Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 40D2021
Déliberation - 14D2021
Déliberation - 33D2020
Convocation - 59D2020
Convocation - 50D2022
Convocation - 27D2021
Déliberation - 21D2021
Convocation - 69D2020
Déliberation - 118D2022
Convocation - 76D2022
Déliberation - 114D2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 114D2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
ES
| DÉLIBÉRATION TE
Total membres 23
En 23
Convocation
17
Absents 6
Procurations }
Votants 18
Par suite d'une convocation en date du premier décembre deux mille vingt-deux, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi cinq décembre à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire,
Présents: Xavier CAUX, Christian PORTET, Valérie DILLON, Monique LE MINEZ, Loïc BOULBES, René BARON, Pierre ROUGÉ, Marie-Christine JOLIBERT, Evelyne CHARRASSE, Michel MAISONNAVE, Véronique GARRIGUES, Jacques ESCANDE, Mimoun ZAROIL Maria ALEXANDRE, Nicolas COMTE, Marie-Françoise ALBAN, Laurent GIROUSSE,
Absenis: Catherine MARROT, Christelle ANDRIEU, Mylène ROUCH, Stéphane BOURDONCLE,
Guillaume LACOSTE, Jean Luc PEISER
Procurations : Catherine MARROT à Jacques ESCANDE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. ROUGÉ Pierre est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Création de postes
suite au mouvement de certains agents et à l'avancement par promotion interne qui a recueilli Un avis favorable pour trois d'entre eux, il convient de procéder à la création des postes suivants :
“ 2 postes d'agents de maîtrise (temps complet)
“ | poste d'adjoint technique principal 1è classe (temps non complet, 31h hebdomadaires)
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la création de ces postes et d'approuver l’actudlisation du tableau des effectifs qui en résulte.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
* Approuve la création de deux postes d'agents de maîtrise et d’un poste d’adjoint
technique principal ;
"Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré {es jour, mois et an ci-dessus,
et onf signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Xavier CAUX REÇU EN PREFECTURE le 88/12/2822
Ÿ Hôtel de vile - 41 Diace Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - 4 a — 939 _DE-009-210901945-20221205-11402022-DE