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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.09.29.7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023 €
Publié le À
ID : 005-210500617-20230929-2023 09 _29_7-DE
N° : 2023 09 29 7
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois à 18h15,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l'Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER .
En exercice : 43
NOMBRE.E-CONSEILLERS Présents à la séance : 35
DATE DE LA CONVOCATION 22/09/2023
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 06/10/2023
OBJET :
Modification du tableau des effectifs
Étaient présents :
M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , M. Jérôme MAZET, Mme Paskale ROUGON , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , M. Gil SILVESTRI , Mme Chiara GENTY , M. Alexandre MOUGIN , Mme Evelyne COLONNA , M. Fabien VALERO , Mme Nina CAL , M. Alain BLANC , M. Eric MONTOYA , Mme Christiane BAR , Mme Charlotte KUENTZ , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , M. Nicolas GEIGER , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Elie CORDIER , Mme Esther GONON
Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Rolande LESBROS procuration à Mme Christiane BAR, M. Jean-Louis BROCHIER procuration à M. Claude BOUTRON, M. Pierre PHILIP procuration à Mme Françoise BERNERD, Mme Chantal RAPIN procuration à M. Vincent MEDILI, Mme Mélissa FOULQUE procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, M. Bruno PATRON procuration à M. Jean- Pierre MARTIN, M. Christophe PIERREL procuration à Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID procuration à M. Eric GARCIN
ILa été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Claude BOUTRON, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Le rapporteur expose :
Le tableau des emplois et des effectifs est une obligation réglementaire. IL permet de disposer d’un état général du personnel notamment concernant le nombre d'emplois permanents par filière, par cadre d’emploi et par grade.
Ce dernier doit être mis à jour régulièrement au gré des situations l’impactant telles que les créations et suppressions d’emplois, avancements de grade, promotions internes.
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.313-1 prévoyant la création d'emplois par l’organe délibérant,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant Les grades s’y rapportant, pris en application de l’article L. 411-1 du code général de la fonction publique,
Considérant les besoins des services,
Décision :
Ilest proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni le 21 septembre 2023 et sur avis de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la Commission des Finances et du Budget réunies le 20 septembre 2023, d'autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :
Article 1 : modification des postes suite aux mouvements de personnel, et selon les besoins des services.
CRÉATION SUPPRESSION
1 Poste de rédacteur TNC 1 Poste de rédacteur TC
1 Poste d’adjoint administratif TC 1 Poste d’adjoint administratif Ppal 1ère CI
1 poste d’adjoint administratif TNC 1 poste d’adjoint administratif TC
1 poste d’adjoint technique TC 1 poste d’adjoint technique Ppal 1ère
CITC
1 poste de d’adjoint administratif TC Upesied AAOINEMeEEIQUE FRA 2eme
A 1 poste d’adjoint administratif Ppal 1 poste de rédacteur TC 1ère CI TC
1 poste d’adjoint technique TC 1 poste de technicien Ppal 2ème CI TC
1 poste d’adjoint technique TC 1 poste d’adjoint technique Ppal 1ère CITC
1 poste d’adjoint technique TC 1 poste d’ETAPS Ppal 1ère CI TC
1 poste d’adjoint technique TC 1 poste d’agent de maîtrise TC La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.
1 poste d’adjoint technique TC 1 poste d’agent de maîtrise Ppal TC
Article 2 : Création d’un poste d’adjoint administratif pour le Centre de supervision urbain.
Article 3 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- ABSTENTION(S) : 7
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Esther GONON
La Maire-Adjointe
Transmis en Préfecture Le: :1 [
Affiché ou publié le :
Le Secrétaire de Séance
— Claude BOUTRON
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte.