/4 FE Argon (Ug=1,1)

. Intercalaire alu noir

. Appui 88mm

. Jumelage avec menuiserie

. Performances selon dimensions conventionnelles :

Ug=1,1, Uw (W/m°.K)=1,6, Sw=0,4, TLw=0,55

Dont éco-contribution REP PMCB : 2,25€ HT

- Châssis fixe : Haut 1300 mm x Larg 600 mm

. Gamme F60

. Essence : Bois Exotique

. Finition Opaque garantie 3 ans RAL 7035 (Gris Lumière)

. Dormant de 60 mm (dimensions tout compris)

. Cadre dormant sans calibrage extérieur

. Vitrage avec couche faible émissivité

. Double vitrage 44.2/16/4 FE Argon (Ug=1,1)

. Intercalaire alu noir

. Appui 88mm

. Jumelage avec menuiserie

. Performances selon dimensions conventionnelles :

Ug=1,1, Uw (W/m?.K)=1,6, Sw=0,39, TLw=0,53

1300

| 1350

401

2600 3050

60

1

1 sur6

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250425-DEC2025-214-AU

Date de télétransmission : 13/05/2025

Date de réception préfecture : 13/05/2025DEVIS N° 2509357b - REF : Chantier:Ecole de musique MAISONNEUVE INGENIERIE

Visuel Désignation Qté Pu HT Total HT TVA

Dont éco-contribution REP PMCB : 2,25€ HT

- Châssis fixe : Haut 1300 mm x Larg 600 mm

. Gamme F60

. Essence : Bois Exotique

. Finition Opaque garantie 3 ans RAL 7035 (Gris Lumière)

. Dormant de 60 mm (dimensions tout compris)

. Cadre dormant sans calibrage extérieur

. Vitrage avec couche faible émissivité

. Double vitrage 44.2/16/4 FE Argon (Ug=1,1)

. Intercalaire alu noir

. Appui 88mm

. Jumelage avec menuiserie

. Performances selon dimensions conventionnelles :

Ug=1,1, Uw (W/m2K)=1,6, Sw=0,39, TLw=0,53

Dont éco-contribution REP PMCB : 2,25€ HT

- Fenêtre 1 vantail: Haut 1350 mm x Larg 600 mm

. Gamme F60

. Essence : Bois Exotique

. Finition Opaque garantie 3 ans RAL 9016 (Blanc trafic)

. Dormant de 60 mm (dimensions tout compris)

. Hauteur d'allège maçonnerie = 1000mm

. Vitrage avec couche faible émissivité

. Double vitrage 44.2/16/4 FE Argon (Ug=1,1)

. Intercalaire alu noir

. Pareclose extérieure à doucine

. Gauche tirant (vue intérieure)

. Poignée Sekustic F9

. Hauteur poignée cote d : 500mm

. Hauteur poignée par rapport au sol fini : 1558 mm

. Cadre dormant 4 côtés

. Performances selon dimensions conventionnelles :

Ug=1,1, Uw (W/m2.K)=1,6, Sw=0,39, TLw=0, 53

Dont éco-contribution REP PMCB : 2,25€ HT

- Fenêtre 1 vantail : Haut 1350 mm x Larg 600 mm

. Gamme F60

. Essence : Bois Exotique

. Finition Opaque garantie 3 ans RAL 9016 (Blanc trafic)

. Dormant de 60 mm (dimensions tout compris)

. Hauteur d'allège maçonnerie = 1000mm

. Vitrage avec couche faible émissivité

. Double vitrage 44.2/16/4 FE Argon (Ug=1,1)

. Intercalaire alu noir

. Pareclose extérieure à doucine

. Droite tirant (vue intérieure)

. Poignée Sekustic F9

. Hauteur poignée cote d : 500mm

. Hauteur poignée par rapport au sol fini : 1558 mm

. Cadre dormant 4 côtés

. Performances selon dimensions conventionnelles :

Ug=1,1, Uw (W/m°K)=1,6, Sw=0,39, TLw=0, 53

Dont éco-contribution REP PMCB : 2,25€ HT

- Châssis fixe Cintré : Haut 400 mm x Larg 1300 mm

. Gamme F60

. Essence : Bois Exotique

. Finition Opaque garantie 3 ans RAL 7035 (Gris Lumière)

. Dormant de 60 mm (dimensions tout compris)

. Non vitré

. Panneau plate bande

. Intercalaire alu noir

. Cadre dormant 4 côtés

. Jumelage avec menuiserie

Dont éco-contribution REP PMCB : 2,25€ HT

- Châssis fixe Cintré : Haut 400 mm x Larg 1300 mm

2 sur6

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250425-DEC2025-214-AU

Date de télétransmission : 13/05/2025

Date de réception préfecture : 13/05/2025DEVIS N° 2509357b - REF : Chantier:Ecole de musique MAISONNEUVE INGENIERIE

