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Compte-Rendu - CR seance 09 mars 2015
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 09 mars 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SARRY 2015/9
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 MARS 2015
Date de convocation
02.03.2015
Date d’affichage
02.03.2015
Nombre de conseillers :
19
Présents : 18
Votants : 19
OBJET
ORDRE DU JOUR :
- Reprise à l’euro symbolique et transfert dans le
domaine public communal de parcelles rue des vergers et rue
des jardins ;
- Reprise à l’euro symbolique et transfert dans le
domaine public communal de la parcelle AB 574, rue des
vergers ;
- Recrutement d’un agent saisonnier ;
- Informations diverses ;
- Questions diverses.
----
L’an deux mil quinze, le neuf mars à vingt heures trente, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la
mairie sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET, Maire.
Etaient présents tous les conseillers sauf : Isabelle VERDIER
POUVOIR :
- Isabelle VERDIER a donné pouvoir à Françoise GEYER.
Jérémy MAUUARIN a été élu secrétaire.
----
N° 2015/08
REPRISE A L’EURO
SYMBOLIQUE ET
TRANSFERT DANS LE
DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL DE
PARCELLES RUE DES
JARDINS ET RUE
DES VERGERS
----
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Le Maire expose aux membres de l’assemblée que par délibération
en date du 4 mai 2010, le conseil municipal avait accepté la reprise
à titre gracieux des parcelles AB 0458, AB 0435, AB 0475, AB
0416, AB 0417, AB 565 et AB 567 qui correspondent au trottoir de
la rue des Vergers et de la rue des Jardins.
Il précise que selon les conseils du notaire qui se trouve confronté
à des difficultés pour régulariser les actes, il conviendrait de
modifier la dite délibération et de préciser qu’il s’agit de cessions à
l’euro symbolique.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, 2015/10 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 MARS 2015
Acte reçu en
préfecture le
11/03/2015
ACCEPTE la cession à l’euro symbolique des parcelles AB 0458,
AB 0435, AB 0475, AB 0416, AB 0417, AB 565, AB 567.
DIT que ces parcelles sont incorporées dans le domaine public de
la voirie communale.
AUTORISE le Maire à signer l’acte authentique correspondant
ainsi que tous les documents s’y rapportant.
----
N° 2015/09
REPRISE A L’EURO
SYMBOLIQUE ET
TRANSFERT DANS LE
DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL DE LA
PARCELLE AB 574
RUE DES VERGERS
---
Pour : 19
Contre :
Abstention :
Acte reçu en
préfecture le
11/03/2015
Le Maire expose aux membres de l’assemblée que par délibération
2010/33 en date du 7 décembre 2010, le conseil municipal avait
accepté la cession à titre gratuit de la parcelle AB 574 appartenant
à Mme SCHLISTEUR.
Il précise que, selon les conseils du notaire qui se trouve
confronté à des difficultés pour régulariser l’acte, il conviendrait
de modifier ladite délibération et de préciser qu’il s’agit d’une
cession à l’euro symbolique.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ACCEPTE la cession à l’euro symbolique de la parcelle AB 574
issue de la division de la propriété de Mme SCHLISTEUR.
DIT que cette parcelle correspondant au trottoir rue des
Vergers est incorporée dans le domaine public de la voirie
communale.
AUTORISE le Maire à signer les actes authentiques ainsi que tous
les documents s’y rapportant.
----
N° 2015/10
RECRUTEMENT D’UN
AGENT
CONTRACTUEL SUR
UN EMPLOI NON
PERMANENT POUR
FAIRE FACE A UN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment
son article 3 2 ; COMMUNE DE SARRY 2015/11
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 MARS 2015
BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
----
Pour : 17
Contre :
Abstention : 2
Acte reçu en
préfecture le
11/03/2015
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel
pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d’activité au service des espaces verts au moment des plantations
et de l’entretien desdits espaces de la commune ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade
d’adjoint technique 2ème classe pour faire face à un besoin
lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une
période de 6 mois maximum pendant une même période de
12 mois allant du 01/05/2015 au 31/10/2015 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien de
la voirie et des espaces verts à temps complet pour une
durée hebdomadaire de service de 35 heures.
L’agent devra avoir le niveau d’études correspondant aux
diplômes ou titres permettant l’accès au grade précité.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à
l’indice brut 1er échelon du grade de recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
AUTORISE en conséquence le Maire à signer le contrat de
recrutement ainsi que les avenants éventuels.
----
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES :
2015/08 : Reprise à l’euro symbolique et transfert dans le domaine public communal de
parcelles rue des vergers et rue des jardins ;
2015/09 : Reprise à l’euro symbolique et transfert dans le domaine public communal de
la parcelle AB 574, rue des vergers ;
2015/10 : Recrutement d’un agent saisonnier ; 2015/12 COMMUNE DE SARRY
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 MARS 2015
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS :
MAILLET Hervé REGNIER Sylvie BREMONT Bruno MONTEL
MARQUIS
Armelle
DOMMANGE
François
DELB Michel ANDRE Jeannine LEBLANC André BERTHON
Claude
GEYER Françoise
WEBER Pascal DEROCHE Jean-
Noël
ROBIN-
BAUDOIN
Florence
MICHELIN
Claude
VERDIER
Isabelle
Représentée
GUERSILLON
Céline
TAPIN Laurent MARAT Carine MAUUARIN
Jérémy