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Conseil Municipal - CM 28 09 23 Del 20 versement de la dotation du Prix de l essai 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 09 23 Del 20 versement de la dotation du Prix de l essai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
BÉEATEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 28 septembre 2023
N° 20 Versement de la dotation du Prix de l'Essai 2023 au profit d'une caisse d'école
Télétransmission Préfecture
49 Nomenclature : 8.9
49 Numéro : 094-219400686-20230928-
Imc1543-DE-1-1
Membres composant le Conseil Municipal
Membres en exercice
Membres présents ns 37:
Membres excusés et représentés 8 Date réception : 29 septembre 2023
Membres absents non représentés . 4
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
Le 28 septembre 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 37, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 22 septembre 2023.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia
LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Loïc KERMAGORET qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER,
M. Pierre FERRERO qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Henri PETTENI qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Téo
FAURE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Lydia DE LISE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etaient absents non représentés :
M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com 77 N° 20
OBJET : Versement de la dotation du Prix de l'Essai 2023 au profit d'une caisse d'école
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 18 septembre 2023,
CONSIDERANT que dans le prolongement de la politique culturelle menée par les élus et l'ensemble des services culturels mais aussi les partenaires institutionnels et locaux, la Ville de Saint-Maur remet chaque année son Prix de l’Essai, doté d’un montant de 500 euros, pour récompenser un ouvrage dans le domaine des sciences humaines et sociales.
CONSIDERANT la délibération du 25 mai 2023 approuvant cette dotation pour l'édition 2023.
CONSIDERANT que le jury réuni le 6 juin dernier a attribué le Prix de l'Essai à Thomas Gomart pour son livre « Les ambitions inavouées : ce que préparent les grandes puissances » paru aux éditions Tallandier.
CONSIDERANT que la remise du Prix de l'Essai s'est tenue le 16 juin dernier.
CONSIDERANT que Thomas Gomart a fait part de son souhait de décliner la dotation et de la voir attribuer à la caisse d'une école de Saint-Maur.
CONSIDERANT qu'après réflexion, il conviendrait de consacrer cette somme à la réalisation de projets portés par l'école élémentaire des Châlets, qui est celle qui bénéficie de la caisse la moins dotée.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve le versement de la dotation du Prix de l'essai d'un montant de 500 euros au profit de la caisse de l'école élémentaire des Châlets.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 28 septembre 2023, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
2/3 F1 N° 20
OBJET : Versement de la dotation du Prix de l'Essai 2023 au profit d'une caisse d'école
tion exécutoire Le secrétaire de séance
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 29 septembre 2023
et de la publication éle Î le
5 octobre 2023
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
Carole DRAI
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