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Déliberation - 6. AR 6. Annexe 1 CRTE 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 6. AR 6. Annexe 1 CRTE 2)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Annexe 1
Contrat de Relance et de Transition
Ecologique (CRTE)
CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN
VALANT OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE
(ORT)
Commune d’Apt
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002978-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 1
Contrat de relance et de transition écologique
(CRTE)
de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon
22 juillet 2021
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002978-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 2
ENTRE :
L’État, représenté par Monsieur Bertrand GAUME, préfet de Vaucluse
et
L’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon, représentée par son président Gilles RIPERT, autorisé à signer le présent contrat par délibération CC-2021-88 du 17 juin 2021
Ci-après dénommés les porteurs du contrat ;
et
Les communes de :
* APT représentée par son maire, Madame Dominique SANTONI
* AURIBEAU représentée par son maire, Monsieur Roland CICERO
* BONNIEUX, représentée par son maire, Monsieur Pascal RAGOT
* BUOUX, représentée par son maire, Madame Amélie PESSEMESSE
* CASENEUVE représentée par son maire, Monsieur Gilles RIPERT
* CASTELLET-EN-LUBERON représentée par son maire, Monsieur Roger ISNARD
* CERESTE représentée par son maire, Monsieur Gérard BAUMEL
* GARGAS représentée par son maire, Madame Laurence LE ROY
* GIGNAC, représentée par son maire, Madame Sylvie PASQUINI
* GOULT représentée par son maire, Monsieur Didier PERELLO
* JOUCAS, représentée par son maire, Monsieur Lucien AUBERT
* LACOSTE, représentée par son maire, Monsieur Mathias HAUPTMANN
* LAGARDE-D'APT, représentée par son maire, Madame Elisabeth MURAT
* LIOUX représentée par son maire, Monsieur Francis FARGE
* MENERBES, représentée par son maire, Monsieur Christian RUFFINATTO
* MURS, représentée par son maire, Monsieur Xavier ARENA
* ROUSSILLON, représentée par son maire, Madame Gisèle BONNELLY Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002978-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 3
* RUSTREL représentée par son maire, Monsieur Pierre TARTANSON
* SAIGNON représentée par son maire, Monsieur Jean-Pierre HAUCOURT
* SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON représentée par son maire, Madame Charlotte CARBONNEL
* SAINT-PANTALEON représentée par son maire, Monsieur Luc MILLE
* SAINT-SATURNIN-LES-APT représentée par son maire, Monsieur Christian BELLOT
* SIVERGUES, représentée par son maire, Madame Martine CALAS
* VIENS représentée par son maire, Monsieur Frédéric ROUX
* VILLARS représentée par son maire, Madame Sylvie PEREIRA
et
Le Parc naturel régional du Luberon, représenté par sa présidente Madame Dominique
SANTONI, autorisée à signer le présent contrat par délibération du...
et
ENEDIS, représenté par son directeur territorial pour le Vaucluse, Monsieur Sébastien
QUIMINAL
Ci-après dénommés les partenaires du contrat.
IL EST CONVENU :
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002978-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 4
I. Un Contrat de Relance et de Transition Ecologique est
conclu
Conformément aux dispositions de la circulaire n°6231/SG du Premier Ministre en date du 20 novembre 2020, un Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (ci-après dénommé CRTE) est conclu entre les porteurs et partenaires ci-dessus pour la période 2021-2026, soit une durée de 6 années.
II. Engagement des parties dans le contrat
Les parties au contrat s’engagent à faire converger leurs dispositifs de soutien et d’accompagnement, et à mobiliser leurs financements en vue de l’atteinte des objectifs opérationnels présentés au point V du présent contrat.
A. Convergence de dispositifs de soutien et d’accompagnement
Les porteurs et les partenaires du Contrat s’engagent, pour la période 2021-2026 soit une durée de 6 années, à faire converger leurs dispositifs de soutien financier et d’accompagnement en ingénierie sur des actions dédiées à la relance et à la transition écologique du territoire.
Ils s’engagent à mobiliser leurs moyens en pleine cohérence avec :
- d’une part, les enjeux de relance et de développement durable propres au territoire de la Communauté de communes Pays d’Apt-Luberon et détaillés au point III du présent Contrat.
- d’autre part, les enjeux de transition écologique identifiés par le diagnostic écologique du territoire réalisé par le Parc Naturel Régional du Luberon à l’échelle des trois EPCI de l’arrondissement d’Apt, présentés au point IV du présent Contrat.
B. Engagement financier annuel
L’engagement financier des porteurs et partenaires du Contrat sera formalisé par une convention annuelle, jointe en annexe au présent contrat.
La convention annuelle de financement est un document visant à formaliser les engagements de l’ensemble des partenaires du contrat sur les opérations répondant aux enjeux du contrat. Elle précise les types de financeurs, les formes de l’apport, la source et le montant des crédits pour chacune des actions.
Les sources de financement relèvent des crédits spécifiques ou de droit commun de l’État, des collectivités territoriales, des porteurs de projets et/ou d’autres organismes signataires ou partenaires. Ainsi, les actions pourront être cofinancées par différentes sources :
- Crédits de droits communs (dotations et fonds de l’État, tels la DSIL classique, la DSIL dédiée à la rénovation énergétique des bâtiments publics, la DSID, la DETR, le FNADT) ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2023 5
- Outils contractuels et guichets ou appels à projets proposés par les collectivités territoriales et les opérateurs publics (CDC, Agences, Chambres consulaires, etc.) ;
- Contrat de Plan Etat-Région et Plan de relance (Contrat d’avenir) ;
- Fonds européens (FEDER, FSE, FEADER...) ;
etc. (liste non limitative)
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084-218400034-20230328-002978-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 6
III. Les enjeux de relance et de développement durable du
Pays d’Apt Luberon
A. Le territoire de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon
1. Un bassin de vie attractif caractérisé par des espaces naturels, agricoles et paysagers remarquables
Créée en 2014 par la fusion des Communautés de communes du Pays d’Apt et du Pont Julien, la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon rassemblait 29 950 habitants en 2019 selon le RGP 2018. Elle compte 25 communes, dont 24 situées à l’Est du Vaucluse, auxquelles s’ajoute Céreste, située dans les Alpes-de-Haute-Provence. Le territoire est desservi par un axe majeur, la RD 900 (appelée RD 4100 dans le 04), qui le traverse d’Est en Ouest.
Elle est formée entre les communes d’Apt, Auribeau, Bonnieux, Buoux, Caseneuve, Castellet-en- Luberon, Céreste, Gargas, Gignac, Goult, Joucas, Lacoste, Lagarde d’Apt, Lioux, Ménerbes, Murs, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-les-Apt, Sivergues, Viens et Villars.
Le Pays d’Apt Luberon abrite des espaces naturels riches et reconnus, proposant une diversité d’espèces, liés aux zones de massifs du Luberon et des Monts de Vaucluse, à la présence du Calavon-Coulon et de ses affluents, ou encore aux secteurs cultivés de plaine. Ce territoire rural détient également un patrimoine remarquable mais fragile. Il est ainsi intégré au Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL).
Le territoire du Pays d’Apt Luberon dispose également d’un fort potentiel de production agricole, notamment sur la partie ouest (aptitudes agronomiques élevées, terroirs viticoles de qualité et accès facilité aux réseaux d’irrigation). Une partie du territoire est toutefois difficilement exploitable du fait de potentialités agronomiques très limitées, d’un accès restreint et contraint aux réseaux d’irrigation, ou la présence de reliefs. L’agriculture joue un rôle fondamental dans la gestion, la prévention, l’entretien et l’image du territoire du Pays d’Apt Luberon, en lien notamment avec des productions agricoles très Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002978-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 7
diversifiées, reconnues et labellisées. Outre son rôle dans l’aménagement et la préservation des paysages, l’agriculture constitue également un pan de l’économie.
Cette richesse des espaces naturels et agricoles, à laquelle s’ajoute un positionnement stratégique aux portes de la métropole Aix-Marseille-Provence et des Alpes-de-Haute-Provence, contribuent à faire du Pays d’Apt Luberon un territoire attractif, notamment au niveau touristique, qui se démarque du reste du Vaucluse.
2. Les dynamiques environnementales :
Le territoire de la Communauté de communesPays d’Apt Luberon abrite des espaces naturels riches et reconnus. Ses milieux naturels sont d’une grande variété (pinède, chênaie, cédraie, pelouses sèches, zones rupestres, zones humides, ripisylves…) qui permet la présence de nombreuses espèces faunistiques et floristiques reconnues comme exceptionnelles au niveau national et européen. Le territoire est caractérisé par :
Des mesures de protection réglementaire, contractuelle ou des inventaires concentrés notamment sur les Monts de Vaucluse, le massif du Luberon, le massif des Ocres et le lit du Calavon.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002978-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 8
Le Parc Naturel Régional du Luberon qui a défini des espaces de richesse environnementale à protéger : zones de nature et de silence, secteurs à Valeur Biologique Majeure, milieux exceptionnels…
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Une mise en réseau de ces espaces exceptionnels dans la Trame verte et bleue (TVB) du SCOT qui définit les réservoirs de biodiversité, et corridors écologiques, supports de la diversité des habitats faunistiques et floristiques, et permettant le déplacement des espèces sur le territoire.
Une mosaïque de milieux (forêt, terres agricoles, infrastructures agro-écologiques, etc.) qui font la richesse écologique du territoire
Cependant ces secteurs de nature exceptionnelle sont soumis à des pressions anthropiques importantes qui risquent de menacer à terme leur préservation :
- La surfréquentation de certains milieux liée notamment à l’attractivité touristique du territoire : utilisation d’engins motorisés, randonnées sauvages hors des sentiers, cueillette de plantes protégées…,
- Une fermeture de certains milieux (prairie, pelouses sèches, garrigues…) liée à la déprise agricole et notamment celle du pastoralisme,
- Une dégradation des milieux aquatiques : prélèvements importants, érosion des berges et dégradation des ripisylves liées notamment aux activités de loisirs ou à l’artificialisation, disparition de zones humides…
- Une fragmentation de la Trame Verte et Bleue liée principalement au développement de l’urbanisation et au réseau viaire qui morcellent les espaces et remettent en cause le fonctionnement écologique.
Le territoire du SCOT du Pays d’Apt Luberon compte 93% d’espaces non artificialisés, 7% d’espaces artificialisés. C’est un territoire fortement occupé par des espaces naturels et une agriculture encore très présente.
- Un territoire exposé à de nombreux risques naturels, mais où les pollutions sont peu présentes. La majeure partie du territoire du Pays d’Apt Luberon est concernée par un risque naturel qu’il s’agisse des inondations, du ruissellement, des feux de forêt ou des risques liés aux mouvements de terrain.
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- Les risques industriels sont limités et notamment liés aux transports de matières dangereuses (canalisation de gaz) ou à la présence d’installations classées pour la protection de l’environnement. - S’agissant des risques sur la santé, le territoire bénéficie d’une qualité de l’air et d’un niveau de nuisance sonore (lié au bruit des infrastructures de transports terrestres) globalement satisfaisant. Mais la qualité de vie est impactée par les canicules fréquentes. Les fortes chaleurs entraînent une hausse de la mortalité en période estivale et augmentent les risques sanitaires liés à la pollution à l’ozone
Des paysages emblématiques, mais menacés.
Le territoire du Pays d’Apt Luberon abrite des paysages naturels, agricoles et urbains emblématiques de grande qualité qui participent à l’attractivité économique, touristique et résidentielle du territoire et fondent son identité et sa renommée.
3. Etat des lieux Climat Air Energie
Consommations d’énergies finales
Les consommations d’énergie du territoire de la CCPAL s’élèvent à 696 GWh en 2018, tandis qu’en 2007, elle était de 722 GWh.
