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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 009 ZAP Avenant n° 1 à la Convention de partenariat)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 32
Présents
ou
représentés
: 32
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 32
Date
de
la convocation
: 13/02/2017
Date
d'affichage
: 17/02/2017
N°
2017/009
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2017
ID
: 083-218300424-20170223-2017_009-DE
afichéle
7
2
MARS
LR
(st
+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du jeudi
23
FEVRIER
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
23
février
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
Maire PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Maria
de
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
-
Manuel
REQUIN
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:
Régine
RINAUDO
à
Eric
MASSON
/
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Monique
LEBLANC
à
Audrey
TROIN
/
Michel
BERTIN
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Par
délibération
en
date
du
19
mai
2016,
Le
Conseil
municipal
a
décidé
d'approuver
la
convention
partenariale
avec
La
Chambre
d'Agriculture
du
Var
(CDA
83).
Celle-ci
a été
signée
en
date
du
22/06/2016.
Pour
rappel,
cette
collaboration
porte
sur
le
projet
de
création
d'une
Zone
Agricole
Protégée
sur
une
partie
de
la
commune.
Les
secteurs
concernés
portent
essentiellement
sur
les
secteurs
de
Portonfus,
les
Crottes
jusqu'au
Canadel
en
passant
par
Le
Carry.
Ce
périmètre
sera
affiné
à l'issue
de
l'étude
en
cours
de
réalisation.
Néanmoins,
d'ores
et
déjà,
la
commune,
qui
souhaite
se
positionner
en
leader
dans
le
domaine
de
l'agriculture
et
affirmer
sa
volonté
de
pérenniser
l'activité
agricole
au
sein
du
territoire
du
Golfe
de
Saint-
Tropez,
envisage
d'étendre
cette
étude
sur
la
quasi-totalité
de
son
foncier,
notamment
Le
long
de
La
RD
98
en
intégrant
la
Vallée
de
la
Mole
dont
les
paysages
sont
d'une
exceptionnelle
qualité,
mais
aussi
en
direction
de
Saint-Tropez.
ZONE
AGRICOLE
PROTEGEE
(ZAP])
- AVENANT
N°
1 À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2017
arrete
2 MARS
2017
lt
ID
: 083-218300424-20170223-2017__ 009-DE CM
23/02/2017
N°
2017/009
ZONE
AGRICOLE
PROTEGEE
(ZAP)
- AVENANT
N°
1 À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Cette
action
permettra
de
préserver
les
paysages
agricoles
en
entrée
de
ville. Au
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
la
signature
d'un
avenant
n°
1
à la convention
initiale
signée
en
date
du 22
juin
2016.
L'objectif
de
cet
avenant
porte
sur
l'étendue
du
périmètre
d'étude
de
La
ZAP
sur
la
Vallée
de
La
Mole
jusqu'au
quartier
Grand
Pont
afin
de
limiter
la
pression
foncière
et
préserver
les
paysages
agricoles
en
entrée
de
ville. Les
missions
dans
le
cadre
de
cet
avenant
seront
les
mêmes
que
celles
citées
dans
la
convention
initiale.
Le
coût
prévisionnel
pour
ce
travail
complémentaire
est
de
2
500
euros.
La
CDA
83
cofinance
avec
le
Département
du
Var
un
montant
de
500
euros
du
coût
total
de
l'étude
dans
le
cadre
de
la
convention
collective
de
partenariat
CDA
83
/ Département
du
Var.
Il
reste
donc
à
charge
de
la
commune
un
montant
de
2 000
euros.
Vu
La
loi
n°
99-574
du
9 juillet
1999
d'orientation
agricole ;
Vu
l'article
L112-2
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2016/112
en
date
du
19
mai
2016
approuvant
la
convention
partenariale
avec
la
Chambre
d'Agriculture
du
Var
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide :
-
d'approuver
la
signature
de
l'avenant
n°
1
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
les
éventuels
avenants
pouvant
se
révéler
nécessaires
au
cours
de
l'étude
avec
la
CDA
83
;
-__
d'inscrire
Les
crédits
correspondants
au
budget
communal
;
-
de
solliciter
Les
subventions
auprès
du
Conseil
Régional.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Marc
Étienne
LANSADE