Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 243 Reconduction TAD
Déliberation - 2023 211 Modif fonctionnement TAD
Déliberation - 2025 852 Notif aire touete
Déliberation - 2025 326 Notif achat 3 fourgons
Déliberation - 2023 626 TAD 2024
Déliberation - 2024 221 Notif acquisition camion plybenne
Déliberation - 2025 214 Notif reamenagement conservatoire
Déliberation - 2025 378 Notif evolution PLUI
Déliberation - 2025 067 Notif schema interpretation vallee Trueyr
Déliberation - 2022 739 Marche TAD 2023
Déliberation - 2025 850 Notif TAD
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 850 Notif TAD)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
”) …: Sant-flou ARE COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-850
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Marché de services n°2025-35 Transports à la demande Notification
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 relatifs à la procédure adaptée ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020, n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d’une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la consultation des entreprises réalisée en procédure adaptée via la plateforme achatpublic.com du 21 octobre 2025 au 19 novembre 2025 ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence en date du 24 octobre 2025 publié sur La Montagne Edition Cantal ;
Considérant que le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible une fois, soit une durée totale maximale de 2 ans ;
Vu le procès-verbal de la Commission des Marchés Publics à Procédure Adaptée en date du 09/12/2025 proposant l'attribution des lots aux candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
Article 1 : D'attribuer le lot n°1 Margeride du marché de transport à la demande à l'entreprise SARL Transport Bonifacie pour un montant de 1,80 € HT / km.
Article 2 : D'attribuer le lot n°2 Planèze du marché de transport à la demande à l’entreprise SARL Transport Bonifacie pour un montant de 1,85 € HT / km.
Article 3 : D'attribuer le lot n°3 Caldaguès-Aubrac du marché de transport à la demande au groupement Taxi Martin Alain/Taxi Charbonnel Cédric/Taxi Cheminat/Taxis DURY/Taxi PAYRONNET Maryline dont le mandataire est Taxi Payronnet Maryline (15230 Pierrefort) pour un montant de 1,728 € HT / km.
Article 4 : D'attribuer le lot n°4 Pierrefortais-Truyère du marché de transport à la demande au groupement Taxi Martin Alain/Taxi Charbonnel Cédric/Taxi Cheminat/Taxis DURY/Taxi PAYRONNET Maryline dont le mandataire est Taxi Payronnet Maryline (15230 Pierrefort) pour un montant de 1,80 € HT / km.
Article 5 : De dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026 ;
Article 6 : Qu'ampliation de la précision décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour ;
Article 7 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applif: accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Fait à Saint-Flour, le 10/12/2025,
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le
Publiée sous format électronique si Ê DEC A, de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 4 p DE C 205 EL.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 x Ÿ 4 ù
A
& Re
Sant-flow COMMUNAUTE
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Référence : 2025-35
Exécution du service public de
Transport À la Demande (TAD)
ACTE D’ENGAGEMENT
Identification du pouvoir adjudicateur
Sr roul Communauté SIRET : 200 066 660 000 14 04.71.60.56.80
Villages d’éntreprises contact@saintflourco.fr
1 rue des Crozes
Za du Rozier Coren
15100 Saint-Flour
Nom, Prénom, Qualité du signataire du marché public :
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Madame Céline CHARRIAUD
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
En application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique
| Référence consultation : 2025-35-1
DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
MERCRENI 19 NOVEMBRE 2025 à 12h00
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Table des matières
ARTICLE 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR 2
ARTICLE 2 : CONTRACTANTS 2
2.1. Cadre à remplir si le contractant est une entreprise individuelle 2
re à remplir si le contractant est une société ou un groupement d'intérêt économique 2
3 : PRIX - OFFRE DE BASE 4
3 : VARIANTE 8
4 : DELAIS D’EXECUTION DE LA PRESTATION 8
ARTICLE 5 : PAIEMENT 8
ARTICLE 6 : ENGAGEMENT DES PARTIES 9
| Saint-Flour Communauté — Accord-cadre de prestations de services — Procédure adaptée N°2025-35 Exécution du service public de transport à la demande (TAD) - Acte d'engagement Ha
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Article Ï! : Pouvoir adjudicateur
Personne publique contractante : Saint-Flour Communauté
Objet du marché : Exécution d'un service de Transport public de voyageurs à la demande en porte à porte sur l'ensemble du territoire de Saint-Flour Communauté.
Ordonnateur : Madame la Présidente de Saint-Flour Communauté
Comptable public assignataire des paiements :
Service de gestion comptable de Saint-Flour
Cours Spy des Ternes
15100 SAINT-FLOUR
Article 2 : Contractants
2.1. Cadre à remplir si le contractant est une entreprise individuelle
Je soussloné (prénont: St ROM) csscsrssscesesssessinsssanensisrunussneecisuntenseddeete sa PUS SCT TAR SNS é
Agissant en |mon nom personnel
DOM AT nsnscsssrnannnunsenanssassssmasoscsé nur ses Ti Tec au SR NT TR TR TES
LIÉDRONE Lssisiscssonersssrsennenpeoneeneeepenenesnnesseneerentanereenenerarensenraneenetesene tente vessie ss éséénééanddai déesse
NPIDENITESHON SIRET À ssssnsvisssissmscnsnerenusenennn etui nus ASIN RERO EST Ress ses
n° d'inscription au registre du COMMENCER : nn rrnnnnesnnerrnrserennrenneeennresnnennneennsenneeenesenneeenee
code d'activité économique principale © sscssscsssssscnsndeenenssconanseniaedie idée Ds TT
Après avoir bris connaissance du Cahier des Charges,
M'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les services dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter
de la limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation.
2.2. Cadre à remplir si le contractant est une société ou un groupement d'intérêt économique (GIE)
Je soussigné (prénom et nom) J080.DE ARAUJO et Aurélien MALGOUZQU,... rene
Agissant pour le nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société) :
nn nn mn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn
Après avoir pris connaissance du Cahier des Charges,
Après avoir produit les documents, déclarations, attestations, visés à l’article 45 du Code des Marchés Publics et au CCP,
me MES 4
2 | Saint-Flour Communauté — Accord-cadre de prestations de services — Procédure adaptée N°2025-35 | Exécution du service public de transport à la demande (TAD) - Acte d'engagement
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 M'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les études dans
les conditio
L'offre ains
de la limite
En cas de
Membre 1
15 ci-après définies.
présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter
de remise des offres fixée par le règlement de la consultation.