Cela représente environ 23,6 MWh/habitant, ce qui correspond au niveau départemental (Vaucluse = 23,7 MWh/habitant) et qui est légèrement inférieur au niveau régional (PACA = 27,7 MWh/habitant).
Figure 1 : Mix énergétique sur le territoire de
la CCPAL
Figure 2 : Répartition des consommations
d’énergie par secteur d’activité
Production d’énergies renouvelables
La production d’énergie renouvelable an 2018, à l’échelle de la CCPAL, s’élève à 65,7 GWh dont 59,7 GWh thermique (bois-énergie) et 6 GWh d’électricité (panneaux solaires photovoltaïques).
En 2020, une unité de méthanisation privée a été inaugurée par l’entreprise Aptunion, celle-ci dispose d’une capacité de production de 92 Nm3/h et produit environ 9GWh/an.
Taux d’indépendance énergétique du territoire
Ainsi, 9,5 % de l’énergie consommée provient de source renouvelable, un peu moins que la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur (12,5%), tandis qu’à l’échelle nationale ce chiffre est de 16%.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002978-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 11
Figure 3 : Taux d’indépendance énergétique du territoire de la CCPAL
Émissions de gaz à effet de serre
Les émissions de gaz à effet de serre du territoire de la CCPAL s’élèvent à 159,6 kteq. en 2018. La tendance est à la baisse depuis 2007 où les émissions s’élevaient à 176,1 GWh.
Figure 4 : Répartition des émissions de gaz à effets de serre par secteurs d’activités
Emissions de polluants atmosphériques
Hormis les émissions d’ammoniac qui ont augmenté de 7%, la quasi-totalité des émissions de polluants est en baisse depuis 2007. Les diminutions les plus importantes concernent les émissions de dioxyde de soufre et d’oxyde d’azote. Les émissions de COVNM sont relativement stables. Les émissions de particules fines ont connu une baisse d’environ 15% durant la période 2007/2018.
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002978-DE
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Particule 2007 2018 Evolution
COVNM 4 607 4 405 -4,4 %
NH3 221 236 7,0 %
NOx 587 404 -31,1 %
PM10 160 134 -16,4 %
PM2.5 119 102 -14,6 %
SO2 38 12 -69,1 %
Tableau 1 : Evolution des émissions de polluants atmosphériques sur le territoire de la CCPAL (tonnes)
Figure 5 : Part des différents secteurs d’activités dans les émissions de polluants sur le territoire de la CCPAL en 2018
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4. Les dynamiques économiques et sociales :
Étalement et Densité urbains et problématiques induites
L’étude de la consommation d’espace entre 2001 et 2015 montre que 387 ha d’espaces naturels agricoles et forestiers ont été consommés, soit une consommation moyenne de 28 ha par an. 68% des espaces nouvellement artificialisés proviennent des espaces agricoles, et pour la construction d’habitats de faible densité, environ 12 logements par hectare. Au-delà de l’artificialisation, ces espaces agricoles sont également concernés par une fermeture des milieux et la reconquête des espaces naturels.
Les enjeux de consommation d’espace sur le Pays d’Apt Luberon sont liés :
- à la création d’habitat peu dense, qui vient grignoter les terres agricoles, favorisant le mitage et l’étalement urbain,
- au fort développement de l’urbanisation dans les hameaux, questionnant l’équilibre entre chef-lieu et hameaux,
- à l’urbanisation linéaire le long des voies, enclavant des terres agricoles et banalisant les entrées de villes et villages.
Dynamiques socio démographiques
La population du Pays d’Apt Luberon compte près de 30 000 habitants. La ville-centre, Apt, concentre 39% de la population intercommunale, soit plus de 11 700 habitants.
Depuis 1968 le Pays d’Apt Luberon a gagné plus de 10 200 habitants, soit environ 210 habitants supplémentaires par an en moyenne. Sa croissance démographique, particulièrement forte entre 1968 et 1975 (+2,2%/ an), notamment portée par la commune d’Apt (+2,3%/ an), a ensuite progressivement ralenti pour devenir quasiment nulle sur la période intercensitaire 1990-1999.
Suite à une période de reprise démographique au cours de la première décennie des années 2000, le territoire perd aujourd’hui une centaine d’habitants par an sur la période la plus récente, et en particulier sur la ville-centre, qui en perd un peu plus de 80 par an.
Ces tendances masquent des disparités locales. Entre 2011 et 2016, certaines communes ont ainsi enregistré des évolutions disparates : Céreste, Buoux, Ménerbes, Rustrel ou Sivergues ont perdu plus de 1% de leur population chaque année, tandis que Caseneuve, Castellet-en-Luberon, Gignac, Lioux ou Saint-Pantaléon ont enregistré un gain supérieur à 1%/an.
La dynamique démographique du Pays d’Apt Luberon a longtemps été portée par le solde migratoire. Depuis les années 1990, la croissance liée au solde naturel reste ainsi marginale. Sur la période récente, c’est donc la perte d’attractivité résidentielle qui vient expliquer le déclin démographique. Ce phénomène est particulièrement marqué sur la ville-centre. Le reste du territoire reste globalement très légèrement attractif vis-à-vis de la population extérieure au territoire, mais la croissance liée au solde migratoire s’est fortement amoindrie.
Cette tendance n’est pas généralisée et pose la question de l’attractivité du territoire. En effet, à l’échelle vauclusienne et métropolitaine, la croissance démographique reste positive, même si elle est plus fortement portée par la dynamique naturelle.
Un vieillissement marqué, qui pose la question de l’attractivité du territoire pour les jeunes ménages…
À l’instar des tendances observées au niveau national et départemental, le Pays d’Apt Luberon rassemble en 2016 plus d’habitants d’au moins 60 ans qu’en 2011, tandis que la population des moins de 20 ans a diminué. Ainsi, l’indice de jeunesse, établi à un niveau déjà nettement plus bas en 2011 qu’au niveau départemental et national, a diminué pour atteindre 0,64 en 2016. Il est encore plus faible sur le territoire intercommunal hors Apt. Mais cette moyenne masque des disparités entre les communes : 9 communes sur 25 présentent un indice de jeunesse supérieur à la moyenne intercommunale, dont seulement 2 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002978-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 14
communes (Auribeau et Saint-Pantaléon) sont à l’équilibre entre les moins de 20 ans les personnes d’au moins 60 ans.
…et qui implique une diminution du poids des ménages avec enfants
La Communauté de communes du Pays d’Apt Luberon présente une part importante de ménages d’une personne, de 35% en 2016, à un niveau proche de ceux constatés aux niveaux départemental ou national. Leur part a progressé de 1,5 point par rapport à 2011. Cette tendance se rapproche de celles des territoires plus urbains. Cette proportion est plus importante à Apt, proche de 40%, en lien notamment avec la structure du parc de logements. Néanmoins, certaines communes comme Auribeau, Castellet-en- Luberon, ou Saint-Pantaléon présentent un taux élevé, supérieur à 40%.
La part des ménages avec enfants, de près de 63% en 2016, a légèrement diminué entre 2011 et 2016. En lien avec la diminution de la population de moins de 45 ans, la part des couples avec enfants a diminué (-1,8 points), pour atteindre un peu moins de 23% en 2016, contre 26% au niveau national. La part des couples sans enfant est restée stable, autour de 31%. La part des ménages monoparentaux a quant à elle légèrement augmenté, pour atteindre 9% en 2016, proche du niveau national. Ces ménages sont davantage représentés à Apt que sur le reste du territoire (12% contre 7%).
Un desserrement des ménages qui se poursuit mais selon un rythme désormais ralenti
Le Pays d’Apt Luberon comptait 13 826 ménages en 2016, dont 5 413 à Apt (soit 39%). En raison du vieillissement de la population, des séparations familiales ou des décohabitations des jeunes, la taille moyenne des ménages tend à diminuer, ce qui se traduit par une augmentation relative plus rapide du nombre de ménages que du nombre d’habitants (respectivement +0,93%/ an, contre +0,76%/ an entre 1999 et 2016).
Ainsi, le Pays d’Apt Luberon comptait 2,34 personnes par ménage en 1999, contre 2,14 en 2016, soit une taille moyenne des ménages inférieure à celles affichées aux niveaux départemental, régional et national (respectivement 2,23, 2,16 et 2,21).
La ville-centre affiche une taille moyenne des ménages très légèrement plus faible, de 2,13, en raison d’une plus grande part de ménages d’une personne et de familles monoparentales, ainsi que d’une offre plus importante en petits logements et structures d’hébergements.
Le Pays d’Apt Luberon n’échappe pas à la tendance nationale en matière de ralentissement du desserrement des ménages, avec un rythme moyen de -0,53%/ an entre 1999 et 2016 (contre -0,81%/ an entre 1990 et 1999).
Malgré cette tendance à la baisse du nombre de personnes par ménage, le potentiel de décohabitants reste encore important, notamment dans les communes au profil familial : 5 communes affichent une taille moyenne des ménages au moins égale à 2,22. C’est un élément fondamental à prendre en compte lors de l’estimation des besoins en logements.
Une population relativement fragile sur le plan économique…
En lien avec les constats précédents, la répartition par catégorie socio-professionnelle de la population d’au moins 15 ans du Pays d’Apt-Luberon révèle :
- une surreprésentation des retraités, accentuée en dehors de la ville centre, qui reflète la tendance au vieillissement du territoire ;
- le poids important, comme observé au niveau national, des catégories sociales les plus précaires, à savoir, par ordre d’importance, les employés, les personnes sans activité professionnelle et les ouvriers. Leur part est plus particulièrement élevée et en augmentation à Apt ; - la part plus élevée qu’au niveau départemental ou national, notamment en dehors de la ville centre, des artisans, commerçants et chefs d’entreprises, ainsi que des agriculteurs ;
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002978-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 15
- une sous-représentation, accentuée sur Apt, des cadres et professions intellectuelles supérieures, ainsi que des professions intermédiaires. À noter que la part des cadres a toutefois tendance à augmenter en dehors de la ville centre.
Des revenus globalement faibles et des écarts marqués selon le lieu de résidence et le statut d’occupation des logements
Le revenu mensuel médian des ménages du Pays d’Apt-Luberon s’élève à 1 591€ par unité de consommation (U.C) en 2016, soit un niveau proche de celui observé en Vaucluse (1 600€ par U.C), mais inférieur au niveau national, dont l’écart est de 143€ par mois.
Par ailleurs, près de 20% des ménages vivent sous le seuil de pauvreté, ce qui correspond au taux enregistré au niveau départemental, alors qu’il est beaucoup plus faible au niveau national (près de 15%). Le niveau de revenu est d’autant plus faible que les ménages sont locataires du parc social, avec un taux de pauvreté atteignant 42%, contre 48% au niveau départemental et 35% au niveau national.
De même, le salaire net horaire des ménages du Pays d’Apt Luberon, de 12,2€ en 2016, se situe à un niveau inférieur à celui observé au niveau national et, dans une moindre mesure, à celui des ménages de Vaucluse (écarts respectifs de 2,5 et 0,8€/ heure en 2016). Le salaire moyen est encore plus faible sur la commune d’Apt, autour de 11,4€.
Mobilités, Migrations pendulaires
Des mobilités marquées par l’usage de la voiture
Le territoire de la Communauté de communes peu dense est marqué par l’usage de la voiture. Le territoire du Pays d’Apt Luberon se caractérise par une forte utilisation de la voiture. 80% des actifs résidant sur le territoire privilégient ce mode de déplacement. Cette tendance s’explique également par l’absence d’une offre alternative crédible sur le territoire du Pays d’Apt Luberon.
- Une ville centre qui polarise les flux domicile-travail et domicile-études La ville d’Apt en qualité de ville centre et pôle d’emplois, polarise les flux depuis les autres communes. Les principaux concernent les navettes domicile-travail avec les communes de la première couronne, Gargas et Saint Saturnin les Apt.
