Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2017 078 du 29 06 2017 Convention Fresque en t
Déliberation - DCM 2017 069 du 29 06 2017 Convention ANTAI Post S
Conseil Municipal - DCM 2020 011 CM du 05 05 2020 Convention de parten
Déliberation - DCM 2016 007 du 14 01 2016 Convention de partenari
Déliberation - DCM 2017 079 du 29 06 2017 Accueil Ecole Primaire
Déliberation - DCM 2017 062 du 29 06 2017 Convention Renforcement
Déliberation - 2017 009 ZAP Avenant n° 1 à la Convention de parte
Déliberation - DCM 2017 072 du 29 06 2017 Modalités de mise à dis
Déliberation - DCM 2021 057 du 18 05 Convention cafe theatre aven
Déliberation - DCM 2017 080 du 29 06 2017 Règlement dutilisation
Déliberation - DCM 2017 057 du 29 06 2017 Avenant N° 1 à la Convention Gendarmerie Dispositif TRAIT dUNION
Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2017 057 du 29 06 2017 Avenant N° 1 à la Convention Gendarmerie Dispositif TRAIT dUNION)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 05/07/2017 Reçu en préfecture le 05/07/2017 REPUBLIQUE FRANCAISE | CET TEEN DU VAR Afiché le Q 7 JUIL, 2017 ID : 083-218300424-20170629-DEL2017_057-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombres de membres : de la Commune de COGOLIN Séance du jeudi 29 JUIN 2017 En exercice : 32 L'an deux mille dix-sept et le 29 JUIN à 19 heures 30, Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Qui ont pris part à La délibération :32 Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Étienne LANSADE, Maire Présents ou représentés : 32 Date de La convocation : 22/06/2017 Date d'affichage: 22/06/2017 PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy FELIX - Laëtitia PICOT- René LE VIAVANT - Maria de Fatima FIANDINO - Aimé GARNIER Élisabeth CAILLAT - Patrick GARNIER - Patricia BERENGUIER - Monique LEBLANC - Valérie ROBIN - Pascal CORDÉ - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - Manuel REQUIN - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika OUAREZKI - POUVOIRS : Margaret LOVERA à Elisabeth CAILLAT / Sébastien MACREZ à Eric MASSON / Christelle DUVERNET à Patricia BERENGUIER / Renée FALCO à Audrey TROIN / Michel BERTIN à Valérie ROBIN / Gaëtan MULLER à Jonathan LAURITO / Patricia PENCHENAT à René LE VIAVANT / Jean-Francois FARNET à Michel DALLARI / SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO Le 21 janvier 2016, le Maire habilité par délibération en date du 14 janvier 2016, a signé la convention de partenariat relative à l'emploi d'un intervenant social au sein du Groupement de gendarmerie du Var — Dispositif « Trait d'Union ». Le préfet informe les divers partenaires que les bilans et évaluations positifs du dispositif ont incité les communes de Roquebrune-sur- Argens et Puget-sur-Argens à manifester leur intérêt afin d'intégrer le partenariat. L'élargissement du dispositif est un atout pour l'ensemble des partenaires. Il permettra de renforcer et pérenniser Le dispositif existant mais surtout de faire profiter de ce service à un nombre plus important de concitoyens. N° 2017/057 AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'EMPLOI D'UN INTERVENANT SOCIAL AU SEIN DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE DU VAR - DISPOSITIF « TRAIT D'UNION » Envoyé en préfecture le 05/07/2017 Reçu en préfecture le 05/07/2017 Mfichéle {) 7 JUIL, 20170 ID : 083-218300424-20170629-DEL2017_057-DE CM 29/06/2017 N° 2017/057 AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'EMPLOI D'UN INTERVENANT SOCIAL AU SEIN DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE DU VAR - DISPOSITIF « TRAIT D'UNION » Cette évolution sera sans conséquence sur l'action de l'intervenant au profit des communes signataires de la convention ; elle sera fondée sur une présence en brigade de Fréjus sur les plages horaires disponibles, financées par les communes de Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur- Argens. Les participations financières des partenaires signataires de La convention sont modifiées en conséquence, comme suit : Etat ren esneeseerneeeeenrennnnes 10 000 euros Conseil Départemental: 13 000 euros (au lieu de 10 000 euros) Caisse d'allocations familiales du Var: 10 000 euros {contribution conditionnée à la décision de son Conseil d'Administration sur la base des éléments d'évaluation du dispositif expérimenté à Brignoles).Mairies du Golfe de Saint-Tropez 16 000 euros (au lieu de 12 000 euros) dont : e 2 000 euros pour les communes de plus de 7 000 habitants (Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime, Cogolin, Cavalaire] ; e 1 000 euros pour les communes entre 2 000 et 7 000 habitants (Saint-Tropez, Grimaud, La Croix-Valmer, Plan de la Tour, Gassin et Ramatuelle] : e Pas d'apport pour les communes d'une population inférieure à 2 000 habitants. » IL est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant à la convention du 21 janvier 2016 qui entérinera l'intégration des communes de Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens dans le dispositif à compter du 1 * juillet 2017 et d'autoriser Monsieur le Maire à Le signer. Vu la délibération n°2016/007 en date du 14 janvier 2016 approuvant la conclusion d'une convention de partenariat relative à l'emploi d'un intervenant social au sein du Groupement de gendarmerie du Var - Dispositif « Trait d'Union », Vu ladite convention signée en date du 21 janvier 2016, Vu le projet d'avenant n°1, Envoyé en préfecture le 05/07/2017 Reçu en préfecture le 05/07/2017 Afichéle (7 JUIL, 20178 ID : 083-218300424-20170629-DEL2017_057-DE CM 29/06/2017 N° 2017/057 AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'EMPLOI D'UN INTERVENANT SOCIAL AU SEIN DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE DU VAR - DISPOSITIF « TRAIT D'UNION » Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, Le Conseil municipal, décide : - d'approuver la conclusion d'un avenant n° 1 à la convention de partenariat - Dispositif « Trait d'Union » ; -_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant ci-annexé ainsi que tout document visant à Le rendre exécutoire. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits À L'UNANIMITE. Le Maire,