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Arrêté - 154 25 Numérotage des voies EMA Papillon 10 route
Arrêté - 103 24 Numérotage des voies 3 Moulin de Droux
Arrêté - 174 24 Numérotage des voies 6 Chemin de Martorez
Arrêté - 102 24 Numérotage des voies 2 Moulin de Droux
Arrêté - 136 24 Numérotage des voies 10 Rue dEscles
Arrêté - 137 25 Numérotage des voies Lotissement Les Coquelicots
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 137 25 Numérotage des voies Lotissement Les Coquelicots)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ss
|
N° 137/25
SAINT
REMY
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Numérotage
des
voies
—
Lotissement
«
Les
Coquelicots
»
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire, Considérant
que
la
création
du
Lotissement
« Les
Coquelicots
»
par
la
société
SUNDAVILLE
nécessite
d’attribuer
un
numéro
à chacune
des
16
parcelles
créées.
ARRETE
ARTICLE
1:
Il est prescrit
la numérotation
suivante :
Parcelles
Type
Rue
Numérotation
BA
n°
407
Habitation
Rue
des
Violettes
1
BA
n°
406
Habitation
Rue
des
Violettes
2
BA
n°
408
Habitation
Rue
des
Violettes
3
BA
n°
405
Habitation
Rue
des
Violettes
4
BA
n°
409
Habitation
Rue
des
Violettes
5
BA
n°
404
Habitation
Rue
des
Violettes
6
e
=
es
Habitation
Rue
des
Violettes
7
BA
n°
403
Habitation
Rue
des
Violettes
8
BA
n°
420
” Habitation
Rue
des
Violettes
9
nn
Habitation
Rue
des
Violettes
10
BA
n°
415
BA
n°
419
Habitation
Rue
des
Violettes
11
BA
n°
414
Habitation
Rue
des
Violettes
12
BA
n°
417
Habitation
Rue
des
Violettes
13
BA
n°
416
Habitation
Rue
des
Violettes
15
BA
n°
402
Habitation
Allée
du
Gravichot
2
BA n° 418
Habitation
RUeAu ?
ns
24
ARTICLE
2
:
Le
numérotage
est
matérialisé
par
l’apposition
d’une
plaque,
portant
en
chiffres
arabes,
le
numéro
de
lPimmeuble.
La
plaque
sera
apposée
de
préférence
sur
la
façade
de
chaque
maison
au-dessus
de
la
porte
principale
(ou.
immédiatement
à
gauche
de
celle-ci),
ou
sur
le
mur
de
clôture
à
gauche
de
l’accès
naturel
et
piétonnier,
ou
à défaut,
sur
la boite
aux
lettres.
ARTICLE
3
:
Les
frais
de
premier
établissement
et
de
renouvellement,
pour
cause
de
changement
de
série,
du
numérotage,
sont
à la charge
des
propriétaires.
ARTICLE
4 :
Les
frais
d’entretien
et de
réfection
du
numérotage
sont
à la charge
des
propriétaires. ARTICLE
5 :
Les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
faire
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
ARTICLE
6 :
Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et sous
le contrôle
de
l’autorité
municipale.
ARTICLE
7 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements.
ARTICLE 8 : Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
lapplication
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 9 : Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
la
Préfecture
de
Saône-et-Loire,
aux
services
de
la
Poste,
du
Cadastre
et
du
SDIS
de
Saône-et-Loire
et
notifié
à
l’intéressé.
La
mise
à
jour
de
la
base
de
données
« mes-
adresses.data.gouv.fr
» sera effectuée
conformément
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINT
REMY,
le
07
juillet
2025
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la
Sous
Préfecture 11
207
et
publié,
affiché
ou
notifié
e
1IULA0S
1. É
Florence
PLISSONNI
Maire
TL
CA
Florence
PLISSONNIE
D
———.
CE Maire Département
:
SAONE
ET
LOIRE
Commune
:
SAINT-REMY Section
: BA
Feuille
: 000
BA
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/1000
Date
d'édition
: 02/05/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC47
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ANNEXE
DE
L'ARRETE
n°
137-25
Lotissement
"Les
Coquelicots"
EE
Rue
du
5
Septembre
1944
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
SDIF
DE
MACON
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Pôle
de
Topographie
et
de
Gestion
Cadastrale
71000
71000
MACON
tél.
03
58
79
32
40
-fax
sdif.saone-et-loire@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1838900
1839000
6174300 6174200
6174300
128
6174200
1838900
1839000