- Un enclavement du territoire ressenti, mais qui a permis de conserver une certaine autonomie. Le Territoire est irrigué par un unique axe routier structurant, la RD 900. Son éloignement relatif par rapport aux grandes infrastructures de transport type autoroutes et LGV, aux métropoles et agglomérations voisines, est ciblé comme un handicap par certaines entreprises du territoire. Toutefois, cette situation a permis, également au Pays d’Apt Luberon de garantir une certaine autonomie. Pour mémoire, le territoire retient 80% de ses actifs résidants.
- Un territoire qui doit gérer des flux touristiques saisonniers De par leur attrait touristique, certaines parties du territoire (Grands sites touristiques, villages perchés…) doivent gérer des flux conséquents, surtout en période estivale. Certaines communes ont mis en place des services de navettes qui d’ailleurs profitent également à la population locale.
Des déplacements domicile-travail relativement circonscrits
En 2016, le Pays d’Apt-Luberon compte 10 900 actifs, dont 8 680 résident et travaillent sur le territoire (soit près de 80%). Le Pays d’Apt Luberon est donc un bassin d’emploi autonome et essentiellement concerné par les mobilités domicile-travail internes.
Les mobilités vers l’extérieur se dirigent majoritairement vers l’ouest, en direction des bassins de vie de Cavaillon et d’Avignon et, dans une moindre mesure, vers les bassins d’Aix-Marseille.
Parmi les 1 865 actifs qui viennent quotidiennement travailler dans le Pays d’Apt-Luberon, une grande majorité provient de communes situées à proximité immédiate du territoire, notamment du bassin de vie de Cavaillon-Coustellet-l’Isle-sur-la-Sorgue. Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002978-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 16
Logements, Constructions
L’habitat
Un territoire à deux vitesses :
- D’un côté, des communes marquées à plus de 90 % par la maison individuelle, de plus en plus inaccessible pour des ménages vivant à l’année sur ce territoire (actifs, jeunes décohabitants, retraités, etc.).
- De l’autre, la commune d’Apt présente 50 % de logements collectifs, plus accessibles, notamment à la location (lesquels se sont largement développés au cours des dernières années).
Les résidents secondaires favorisent une pression sur les logements anciens de qualité tandis que dans certains centres anciens dépréciés, notamment à Apt, les logements se dégradent et accueillent des populations qui n’ont pas les moyens de se loger ailleurs. Ce sont eux qui fournissent le gros de la demande en logements sociaux.
La demande de logement social portant sur des petits logements (T1, T2, T3) est de plus en plus forte pour répondre notamment aux besoins de familles monoparentales et de personnes isolées de plus de 60 ans présentant des revenus encore plus modestes que ceux des ménages de Vaucluse.
Un territoire marqué par un parc de logements qui exclut l’accès au logement à certains ménages. Le marché du logement sur le bassin de vie d’Apt Luberon, doit faire face à plusieurs enjeux :
- un phénomène de décohabitation dû notamment au vieillissement de la population qui doit être pris en compte dans la requalification des besoins et de l’offre en logements,
- la pression exercée par les résidences secondaires très présentes sur le territoire qui entraîne des niveaux de prix élevés, tend à « muséifier » les noyaux anciens patrimoniaux au détriment de la population locale.
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Agriculture
Des forces
- Une artificialisation modérée des surfaces agricoles en comparaison avec les territoires voisins (- 43ha entre 2001-2009).
- Une moitié ouest du territoire, dotée de fortes potentialités de production agricole : aptitudes agronomiques élevées, terroirs viticoles de qualité, accès à l’eau sous pression et sécurisée toute l’année.
- Une stabilisation des prix des terres agricoles vendues sans bâti depuis une dizaine d’années. - Des terroirs parfaitement adaptés à la culture de la vigne.
- Un rôle fondamental joué par l’agriculture dans la gestion, la prévention, l’entretien et l’image du territoire du Pays Aptésien : création de paysages emblématiques (cerisiers, lavandes…), préservation du petit patrimoine rural, pratiques récréatives (chasse, ballades, vélo…), maintien d’une certaine biodiversité, prévention et réduction des risques naturels (incendies et inondation). - Une agriculture génératrice d’emplois (1 200 UTA à minima) qui représente une activité socioéconomique fondamentale et endogène au territoire.
- Des productions agricoles très diversifiées : vigne de cuve, arboriculture (avec la cerise comme particularité), grandes cultures (céréales et fourrages) et parcours, élevage (ovin et caprin), plantes à parfum (lavandin et lavande fine), cultures légumières, truffes.
- Des productions agricoles reconnues (fruits confits du Pays d’Apt) et labellisées, caractéristiques de produits de qualité : AOP Ventoux, Luberon, Banon, Muscat du Ventoux, huile essentielle de lavande de Haute Provence., huile d’Olive de Provence et de Haute Provence, IGP Agneau de Sisteron, Petit épeautre (et farine) de Haute Provence, Miel de Provence, etc.
Des Faiblesses : facteurs de fragilité et de vulnérabilité
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- Un territoire agricole moins important que ses voisins et qui continue à se rétracter (perte significative des surfaces liée à la déprise agricole),
- L’autre moitié du territoire plus difficilement exploitable : potentialités agronomiques limitées, certains secteurs dépourvus de réseau d’irrigation et contraints en matière d’accès à l’eau, - Des extensions urbaines mal maîtrisées doublées d’une résidentialisation de l’espace agricole générant de réelles contraintes d’exploitation et une forte pression humaine sur 71 % du territoire, - Une « explosion » du prix des terres agricoles vendues avec du bâti depuis une dizaine d’années, - Une chute très importante du nombre d’exploitants, un vieillissement de la population agricole et un renouvellement très insuffisant au sein des exploitations et des structures agricoles, - Une conjoncture économique très délicate qui perdure et qui affecte de nombreuses filières de production… ; plusieurs filières agricoles très dépendantes des aides financières de l’Europe (PAC,…).
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5. Emploi, tissu économique, secteurs d’activités
L’emploi sur le territoire
La population active (15-64 ans) du territoire du Pays d’Apt Luberon représente environ 12 642 habitants (74,4 %) dont 61,8 % d’actifs occupés (15-64 ans) et 12,6 % de chômeurs (+ 3,4 % depuis 2007). (Insee RP2017, exploitations principales, géographie au 01/01/2020).
On observe par ailleurs de grandes tendances :
Au niveau de la population active
- Le chômage poursuit sa progression sur notre territoire : 1995 demandeurs d’emploi (DE) en catégorie A soit une hausse de 8,4% sur 1 an. (Données Pôle emploi de novembre 2020). - La part des jeunes (moins de 25 ans) en situation de chômage a augmenté de 24,3 %.(23 % à l’échelle de PACA). En 2020, on dénombre au total 370 DE, de moins de 25 ans, en catégorie A, B, C. (Données Pôle emploi de novembre 2020).
- 75% de la population active occupée du territoire est comprise dans 3 catégories : employés, ouvriers et professions intermédiaires, avec une baisse du nombre d’agriculteurs (- 19% entre 2006 et 2011). - Une surreprésentation des professions de catégorie artisans/commerçants/chefs d’entreprises par rapport à la moyenne du département et de la région.
- Une proportion de cadres/professions intellectuelles supérieures et professions intermédiaires inférieure aux moyennes départementales et régionales.
- Une proportion de salariés en contrat précaire particulièrement haute : 51,5% de CDD et 1 salarié sur 4 travaille à temps partiel (23,6%). Ce phénomène accentué par un marché de l’emploi dominé par des entreprises qui proposent des emplois saisonniers 17,3% (Blachère Illumination, Delta Plus, Aptunion Industrie).
Au niveau du marché de l’emploi : un bassin d’emplois très concentré
- 58,1% des emplois sont localisés sur Apt. Il s’agit de la 6ème commune pourvoyeuse d’emplois dans la Vaucluse. Quatre communes se partagent 20% du total d’emplois restants à savoir St Saturnin-lès-Apt, Gargas, Roussillon et Bonnieux. 2/3 des établissements se trouvent dans l’une de ces 5 communes (dont 34% sur la seule commune d’Apt).
- La moitié des salariés travaillent dans des entreprises de - de 20 salariés, qui représentent 99,1% des établissements.
- Une forte proportion d’établissements non-employeurs (82%).
Le territoire du Pays d’Apt Luberon souffre d’enclavement géographique, d’une forte précarité de l’emploi, d’un taux de chômage de plus de 10% et d’une augmentation pour les plus de 50 ans avec une très forte augmentation des demandeurs d’emploi de plus de 2 ans d’inscription. En effet, les demandeurs d’emploi de longue durée ont des difficultés à envisager une reconversion professionnelle, ont un faible niveau de qualification, une mobilité géographique réduite et de nombreux freins sociaux (Extraits Diagnostic Pôle Emploi 2020).
Photographie des entreprises locales
L’économie du Pays d’Apt Luberon est caractérisée par une prédominance des services et du commerce, soutenue par une activité touristique non négligeable, ce qui induit une saisonnalité de certaines activités.
L’activité agroalimentaire a subi des mutations profondes pour se maintenir mais reste importante sur le territoire. Certaines industries de pointe (illuminations, silicone) complètent le panel industriel local. Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002978-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 20
Les proportions d’emplois dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture et de la construction sont en légère baisse depuis 2006, tandis que les secteurs liés aux activités tertiaires poursuivent une progression modérée. En effet, le tissu économique est de plus en plus tourné vers les services.
Tableau 2 : Part des emplois au lieu de travail selon le secteur d’activité (en %)
Dans le Luberon en 2006 et 2016 Dans le Luberon et en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2016
200
6 2016
Provence-
Alpes-Côte
d’Azur
Luberon
Agriculture 5,7 4,7 Agriculture 1,8 4,7
Industrie 10, 4 9,6 Industrie 8,6 9,6
Construction 8,7 7,8 Constructi on 6,9 7,8
Commerce 18, 1 16,8 Commerce 13,5 16,8
Transport-entreposage 6,0 4,7
Transport-
entreposag
e
5,2 4,7
Services non
marchands
28,
6 31,0
Services
non
marchands
34,9 31
Services marchands 22, 5 25,5 Services marchands 29,2 25,5
Tableau 3 : Postes salariés par secteur d’activité agrégé et taille d’établissement fin 2017
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Les Communes d’Apt, de Gargas et de Saint Saturnin-Lès-Apt sont porteuses du projet d’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée ». L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » vise, sur un territoire défini, à proposer à toute personne privée durablement d’emploi, et qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée rémunéré au SMIC, à temps choisi et adapté à ses compétences grâce à un financement complémentaire de l’Etat correspondant à la réorientation des coûts liés à la privation d’emploi soit environ 18K€ par an par salarié.
Tableau 4 : Évolution des créations d’entreprises entre 2010 et 2019
Concernant les nouvelles entreprises, le nombre de créations diminue globalement depuis 2010. Nous constatons une légère augmentation entre 2018 et 2019.
Le territoire reste tout de même propice à la création d’entreprise grâce à des partenaires économiques forts, comme les chambres consulaires (la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région PACA) ainsi qu’Initiative Terres de Vaucluse qui accompagnent chaque année plusieurs projets de création d’entreprises. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse dénombre notamment 203 établissements créés associés à 45 emplois pour l’année 2020.
De plus, l’ouverture du Pôle Intercommunal de services aux entreprises, Cap Luberon en juin 2020, a permis de regrouper au sein d’un même lieu, divers services dédiés à la création, à la reprise et au développement de l’activité économique. Le Cap Luberon est un pôle de services équipé d'un espace de coworking de 150 m², de 12 bureaux privatifs, de 2 salles de réunion, de 2 ateliers d'activité et 1 bureau de passage. Des espaces de travail équipés et meublés qu’il est possible de louer à la journée, à la demi- journée ou au mois.
