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Déliberation - 2024 62 Reamenagement reserve en bureau pour RPE
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 62 Reamenagement reserve en bureau pour RPE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
L So .…< Sant-flour
earmmree COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2024-62
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Bâtiment de l'ALSH de Saint-Flour
Marchés de travaux pour le réaménagement d'une réserve en bureau pour le RPE
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu le projet d'installation du RPE au sein du bâtiment de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Saint-Flour ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réaménagement d'une réserve en bureau afin d'accueillir le RPE ;
Vu les propositions des entreprises mieux-disantes suivantes :
Lot n°1 Gros-œuvre, Entreprise COMBRE MULTISERVICES, Ribeyrevieille, 15 100 VILLEDIEU pour un mon- tant de 1 500 € HT soit 1 800 € TTC
Lot n°2 Menuiseries extérieures, Entreprise COUTAREL MENUISERIE ALU, La Gare de Coren, 15 100 CO- REN pour un montant de 1 080 € HT soit 1 296 € TIC ;
Lot n°3 Menuiseries intérieures, Entreprise COMBRE MULTISERVICES, Ribeyrevieille, 15 100 VILLEDIEU pour un montant de 927.80 € HT soit 1 113.36 € TTC ;
Lot n°4 Plätrerie isolation, Entreprise COMBRE MULTISERVICES, Ribeyrevieille, 15 100 VILLEDIEU pour un montant de 1 287.75 € HT soit 1 545.30 € TTC ;
Lot n°5 Sols souples, SARL ROLLIER & CO, 1 rue Bourmantel, 15 300 MURAT pour un montant de 1 296.70 € soit 1 556.04 € ;
Lot n°6 Peintures, Entreprise COMBRE MULTISERVICES, Ribeyrevieille, 15 100 VILLEDIEU pour un mon- tant de 1 800.16 € HT soit 2 160.19 € TTC ;
Lot n°7 Electricité, Entreprise MOURGUES SERGE, 3 rue de la Planèze, 15 100 SAINT-FLOUR pour un montant de 2 245 € soit 2 694 € TTC ;
Lot n°8 Chauffage, Entreprise MOURGUES SERGE, 3 rue de la Planèze, 15 100 SAINT-FLOUR pour un montant de 1 785 € HT soit 2 142 € TIC;
DECIDE
Article 1 : D'accepter et de signer les propositions des entreprises suivantes pour la réalisation des travaux de réaménagement d'une réserve en bureau pour le RPE au sein du bâtiment de l'ALSH de Saint-Flour : Lot n°1 Gros-œuvre, Entreprise COMBRE MULTISERVICES, Ribeyrevieille, 15 100 VILLEDIEU pour un mon- tant de 1 500 € HT soit 1 800 € TTC
Lot n°2 Menuiseries extérieures, Entreprise COUTAREL MENUISERIE ALU, La Gare de Coren, 15 100 CO- REN pour un montant de 1 080 € HT soit 1 296 € TTC ;
Lot n°3 Menuiseries intérieures, Entreprise COMBRE MULTISERVICES, Ribeyrevieille, 15 100 VILLEDIEU pour un montant de 927.80 € HT soit 1 113.36 € TTC ;
Lot n°4 Plâtrerie Isolation, Entreprise COMBRE MULTISERVICES, Ribeyrevieille, 15 100 VILLEDIEU pour un montant de 1 287.75 € HT soit 1 545.30 € TTC ;
Lot n°5 Sols souples, SARL ROLLIER & CO, 1 rue Bourmantel, 15 300 MURAT pour un montant de 1 296.70 € soit 1 556.04 € ;
Lot n°6 Peintures, Entreprise COMBRE MULTISERVICES, Ribeyrevieille, 15 100 VILLEDIEU pour un mon- tant de 1 800.16 € HT sojt 2 160.19 € TTC;
‘mn Lot n°7 Electricité, Entreprise MOURGUES SERGE, 3 rue de la Planèze, 1
montant de 2 245 € soit 2 694 € TTC ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240130-DEC2024-62-AU
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 - Lot n°8 Chauffage, Entreprise MOURGUES SERGE, 3 rue de la Planèze, 15 100 SAINT-FLOUR pour un montant de 1 785 € HT soit 2 142 € TTC ;
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits par anticipation au budget annexe primitif 2024, opération 51 :
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour :
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site re. tel fr
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 0 ? FEV 2074
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
le (02 FEV. 20X4
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240130-DEC2024-62-AU
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024