Désignation Qté Pu HT LoirLL LL A 7

. Gamme F60

. Essence : Bois Exotique

. Finition Opaque garantie 3 ans RAL 7035 (Gris Lumière)

. Dormant de 60 mm (dimensions fout compris)

. Non vitré

. Panneau plate bande

. Intercalaire alu noir

. Cadre dormant 4 côtés

. Jumelage avec menuiserie

Dont éco-contribution REP PMCB : 2,25€ HT

QS Fabrication française

Portes d'entrée Bois Exotique - Traitement Insecticide,

Fongicide et Hydrofuge - Fabrication française CASTES

INDUSTRIE - Performance produit Ud <= 1,7 W/m°.K avec

vitrage Standard Ug <= 1,1.

Ensemble composé 1 10 237,30 10 237,30 1

Larg 3050

- Porte d'entrée vitrée 2 vantaux : Haut 2300 mm x Larg 1800

mm

. Gamme P60

. Essence : Bois Exotique

. Finition Opaque garantie 3 ans RAL 7035 (Gris Lurnière)

. Pose entre murs

. Dormant de 60 mm (dimensions tout compris)

. Cadre dormant sans calibrage extérieur

. Sans soubassement, traverse basse 115 mm

. Vitrage avec couche faible émissivité

. Double vitrage 44.2/16/4 FE Argon (Ug=1,1)

. Intercalaire alu noir

. Ouverture Extérieure Droite poussant (vue intérieure)

. Serrure multipoints automatique à galets

. Cylindre 40 x 40 debrayable, 5 clés, carte de reproduction

. Seuil alu 20mm

. Crémone pompier noire sur Semi-fixe, posée

. Ferme porte hydraulique TS 3000 avec bras à coulisse

noir en fourniture

Dont éco-contribution REP PMCB : 1,72€ HT

- Chéssis fixe : Haut 1300 mm x Larg 625 mm

. Gamme F60

. Essence : Bois Exotique

. Finition Opaque garantie 3 ans RAL 7035 (Gris Lumière)

. Dormant de 60 mm (dimensions tout compris)

. Cadre dormant sans calibrage extérieur

. Non vitré

. Panneau plate bande

. Intercalaire alu noir

. Cadre dormant 4 côtés

. Jumelage avec menuiserie

Dont éco-contribution REP PMCB : 2,25€ HT

- Châssis fixe : Haut 1300 mm x Larg 625 mm

. Gamme F60

. Essence : Bois Exotique

. Finition Opague garantie 3 ans RAL 7035 (Gris Lumière)

. Dormant de 60 mm (dimensions tout compris)

. Cadre dormant sans calibrage extérieur

. Non vitré

. Panneau plate bande

. intercalaire alu noir

. Cadre dormant 4 côtés

. Jumelage avec menuiserie

3 sur6

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250425-DEC2025-214-AU

Date de télétransmission : 13/05/2025

Date de réception préfecture : 13/05/2025DEVIS N° 2509357b - REF : Chantier:Ecole de musique MAISONNEUVE INGENIERIE

ME Désignation Qté AR NE Total HT TVA

Dont éco-contribution REP PMCB : 2,25€ HT

- Châssis fixe : Haut 1400 mm x Larg 625 mm

. Gamme F60

. Essence : Bois Exotique

. Finition Opaque garantie 3 ans RAL 7035 (Gris Lumière)

. Dormant de 60 mm (dimensions tout compris)

. Cadre dormant sans calibrage extérieur

. Vitrage avec couche faible émissivité

. Double vitrage 44.2/16/4 FE Argon (Ug=1,1)

. Intercalaire alu noir

. Cadre dormant 4 côtés

. Jumelage avec menuiserie

Dont éco-contribution REP PMCB : 2,25€ HT

- Châssis fixe : Haut 1400 mm x Larg 625 mm

. Gamme F60

. Essence : Bois Exotique

. Finition Opaque garantie 3 ans RAL 7035 (Gris Lumière)

. Dormant de 60 mm (dimensions tout compris)

. Cadre dormant sans calibrage extérieur

. Vitrage avec couche faible émissivité

. Double vitrage 44.2/16/4 FE Argon (Ug=1,1)

. Intercalaire alu noir

. Cadre dormant 4 côtés

. Jumelage avec menuiserie

Dont éco-contribution REP PMCB : 2,25€ HT

- Châssis fixe : Haut 400 mm x Larg 1800 mm

. Gamme F60

. Essence : Bois Exotique

. Finition Opaque garantie 3 ans RAL 7035 (Gris Lumière)

. Dormant de 60 mm (dimensions tout compris)

. Cadre dormant sans calibrage extérieur

. Vitrage avec couche faible émissivité

. Double vitrage 44.2/16/4 FE Argon (Ug=1,1)

