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Procès Verbal - PV10 du 07112024
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Pralong.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV10 du 07112024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Loisirs,
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de la convocation : 31 octobre 2024
Etaient présents : Mr Pierre GARBIL, Mme Sylvie BURELLIER, Mr Didier PINAY, Mr Philippe CIRUSSE, Mme Florence DUPUY, Mme Pascale BRUNELIN, Mr Philippe BLANC, Didier PINAY, Pascale BRUNELIN, Mme Aurélie HOMEYER, Mme Marie-Christine GAREL, Mme Catherine BRICAUD, Mr Jean-Paul NIELACNY , Mr Michel REY Absences excusées : Mme Florence DUPUY , Mme Claudine CHAZELLE, Mr Benjamin GARNIER, Yannick PLEVY Secrétaire de séance : Mr Jean-Paul NIELACNY
M. le maire demande le rajout d’une délibération concernant un avenant aux travaux de rénovation de la mairie. Les membres du conseil acceptent à l’unanimité l’ajout de cette délibération
Procès-verbal du dernier conseil
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du dernier conseil municipal
Modification des statuts de Loire Forez
Les statuts de Loire forez agglomération ont été approuvé en 2017. Les règlementations ont depuis évoluées et nécessite de les modifier :
- La restitution du Parc Résidentiel de Loisirs de Usson-en Forez à la commune de Usson-en-Forez ; - L’intégration dans les statuts des transferts de compétence issues de la loi « Notre » et Loi « Engagement et proximité ») dans les domaines suivants :
o Assainissement des eaux usées,
o Gestion des eaux pluviales urbaines,
o Eau
- Reformulation de certains articles pour faciliter la compréhension et la mise en conformité avec de nouvelles appellation (ex disparition de la notion de compétences facultatives et optionnelles remplacé par compétences obligatoires et compétences supplémentaires
- La formalisation dans les statuts de la restitution du local de restauration rapide de la Roche à Noirétable intervenue précédemment au profit de la commune de Noirétable ;
- L’intégration dans les statuts de la faculté de délégation de compétence au profit des Départements et des Régions
- Des modifications de forme telles que des évolutions législatives rendant certains renvois à des articles de loi erronés, la révision de la liste des communes, la suppression de mentions non obligatoires etc. ; Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil approuve la modification des statuts de Loire Forez agglomération
Subvention au comité d’entraide pour le colis des anciens
Le comité d’entraide des aînés de Pralong est en charge de l’animation auprès des personnes âgées de la commune, notamment pour l’achat des colis pour les aînés. C’est dans ce cadre que le comité d’entraide des aînés de Pralong sollicite une subvention pour l’organisation de la distribution des « colis des anciens » qui sont distribués traditionnellement à la fin de l’année.
PROCES-VERBAL
CONSEIL DU 07 NOVEMBRE 2024 Monsieur le Maire explique que l’association a signé un contrat d’engagement républicain en date du 07 septembre 2023 conformément à l’article 12 de loi du 24 août 2021 qui fait obligation à toutes les associations qui sollicitent l’octroi d’une subvention, de s’engager par la souscription d’un contrat d’engagement républicain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la demande de subvention du comité d’entraide et Fixe la subvention à 2 700€
Subvention exceptionnelle au comité d’entraide pour le spectacle Fil rouge représenté le 23 novembre à la suite de la fête du jeu
Dans le cadre de la Fête des Jeux organisée par Loire Forez Agglomération le 23 novembre 2024, en partenariat avec la mairie de Pralong, le Comité d'Entraide aux Aînés souhaite proposer un spectacle intergénérationnel. Ce spectacle viendra clôturer cette journée conviviale. La représentation nommée fil rouge est d’un montant de 990€.
Afin de soutenir ce projet rassembleur, qui réunit toutes les générations le comité sollicite une subvention auprès de la commune. Une demande de subvention sera également adressée au Conseil Départemental. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la demande de subvention exceptionnelle du comité d’entraide
Questions diverses :
Monsieur le Maire tient à exprimer ses sincères remerciements aux membres du Conseil municipal pour leur investissement dans les travaux de nettoyage des allées du cimetière. Leur engagement a permis d'offrir aux familles un cadre accueillant et respectueux.
A Pralong, le 08 novembre 2024
Le secrétaire de Séance Le Maire Jean-Paul NIELACNY Pierre GARBIL