GIE : lister les membres du GIE
Dit srencseerensee RSR RIRES e ee etre Rs ENT sde era er Te Eva an ee
avesra loss sens ras een pese SENS TER NAS T SENTE NT SES RSR de one 202000000000 200008800000 RIRE ES 0 0 60080 C6 SAS ER
sel LONNRA NSP SENTE N STONES EE NRA ONN EN RAT DE SNS AEROSUN TT IUI ISSN NITILEITI LES LS AUS Se ÉSUTS EST IT ET ETS eee TETE ISSUES
siscss A8 086 nn 866666 0:00 66 05842840 6 uni SES TENTE Sd an ceSE RD es 88 énonce no nest tome v0 nat eue 2 0 007660080086 0 60 LENS ENS DONC SCO TL
sens Re er SD UT IE D OST à ST US VE OS ENLEVER STE SNS TS TNT RTE ose ne
Membre 2/|: vssscgiescsse SE Tec RSsEs MR UN encscrersnensnenesse snnssensneennnns cnnnneennnneneese nes nsnesenseseene sn
venu hissesssassssse ssériaias de ESS SES US UT ES a da STEEL ER RTE SSSR TN RITES SES nrééenoccneese .
SE as iereruecee nnennennnnnnnnnnnnenessnes srnnsnssssnennnne SSSR OS ASE SE GUN NUE SES SUO AT LEO ESS SAS NULS NÉS TS SET
nos lossssssseresse DS ES É 0 Va Se LE n 0660 8 86 0h84 6 En 0 ESS S RO LS TT En co ce sud be 02000000 00000 20000000 0LNTE NE OVER NOTONS NV LENS ASS
ennemies save dés SES Sa a ga di des TENTE TT ES SUISSE LEONE iennertecetanse
Membre 3 |: SUR 0 NE D 00 vin D 86 SGD NA SNS ENS ET SOU ES ED 0 SE SLT SES D SES D UE ESS LES aa SÉTISS LAC SU NUS ES SES S
sales RTS it rrenereneo ee sennennensnnnnnnnnessssn ne nssessssssee ER a USAGE SEE LOTS SATA TS
sl D dan V 6 da ad à 8 46 U EEE 6 0 GDS Be LL ED de NN PT TSI ST Te once neneer en nes rente nec e etre een een entente
NO eRNRe Se na RR een TE NS PEN EEE N ESS EN NME TS SSOSSU ITA VESTES SEE ESS DE Be da BEST D SELS ST TNT SNS ASE TNT ENETE EE S
aus dns one ee een ete n once seen ne rene panneau 0000000000 peo nee eee nee cesse venons seen se nes esnne ne nsennenensedeneaneesdeseteecesseeeee
Membre 4 : [PR nn nn nn nn nn nn nn nn nn one non n nsc sus ss...
css ocinesnan ie Ts TNT I Ta nonen nes vesnranere sen nen 0€ EE TANT ENT S SEEN VEN GORE CV NS ESS ÈS TRES | ns lonorse Ge 0 A 6e SN NE SON US A LS D UD 9 SUD TES NS INSTITUTE DS cn TRE TES es rconvvee
| CO EE TETE) LIU VIEN NII sennnnnnn en enene nee eennne se ennenes ee sense ts sesenneseeéennseceenenee MST TETE UTe sé ss
| coma aseisais unis se nue 2 NUE Ga e DO NS LOS LITRES STE ITS SIT ÈT RATE rennes den ecenno ete on UT ENT Tee ER
Membre 5 : À sscnssonosssssnsesesées ce MR Se 5 à DS ES SG D UNSS TS TN LATTES ESS UE NP S SC RTE ITS Sisoncanonsenersessesase
sssessenes Stones nana nano s sonne none pen non none eee ns een n 0000000000 b annees resessasee san se sis éédielesséeneestésacecece late sen
sasase issssvéninseseseise ssésrssssé RTL TT REGIS Mein teceaseseres see nnnenee vsrrssssne nnnssessne
esse ll nous ET A ARR in te Rae DS N SNS a SES ARE SN RTS EST US MS A Ris SR do Tsenesonepooo names
sels SE Ed ennenenenoure re sennneeniieessesnssnnse 0 ES DA SOUS U ES SU S EUSED SLT NA VEN LEE TES à TRI NSITES
Membre 6 : sonner ennnnesnss esse snnesensesenese PEER ET ETES TT MISE ï
à 8 0 a SD SU SET D Gao 60 a AR de 0 FER TITRES dents Adsense nee peos nos ee rec erce ete rence reste nero cons ser een tarte seed sé étend a ses
dttssnolesces 0 000900000000 NN NEA NINSNENESTANSFLENE TE SE OU SES SE DUT ATV ET NT SLT ed TEL TS PIE
Sense se N SSD STONES TETE dsssinonssrssscsasenenconenevonsenenese pu ves een 502 0010000000 0 01082860 40 82 66016818 86666 086 Su a 6DES TESTS EL SE da
ren sascenansrss SA VOS EAU GE BUT 2 ESS NE RSS TS STATE eee server ene seen etcteevoee
sonne mecs
saint-Flour Communauté — Accord-cadre de prestations de services — Procédure adaptée N°2025-35
Exécution du service public de transport à la demande (TAD) - Acte d'engagement
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Article 3 : Prix - Offre de base
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13|et R. 2162-14 du Code de la commande publique. 1I fixe les conditions d'exécution des prestations et
s'exécute al fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires, au kilomètre commercial (distance, avec client voyageur payant, à bord du véhicule).
# s oute course dont le kilométrage
en charge engendre une rémunération aférieure ou égale à 10
avant paiement du ticket modérateur par le client, sera facturée forfaitairement au montant de 10 €
HT. Ce forfait sera réduit de la valeur du ou des tickets modérate généré(s) par la course. En to
état de cause, le montant facturé déduction faite du a des tickets modérateurs, ne peut être
inférieur à 0
Le montantitotal des prestations par année de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum HT Maximum HT
12 000,00 € 80 000,00 €
SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE — OFFRE DE BASE
Lot 1 « Zone Margeride » :
Montant total Hors Taxe: D ereneeennarerevescertesveure Euros du km commercial
TVA (taux de 10... Do)... DE nee Euros du km commercial
Montant TTC : DB rnnnnrrnnnnrrrnnarnnrrnrnnrrnns ee Euros du km commercial
AR nn en Te mnt ne Tentes a nn nn nn nn nn nn nn nn nn
LA NN RS NR N T0 nn pneu nnsn use
RS NT NN RS RS RTS nn RS nus n ose
RAT NN 0 00 NU ND ON ST nn nn nee
écarte de sous-traitance au moment de l'offre :
" Le ou les actes spéciaux de sous-traitance n°... annexé(s) à l'acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que l'on envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Les noms et les conditions de paiement de ces sous-traitants ainsi que le montant des prestations sous- traitées indiqué dans chaque acte spécial de sous-traitance constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
* Chaque acte spécial de sous-traitance constitue une demande d'acceptation du sous-traitant et d'agrément de Ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.
" Le tes total des prestations que l'on envisage de sous-traiter conformément à ces actes spéciaux de sous-traitance est de :
Montant Hors Taxe ssssssscsssmvmesnsernaresssenni aise Euros
TVA (taux de D] Sn Euros
Montant POESIE NT EPA T CE EE S PET TES TINT OU NES Euros Soit en ques dsossse si ssasessonnennepesnnnn cocon nn enensnnens nent tenoononsne sens tons o sn been aa e dés ss dde nids des sé ane st é ses ee da ae
4 [ Saint-Flour Communauté — Accord-cadre de prestations de services — Procédure adaptée N°2025-35 ! Exécution du service public de transport à la demande (TAD) - Acte d'engagement
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 nl TRANSPORT A LA DEMANDE — OFFRE DE BASE
Lot 2 « Zone Planèze » :
Montant total Hors Taxe: 1:85... Euros du km commercial
TVA (taux de 10... %): RE Euros du km commercial
Montant TTC : mu. M nneasssescssucsn ds ameau NN EtE RGE Euros du km commercial
Soit en lettres : PEUX EUROS$.ET.ZEROQ.TRENTE CINQ.CENTIMES. TTÇ.OU.KILOMETRE COMMERÇIAL...... RS M nn nn nn nn nn nm nn nn nn RS nn nn nn nm nn nn nn nn nn nus RS nn nn nn nn nn nn nus
mnrinunee
nn
unnsnss
Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre :
" Le ou les actes spéciaux de sous-traitance n°... annexé(s) à l'acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que l’on envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Les noms et les conditions de paiement de ces sous-traitants ainsi que le montant des prestations sous- traitées indiqué dans chaque acte spécial de sous-traitance constitue le montant maximal de la créance que 1 . , , , le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
" Chaque acte spécial de sous-traitance constitue une demande d'acceptation du sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.
“ Le montant total des prestations que l’on envisage de sous-traiter conformément à ces actes spéciaux de sois-traitance est de :
MONTARTIHOFS TA ssssnrssrsesnnnnnsnninirnnensene Euros
TVA (taux de M) sance Euros
MONRANEITTE sise er nssenenoovesosscenscopsonesorecesetenesssce Euros
SOI EN IQUTES Lsssiicsssscerssrrnepnenoneronoeneeaneenennsenonenteteentrd0ten tt nrs8 pat 06 ÉD Non SE NOR n SGEN TAES ES SU EEE SES
5 | Saint-Flour Communauté — Accord-cadre de prestations de services — Procédure adaptée N°2025-35 Exécution du service public de transport à la demande (TAD) - Acte d'engagement
nELIPES
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE — OFFRE DE BASE
Lot 3 « Zone Caldaguëès-Aubrac » :
Montant total Hors Taxe: nn nnnrrers ess nnnneesee see esnnenneneeesses Euros du km commercial
TVA (taux de VOD svcreroeisssassensseresnneencenesssisnrisesastaissisassets Euros du km commercial
MONARE TRE Shisssiscssasssninnnienennissnneren ons tien dire ne ne UT ENG Euros du km commercial
Soit'en lettres sn nn enneneeenennenen nono ecencn een e rene csre eee tente rc encrene
Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre :
"Le pu les actes spéciaux de sous-traitance n°... annexé(s) à l'acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que l'on envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Les noms et les conditions de paiement de ces sous-traitants ainsi que le montant des prestations sous- traitées indiqué dans chaque acte spécial de sous-traitance constitue le montant maximal de la créance que
= Ch
de
le [be concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
que acte spécial de sous-traitance constitue une demande d'acceptation du sous-traitant et d'agrément conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.
" Le montant total des prestations que l'on envisage de sous-traiter conformément à ces actes spéciaux de sous-traitance est de :
Montant {Hors Taxe : nn iissssssssnsnsnnssrnssnnssnnsnnsssnsnns Euros
TVA (taux de M) SL ermoreronrmnerenonssaneennerenasennesesennestenstes Euros
Mona TTC eo ete a En on ES SE O USSR ETES ASSURÉS PERTE SUD u GANTS OT ERS Euros Soiten: lettres ssssmmnnnsunvennsseussnesennseainsasnsssersentonegessnsaiTssa es seu GATE TETE nd SUPER TE ST SNS ER nn nn nn nn nn nn nm
6 | Saint-Flour Communauté — Accord-cadre de prestations de services — Procédure adaptée N°2025-35 Exécution du service public de transport à la demande (TAD) - Acte d'engagement
he ——
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE — OFFRE DE BASE
Lot 4 « Zone Pierrefortais-Truyère » :
Montant Mal Fo TO nssmommenvonsenmemmmsmxmuowemmr Euros du km commercial
TVA (taux Ï Sos asésee MY sonia Euros du km commercial
MOntANE TEBE scene NN cs nn is enseradite Euros du km commercial
SOIT EN ESS: So sissdssissstasresnennneneemeneenenennsenmanennrennenrenvantenaren nette t teen NN EEE NE RNRNNE NUE E ONE ERONT RÉ
msn
M nn nn nn nn nn nn nn nn mme
nn nn nn nn nn nn nm nn nn nn nn nn nn nnnnnnns
nn nn nn nus
Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre :
" Le ou les actes spéciaux de sous-traitance n°... annexé(s) à l'acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que l'on envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Les noms et les conditions de paiement de ces sous-traitants ainsi que le montant des prestations sous- traitées indiqué dans chaque acte spécial de sous-traitance constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
“ Chèque acte spécial de sous-traitance constitue une demande d'acceptation du sous-traitant et d'agrément
de conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de PT
" Le pes total des prestations que l'on envisage de sous-traiter conformément à ces actes spéciaux de sous-traitance est de :
MORE SR emmener Euros TVA (taux de D ssscsismnsnonasisnscsnsniessesteass Euros
Montant À RS 8 52 50 00 6 n 0 de dB NS SLT RO SNS EE SNROU TE STE RS de ANSE Euros SOITEN EPS Écicsnsssens icons ress oise CSA EE I AUD LITE TROT TRIER voie
RO R R n nn nn nm
“ aa ee
Saint-Flour Communauté — Accord-cadre de prestations de services — Procédure adaptée N°2025-35 1 Exécution du service public de transport à la demande (TAD) - Acte d'engagement
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Article 3: Variante
Sans objet.
Article 4 : Délais d’exécution de la prestation
reconduit üne fois de façon expresse pour un durée d’un an du 1° janvier 2027 au 31 décembre 2027.
card tre est condlu pour la période courant du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026. Il peut être
naximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. La durée
Dans le cére de la reconduction du contrat détaillée ci-dessus, le titulaire fait parvenir, s'il souhaite prétendre à l'exécution des prestations sur l'année 2027, à la collectivité le nouveau tarif qu'il envisage de pratiquer pour cette nouvelle période, 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Le nouveau tarif proposé fait l'objet d'une clause limitative dite « de sauvegarde », le pouvoir
adjudicatelr se réserve le droit de ne pas donner suite à la reconduction de l'accord-cadre lorsque l'augmentation est supérieure à 2%.
Le pouvoir adjudicateur doit alors se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de
validité de l'accord-cadre sur la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme
refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Le titulaire du contrat ne dispose pas d'un droit à la reconduction. Si le besoin évolue ou disparait, le
pouvoir adiudicateur peut ne pas procéder à la reconduction de l'accord-cadre.
Article | : Paiement
La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent service en faisant porter le
montant au crédit du ou des comptes suivants :
e Co-traitant 1 : Ouvert au nom de : SARL TRANSPORTS BONIFACIE nn nnreesennesnrnnenesneenene pouriles prestations suivantes : _LOT.1ET.LOT.2................,..,.... nn Domiciliation : BP.AURA SAINT FLOUR nes srnnnsrsssersennncsnsrececeeeenennnnnnnsneseseeeeseennnnsenee Code banque: 16807... Code guichet: .00377.....N° de compte: .07021466599 …. Clé RIB : 05 IBAN : ..FR76.1680.7003.7707.0214.6699. 005. nrrrnrerrnessnnennereneenesnesnenneneensnenennene BR nr memmaenemumemnemmenemsmementenrmmmmnemmmammrme
e ‘Cotaltant 2: ONE AU NOM isnsmansnannrinnn NN RING pour les prestations suivantes : nr nrrnrnrnnnrnenennenenenennnneennes DOMICAIONe ssssiisssenesssnnisnaessnenmesmannsssscessenesnneniniemensnstensenenseennsiesesseeeroseress Code banque : Code guichet : NO de COMPIOE msssssscssssscssiissere Clé RIB : IBANE sinistres BIC L ssrornncennnesnonsononenaon net 686 885 n D GORE STE an UNSS TS LL AGEN ES Va Da ER AE TU RÉ STE GR Ge CU TT CR
e Co-traitant 3 : Ouvert au nom de : nn srsennnssrrreeneenesseneneeneseeeseneeneneneensseeereesnesnnsnsnnn pourilés prestations: SUIVARIeSE mssssssemenmeicensrmsnsenenmesnennrentnnenerenenarensstonneeteesesee DOMAMAUONS sssisssssssesearaneese saunas ses seno nine neue eee 6 688 NO ASS oO TEST EME R T Re a sua ss Code banque : Code guichet : N°de Comptes ssssssissssssssssse Clé RIB : IBANE sn nnnses nn M AN dde NT en ra na a TAN res te de or ne eee BIC msn dents nd te RSR TSI S TNT nn eee LU TN RL TE RS ne
Joindre les RIB ou RIP correspondant
8 !|Saint-Flour Communauté — Accord-cadre de prestations de services — Procédure adaptée N°2025-35 {| Exécution du service public de transport à la demande (TAD) - Acte d'engagement
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Article 6 : Engagement des parties
Engagement du candidat
Fait en un L original,
À SAINT FLOUR nunnnonnnnnnnn antennes nn nnnnnnnnnnne
nn nn nn mn nn nn nn nn nn tenu nnnne
Signature du candidat
Porter la mention manuscrite, Lu et approuvé
SN
Saint-Flour Communauté — Accord-cadre de prestations de services — Procédure adaptée N°2025-35 Exécution du service public de transport à la demande (TAD) - Acte d'engagement &o
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE — OFFRE DE BASE
Lot 1 « Zone Margeride » :
Montant total Hors Taxe: scississsiiesssssssreseiasinceeeseneneeensssseune Euros du km commercial
TVA (taux de Mirssed ieoneperseonenennaneeonnaneennesennennaseséfseaiontissiainere Euros du km commercial
MORAL TRE cssssoséssssnssssnsrsansssscssnssssnusannrssnicase Euros du km commercial