6. Offre de services au public, identification des besoins
Les équipements et services structurants
La ville d’Apt est considérée comme un pôle d’équipements du territoire de niveau départemental. Elle dispose des équipements structurants nécessaires à l’ensemble de son bassin de vie : un hôpital de proximité rassemblant des services de soins diversifiés de première nécessité, un panel d’équipements d’enseignements primaire et secondaire, quelques administrations, qui en font un pôle central.
Le maintien et le confortement voire la création d’équipements sur Apt sont un enjeu essentiel pour l'attractivité du bassin de vie.
Santé
La répartition des services de santé sur le territoire de la CCPAL fait apparaître une grande disparité entre les communes :
- La ville centre, Apt, concentre des services spécifiques notamment dans le centre hospitalier, les cabinets médicaux et la grande majorité des professions médicales et paramédicales du territoire. - Les communes hormis Céreste, plutôt situées à l’ouest du territoire disposent d’un panel diversifié de services médicaux permettant d’assurer les besoins réguliers de leur population et des communes Accusé de réception en préfecture
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voisines. Ce sont des communes qui ont un certain poids de population, ou qui, de par leur situation, peuvent drainer celle des communes voisines.
- Les communes à l’est n’ont pas ou très peu de services médicaux et sont dépendantes des communes voisines.
Le diagnostic élaboré en 2019 pour le renouvellement du Contrat Local de santé 2021-2025, confirme une fragilité du territoire pour l’accès aux soins, notamment la disparition des spécialistes, insuffisamment représentés sur le territoire. Parallèlement, la moyenne d’âge des médecins inscrits au tableau de l’ordre était de 60,9 ans en 2019, alors qu’elle était de 50,3 ans en 2010. Cette évolution marque une difficulté au renouvellement des médecins (source : Conseil National de l’ordre des médecins)
Les professionnels qui ont participé à la démarche de réactualisation du diagnostic, ont également témoigné de problématiques spécifiques dans la population, touchant en particulier les familles en grande précarité.
- Enfants présentant des troubles cognitifs et des difficultés d’apprentissage - Problèmes liés à une d’alimentation déséquilibrée ou insuffisante
- Problème d’addiction et de souffrance psychique chez les jeunes
- Isolement psychologique des personnes à mobilité réduite
Autant de phénomènes qui nécessitent une détection et une prise en charge rapide, pour éviter une aggravation.
En conséquence, le Contrat Local de Santé 2021-2025 signé par la Commune d’Apt, la Préfecture et la Communauté de communes, a été élaboré autour de 4 axes stratégiques :
- Mener des actions de prévention à destination de l’ensemble de la population - Porter une attention aux plus fragiles
- Favoriser l’accès aux soins
- Développer un environnement favorable à la santé
Éducation
L’ensemble des communes de la CCPAL est situé dans l’académie d’Aix-Marseille.
Dix-huit communes ont une école maternelle et/ou une école élémentaire, 6 communes se sont organisées en regroupement pédagogique (Joucas-Lioux-Murs / Caseneuve-Saint Martin de Castillon- Viens), 6 communes n’ont pas d’école.
La commune d’Apt est dotée d’établissements publics et privés, composés d’écoles maternelles et d’écoles primaires accueillant un effectif de plus d’un millier d’élèves.
Pour la suite, les élèves sont dirigés vers le collège et le lycée public Charles de Gaulle.
On peut compter sur deux établissements d’enseignement privé sur Apt, l’école élémentaire du Sacré Cœur, le collège Jeanne d’Arc.
À noter que le territoire ne dispose pas d’établissement d’enseignement post-baccalauréat.
Espace France services « Le Lien »
Aujourd’hui, les services publics sont majoritairement concentrés dans les grandes agglomérations du département. Les citoyens éloignés des administrations vivant en zones rurales et périurbaines attendent plus d’accessibilité aux services publics. Face à ce constat l’intercommunalité a décidé de porter en 2019, le projet « Maison France Services » en accord avec le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services Publics. Véritable service de proximité pour les personnes peu mobiles, ce guichet mobile, « Le Lien », concrétisé par un bus en itinérance sur les 25 communes du territoire, leur Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002978-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 23
permet d’une part d’avoir accès à internet et d’autre part de rencontrer si besoin l’une des deux animatrices « numériques » formée entre autres à l’accompagnement des démarches administratives : formation, emploi, retraite, santé, état civil et famille, justice, budget, logement, mobilité et courrier. Ouvert à toutes et tous, son accès est entièrement gratuit.
Petite enfance - Jeunesse
La Communauté de communes a développé depuis 2014, une politique en matière de politique petite enfance. Un programme ambitieux, a permis de structurer l’accueil des enfants de 10 semaines à 3 ans autour de 7 multi-accueils, implantés dans les villages pour être aux plus proche des familles. Le service d’accueil collectif de 180 places, est complété par un relais d’assistantes maternelles (RAM) destiné à soutenir l’accueil individuel assuré par les 70 assistantes maternelles agréées sur le territoire. Enfin, un Lieu d’Accueil Enfant Parent (LAEP), permet d’accompagner les familles et de développer des actions de soutien à la parentalité.
Cette offre de service en direction de l’enfance jeunesse est complétée par un soutien au Centre social et culturel Lou Pasquié, situé sur la commune de Roussillon dont le projet social s’inscrit dans un cadre intercommunal. La Communauté de communes contribue ainsi aux côtés de la CAF de Vaucluse au fonctionnement d’un service d’accueil de loisir (ALSH), d’actions en direction des familles et des accueils spécifiques en direction des jeunes, comportant un volet culturel.
L’accueil du jeune enfant, ainsi que les actions en direction de l’enfance-jeunesse contribuent à l’attractivité du territoire, aussi malgré des indicateurs qui mettent en évidence le vieillissement de la population, il apparaît primordial de maintenir une offre de services aux familles de qualité, pour accompagner son développement.
Culture
L’animation Culturelle du territoire
Reconnu pour la richesse de sa biodiversité, la beauté de ses paysages, son patrimoine historique et sa qualité environnementale, le Pays d’Apt Luberon attire de nombreux artistes. Cette forte représentation des acteurs culturels participe pleinement à la dynamique culturelle de ce territoire. Plusieurs centaines de manifestations et évènements culturels sont programmés chaque année avec un pic sur la saison estivale.
Les acteurs de la vie culturelle locale :
De fait, une liste importante de structures publiques et privées (compagnies, festivals, fondations, évènements, lieux de mémoire et d’enseignement) témoigne de cette vitalité culturelle.
A titre d’exemple nous citerons : le Vélo Théâtre, le Festival des Cinémas d’Afrique du Pays d’Apt, l’Insane Festival, le Son des Pierres, Les musicales du Luberon, les quatuors à cordes du Luberon, Greli grelo, Zic Zac Festival, Les soirées d’été, etc.
Tous ces acteurs travaillent en étroite collaboration avec l’ensemble des institutions culturelles publiques : Conservatoire intercommunal de musique, Musées, Médiathèques.
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon contribue également à l’animation culturelle du territoire. En ce sens, chaque année, elle apporte un soutien financier à certains de ces acteurs, soit par le biais d’une aide au projet, soit dans le cadre de conventions pluriannuelles de soutien à la structuration.
Les équipements Culturels
Concernant les équipements culturels structurants, le territoire dispose d’un conservatoire intercommunal de musique (labellisé CRI depuis 2012). Cet établissement accueille chaque année environ 470 élèves dont 34 % d’adultes et les élèves de - 16 ans représentent 59 % de l’effectif global. Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002978-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 24
Cet établissement développe également une mission importante d’éducation artistique et culturelle (EAC) en direction des établissements scolaires du territoire (écoles élémentaire, collège de la cité scolaire, collège privé). D’autres actions d’éducation musicales sont conduites en direction des structures socio-éducatives et socioculturelles (ITEP 84, crèches, centre sociaux).). Cet établissement (centre de ressources) exerce également une mission d’animation culturelle du territoire autour d’une saison reliant pratiques amateurs, artistes et compagnies du territoire et les publics.
Le conservatoire possède également une chapelle « baroque », d’une capacité de 99 places dédié à la diffusion de la musique.
Il existe également un réseau des médiathèques du Calavon qui regroupe : Apt ; Bonnieux ; Goult ; Joucas ; Lacoste ; Murs ; Roussillon ; Saignon et Saint Saturnin les Apt.
Trois musées racontent l’histoire d’Apt et de son territoire : le Musée de géologie à la Maison du Parc du Luberon, géré par le PNRL, le Musée d’histoire et d’archéologie et le Musée d’Apt, anciennement musée de l’aventure industrielle (ocres, fruits confits, faïences). Les deux derniers sont administrés par la Ville d’Apt. Le Conseil Départemental pilote le Musée de la boulangerie à Bonnieux.
Les arts plastiques sont bien représentés. La société Aptésienne Blachère illumination a créé une fondation dédiée aux arts africains. A Ménerbes, la Maison Jane Eakin expose une centaine d'œuvres de ce peintre et la Maison Dora Maar est la résidence d’artistes d’une fondation américaine.
Une MJC est également présente à Apt. Un projet de Micro-Folie est également en cours de réalisation à APT.
Enfin, le territoire compte plusieurs salles des fêtes polyvalentes de petite jauge (100 à 300 personnes assises). La plus importante et la mieux équipée étant celle de la ville d’Apt avec une jauge de 300 personnes et un plateau de scénique d’environ 45 m².
Tourisme (Office de Tourisme Intercommunal)
La compétence tourisme est intercommunale. Autour d’un office de tourisme central, installé dans l’ancienne gare d’Apt, six bureaux d’information touristique maillent le territoire : à Bonnieux, à Céreste, à Lacoste, à Ménerbes, à Roussillon et à Saint Saturnin lès Apt (certains ouverts uniquement en saison).
Circuits / Sentiers pédestres, cyclables et vtt
Le Pays d’Apt Luberon est maillé par dix GR (Grande Randonnée) et PR (Petite Randonnée) pour environ 1000 km d’itinéraires dont 200 km de sentiers équestres. Une voie verte de 35 km liée à l’itinéraire Européen “la Méditerranée à vélo” (Eurovélo 8) qui relie l’Espagne à l’Italie et plusieurs circuits cyclotouristiques le “Luberon à vélo”, les “Ocres à vélo” et “Gordes à vélo” dont une partie traverse la CCPAL.
Sur ce territoire historique pour la pratique du VTT, l’Espace VTT Luberon-Lure a récemment été inauguré ; une grande partie de 63 circuits balisés, de grands tours sur GPS et de grande itinérance entre Vaucluse et Alpes de Haute Provence parcourent le Pays d’Apt.
L’escalade est également très pratiquée, particulièrement à Buoux, site mondialement reconnu. Des équipements existent aussi, notamment à Bosque (Apt).
Le territoire bénéficie également de plusieurs “Espaces Naturels Sensibles” (ENS) (colline de la Bruyère à Villars, vallon de l'Aiguebrun à Buoux, forêt des cèdres à Bonnieux, forêt de Sivergues, marnes de La Tuilière à Saint Saturnin lès Apt qui ont pour objectif de protéger un patrimoine naturel, paysager ou géologique de qualité, qui se révèle menacé ou vulnérable par l’urbanisation, le développement d’activités ou des intérêts privés. Le classement Espaces Naturels Sensibles implique une meilleure gestion de leur fréquentation. Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002978-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 25
Sport (équipements sportifs et de loisirs)
Le territoire de la CCPAL en général et la ville d’Apt en particulier présentent une bonne répartition géographique d’infrastructures sportives variées :
- Les stades : stades Marie Joseph Antoine (Est de la ville d’Apt), stades de Bosque (Ouest de la ville), stade du Lycée (centre-ville d’Apt) ;
- Les gymnases : gymnase du Lycée (centre-ville), gymnase municipal Guigou (proximité centre- ville), salle polyvalente quartier Saint-Michel ;
- Les piscines : piscine couverte du Lycée et piscine municipale de plein air, ainsi que les piscines de Céreste, Saint Martin de Castillon, Saint Saturnin les Apt et Rustrel qui génèrent chaque année un flux important de visiteurs durant la période estivale ;
- La zone de loisirs du Plan d’eau : baignade en eau naturelle, skate parc, parcours sportifs, courts de tennis, parcours à bosses VTT, jeux d’eau, jeux pour enfants, jeu de pétanque, terrains de beach volley, base nautique etc. ;
- Les courts de tennis présents sur trois secteurs différents ;
- Réhabilitation de l’ancienne carrière de Villars (env. 15 ha) au début des années 2 000 en espace de loisirs avec pour objectif l’accueil de manifestations festives et sportives accueillant aujourd’hui un golf (8ha).