. Intercalaire alu noir

. Cadre dormant 4 côtés

. Jumelage avec menuiserie

Dont éco-contribution REP PMCB : 2,25€ HT

- Châssis fixe : Haut 500 mm x Larg 1525 mm

. Gamme F60

. Essence : Bois Exotique

. Finition Opaque garantie 3 ans RAL 7035 (Gris Lumière)

. Dormant de 60 mm (dimensions tout compris)

. Cadre dormant sans calibrage extérieur

. Non vitré

. Panneau plate bande

. Intercalaire alu noir

. Cadre dormant 4 côtés

. Jumelage avec menuiserie

Dont éco-contribution REP PMCB : 2,25€ HT

- Châssis fixe : Haut 500 mm x Larg 1525 mm

. Gamme F60

. Essence : Bois Exotique

. Finition Opaque garantie 3 ans RAL 7035 (Gris Lumière)

. Dormant de 60 mm (dimensions tout compris)

. Cadre dormant sans calibrage extérieur

. Non vitré

. Panneau plate bande

. Intercalaire alu noir

. Cadre dormant 4 côtés

. Jumelage avec menuiserie

Dont éco-contribution REP PMCB : 2,25€ HT

QS Fabrication française &

4 sur6

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250425-DEC2025-214-AU

Date de télétransmission : 13/05/2025

Date de réception préfecture : 13/05/2025DEVIS N° 2509357b - REF : Chantier:Ecole de musique MAISONNEUVE INGENIERIE

Visuel Désignation Qté D 0 10) €: A7

Haut 2190 mm x Larg 400 mm

. Gamme F60

. Essence: Bois Exotique

. Finition Opaque garantie 3 ans RAL 7035 (Gris Lumière)

\ . Dormant de 60 mm (dimensions tout compris)

| Fenêtre 1 vantail 2 948,48 1 896,96 4

2190

. Hauteur d'allège maçonnerie= 800mm

. Cadre dormant sans calibrage extérieur

400| . Vitrage avec couche faible émissivité

. Double Vitrage 4/20/4 FE Argon (Ug=1,1)

. Intercalaire alu noir

. Pareclose extérieure à doucine

. Droite tirant (vue intérieure)

. Poignée Sekustic F9

. Hauteur poignée cote d : 600mm

. Hauteur poignée par rapport au sol fini : 1442 mm

. Appui 88mm

. Performances selon dimensions conventionnelles :

Ug=1,1, Uw(W/m2K)=1,6, Sw=0,44, TLw=0,57

Dont éco-contribution REP PMCB unitaire : 2,25€ HT (total

pour 2 : 4,50€ HT)

GS Fabrication française &

entrées d' 2 35,00 70,00 1

TURE : 1 213,60 213,60 1

FA RU Gestion, évacuation et traitement des déchets de chantier 1 39,00 39,00 1

. Comprend :

LOI ANTI-GASPILLAGE . La main d'oeuvre liée à la dépose et au tri Le transport des déchets de chantier vers un ou plusieurs

ss A points de collecte

. Les coûts de traitement

. Ouvrages déconstruits (déchets susceptibles d'être en

mélange)

. Le point de collecte envisagé :

. Déchetterie

. - Quantité totale estimée : 1 m3

. Estimation de la valorisation du traitement des déchets 30

€

. Les coûts et frais prévus au présent devis sont des

estimations, susceptibles d'être revues en fonction de la

quantité réelle et de la nature des déchets constatés en fin de

chantier

5 sur6

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250425-DEC2025-214-AU

Date de télétransmission : 13/05/2025

Date de réception préfecture : 13/05/2025DEVIS N° 2509357b - REF : Chantier:Ecole de musique MAISONNEUVE INGENIERIE

Désignation Qté PuHT Total HT TVA

Images et photos non contractuelles, ce devis est valable 1 mois

Réglement :: 40% à la commande, le solde à réception de facture. Acompte demandé : 9217,98 €

IBAN : FR7616807003294032103872740

TotallTVA 1 (20) = 3 840,82/€

EAU Es

LEA SNCRS))EON ES

Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de la remise de l'offre Toute variation ultérieure de ces taux, imposés par la loi, sera répercutée sur ces prix.

Bon pour accord Fait à :

Signature client : le :

MAISONNEUVE INGENIERIE

S.A.S. au capital de 7700 Euros - Siret 434 046 595 000 30 - APE 4332A ZA. LE CHAPEAU ROUGE - 63500 ISSOIRE - Tel 04.73 89.28.05

RC-Décenalle, ABEILLE ASSURANCES numéro 78841008

6 sur6

Total HT : 19 204,12 €

Total TVA : 3 840,82 €

Total TTC : 23 044,94 €

=189744

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250425-DEC2025-214-AU

Date de télétransmission : 13/05/2025

Date de réception préfecture : 13/05/2025