Séôlt'en ETES Snianirmennnennienssssineendsiaenesesane denses ondes MOUTON ere el eds een se de Te TO Nasa Re nn nn nn nn nee nn nee nn nn nn nn nn nn nn nn nn nm nn nn nn nn nn nn A nn nn nn nn nn nn nn ennnnns
SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE — OFFRE DE BASE
Lot 2 « Zone Planèze » :
Montant total Hors Taxe: nn sr rernnnrrrennnenrrnnnneene sens Euros du km commercial
TVA (taux de DEssnmssssssrssceneanseenssnnnissnsssasse Euros du km commercial
Montant TTC À Réinus dent as en au TN ne LIT ee TA TR TT das ete Euros du km commercial
Soit'en lettres" siennes nn EnR ra Non sine ntenssesneeeneensenenmenneeresnonenescere cree NÉ nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn sn nn nn mn nnnn ns
M RM nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn
SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE — OFFRE DE BASE
Lot 3 « Zone Caldaguès-Aubrac » :
Montant FIONS TOR scnsemamenenvenenmsecmmmenventanasnnssnsse Euros du km commercial
TVA (Baux de sssisssssss Mrs Euros du km commercial
EL D AL Euros du km commercial
Soit'en Etes: susnreesssnnerseneneenssrennennvensmnensesesnsenvenausianssansnsenaunruana tenues sens ss sddi sida os
D |
10 |Saint-Flour Communauté — Accord-cadre de prestations de services — Procédure adaptée N°2025-35 | Exécution du service public de transport à la demande (TAD) - Acte d'engagement
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE — OFFRE DE BASE
Lot 4 « Zone Pierrefortais-Truyère » :
Montant total Hors Taxe: rss ns nsssnsnsenseneeeneennsenensensne Euros du km commercial
TVA (taux de VO) Ersreemensenrnenemmenmmeneenenennmnerensannentee Euros du km commercial
Montant TTÉ scission Euros du km commercial
Sot'en ee nos racine ste (ant ere date nenn entr tre ne RS ere st nero nes 0 des n T tone T ee sos sent ses 05 SS ETS
Est acceptée la présente offre pour valoir marché Signature du représentant du pouvoir adjudicateur habilité par la décision en date du
DATE D'EFFET DU CONTRAT
Date de signature de l'avis de réception postal par le titulaire
(valant notification du contrat) :
saint-Flour Communauté - Accord-cadre de prestations de services — Procédure adaptée N°2025-35 Exécution du service public de transport à la demande (TAD) - Acte d'engagement asmmexx 11
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 L Sn Sant-floir
COMMUNAUTE
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Référence : 2025-35
Exécution du service public de
Transport A la Demande (TAD)
ACTE D’ENGAGEMENT
Identification du pouvoir adjudicateur
Saint-Flour Communauté SIRET : 200 066 660 000 14 04.71.60.56.80
Villages d'entreprises contact@saintflourco.fr
1 rue des Crozes
Za du Rozier Coren
15100 Saint-Flour
Nom, Prénom, Qualité du signataire du marché public :
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Madame Céline CHARRIAUD
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
En application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique
Référence consultation : 2025-35-1
DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 à 12h00
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Table des matières
ARTICLE 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR
ARTICLE 2 : CONTRACTANTS
2.1. Cadre à remplir si le contractant est une entreprise individuelle
2.2. Cadre à remplir si le contractant est une société ou un groupement d'intérêt économique
ARTICLE 3 : PRIX - OFFRE DE BASE
ARTICLE 3 : VARIANTE
ARTICLE 4 : DELAIS D’EXECUTION DE LA PRESTATION
ARTICLE 5 : PAIEMENT
ARTICLE 6 : ENGAGEMENT DES PARTIES
N)
©
100
1%
100
IE
1 Saint-Flour Communauté — Accord-cadre de prestations de services — Procédure ad Exécution du service public de transport à la demande (TAD) - Acte d'engagement Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 fqus es
Far fut » 4%
Jar:
C ea bonarŸ Chu
Ra 70 9979 - D4 71 20 08 00
N° adhésion : 15 2 510236
SIRET : 498 446 780 C0021 - APE ; 49322
_ | ren. ee.
Jay € en na J * FRE
SARL TAXI CHE MINAT
Capltal 7250.00 4
SIRET sas 732 457 C0. -
Tas\ Due} TAXIS. URI Pitt Sandi ne 3, rue des Epicéas -
15400 seint-Ge s
ST are 59 . ail”
tax hqury range.
re N° Siret: 017 563 355 TVA
Intracommunautaire : FR21917563355
——
T'as PARRENNET ds: /line _
TT RON RE Nes
Dress aie | PEL NT Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Article 1 : Pouvoir adjudicateur
Personne publique contractante : Saint-Flour Communauté
Objet du marché : Exécution d'un service de Transport public de voyageurs à la demande en porte à porte sur
l'ensemble du territoire de Saint-Flour Communauté.
Ordonnateur : Madame la Présidente de Saint-Flour Communauté
Comptable public assignataire des paiements :
Service de gestion comptable de Saint-Flour
Cours Spy des Ternes
15100 SAINT-FLOUR
Article 2 : Contractants
2.1. Cadre à remplir si le contractant est une entreprise individuelle
Agissant en mon nom personnel
domicilié à : A. Cék dd nn nn nn nn nn Te nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn
téléphone :..........ESS AS Re
n° d'identification SIRET : ….. A. UU.
n° d'inscription au registre du COMMErCe : nes
code d'activité économique principale :
N° siret : 817 449 580 00031
Après avoir pris connaissance du Cahier des Charges, N° adhérent: 15 25 10 566
M'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les services dans
les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation.
2.2. Cadre à remplir si le contractant est une société ou un groupement d'intérêt économique
(GIE)
Je Soussioné (Wénomiet OM) mnsommmmononnmaunnnon me disent sisi
Agissant pour le nom et pour le compte de la société (intitulé Complet et forme juridique société) :
AT nn nn nn nn nn nn
AUDIO cnrs en ieitiende iles nau dadiel aida sm end dd ee td TS ON edit
SAN SON SIC SOA msn sanunnnnnraninnensner ÉLIRE TO NS SSSR SENTE EEE E
inserite au régistré du commerce SOUS IN sisi cine isenissannainsiennrsisninissacnns scsi
Après avdir pris connaissance dû Cabief des Charges,
Après avoir produit les documents, déclarations, attestations, visés à l’article 45 du Code des Marchés Publics et au X
CCP, \
2 Saint-Flour Communauté — Accord-cadre de prestations de services — Procédure adantée NO2n75-15 Exécution du service public de transport à la demande (TAD) - Acte d'engagement Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 M'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les études dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation.