Numérique : La fibre sur le territoire
Pour lutter contre la fracture numérique, renforcer l’attractivité du territoire et contribuer au besoin des générations futures, la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon a fait le choix de s’investir aux côtés du Département, de 9 EPCI, de la région PACA, de l’Etat et de l’Union Européenne dans un programme ambitieux afin que l’intégralité du territoire bénéficie du Très Haut Débit à l’horizon 2021.
Sur le territoire du Pays d’Apt Luberon, plusieurs infrastructures ont été mises en place pour améliorer la couverture Haut Débit et Très Haut Débit du territoire.
Le Déploiement du Très haut débit a démarré sur la commune d’Apt depuis 2012, un volume maximal de 5 524 prises fibres optiques jusqu’à l’abonné ont été déployées dans le cadre d’une convention de partenariat au titre du Premier Établissement du Réseau du contrat de DSP départementale Haut et Très Haut Débit.
Dans le prolongement du Premier Établissement de Réseau, un Plan quinquennal pour le déploiement du Très haut débit 2015-2020 sur le territoire de la CCPAL a été signé avec le Département de Vaucluse. Le montant de la contribution de la CCPAL s’élève à 1 347 743 € (les deux plans de déploiement).
Dans le cadre de la 1ère phase de ce plan, le bilan fait état du déploiement de 8 791 prises fibre optique sur les communes d’Apt, Gargas, Goult, Roussillon, Saignon, Saint Pantaléon et Saint-Saturnin-les Apt, en priorité dans les quartiers non couverts par l’ADSL et au plus près des logements et des locaux à usage professionnel. La phase n°2, concernant le reste des communes a démarré et s’achèvera en septembre 2021, près de 9 759 prises fibre optique seront alors opérationnelles.
Apporter le Très haut débit via la fibre optique jusque dans les villages amène à penser différemment l’aménagement du territoire. Cette réflexion a été menée en partenariat étroit avec les communes, notamment pour l’adressage, le relevé de boites aux lettres, le positionnement des armoires de rue, la délivrance des procès-verbaux de fin de travaux, etc.
Ainsi, après avoir œuvré pour le désenclavement numérique du territoire et organiser les réseaux de communication majeurs (téléphonie mobile et fibre optique), il conviendra de valoriser ces infrastructures à travers l’élaboration d’un schéma de développement numérique au niveau local afin de répondre avec pertinence aux liens évidents existant entre le numérique et les secteurs de l’emploi, du social, du développement économique, de l’accès à tous au numérique tout simplement. Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002978-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 26
B. Les Spécificités du territoire
1. Économie / artisanat
Le Pays d’Apt Luberon bénéficie de cinq entreprises labellisées Entreprise du Patrimoine Vivant : Aptunion Industrie, Blachère illumination, Art et Rénovation Mathieu Lustrerie, Société des Ocres de France. Il s’agit d’une marque de reconnaissance de l’Etat qui distingue les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence.
2. Festivals
Un événement culturel spécifique au territoire est à noter, il s’agit du festival du Son des Pierres qui a pour objectif de croiser patrimoine et création. Porté par l’association Culture et Orgues en Pays d’Apt, ce festival se déroule chaque année, au début de l’automne. Son originalité repose sur sa programmation et la diversité des lieux de diffusion. Ainsi, ce festival local, intergénérationnel, propose sur trois jours des performances inédites, des concerts de musiques classiques, anciennes, baroques, traditionnelles, contemporaines et improvisées dans les villages et sites naturels du Luberon.
L’association Culture et Orgue en Pays d’Apt en partenariat avec le Conservatoire intercommunal de musique, réalise également tout au long de l’année un travail de valorisation et de médiation autour de l’orgue : réalisation la restauration de l’orgue de la cathédrale d’Apt en 2014 ; la création d’une classe d’orgue, et aujourd’hui acquisition d’un Orgue en Kit pour des présentations scolaires mais aussi d’animations dans les quartiers de la ville.
Des festivals de renom (Les Musicales du Luberon, Festival des Cinémas d’Afrique, Festival d’Art Lyrique et de théâtre de Lacoste, Luberon Music Festival, INSANE.)
3. Viticulture
L’agriculture du Pays d’Apt est une composante essentielle du territoire local au vu de ses multiples bienfaits, avec la présence de filières agricoles reconnues et structurantes à l’échelle du Département.
La viticulture, une longue histoire entre la vigne, le vin et la Provence. 5140 hectares en production soit 30% de la surface agricole du SCOT (en Vaucluse 47%)
- deux signes de qualité AOC/AOP pour les vins : Ventoux au Nord du territoire et Luberon au Sud ainsi que 3 IGP
- un signe de qualité AOC /AOP pour le raisin de table : Muscat du Ventoux - 36% des exploitations du SCOT (Vaucluse 48 %)
- en Mai 2012 le Président du Parc naturel régional du Luberon, le Président de Marrenon et le Président des vins du Luberon ont officiellement lancé la marque “Produit du PNR du Luberon” pour les vins de l’appellation
Plusieurs types de viticulture se dégagent :
- des exploitants professionnels dont la vigne n’est pas la principale culture (par exemple des exploitations à dominante légumière ou arboricole fruitière) ou des petits producteurs aux profils différents (retraités double actif, métayer). Ils apportent généralement leur production dans l’une des 3 caves coopératives du territoire (La cave de Sylla à Apt, la cave de Bonnieux et la cave de Lumière à Goult).
- des grands domaines dotés de caves particulières (au nombre de 35) produisant du vin AOC Luberon et Ventoux
Depuis quelques années, un projet oenotouristique de qualité au sein du territoire est porté par le Parc naturel régional du Luberon. Il s’agit d’une démarche d'affirmation de son identité, avec une offre œnotouristique concertée et durable, impliquant l'ensemble des acteurs publics et professionnels présents sur le territoire. Le tourisme vitivinicole, est une forme de tourisme qui se développe dans le Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002978-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 27
Pays d’Apt et qui permet de faire découvrir la région viticole au travers des grands domaines et des caves coopératives producteurs de vins.
4. Le fruit confit : une excellence aptésienne
Apt est considérée comme la capitale mondiale des fruits confits. La conservation par confisage est apparue dès le haut Moyen Âge en Provence. Dans le Pays d’Apt, région de verger par excellence, l’artisanat du confisage a connu un essor rapide, offrant un débouché naturel à l’abondante production.
Si les techniques et outils de confisage ont évolué au fil du temps, les principes sont restés identiques (début 19e Siècle : confisage à feu direct, sur fourneau ; vers 1890 : confisage à la vapeur ; dès 1945 : confisage en étuve).
Le savoir-faire artisanal s’est étendu aux moyens de productions industrielles et plusieurs lignes de confisage spécifiques à chaque fruit existent dorénavant.
Le confisage du bigarreau Napoléon et de l’abricot de Provence, du melon charentais de Cavaillon et des clémentines de Corse représentent les plus gros volumes en termes de consommation.
Aussi dans le Pays d’Apt, le cerisier représente 72% de la surface en vergers en 2000, le confisage artisanal et industriel est devenu une filière à part entière.
5. Tourisme
Le patrimoine architectural est remarquable par sa qualité esthétique et emblématique de la Provence, entre monuments historiques classés et petit patrimoine. L’attractivité de deux villages, Ménerbes et Roussillon, labellisés “Plus beaux Villages de France” participe à la renommée du Pays d’Apt.
Depuis 20 ans, suite à la reconversion de la base de dissuasion nucléaire du Plateau d’Albion, un observatoire astronomique a été aménagé sur une ancienne zone de lancement de missiles à Lagarde d’Apt. La structure gérée par une association est ouverte à tous les publics et fonctionne toute l’année. Cette commune est d’ailleurs labellisée « Villes et Villages étoilés », un label porté par l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) qui valorise les actions menées par les collectivités autour de l’environnement nocturne et de la qualité du ciel.
A quelques kilomètres et du côté de Rustrel, dans l’ancien poste de conduite de tir de la même base militaire, les infrastructures souterraines ont peu à peu été transformées en Laboratoire Souterrain à Bas Bruit dont les activités de recherche ont contribué depuis plus de 20 ans à développer la connaissance et les savoir-faire dans de nombreux domaines scientifiques. Le LSBB est une Unité Mixte de Service ayant pour tutelle Avignon Université et le CNRS. Site remarquable aux caractéristiques physiques exceptionnelles, il est inscrit depuis 2012 au patrimoine architectural du XXème siècle. Le site ouvre au public à l’occasion de journées festives nationales.
Outre informer sur l’aventure industrielle des ocres, ôkhra, l’écomusée de l’ocre à Roussillon, conserve et diffuse les savoir-faire liés à la pratique de la couleur et des terres naturelles.
L’artisanat d’art et ses pratiques, ainsi que l’industrie locale, sont aussi mis à l’honneur dans des musées originaux ou insolites. La lustrerie Mathieu labellisée “entreprise du patrimoine vivant” expose une collection unique dans son musée de la lustrerie à Gargas.
Du côté des productions alimentaires, la société Aptunion a récemment inauguré un espace dédié : « la Maison du fruit confit » avec une exposition permanente consacrée à ce savoir-faire ancestral.
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6. Des paysages et un patrimoine d’exception / « Opération Grand Site » du massif des ocres
La qualité et la diversité des paysages du Pays d’Apt Luberon sont un facteur d’attrait important pour le territoire tant d’un point de vue touristique que d’un point de vue résidentiel. Ces paysages bénéficient pour certains de mesures de protection au titre de l’environnement ou du patrimoine.
La préservation et la mise en valeur de ce patrimoine paysager est un enjeu majeur pour l’attractivité du Pays d’Apt Luberon.
Pour ce qui concerne le massif des ocres, le territoire s’est engagé dès 2009 dans une démarche menée par le PNR du Luberon visant à l’obtention du label « Grand Site de France » sur ce site classé au titre de la loi du 2 mai 1930. La mission a été confiée à l’Office de tourisme intercommunal en 2017 qui depuis, œuvre à fédérer, transmettre, partager, dans l’objectif de déposer la candidature au label.
En effet, le massif des ocres est fragile et subit une forte pression touristique. Ce paysage exceptionnel, est aussi, original et singulier, ayant été créé par la main de l’homme à la fin du XVIIIe siècle. En conséquence, si aucune mesure n’est programmée, si rien n’est fait, il se banalisera ou, pire, disparaîtra du fait de l’avancée de la forêt ou en raison d’une érosion prématurée due aux 600 000 touristes qui fréquentent les sites classés chaque année.
Le label Grand Site de France est attribué pour 6 ans par le Ministère en charge de l’écologie pour les sites classés de forte notoriété et de forte fréquentation et qui ont mis en œuvre un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site selon les principes de développement durable.
Les objectifs d’une Opération Grand Site (qui est la démarche menant à la labellisation) :
- Restaurer et protéger activement la qualité paysagère, naturelle et culturelle du site, - Améliorer la qualité de la visite (accueil, stationnements, circuits, information, animations) dans le respect du site,
- Favoriser le développement socio-économique local dans le respect des habitants.
