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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.09.27.6.A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024 4 E—
N° : 2024 09 27 6 A jure S'LOR
ID : 005-210500617-20240927-2024 09 27_6_A-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre à 18h15,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l'Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER .
En exercice : 43
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à la séance : 33
DATE DE LA CONVOCATION 20/09/2024
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 04/10/2024
OBJET :
Modification du tableau des effectifs
Étaient présents :
M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , Mme Rolande LESBROS , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , M. Olivier BUTEUX , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , M. Gil SILVESTRI , M. Alexandre MOUGIN , Mme Evelyne COLONNA, M. Fabien VALERO , Mme Nina CAL, M. Alain BLANC , M. Eric MONTOYA, Mme Christiane BAR, Mme Charlotte KUENTZ , M. Eric GARCIN , M. Nicolas GEIGER , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Elie CORDIER , Mme Esther GONON Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Olivier PAUCHON procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Jérôme MAZET procuration à M. Pierre PHILIP, Mme Paskale ROUGON procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Solène FOREST procuration à M. Joël REYNIER, Mme Mélissa FOULQUE procuration à Mme Evelyne COLONNA, M. Bruno PATRON procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Isabelle DAVID procuration à M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH procuration à Mme Esther GONON
Absent(s) :
Mme Chiara GENTY, M. Christophe PIERREL
ILa été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Joël REYNIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier
adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwutelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Le rapporteur expose :
Le tableau des emplois et des effectifs est une obligation réglementaire. IL permet de disposer d’un état général du personnel notamment concernant le nombre d’emplois permanents par filière, par cadre d'emploi et par grade.
Ce dernier doit être mis à jour régulièrement au gré des situations l’impactant telles que les créations et suppressions d'emplois, avancements de grade, promotions internes.
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.313-1 prévoyant la création d'emplois par l’organe délibérant,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article L. 411-1 du code général de la fonction publique,
Considérant les besoins des services,
Décision :
Il est proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni le 10 septembre 2024 et sur avis de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la Commission des Finances et du Budget réunies le 18 septembre 2024, d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :
Article 1 : modification des postes suite aux mouvements de personnel et selon les besoins des services.
CRÉATION SUPPRESSION
1 Poste d’adjoint administratif TC 1 Poste d’adjoint ol Ppal 1ère
1 Poste de rédacteur Ppal 2ème CI. TC 1 Poste de rédacteur TC
1 poste de rédacteur TC 1 poste de rédacteur Ppal 1ère CI TC
1 Poste d’adjoint technique TC 1 Poste d’adjoint technique Ppal 2ème CI
TC
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. 1 Poste d’adjoint technique Ppal 1ère Cl 1 Poste d’adjoint technique TC TC
1 poste d’agent de maîtrise TC 1 poste d’adjoint administratif TC
1 poste d’adjoint administratif Ppal 1ère 1 poste d’adjoint administratif TNC CL TC
1 poste d’assistant socio-éducatif classe 1 poste d’assistant socio-éducatif TC .
exceptionnelle TC
1 te d’adjoint techni Ppal poste c'acJeint technique Fpa 1 poste d’adjoint technique TC
2ème CI
1 poste d’adjoint d'animation TNC 1 poste d’adjoint d'animation TC
1 poste d’ATSEM Ppal 1ère cl TNC 1 poste d’ATSEM Ppal 2ème CI TNC
1 poste d’ATSEM Ppal 2ème CI TNC 1 poste d’agent de maîtrise TNC
1 poste d’adjoint technique TC 1 poste d’agent de maîtrise TC
Article 2 : Création d’un poste d’adjoint d'animation à temps non complet 50%.
Article 3 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 39
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
àaireAdjointe Le Secrétaire de Séance pe N
Cather NE Joël REYNIER
\
Transmis en Préfecture Le : 1 1 OCT 202
Affiché ou publié Le : 1 1 OCT 20
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal adrninistratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. # sale E