En cas de GIE : lister les membres du GIE
Membre Li sisssccsssssrcissssssnsenenenssevesrénesssnesessreieneniniesdaeseesssitéosésses seed dsn tenté di sé si desserts
nunsnsnsmnssnnnnns nn nn nn nn nn en nn nn ne nn nn nn nn nn na nn nes nn nn nn nnnnnsennes
onsnsnnsnennnnns nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nan nn nn nn nnnnnnnnnnes
onnnonensnnnnes Men ennnn nn nn nn nn nene nn nnnnennn nn ennnennnnennees onenenenuss uses errennnnnnennnnnene us. nnsnnnsennesnnsnnssss uns ss.
orne nnnssnnenenennnsss nonenennsrsnnnss ss... nosusnreussss ssssusss osnnnnnssnnsnnennnss nn nn nnnnnnss nnrnnnnnnnnennnnnnnes us.
DNS ER ERA N EE EVE OS ONE BU TNT RE
SOS ETUDE DE SNS EEE ANS Ta Tac ee seé AS 0 OS DES EG ERA E ODA TS SU ES LODEL OU SEE ÉTÉ DEN ES ER SOS ESÉGE SERRES
LES ÉG 66 EG GERS ÉD SES US DS UT SON PA ÉÉS D SU SOS 6 SE 0 ST OS ÉS ÉGREÉ ASS GS LUE ETES ESS TÉL STE SENS SSL ÉTERNEL ETES SU
stars risare sans sens nier et leaves et sde s eve nee Sc Lin Le TRE Rs PT EG SERA EU LEE Een ne SEE ES ES Ses dd ES be Si
RCE S SES 0 ES USE ENTER TES EE SNS STONES ES ES ES ASUS DÉS PSS EU OS 0 USE NE PSS EE ESS SU ESS SV EE SE SENTE SE GS TENTE SU sos
Membre 3 :ds SSSR 60 SERRES BA SU AGE ES ES ESA dé dci ST Ce és RUSSE TS NS ET EE Ge N ES LUE SNS CC TT den sde
SERRE DS ES TOS SNS E EUE SLT SOUS Ve ESS ESS ÉTSUTRE L ETES hd TR EC sé lie ess sn Ta Cesare SSSR TT TT ONCE EE
SR SAS RSS CANIN SG NEO ee TELLE SR TA SRE
nié 0 Va de D RÉ LOU SEGA SUN LUS TON VS ET de die SE iii initie Sscsésaue
ST GET ET sn si seESS RENE ln rase mt ao ss Ces
Membre 4 :Musso. .... . ...... LRRELELELIEE] ss... .... nn nn nn nn nn. . ss... ss.
M EE AU NUE LES NS LES SE AU NÉ SEVRES SES ST ss isues Te su
nn nn nn nn nn nn nn
RÉ nn nn nn nn nn nn nn ntnnnnntonnns
nn nn nn nn nt nn nn nn nn nnnnnse nn nn nn nn nn nn
Membre 5 : ............ dise ess sas sssicavé scsi none …... nn nnnnnnnnns nn sms nn nan nn nnnn ntm ss. .
A nn nn nn nn nn nn nn nn
SE ANSE SES CSN ST A TEE dos sa an eos ur id du a 6 88 a TEEN SES BUS GS DUO DS ESS DES UN COS OS GUEST SAS SE TE SON É TS SEE TES
SAUCES CUVE TU TS E TENTE sn 8 D RES UGS SSSR SUEDE SDS LS OT RS TA LES SO TRS SU U EE S TT TU ST SN LT SNS T EEE SN ES ES
Membre 6 : Loos ais oies on ot 678 OR 6 Va EL A EST EL SEE OR ES EL E S SERS GED GET SNL 0 ÉLUS COS ETS DOCS SELS TR TRS ÉTAT SNS ET ES
ESS RSS ESS TE SE dun au AN De OS TA SEE É de SEEN S ET SEL SU ST SR ST ETUDE DÉS TT TRS STONES SRE GT NN TEST MISE
és vi és é sac end ens Sean ET Sun a GS NS ST NT UT TEST DER TT S TT RS ON el SEE ses ;
TNT TETE ST EEE SN TN RITES GED SEE se ET NES na trad PT SANTE
sis Tiré ré ‘ a ss Tes Re Tssess mise A SN NETÉTESUSS
3 Saint-Flour Communauté — Accord-cadre de prestations de services — Procédure adaptée N°2025-35 Exécution du service public de transport à la demande (TAD) - Acte d'engagement Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Article 3 : Prix - Offre de base
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,
R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, Il fixe les conditions d'exécution des prestations et
s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires, au kilomètre commercial (distance,
avec client voyageur payant, à bord du véhicule).
Toute course dont le kilométrage en charge engendre une rémunération inférieure ou égale à 10 € HT,
avant paiement du ticket modérateur par le client, sera facturée forfaitairement au montant de 10 €
HT. Ce forfait sera réduit de la valeur du ou des tickets modérateurs généré(s) par la course. En tout
état de cause, le montant facturé, déduction faite du ou des tickets modérateurs, ne peut être
inférieur à 0 €.
Le montant total des prestations par année de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum HT Maximum HT
12 000,00 € 80 000,00 €
SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE — OFFRE DE BASE
Lot 1 « Zone Margeride » :
Montant total Hors Taxe: F6 Side TNT SENS Euros du km commercial
TVA (taux de AO... %)r Q, do. SL RE RS Euros du km commercial
Montant TTC : 2.20. sRnnna an Euros du km commercial
Soit en lettres : … DRE jus ELU... et HTC. =. nement nn nn nn
nn nn nn nn nn nn nn nn
nn nn nn nn nn nn nn nn nn
Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre :
Le ou les actes spéciaux de sous-traitance n°... annexé(s) à l'acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que l'on envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Les noms et les conditions de paiement de ces sous-traitants ainsi que le montant des prestations sous- traitées indiqué dans chaque acte spécial de sous-traitance constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
Chaque acte spécial de sous-traitance constitue une demande d'acceptation du sous-traitant et d'agrément
de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché : cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.
Le montant total des prestations que l'on envisage de sous-traiter conformément à ces actes spéciaux de sous-traitance est de :
Montant Hors Taxe : see ennnesrennsrerennncsssnnnnee Euros TVA (taux de D] sononnnananiaandanunnnE Euros Montant TTC: nnnnnnnnnnnnnnrrnnnnnnnnnnnsnennn sas senssssssenannnes Euros SOIC EN TBE sms nant ae ne LES TA RSR ant itc es en .…. nn nn nn mn nn uns
4 Saint-Flour Communauté — Accord-cadre de prestations de services — Procédure adhprée N°2n25-35 Exécution du service public de transport à la demande (TAD) - Acte d'engagement Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE — OFFRE DE BASE
Lot 2 « Zone Planèze » :
Montant total Hors Taxe: ? CNE Terrier lel Euros du km commercial
TVA (taux de ou. Ho)! snnrrrrsnnes © LED: D Euros du km commercial
Montant TTC : Rd ARERERRNRNnE” T Euros du km commercial
Soit en lettres : DM... US... er & vents Of. .. NE. mises RS nn nn mn nn nn nn nn nn nus RO RO RS Rene en nn nues nn nn nn nn nn nn nnnneneen
Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre :
Le ou les actes spéciaux de sous-traitance n°... annexé(s) à l'acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que l'on envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Les noms et les conditions de paiement de ces sous-traitants ainsi que le montant des prestations sous- traitées indiqué dans chaque acte spécial de sous-traitance constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
Chaque acte spécial de sous-traitance constitue une demande d'acceptation du sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.
Le montant total des prestations que l'on envisage de sous-traiter conformément à ces actes spéciaux de sous-traitance est de :
Müntant'HGIS Tax snsnsasnmsanimnnrinmnsnnmarannaneners Euros TVA (taux de Po) 2 snnssssssrrsssssnrrmnsnnmnnesreeenernneemnmrssersenssee Euros MOntANE TTC! mission ind Euros Soit en lettres : nn ner rnnnnr ea eernnnnsesnnesennesssnnesnennennenesceneessnnneesen seen nsersnneeennneeeene nn nn nn nn nn nn nannntsnnns
5 Saint-Flour Communauté — Accord-cadre de prestations de services — Procédure adä4ptée N°2025-35 Exécution du service public de transport à la demande (TAD) - Acte d'engagement Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE — OFFRE DE BASE
Lot 3 « Zone Caldaguëès-Aubrac » :
Montant total Hors Taxe: AIRE. sense Euros du km commercial
TVA (taux de 1Q VO) Srvovserossene (D A2 DIN CERN Euros du km commercial
Montant TTC : eu ND inresmenennneneeraerarenemansegennenl Euros du km commercial
Soit ek Br TE
Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre :
"Le ou les actes spéciaux de sous-traitance n°... annexé(s) à l'acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que l'on envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Les noms et les conditions de paiement de ces sous-traitants ainsi que le montant des prestations sous- traitées indiqué dans chaque acte spécial de sous-traitance constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
" Chaque acte spécial de sous-traitance constitue une demande d'acceptation du sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.
“" Le montant total des prestations que l’on envisage de sous-traiter conformément à ces actes spéciaux de
sous-traitance est de :
MONtnt HÔrS TRS soins and sadradésse Euros TVA (taux de Do) à srrsssssnnrnrrrsrssernnenrsressescrsesennesssssssnnnes Euros MONTANET TÉ 5 sssssssissinesssssinininssnssnesesannisiinessess Euros
Soit en lettres : nr rnnnnnnnnenennenennennnnsenenennneeneneeeeeneneesesneseennnsnneeceeeeennnn nes nn nm nn nn nan nn nn nn nn nn
6 { Saint-Flour Communauté — Accord-cadre de prestations de services — Procédure adantée N°2n25-35 ? { Exécution du service public de transport à la demande (TAD) - Acte d'engagement Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE — OFFRE DE BASE
Lot 4 « Zone Pierrefortais-Truyère » :
2
Montant total Hors Taxe: 0... 1. |: «® nn rarTEdesussce Euros du km commercial
TVA (taux de A2... %) : ©, AA Euros du km commercial
Montant TTC : mr à ic & ds és en En ne sed ET sde Euros du km commercial
Soit en lettres : Un _—… exuO'eE Ru sea. Din ch» sie
Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre :
“ Le ou les actes spéciaux de sous-traitance n9....……. annexé(s) à l'acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que l'on envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Les noms et les conditions de paiement de ces sous-traitants ainsi que le montant des prestations sous- traitées indiqué dans chaque acte spécial de sous-traitance constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
* Chaque acte spécial de sous-traitance constitue une demande d'acceptation du sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de
paiement.
" Le montant total des prestations que l'on envisage de sous-traiter conformément à ces actes spéciaux de sous-traitance est de :
Montant Hors Taxe : és sesssessenesrsnsssnes Euros TVA (taux de M6) Énicnannsnannnnsanutssnnse Euros Montant TTC : nn rss encens srsneenesacseeeseseenseenesne Euros Soit eh IEHTESS smart iesrena ira ddr sann di décidée ee dis on ea nds dodo M nn nn nn nn nn nn nn nn nn none
7 ! Saint-Flour Communauté — Accord-cadre de prestations de services — Procédure adaptée N°2025-35 | Exécution du service public de transport à la demande (TAD) - Acte d'engagement
d Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Article 3 : Variante
Sans objet.
Article 4 : Délais d’exécution de la prestation
L'accord-cadre est conclu pour la période courant du 1% janvier 2026 au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit une fois de façon expresse pour un durée d'un an du 1° janvier 2027 au 31 décembre 2027. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Dans le cadre de la reconduction du contrat détaillée ci-dessus, le titulaire fait parvenir, s'il souhaite prétendre à l'exécution des prestations sur l’année 2027, à la collectivité le nouveau tarif qu'il envisage
de pratiquer pour cette nouvelle période, 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Le nouveau tarif proposé fait l'objet d'une clause limitative dite « de sauvegarde », le pouvoir
adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la reconduction de l'accord-cadre lorsque l'augmentation est supérieure à 2%.