Le programme du Pays d’Apt Luberon en cours de rédaction propose 22 mesures portant sur :
- la gestion durable de la forêt et des milieux pour favoriser la biodiversité et gérer les risques naturels - le déploiement des mobilités douces vers les sites pour appréhender l’esprit des lieux et prendre le temps de la découverte
- l’identité culturelle commune appuyée sur les singularités de chacun
- la consolidation des liens entre habitants et territoire, habitants et touristes et la promotion de la connaissance des produits et savoir-faire locaux
- le développement d’un accueil élargi à tous pour donner à comprendre l’ocre dans toutes ses dimensions (géologique, culturelle, picturale).
7. Développement durable
La Station GNV (Gaz naturel pour véhicules)
Consciente que les carburants utilisés aujourd'hui ne répondent plus aux objectifs de protection des populations et des paysages et qu’il devient impératif de réfléchir à des solutions alternatives, la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon a inauguré en décembre 2018, une station fonctionnant au Gaz Naturel pour Véhicules (GNV).
Il s’agit d’une station destinée uniquement aux établissements publics, qui souhaitent progressivement acquérir une flotte de véhicule fonctionnant au GNV. Elle est implantée à Apt dans le Parc d’Activités économiques de Perréal, labellisé ECOPARC par le Conseil départemental et engagé dans la Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002978-DE
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labellisation PARC + en Provence Alpes Côte d’Azur. La parcelle et les équipements appartiennent à la Communauté de communes qui en assure la gestion.
Projet pensé dès le départ de manière évolutive afin d’anticiper une potentielle extension, celle-ci a été engagée fin 2020.
Elle s’inscrit dans le sens d’un développement économique et environnemental durables, et permet aux collectivités locales telles que les communes de prendre conscience du rôle qu’elles ont à jouer et de l’opportunité de pouvoir incarner la « modernisation » des modes de carburation de leurs véhicules.
Le GNV permet de :
- Lutter efficacement contre le réchauffement climatique en émettant 20% de CO2 en moins que l’essence.
- Limiter la pollution atmosphérique en émettant très peu de particules fines, d’oxydes d’azote ou de polluants non réglementés.
- Améliorer la qualité de vie de chacun en n’émettant aucune odeur, aucune fumée et 2 fois moins de bruit que les moteurs diesel.
- Le GNV, plus léger que l’air, se dissipe rapidement (0,8m/s) en cas de fuite à l’air libre. - Combiné à une usine de méthanisation, la production devient du biogaz et est injecté dans le réseau de distribution et sert de carburant sous forme de bio GNV. Ce gaz vert permet de réduire de 80% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’essence ou au gazole.
Le Méthaniseur d’Aptunion (Apt)
Avant la création de ce projet de méthanisation, les trois usines d’Aptunion consommaient 260.000 m³ d’eau par an dans lesquels étaient dissoutes environ 3000 tonnes de sucre. Une station d’épuration était là pour traiter toutes ces eaux, générant environ 4000 tonnes de boue par an. La station demeurait saturée, rendant extrêmement coûteux son exploitation, et empêchant le développement de la société. Mais encore plus dangereux, son utilisation coûtait à l’entreprise environ 1,3 millions d’euros, et menaçait donc la pérennité même de la société.
Tout ce sucre dissout dans les effluents des usines était traité comme un déchet, simplement éliminé pour purifier les eaux, sans aucune recherche de valorisation.
C’est donc de ce constat environnemental et financier qu'Aptunion a décidé la mise en place de ce grand projet :
La création d’un méthaniseur pour une entreprise de confisage, représente une valorisation intelligente du sucre et semble une évidence et une nécessité absolue en terme de démarche écologique. C'est pour cela qu'en 2018, Aptunion a décidé d'investir 4 millions d'euros dans la construction d'une unité de méthanisation liquide (en boue granulaire).
L'objectif est d'éliminer 80% de la matière polluante pour la transformer en Biogaz, avant que les effluents ne rejoignent la station d'épuration.
Un système de filtration s'occupe ensuite de transformer ce Biogaz en Biométhane pur, afin de pouvoir le réinjecter dans le réseau GRDF et alimenter 4000 habitants grâce à une production de 9 GWh/an.
Le méthaniseur est en service depuis septembre 2020 et injecte du gaz sur le réseau depuis la fin d’année 2020.
Les installations de centrales photovoltaïques en toitures, ombrières et bâtiments agricoles
- La SAS Augier a fait installer en 2017 une serre photovoltaïque sur ses terres de Saint-Saturnin-lès- Apt afin d’y cultiver, en toutes saisons, fruits, légumes et féculents.
La surface de panneaux photovoltaïques est de 12 000 m² soit 7 570 panneaux La puissance installée est de 2.5 GWc pour une production annuelle estimée à 3.1 GWh/an ; Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002978-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 30
- La Salle Blanche (Apt) a installé une centrale photovoltaïque d’une surface de 1 400 m² soit 769 panneaux le 27 juillet 2016. La production d’électricité est de 250 MWh/an ; - Luberon Bio (Apt) : 350 m² (ombrière + toitures) ;
- Delta Plus (Apt) : 410 m² au sol et trois ombrières de 900 m², 240 m² et 270 m² ; - Pinguet Entreprise (Apt, Péréal) : 1200 m² ;
- Hangars agricoles sur le territoire.
- etc.
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C. Outils de planification du développement et dispositifs contractuels en cours
1. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
La Communauté de communes du Pays d’Apt Luberon a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale le 11 juillet 2019. Ce document de planification définit les objectifs en termes d’urbanisme et d’aménagement à horizon 15 ans. Son périmètre correspond à celui de la Communauté de Communes.
Le SCoT de la CCPAL est un SCoT « intégrateur », c’est donc ce dernier qui prend en compte les documents réglementaires de rangs supérieurs.
Le processus d’élaboration du projet a permis aux élus de prendre conscience collectivement des problématiques occasionnées par le développement passé, des risques et menaces qui pèsent sur le territoire et de se positionner sur un choix de développement plus vertueux, en adéquation avec les spécificités du Pays d’Apt Luberon. Ils ont fait le choix d’un mode de développement qui rompt avec celui constaté ces dernières années et qui vise l’excellence et l’attractivité sur le long terme.
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2. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
Les communes de la CCPAL sont pour la plupart dotées d’un Plan Local d’Urbanisme opposable.
3. Charte du Parc naturel régional du Luberon
L’Homme et la Nature au cœur du projet du Parc
La charte du parc naturel régional, c’est le projet de développement durable élaboré pour le Luberon, un contrat signé par les collectivités territoriales concernées à l’issue d’une vaste concertation entre élus, forces vives, administrations et grand public.
Un contrat pour un projet
La charte est LE document de référence du Parc. Elle engage ses signataires pour 12 ans, jusqu’en 2021 : la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les Départements des Alpes de Haute-Provence et de Vaucluse et les 77 communes adhérentes. L’État, qui l’approuve par décret, s’engage avec le syndicat mixte qui gère le Parc à favoriser et à garantir l’application de la charte, à travers l’action de ses services.
La charte détaille les missions assignées au Parc naturel régional du Luberon. Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui permettent de les mettre en œuvre.
Elle comporte un plan indiquant les différentes zones du Parc et leur vocation principale.
Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques.
La révision de la Charte est l’étape obligatoire pour que le territoire reste classé Parc. Elle vise à tirer les enseignements de la mise en œuvre de la précédente Charte (bilan, évaluation), à identifier les nouvelles problématiques auxquelles sont confrontées les communes (le diagnostic) et à définir le nouveau projet de protection et de développement (la Charte). Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002978-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 33
Le lancement de la révision : 1er coup d’envoi pour un nouveau projet de territoire
Lors de la réunion du comité syndical du Parc du Luberon le 11 octobre 2019, les délégués de la Région, des Départements, des communes, des intercommunalités, ont voté le lancement de la révision de la charte. Le classement en parc naturel régional s’apprécie au regard de 5 critères définis par le Code de l’Environnement. • La qualité, la fragilité et l’identité du territoire• La pertinence et la cohérence de ses limites• Son projet de territoire exprimé dans la Charte du parc naturel régional• L’engagement durable des collectivités territoriales et des EPCI• Les statuts, les moyens humains et financiers du syndicat mixte. Tels sont les défis à relever ensemble pour poursuivre l’action menée par le Parc naturel régional du Luberon depuis plus de 40 ans au service de notre territoire.
4. Contrat de transition écologique (CTE) du Parc naturel régional du Luberon
Lancés en 2018, les contrats de transition écologique (CTE) traduisent les engagements environnementaux pris par la France (Plan climat, COP21, One Planet Summit) au niveau local. Ce sont des outils au service de la transformation écologique de territoires volontaires, autour de projets durables et concrets.
Les objectifs du CTE Luberon :
Démontrer par l’action que l’écologie est un moteur du développement économique du territoire
Engager le territoire de manière opérationnelle dans la transition écologique et économique
Mettre en œuvre un projet de territoire avec ses acteur socio-économiques. L’ambition est de faire que la transition énergétique soit un levier pour l’emploi : emploi territorialement ancré et pérenne
Actions de la CCPAL inscrites au CTE Luberon :
- Action n°6 du PCAET : « Sensibiliser les entreprises industrielles et du tertiaire à la maîtrise de l’énergie et à la gestion environnementale » au travers du dispositif « Eco-défis des commerçants et artisans » en partenariat avec COTELUB, la CCI et la CMA.
- Actions du PCAET concernant l’agriculture grâce au déploiement de Climagri qui est un programme de l’ADEME visant à appréhender les questions de sécurité/souveraineté alimentaire, de maîtrise de l’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre et de pollutions : o n°7 : « Réduire les consommations d’énergie et optimiser l’usage des pesticides dans l’agriculture »,
o n°18 : « Développer l’agriculture biologique et les pratiques séquestrantes » o n°20 : « Développer les actions autour du Plan Alimentaire Territorial » o n°22 : « Adapter les productions agricoles et optimiser leurs besoins en irrigation ».
5. Programme local de l’habitat (PLH)
La Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon a souhaité s’engager dans l’élaboration de son Programme Local de l’Habitat (PLH), dont le lancement a été prescrit à l’occasion du Conseil communautaire du 17 octobre 2019. Cette démarche de planification, de programmation et de mise en œuvre opérationnelle s’inscrit dans une hiérarchie des normes et selon des rapports de compatibilité et de conformité.
Le PLH n’est pas opposable aux tiers, mais s’inscrit dans un rapport de « compatibilité » avec les lois et les documents de planification.
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Cette démarche s’inscrit également dans la continuité des travaux réalisés dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), approuvé en juillet 2019, et de la stratégie foncière intercommunale, adoptée en octobre 2018.
Le PLH précisera les objectifs de production de logements en proposant :
- une déclinaison sur 6 ans et une territorialisation de la programmation ; - une quantification des besoins dans le neuf et dans le parc existant, notamment par le réinvestissement du parc vacant ;
- une estimation plus fine des objectifs de production de logements locatifs sociaux ; - un travail sur les besoins spécifiques (estimation offre/ demande en logements spécifiques et hébergements, Gens du voyage, etc.)
6. Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
La Communauté de communes Pays d’Apt Luberon a adopté son PCAET le 14 décembre 2020. Il est compatible avec les documents de planification tels que le SCoT, la Charte du Parc naturel régional du Luberon ou encore le SRADDET de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il vise la neutralité carbone aux alentours de 2045, conformément à la stratégie territoriale Climat Air Energie du Pays d’Apt Luberon, faisant partie du PCAET.
7. Petites villes de demain :
Le programme Petites Villes de demain a été lancé officiellement par la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales en octobre 2020. Il dispose d’un budget de 3 milliards d’euros (hors plan de relance) et s’adresse aux petites villes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité et qui connaissent un certain nombre de fragilités notamment en matière de vacances commerciales.
Les territoires retenus au titre de ce programme représentent 1 600 communes et 7 millions d’habitants et la commune d’Apt en tant que ville-centre du territoire est concernée.
