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Compte-Rendu - CR seance 23 mai 2016
Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 23 mai 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SARRY 2016/19
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MAI 2016
Date de convocation
17.05.2016
Date d’affichage
17.05.2016
Nombre de conseillers :
19
Présents : 18
Votants : 19
OBJET
ORDRE DU JOUR :
- Approbation de la modification simplifiée du PLU ;
- Cession par l’association foncière de Sarry à la
commune des parcelles AE 61, AE 74, AE 89 et AB 272 ;
- Suppression des postes d’adjoint technique 2ème
classe à 29/35 et d’adjoint d’animation 2ème classe à 11/35ème/
Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à
29/35ème ;
- Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à
16/35ème ;
- Informations diverses ;
- Questions diverses.
----
L’an deux mil seize, le vingt-trois mai à vingt heures trente, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance
publique à la mairie sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET,
Maire.
Etaient présents tous les conseillers sauf : Isabelle VERDIER.
POUVOIR :
Isabelle VERDIER a donné pouvoir à Françoise GEYER ;
Jérémy MAUUARIN a été élu secrétaire.
----
N° 2016/16
APPROBATION DE LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE DU PLAN
LOCAL D’URBANISME
---
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Le Maire présente le bilan de la mise à disposition du public et des
avis des personnes publiques associées : aucune observation n'a été
émise dans ce cadre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à
L.153-48,
VU le PLU approuvé le 26 février 2008 et modifié le 17 septembre
2012,
VU la délibération du conseil municipal en date du 29 février 2016
décidant d'engager la modification simplifiée du PLU et précisant les
modalités de la mise à disposition du public,
VU l'affichage en Mairie et la parution dans le journal Matot Braine
d'un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, effectuée 2016/20 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MAI 2016
Acte reçu en
préfecture le
25/05/2016
dans l’édition du 7 au 13 mars 2016,
VU le registre d'observations mis à la disposition du public en
Mairie du 21 mars au 22 avril 2016.
CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée du PLU,
tel qu'il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé
conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme.
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver le projet de modification simplifiée du PLU
tel qu'il est annexé à la présente.
DIT que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en
mairie pendant un mois et d’une mention en caractères apparents dans
le journal Matot Braine,
DIT que la présente délibération deviendra exécutoire :
- dans le délai d'un mois suivant sa réception par le préfet si celui-
ci n'a notifié aucune modification à apporter au contenu de la
modification simplifiée du PLU, ou dans le cas contraire à compter de
la prise en compte de ces modifications,
- après l'accomplissement des mesures de publicité susvisées.
DIT que le dossier de modification simplifiée du PLU sera tenu à la
disposition du public en mairie.
----
N° 2016/17
CESSION PAR
L’ASSOCIATION
FONCIERE DE SARRY
A LA COMMUNE DES
PARCELLES AE 61, AE
74, AE 89 ET AB 272
---
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Le Maire expose que les parcelles AE 61, AE 74 (rue des bleuets),
AE 89 (Chemin du Pont pillard) et AB 272 (Rue des Prières) qui
correspondent à l’emprise de voies publiques ouvertes à la circulation
appartiennent à l’Association foncière de Sarry.
Il précise que par délibération, le bureau de l’association foncière
de Sarry a décidé de céder pour l’euro symbolique lesdites parcelles
à la commune.
Afin de régulariser cette situation il conviendrait donc d’accepter
cette cession.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la cession de la part de l’association foncière de Sarry
pour l’euro symbolique des parcelles AE 61, AE 74 (rue des bleuets),
AE 89 (Chemin du Pont pillard) et AB 272 (Rue des Prières)
correspondantes à l’emprise de voies publiques ouvertes à la
circulation. COMMUNE DE SARRY 2016/21
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MAI 2016
Acte reçu en
préfecture le
25/05/2016
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires
et à signer tous les documents y afférents.
----
N° 2016/18
SUPPRESSION DES
POSTES D’ADJOINT
TECHNIQUE 2EME
CLASSE A 29/35 ET
D’ADJOINT
D’ANIMATION 2EME
CLASSE A 11/35
---
CREATION D’UN
POSTE D’ADJOINT
D’ANIMATION 2EME
CLASSE A 29/35
---
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Acte reçu en
préfecture le
25/05/2016
Le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’en prévision du
départ en retraite au 1er septembre 2016 d’un adjoint technique 2ème
classe à 29/35ème et de son remplacement, il y a lieu de procéder à :
- La suppression du poste d’adjoint technique 2ème classe à
29/35ème ;
- La suppression d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à
11/35ème ;
- La création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à
29/35ème.
Il précise que les membres du Comité technique du Centre de
gestion ont émis à l’unanimité le 21/04/2016 un avis favorable à ces
suppressions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de supprimer à compter du 1er septembre 2016 les postes
d’adjoint technique 2ème classe à 29/35ème et d’adjoint d’animation
2ème classe à 11/35ème .
DECIDE de créer à compter du 1er septembre 2016 un poste
permanent d’adjoint d’animation 2ème classe à 29/35ème.
Le titulaire du présent poste pourra être amené, sur demande du
Maire, à effectuer exceptionnellement des heures complémentaires.
Dans le cas ou cet emploi ne pourrait être pourvu par un
fonctionnaire, le maire pourra recruter un agent non titulaire de droit
public en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984.
L’agent recruté en qualité de contractuel sera rémunéré sur la base
du premier indice du grade d’adjoint d’animation 2ème classe.
A compter du 01/09/2016, le tableau des effectifs de la
collectivité est modifié de la manière suivante :
Filière : Technique
Cadre d’emplois : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique 2ème classe :
- ancien effectif : 12.
- nouvel effectif : 11 2016/22 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MAI 2016
Filière : Animation
Cadre d’emplois : Adjoint d’animation
Grade : Adjoint d’animation 2ème classe :
- ancien effectif : 01.
- nouvel effectif : 01
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
----
N° 2016/19
CREATION D’UN
EMPLOI PERMANENT
A TEMPS NON
COMPLET : ADJOINT
TECHNIQUE 2ème
CLASSE A 16/35ème
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Acte reçu en
préfecture le
25/05/2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Art.1 : Un emploi permanent d’adjoint technique 2ère classe à
16/35ème est créé à compter du 1er septembre 2016. Le titulaire du
présent poste pourra être amené, sur demande du Maire, à effectuer
exceptionnellement des heures complémentaires.
Art.2 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un
fonctionnaire, le Maire pourra recruter un agent non titulaire de droit
public en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984.
L’agent recruté en qualité de contractuel sera rémunéré sur la base
du premier indice du grade d’adjoint technique 2ème classe.
Art.3 A compter du 1er septembre 2016, le tableau des effectifs
de la collectivité est modifié de la manière suivante :
Filière : Technique
Cadre d’emplois : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique 2ère classe:
- ancien effectif : 11
- nouvel effectif : 12
Art. 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
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RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES :
2016/16: Approbation de la modification simplifiée du PLU ;
2016/17 : Cession par l’association foncière de Sarry à la commune des parcelles AE
61, AE 74, AE 89 et AB 272 ; COMMUNE DE SARRY 2016/23
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MAI 2016
2016/18 : Suppression des postes d’adjoint technique 2ème classe à 29/35 et
d’adjoint d’animation 2ème classe à 11/35ème – Création d’un poste d’adjoint d’animation
2ème classe à 29/35ème ;
2016/19 : Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à 16/35ème .
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS :
MAILLET Hervé REGNIER Sylvie BREMONT Bruno MONTEL
MARQUIS
Armelle
DOMMANGE
François
DELB Michel ANDRE Jeannine LEBLANC André BERTHON
Claude
GEYER Françoise
WEBER Pascal DEROCHE Jean-
Noël
ROBIN-
BAUDOIN
Florence
MICHELIN
Claude
VERDIER
Isabelle
Représentée
GUERSILLON
Céline
TAPIN Laurent MARAT Carine MAUUARIN
Jérémy 2016/24 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MAI 2016