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Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (unknown - 6. AR annexe 003003 Convention2022 PA2023 Vallis)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Environnement, Santé,
Convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB
dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville
Bilan 2022 et prévisionnel partiel 2023 – VALLIS HABITAT
VALLIS Habitat gère sur la commune 178 logements répartis sur 3 résidences comprises dans le QPV, les résidences de St Joseph 1 et 2 et Immeuble Liberté.
Immeuble Liberté > 33 logements + Résidence Saint Joseph 1 et 2 : 145 logements
Le montant d’abattement de la TFPB pour l’année 2022 est de 28 305 € majoré d’un report de 2021 de 4943 €, validé par la commune pour des actions inscrites et non réalisées, soit un total maximum de 33 248 €.
Evaluation du plan d’action 2022
Un diagnostic en marchant a été réalisé le 4 octobre 2022 en présence des représentants de la Commune (services techniques : nettoiement, CLSPD et politique de la ville), des représentants du bailleur (5 personnes), de l’adulte relais et de deux conseillers citoyens. Les actions à mener ont été décidées à partir de ce constat.
Celles-ci s’orientent vers des actions en faveur du renforcement de la présence du personnel de proximité, de la gestion des encombrants, d’un soutien aux actions favorisant le vivre ensemble avec notamment diverses animations en pied d’immeubles et de quelques aménagements dans les locaux des personnels d’entretien.
Concernant la résidence Immeuble liberté, dont 15 appartements sont vacants au moment du diagnostic, le bailleur est en attente de réponse concernant l’éventualité d’une vente de l’immeuble et celle de la fusion avec Grand Delta. Le plan d’action est suspendu dans l’attente de réponses.
Pour l’établissement du bilan des actions 2022, il a été demandé au bailleur de fournir l’ensemble des pièces justificatives concernant les sommes valorisées, ces pièces ont été produites.
Mise en œuvre du plan d’actions 2022
1 – Actions réalisées
Les actions inscrites dans le plan d’action sont essentiellement réalisées sur l’ensemble des résidences St Joseph.
Axe 1 : renforcement de la présence de personnels de proximité
Valorisation des démarches DSU (accompagnement des associations) et permanence d’accueil au public (ouverture de l’antenne de proximité située rés. ST JOSEPH) pour un montant de 2 472€ (soit 7% du total).
Axe 3 : sur entretien
Aménagements spécifiques dans les locaux dédiés à l’entretien des parties communes (installation de chauffe-eau pour le nettoyage des sols), réparations des équipements vandalisés dans les parties communes (notamment dus aux squats dans les halls) ) pour un montant de 3621€ (soit 11% du total).
Axe 4 : gestion des encombrants
Débarrassage des encombrants et divers objets déposés par les habitants dans les couloirs de caves ou les locaux communs (bouteilles de gaz, mobiliers…) malgré les campagnes d’informations réalisées les années antérieures et communication sur les services d’enlèvement gratuit) pour un montant de 3714€ (supérieur au prévisionnel).
Axe 7 : animations, lien social, vivre ensemble
Les diverses animations, validées et financées via le Contrat de Ville se sont déroulées au fil de l’année avec une bonne participation des habitants, opérations en pied d’immeuble avec l’association Les lézards Bleus, Musilab, MJC, ITV et la Médiathèque d’Apt. Pour un montant de 6555 € qui correspond à 20% de l’enveloppe globale.
DEVELOPPEMENT SOCIAL
Dossier suivi par :
Audrey Enjalbert
tél. 06 19 03 87 62
audrey.enjalbert@apt.fr
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230523-003003-DE
Date de réception préfecture : 30/05/2023 Axe 8 : petits travaux d’amélioration du cadre de vie
Dans la continuité des années précédentes, les balcons des bâtiments E1 à E4 de St Joseph II sont équipés de brise-vues uniformes. Remplacement des portes des caves individuelles sur une partie de St Joseph I, pour un montant de 17 219€ soit 51% du global.
2 - Tableau récapitulatif des dépenses réalisées par axe
Axes Actions Montants Montants % inscrits au BP réalisés
Renforcement de la présence du personnel de proximité
1 Agent de développement social et urbain 1723 862
Coordonnateur de la gestion de proximité 3221 1610 7% Sur entretien
3 Aménagement locaux 2250 1017 Nettoyage murs 750 441 remplacement des équipements vandalisés 900 2162 11%
Gestion des déchets et encombrants
4 Gestion des encombrants 1125 3714 11%
Animations – vivre ensemble
7 Soutien aux actions favorisant le vivre ensemble 6500 6555 20%
Petits travaux d’amélioration de la qualité de service
8 Petits travaux d’amélioration du cadre de vie 6750 8112 Travaux de sécurisation 9581 9107 51%
Total 32800 33580 100%
Le tableau détaillé du plan d’action réalisé 2022 est présenté en annexe 1.
Le différentiel entre le montant prévisionnel de l’abattement et le total valorisé s’élève à 780€ en 2022, il est lié au réajustement du montant de l’abattement transmis par la DDFIP en cours d’année.
Perspectives et plan d’actions 2023
Afin prendre en considération la fusion des deux bailleurs, un plan d’action commun sera travaillé en avril avec Joséphine Alias, chargée du suivi du dispositif TFBP.
Un diagnostic en marchand devra être réalisé dans le courant de l’année 2023, associant des habitants et des correspondants d’immeuble. A cette occasion, une attention particulière sera portée sur la résidence Immeuble Liberté.
1 - Pour 2023, le plan d’action prévisionnel sur l’axe 7 prévoit :
En 2023, Grand Delta Habitat renforce son engagement financier sur l’axe 7, en accompagnant le programme d’actions du Contrat de ville à hauteur de 13 000€, réparti comme suivant :
- Les pieds dans les quartiers ou OPI de la MJC à hauteur de 5000€
- Un autre regard sur la ville-street art de la MJC à hauteur de 2000€
- Développement économique et emploi de ITV à hauteur de 1000€
- Prévention Santé et danse orientale à hauteur de 1000€
- Les bâtisseurs de rêves de la Cie Lézards Bleus pour 4000€
2 - Calendrier d’actions du volet TFPB
- Validation du plan d’action 2022 et prévisionnel partiel 2023 lors du Comité de pilotage du Contrat de Ville du 28 mars 2023 - Avril 2023, établissement du plan d’action 2023 unique pour les deux bailleurs fusionnés - 2ème semestre 2022, organisation d’un diagnostic en marchand
- Décembre 2023, le bailleur fourni à la commune les factures et justificatifs de son plan d’action annuel en cours de finalisation. - Entre janvier et février, finalisation du bilan 2023 et préparation du prévisionnel 2024.Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230523-003003-DE Date de réception préfecture : 30/05/2023