La Convention d’adhésion au Programme Petites Villes de Demain a été signée par M. le Préfet de Vaucluse et datée du 12 mai 2021.
8. Contrat d’objectif territorial signé avec l’ADEME
La signature d’un Contrat d’Objectif Territorial, en partenariat avec COTELUB est à l’étude avec l’ADEME. Les modalités de mise en place doivent être discutées avec la direction régionale de l’ADEME.
D. Le projet de territoire de la CCPAL : axes principaux
À travers le SCoT, les élus du Pays d’Apt Luberon ont souhaité conforter leur bassin de vie et d’emploi, en restant un territoire attractif. Ils ont exprimé leur volonté de rompre avec l’image d’un territoire « carte postale », « mis sous cloche » dont les principales fonctions se réduiraient à l’accueil touristique, un terrain de loisir, un lieu de villégiature. Un enjeu important du SCoT a donc été de limiter le phénomène de résidentialisation de leur territoire, situé aux portes de systèmes métropolitains et de grandes agglomérations, pour ne surtout pas devenir un territoire dortoir.
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Le Pays d’Apt Luberon subit en effet d’importantes pressions urbaines liées à la résidentialisation des espaces agricoles et naturels, à l’augmentation des prix des terres agricoles comprenant du bâti, ou au développement encore important des résidences secondaires.
Les ambitions du projet sont les suivantes :
1. Faire reconnaître l’existence du bassin de vie de proximité et garantir l’ensemble de ces fonctions.
Les élus souhaitent se donner les moyens d’accueillir, dans de bonnes conditions, 4 000 nouveaux habitants en 15 ans. Pour accompagner cette dynamique démographique, le projet de territoire porté par le SCoT projette la création d’environ 1 400 emplois, en soutenant l’ensemble des moteurs économiques du territoire.
2. Organiser un mode de développement en faveur des polarités du territoire, afin d’enrayer le phénomène de périurbanisation.
L’objectif poursuivi est notamment de recentrer l’accueil des nouveaux habitants sur la ville-centre, Apt, et le bourg principal, Gargas, qui forment la polarité principale, sur les pôles de proximité, qui ont un rôle support vis-à-vis de la ville-centre.
Au-delà de l’apport quantitatif d’habitants et d’emplois, les objectifs pour la ville centre consistent en la mise en place d’un projet global qui actionne plusieurs leviers : l’amélioration de qualité urbaine, la diversification et réhabilitation du parc de logements existants, la redynamisation des commerces de centre-ville, etc.
3. Prioriser la production de logements pour répondre aux besoins des habitants permanents.
Fort de ce constat, le projet de territoire porté par le SCoT a permis de définir les objectifs suivants :
- créer entre 3 600 et 4 000 logements à horizon 15 ans en tenant l’objectif de 80% en résidence principale ;
- diviser par 2 le rythme de progression des résidences secondaires créées entre 1999 et 2014 en produisant des logements adaptés aux besoins de la population permanente : formes urbaines plus compactes, prix maitrisés, etc. ;
- réinvestir le parc existant avant de construire de nouveaux logements (objectif de réinvestissement de 25% des logements vacants soit 200 logements) ;
- offrir plus d’alternatives au parcours résidentiel des ménages, en direction des actifs et des ménages les plus modestes, notamment à travers les logements locatifs sociaux. Même si aucune commune n’est soumise aux obligations de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000 (SRU), des objectifs chiffrés de production minimum de logements locatifs sociaux sur les nouveaux logements ont été fixés pour les polarités principales (Apt, Gargas) et les pôles relais ;
améliorer et réhabiliter le parc de logements privés et publics, notamment sur la ville d’Apt.
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4. Une gestion économe de l’espace pour diviser par deux la consommation d’espaces agricoles et naturels (avec un besoin estimé de 125 ha pour l’habitat) et promouvoir un urbanisme plus vertueux.
Plusieurs orientations ont permis de décliner cet objectif :
- Réinvestir l’espace urbain existant pour l’habitat et les zones d’activités : 2/3 des besoins fonciers pour l’habitat sont ainsi programmés en densification ;
- Regrouper l’urbanisation en continuité de l’existant à travers la définition d’enveloppes urbaines maximum pour chaque commune et de secteurs stratégiques en densification et en extension ; - Conditionner le développement des hameaux villages ;
- Localiser et quantifier les besoins de foncier économique et encadrer les extensions ; - Préserver le capital agricole et sylvicole en identifiant, sur chaque commune, des terres agricoles à protéger ;
- Préserver la trame verte et bleue ;
- Promouvoir des formes urbaines plus compactes en définissant des objectifs de formes urbaines et de densités pour chaque catégorie de commune ;
- Préserver et inscrire les projets dans le paysage ;
- Fixer des exigences de qualité pour les projets urbains ;
- Réintégrer la nature en ville.
5. Adapter le développement avec la préservation des ressources, notamment la ressource en eau, anticiper les enjeux liés au changement climatique, et réussir la transition énergétique et écologique du territoire.
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) constitue la déclinaison et précise les composantes “Climat - Air - Energie” du SCoT en fixant notamment des objectifs quantitatifs et qualitatifs afin d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Le PCAET est un outil de planification qui a pour but d’atténuer et de s’adapter au changement climatique, de maîtriser les consommations d’énergie et de développer les énergies renouvelables
Les enjeux essentiels identifiés par la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon sont :
- La lutte contre le réchauffement climatique et les pollutions de l’air
- L’adaptation au changement climatique
- Le développement de l’économie locale et circulaire
- L’action de l’ensemble des acteurs du territoire
Le PCAET s’inscrit dans les objectifs nationaux qui à l’horizon 2030
- Réduire les gaz à effet de serre de 40% par rapport à 1990,
- Réduire de 20% la consommation énergétique finale par rapport à 2012, - Aboutir à 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale
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Le PCAET s’inscrit dans les objectifs régionaux du SRADDET aux horizons 2030 et 2050
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 27% en 2030 et 75% en 2050, par rapport à 2012 - Diminuer la consommation énergétique primaire de 27% en 2030 et de 50% en 2050 par rapport à 2012,
- Aboutir à 32% en 2030 et 110% en 2050 de production d’énergies renouvelables dans la consommation finale.
Le Plan Climat Air Énergie Territorial Pays d’Apt Luberon est élaboré pour 6 ans et fixe des objectifs à l’horizon 2030 au travers de 6 objectifs stratégiques
1. Réduire les consommations d’énergie et améliorer la qualité de l’air
Objectifs 2030 : -25% de consommations d’énergies / -31% d’émissions de gaz à effet de serre / -49% d’émissions de polluants atmosphériques
- Rénover les logements privés
- Disposer d’un patrimoine public exemplaire
- Maîtriser l’énergie dans les entreprises
- Favoriser la mobilité alternative à l’autosolisme
- Favoriser des aménagements et des constructions plus durables
2. Produire et utiliser des énergies renouvelables
Objectif 2030 : Multiplier par 4 la production d’énergies renouvelables, dont 78% grâce au solaire photovoltaïque
- Développer le photovoltaïque
- Développer les énergies renouvelables thermiques
- Développer la méthanisation
3. Séquestrer le carbone
Objectif 2030 : Multiplier par 4 la séquestration du carbone dans le sol et la biomasse
- Développer les pratiques agricoles séquestrantes
- Conforter le puit forestier et l’usage des matériaux bio-sourcés
4. Favoriser l’économie circulaire
- Renforcer l’autonomie alimentaire du territoire
- Prévenir et gérer les déchets
5. S'adapter au changement climatique
- Adapter l’agriculture
- Adapter la gestion forestière
- Faire évoluer les activités touristiques
- Aménager les espaces urbanisés
6. Agir ensemble sur le territoire
Objectif 2030 : Sensibiliser 75 % de la population aux actions de sobriété énergétique.
- Communiquer largement
- Accompagner les changements de comportement
- Co-construire avec les citoyens Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002978-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 38
IV. Les enjeux de transition écologique du territoire des
trois EPCI de l’arrondissement d’Apt (CALMV,
COTELUB et CCPAL)
Un diagnostic écologique du territoire joint en annexe au présent contrat, a été élaboré par le Parc naturel régional du Luberon, à l’échelle des EPCI engagées par la charte du Parc dont l’État est signataire. Partagé avec les trois intercommunalités de l’arrondissement d’Apt, ce diagnostic présente les enjeux et critères de réussite économique et écologique de l’action publique locale en matière d’aménagement durable du territoire.
Les enjeux de transition écologique du territoire s’articulent autour de
quatre thématiques d’ensemble, qui formeront l’armature d’ensemble du Contrat :
1. Développer les mobilités durables
2. Accélérer la sobriété énergétique
3. Préserver les patrimoines naturels, paysagers et bâtis
4. Favoriser l’emploi et améliorer le cadre de vie quotidien
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V.Les objectifs opérationnels du Contrat de relance et de transition écologique de la CCPAL sur l’arrondissement d’Apt
Ces objectifs pourront être présentés sous la forme d’un tableau synthétique (cf. ci-dessous) qui servira de guide pour l’évaluation du Contrat en fin de période.
ENJEUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE (COMMUNES CCPAL, COTELUB, CALMV) OPERATIONS
OBJECTIFS STRATÉGIQUES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
1 - Développer les mobilités durables
1.1 - Favoriser l'intermodalité
1.1.1 - Développer l'offre de transport en commun durable
1.1.2 - Aménager les infrastructures de transport
1.1.3 - Développer les transports à énergie propre
1.2 - Développer les infrastructures cyclables et les mobilités
douces
1.2.1 - Créer ou aménager des pistes cyclables
1.2.2 - Créer ou aménager des infrastructures pour les usages du vélo
1.3 - Accompagner les usages du vélo
1.3.1 - Faciliter l'acquisition de vélos (notamment à assistance électrique)
1.3.2 - Sensibiliser et inciter à l'usage du vélo
1.3.3 - Faciliter l'installation de bornes de recharge électrique
2 - Accélérer la sobriété énergétique
2.1 - Réduire et compenser les consommations énergétiques
2.1.1 - Accompagner la rénovation thermique des bâtiments publics
2.1.2 - Accompagner la rénovation énergétique des logements
2.2 - Développer de nouvelles énergies renouvelables 2.2.1 - Accompagner la mise en place de panneaux photovoltaïques
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2.2.2 - Accompagner la création d'unités de méthanisation
2.2.3 - Accompagner le développement des énergies renouvelables thermiques
2.3 - Eduquer, informer et promouvoir la sobriété énergétique 2.3.1 - Inciter à des pratiques visant la réduction de la consommation énergétique
3 - Préserver et valoriser les patrimoines naturels,
paysagers et bâtis
3.1 - Préserver et valoriser le patrimoine naturel
3.1.1 - Préserver et valoriser les parcs, jardins et hameaux
3.1.2 - Aménager et protéger les espaces naturels et paysagers
3.2 - Préserver et valoriser le patrimoine bâti
3.2.1 - Accompagner la restauration de monuments
3.2.2 - Accompagner la restauration d'objets mobiliers
3.3 - Préserver et valoriser les ressources naturelles (eau, forêt et
agriculture)
3.3.1 - Améliorer les productions agricoles
3.3.2 - Optimiser l'exploitation forestière
3.3.3 - Préserver les réservoirs de biodiversité
3.3.4 - Préserver la ressource et la qualité de l'eau
4 - Améliorer le cadre de vie au quotidien et favoriser
l'emploi
4.1 - Accompagner un développement économique respectueux de
l'environnement
4.1.1 - Optimiser l'occupation des zones d'activités
4.1.2 - Favoriser le développement de l'économie circulaire
4.2 - Améliorer l'habitat 4.2.1 - Animer le programme Local de l'Habitat
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4.3 - Développer la connectivité numérique du territoire
4.3.1 - Optimiser les infrastructures numériques
4.3.2 - Sécuriser les outils numériques
4.3.3 - Renforcer les services numériques
4.4 - Aménager et valoriser les centres-villes, bourgs et villages
4.4.1 - Nature en ville, végétaliser et désimperméabiliser les espaces urbains
4.4.2 - Fluidifier et optimiser les conditions de circulation
4.4.3 - Optimiser les équipements publics existants
4.4.4 - Organiser une restructuration urbaine qualitative
4.5 - Favoriser les pratiques culturelles, sportives et de loisirs
respectueuses des qualités écologiques du territoire
4.5.1 - Favoriser les pratiques culturelles
4.5.2 - Favoriser les pratiques sportives
4.5.3 - Favoriser les activités de loisir
4.6 - Développer un accueil touristique fondé sur les qualités
écologiques du territoire
4.6.1 - Renforcer l'offre touristique
4.6.2 - Valoriser ou développer les sites et infrastructures touristiques
4.7 - Optimiser la collecte et le traitement des déchets
4.7.1 - Améliorer la prévention sur la production de déchets
4.7.2 - Optimiser le recyclage des déchets
Accusé de réception en préfecture
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VI. Modalités de pilotage du contrat
A. Comité de pilotage
Le Contrat de relance et de transition écologique du Pays d’Apt Luberon est pris en charge par un comité de pilotage :
Co-présidence : État (sous-préfète de l’arrondissement d’Apt, ou son représentant) et Président de l’EPCI (ou son représentant)
Membres : Parc naturel régional du Luberon + ENEDIS
Rythme de réunion : une fois par an (a minima)
Missions : le comité de pilotage évaluera chaque année les actions réalisées et mettra en place la convention financière de l’année suivante
B. Comité technique
Le Contrat de relance et de transition écologique du Pays d’Apt Luberon est mis en œuvre par un comité technique :
Co-présidence : État (sous-préfète de l’arrondissement d’Apt, ou son représentant) et Président de l’EPCI (ou son représentant)
Membres : services de l’État et des collectivités, établissements publics contributeurs
Missions : pour un suivi collégial du Contrat et de ses opérations, et la préparation du comité de pilotage, le comité technique sera le lieu d’échange autour du rapport d’évaluation établi par l’EPCI des actions de l’année n-1 et de la proposition de convention financière pour l’année n+1.