Le pouvoir adjudicateur doit alors se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre sur la reconduction de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Le titulaire du contrat ne dispose pas d’un droit à la reconduction. Si le besoin évolue ou disparait, le pouvoir adjudicateur peut ne pas procéder à la reconduction de l'accord-cadre.
Article 5 : Paiement
La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent service en faisant porter le
montant au crédit du ou des comptes suivants :
SO CPR ONE PRE nano rmmennt een sunneseaunee ce ce clieues DOUTIES DTÉSATIONS SUNANOS St nissan ananas NE DUT nereen ete Domiciliation = …srerssressenessnsnenesesnsensessnsensensssssssnnncenenniiénnéneenetsitéeentunesetéenteneirécesesééesiéee Code banque : Code guichet : N9déCOMPIRE issus Clé RIB : DR RE RS OT RARE NT ERE Cure BIG Hsssnnssenniinennaennennsasidé es daia ras due ET TES on TRE TR NS EST
e Co-traltant 2: Ouvert au nome sssmsmonninmnninnnanronnésiananiioscnvennmeneecse POUF les Dréstations:SuNantess sussmeenilinnmenannanereunnnnnnanneneesisinssnnnnunussneessennuséscisseras DOMICIHOQON À missile ea TLC NU AT CS Code banque : Code guichet : NO Ce COMERESS sssusssssnescssrenauxs Clé RIB : IBANIT missssursuecnsisannsanrtesennnein Ends RTS TS a nds BIC Mmstinmtionaumuemonaae’tnemntnmmenmonimimlnnese NET tenne nn
e Co-traitant 3 : Ouvert au nom de : nés isnnnnnesssssssnsnnnessr esse nnnnnnnesssceeeeememnennnesneeeesnnn DOUFIES Prestations SUNANISSt ssh nan GNT SRE Domiciliation : nn nsnsnssnenssssssssssnsssnssnessse ee
Code banque : Code guichet : Ne COMpDIRS scsssicsseissn Clé RIB : IBAN : nn re ssnnnsssssnnresss encres senenensssennaenescennnseesanneeecsnsnesennneseeecenseeeennnnneesenneee BIG msmnnniscanananitsesrunessnresiinaenesidiel de onto Sa en De SR AN SRE CR SINGES
oindr ou RIP corr dan
ea g Î Saint-Flour Communauté — Accord-cadre de prestations de services — Procédure adaptée N°2025-35
| Exécution du service public de transport à la demande (TAD) - Acte d'engagement Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Article 6 : Engagement des parties
Engagement du candidat
Fait en un seul original,
A REN Pt 4
eut. MARS
Signature du candidat
Porter la mention manuscrite, Lu et approuvé
Au er oppouie”
AIRENN 4 Nesle — CMENWAT Pia RU
!
g | Saint-Flour Communauté — Accord-cadre de prestations de services — Procédure adaptée-N22925-35 Exécution du service public de transport à la demande (TAD) - Acte d'engagement Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE — OFFRE DE BASE
Lot 1 « Zone Margeride » :
Montant total HOrS TAB t.cssssssssssasnenssseennsererecsssneséssscunisaseseeseese Euros du km commercial
TVA (taux de Misc hrerisnsisarasnussenenrrssqisisessneéest Euros du km commercial
MONA TT scores Euros du km commercial
SOIT EN TERRES scsssisesessneissesmsessssssssns annees lient clriiessseséssnsés viens anus nn nn nn nn nn
nn nm nn nn nnnnns
M nm nn nn nn nm nus
SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE — OFFRE DE BASE
Lot 2 « Zone Planèze » :
Montant total Hors Taxe: nn rrrrrrrnnnnnnressnnnnnnnsnnnes Euros du km commercial
TVA (taux de ME ernnenssesostennenaitestentipnsenttéssenetessenmennsnes Euros du km commercial
Montant TTC : ce een Euros du km commercial
Soit en lettres : sn rnnrrrrrenesssssessnnnssenenesseenesnnnnneensenenennneneeeee eee ennnnnnnenenesenenenseneneeses RM n n nn nnnnnnnnnns OR RU R R n n nn
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nnnnnnns
SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE — OFFRE DE BASE
Lot 3 « Zone Caldaguès-Aubrac » :
Montant total Hors TAXE sense Euros du km commercial
TVA (taux de ISansenemvonmanauEEnaARsEERESscROEeENvER Euros du km commercial
MONEAnE TTC sssssanceneanessvenerscnssenenerseneeressescnremmesenrenveinnessserrresri Euros du km commercial
SOIT EN ICEUOS Sssssnssssssenescianensessecreseesenncsxss causent aie at 6 Eden EDEN SENS DESSUS LUS VON Cu EE bé Ve asus ones nn nn nn nn nn
nn nn nn nn nn nn nannnnns
nn nn nn nn nn nnnnns
10 Saint-Flour Communauté - Accord-cadre de prestations de services — Procédure adentés M09n3E-26 Exécution du service public de transport à la demande (TAD) - Acte d'engagement Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE — OFFRE DE BASE
Lot 4 « Zone Pierrefortais-Truyère » :
Montant total Hors Taxe: nn nnnrrss ere ssneses anse eennemennnesenennee Euros du km commercial
TVA (taux de AE utasmimenmenvennemenenanmnmarnmen Euros du km commercial
MONANCITÉS sssmssnnnienisss sh enrononvenrneereeeeensaeseecserenscereeues Euros du km commercial
SOIC'En ETES ar nan ee ce ne dE lee 000000000000 D8 000000700000 TE RENTREE NÉS R TRE SSN CESR CCSN CCEEUN
Est acceptée la présente offre pour valoir marché Signature du représentant du pouvoir adjudicateur habilité par la décision en date du
DATE D'EFFET DU CONTRAT
Date de signature de l'avis de réception postal par le titulaire
(valant notification du contrat) :
11 Saint-Flour Communauté — Accord-cadre de prestations de services — Procédure adabrér N°2n25-35 Exécution du service public de transport à la demande (TAD) - Acte d'engagement Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251210-DEC2025-850-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025