Le Parc naturel régional apportera son concours technique à l’État et aux EPCI pour assurer la bonne cohérence entre les actions soutenues financièrement dans le cadre de ce Contrat, et la charte du Parc.
Rythme des réunions : trois fois par an (a minima)
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Signatures
Contrat établi en …. exemplaires le ……………..... à …………………..
Signataires :
Pour l’État, Monsieur
Bertrand GAUME, préfet de
Vaucluse
Pour la Communauté de
communes Pays d’Apt
Luberon, Monsieur Gilles
RIPERT, Président
Pour le Parc naturel
régional du Luberon,
Madame Dominique
SANTONI, Présidente
Pour ENEDIS, Monsieur
Sébastien QUIMINAL,
directeur territorial pour le
Vaucluse,
Pour la commune de Apt,
Madame Dominique
SANTONI, maire
Pour la commune de
Auribeau M. Roland
CICERO, maire
Pour la commune de
Bonnieux, M. Pascal
RAGOT, maire
Pour la commune de
Buoux, Mme Amélie
PESSEMESSE, maire
Pour la commune de
Caseneuve M. Gilles
RIPERT, maire
Pour la commune de
Castellet-en-Luberon, M.
Roger ISNARD, maire
Pour la commune de
Cereste, M. Gérard
BAUMEL, maire
Pour la commune de
Gargas., Mme Laurence LE
ROY, maire
Pour la commune de
Gignac, Mme Sylvie
PASQUINI, maire
Pour la commune de
Goult, M. Didier
PERELLO, maire
Pour la commune de
Joucas, M. Lucien
AUBERT, maire
Pour la commune de
Lacoste M. Mathias
HAUPTMANN, maire
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002978-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 44
Pour la commune de
Lagarde- d’Apt, Mme
Elisabeth MURAT, maire
Pour la commune de
Lioux, M. Francis FARGE,
maire
Pour la commune de
Ménerbes, M. Christian
RUFFINATTO, maire
Pour la commune de
Murs, M. Xavier ARENA,
maire
Pour la commune de
Roussillon, Mme Gisèle
BONNELLY, maire
Pour la commune de
Rustrel, M. TARTENSON,
maire
Pour la commune de
Saignon., M. Jean-Pierre
HAUCOURT, maire
Pour la commune de
Saint-Martin-de-Castillon,
Mme Charlotte
CARBONNEL, maire
Pour la commune de
Saint-Pantaléon, M. Luc
MILLE, maire
Pour la commune de
Saint-Saturnin-lès-Apt, M.
Christian BELLOT, maire
Pour la commune de
Sivergues, Mme Martine
CALLAS, maire
Pour la commune de
Viens, M. Frédéric ROUX,
maire
Pour la commune de
Villars, Mme Sylvie
PEREIRA, maire
Accusé de réception en préfecture
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VII. ANNEXES
Annexe 1 : Diagnostic écologique du territoire des trois EPCI de l’arrondissement d’Apt, réalisé par le Parc naturel régional du Luberon
Annexe 2 : Identification prévisionnelle des actions à la date du 13 juillet 2021
Annexe 3 : Convention de financement 2021 pour le Pays d’Apt Luberon
Annexe 4 : Engagement d’ENEDIS au Contrat de Relance et de Transition Ecologique
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002978-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 46
ANNEXE 1 : Diagnostic écologique du territoire des trois EPCI
de l’arrondissement d’Apt, réalisé par le Parc naturel régional
du Luberon
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002978-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 47
ANNEXE 2 : Identification prévisionnelle des actions à la date
du 13 juillet 2021
Accusé de réception en préfecture
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ANNEXE 3 : Convention de financement 2021 pour le Pays
d’Apt Luberon
Accusé de réception en préfecture
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ANNEXE 4 : Engagement d’ENEDIS au Contrat de Relance et
de Transition Ecologique
Enedis est le gestionnaire du réseau public de distribution sur 95% du territoire français métropolitain. Entreprise de service public, Enedis en Vaucluse représente plus de 15 000 km de réseau et près de 350 000 clients consommateurs ou producteurs d’électricité.
Enedis réalise les raccordements des clients, le dépannage 24h/24, 7j/7, le relevé des compteurs et toutes les interventions techniques. Elle est responsable de la continuité et de la qualité de la distribution d’électricité ainsi que de l’accès au réseau sans discrimination. Dans le Vaucluse, plus de 300 salariés assurent ces missions, accompagnés des entreprises prestataires d’ENEDIS.
En matière de transition écologique, Enedis est un partenaire à l’écoute de tous les territoires pour leur proposer des solutions adaptées à leurs attentes et à leurs enjeux propres. Enedis accompagne déjà ce mouvement en Vaucluse au travers de partenariats ambitieux et structurants tels que l’expérimentation de l’outil PRIORENO en lien avec la Banque des Territoires, SUD CONNECT ENR pour l’aide au dérisquage foncier des bâtiments communaux mais aussi l’appui à l’élaboration des PCAET et l’accompagnement de la démarche Petite Ville de demain.
Le présent Contrat de Relance et de Transition Ecologique en est une autre illustration et Enedis met son savoir-faire au service de sa réussite en proposant des solutions en matière de mobilité électrique, d’intégration des énergies renouvelables, de lutte contre la précarité énergétique, de rénovation énergétique, d’autoconsommation collective. Ces services s’appuient sur un socle constitué des données issues du réseau public de distribution, et ce dans le respect des règles de protection des données issues du Règlement Général de Protection des Données.
En tant qu’opérateur de données, Enedis propose aux collectivités de les accompagner dans la réalisation des états des lieux écologiques prévus dans les opérations finançables au titre des CRTE, en leur mettant à disposition les données permettant de mieux connaître, par exemple, les volumes consommés ou produits à l’échelle du projet de territoire.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2023 50
Table des matières
I. Un Contrat de Relance et de Transition Ecologique est conclu ...................................... 4
II. Engagement des parties dans le contrat........................................................................... 4
A. Convergence de dispositifs de soutien et d’accompagnement .................................................... 4
B. Engagement financier annuel ...................................................................................................... 4
III. Les enjeux de relance et de développement durable du Pays d’Apt Luberon ................. 6
A. Le territoire de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon ......................................... 6
1. Un bassin de vie attractif caractérisé par des espaces naturels, agricoles et paysagers
remarquables .................................................................................................................................. 6
2. Les dynamiques environnementales : ..................................................................................... 7
3. Etat des lieux Climat Air Energie ........................................................................................... 10
4. Les dynamiques économiques et sociales :........................................................................... 13
5. Emploi, tissu économique, secteurs d’activités .................................................................... 19
6. Offre de services au public, identification des besoins ......................................................... 21
B. Les Spécificités du territoire ...................................................................................................... 26
1. Économie / artisanat ............................................................................................................. 26
2. Festivals ................................................................................................................................. 26
3. Viticulture .............................................................................................................................. 26
4. Le fruit confit : une excellence aptésienne ........................................................................... 27
5. Tourisme ................................................................................................................................ 27
6. Des paysages et un patrimoine d’exception / « Opération Grand Site » du massif des ocres
28
7. Développement durable ....................................................................................................... 28
C. Outils de planification du développement et dispositifs contractuels en cours ......................... 31
1. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ........................................................................ 31
2. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ..................................................................................... 32
3. Charte du Parc naturel régional du Luberon ......................................................................... 32
4. Contrat de transition écologique (CTE) du Parc naturel régional du Luberon ...................... 33
5. Programme local de l’habitat (PLH) ...................................................................................... 33
6. Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) ........................................................................... 34
7. Petites villes de demain : ....................................................................................................... 34
8. Contrat d’objectif territorial signé avec l’ADEME ................................................................. 34
D. Le projet de territoire de la CCPAL : axes principaux .............................................................. 34
1. Faire reconnaître l’existence du bassin de vie de proximité et garantir l’ensemble de ces
fonctions. ....................................................................................................................................... 35
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2. Organiser un mode de développement en faveur des polarités du territoire, afin d’enrayer
le phénomène de périurbanisation. .............................................................................................. 35
3. Prioriser la production de logements pour répondre aux besoins des habitants permanents.
35
4. Une gestion économe de l’espace pour diviser par deux la consommation d’espaces
agricoles et naturels (avec un besoin estimé de 125 ha pour l’habitat) et promouvoir un
urbanisme plus vertueux. .............................................................................................................. 36
5. Adapter le développement avec la préservation des ressources, notamment la ressource en
eau, anticiper les enjeux liés au changement climatique, et réussir la transition énergétique et
écologique du territoire. ............................................................................................................... 36
IV. Les enjeux de transition écologique du territoire des trois EPCI de l’arrondissement
d’Apt (CALMV, COTELUB et CCPAL) ................................................................................ 38
V. Les objectifs opérationnels du Contrat de relance et de transition écologique de la
CCPAL sur l’arrondissement d’Apt ......................................................................................... 39
VI. Modalités de pilotage du contrat ................................................................................... 42
A. Comité de pilotage..................................................................................................................... 42
B. Comité technique....................................................................................................................... 42
VII. ANNEXES .................................................................................................................... 45
ANNEXE 1 : Diagnostic écologique du territoire des trois EPCI de l’arrondissement d’Apt,
réalisé par le Parc naturel régional du Luberon........................................................................ 46
ANNEXE 2 : Identification prévisionnelle des actions à la date du 13 juillet 2021 ................ 47
ANNEXE 3 : Convention de financement 2021 pour le Pays d’Apt Luberon ........................ 48
ANNEXE 4 : Engagement d’ENEDIS au Contrat de Relance et de Transition Ecologique ... 49
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20230328-002978-DE
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