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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Conseil Municipal 05.10.2020
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune d'Haut-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Conseil Municipal 05.10.2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
1
Commune de HAUT- BOCAGE
Séance du Conseil Municipal du 0 5 octobre 2020
Le cinq octobre deux mil vingt, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUT-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni, dans la salle à côté de la mairie de Louroux-Hodement, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LAPRUGNE, Maire de la commune de HAUT-BOCAGE, suite à la convocation du 29 septembre 2020
Présents : Gaëlle BOUDRON, Jonathan CANCRE, Nathalie CHAUVET, Thierry DE LAMARLIERE, Isabelle DECOUERE, Michel DESCLOUX, Yves GAUDIN, Jean-François HERAUD, Caroline JEAN, Geneviève LACHASSAGNE, Jean-Michel LAPRUGNE, Cyril LARIVAUD, Véronique MASSERET, Marien MICHAUD, Sylvie THEVENIN, Guy TRIBOULET
Membres excusés ayant donné pouvoir : Ludovic MULLER (pouvoir à Guy TRIBOULET)
Membre excusé : Arnaud PAULUS – Virginie THEBAUD
Secrétaire de séance : Yves GAUDIN
Approbation du compte-rendu de la réunion du 07 septembre 2020
M. le Maire fait la lecture du compte-rendu de la réunion du 07 septembre 2020 et demande son approbation.
Le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.
20201005045 - Demande de garantie d’emprunt pour la réhabilitation de 12 logements au Lotissement Lespinasse de Louroux-Hodement
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code civil ;
Vu le contrat de Prêt n°112560 en annexe signé entre : OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER ci-après
l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
DELIBERE
Article 1 :
L’assemblée délibérante de la Commune de Haut-Bocage accorde sa garantie à hauteur de 10.00% pour
le remboursement d’un prêt d’un montant totale de 107 000.00€ souscrit par l’emprunteur auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
contrat de prêt n° 112560 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur
dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 2
Article 3 :
Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes
pour couvrir les charges du Prêt.
20201005046 - Renouvellement contrat de maintenance pour la gestion du plan du Cimetière Communal de Louroux-Hodement
Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement présente au Conseil Municipal le renouvellement du
contrat de maintenance pour le classeur de gestion du cimetière communal.
M. BRUN Stéphane, consultant création graphique, assure cette mission pour un coût annuel de 85€/HT par
an.
Ce prix sera révisé de manière automatique à raison d'une hausse de 2% chaque année.
Ce contrat est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 01 janvier 2021.
Après délibération, le Conseil Municipal :
accepte le renouvellement de ce contrat
autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat de maintenance
20200510047 – Vote des subventions aux Associations
La commission chargée d’étudier les demandes de subvention reçues fait ses propositions au Conseil Municipal
Le Conseil Municipal décide, après délibération, d’accorder, les subventions suivantes :
Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Hérisson 100 €
Amicale des Donneurs de Sang
d’Estivareilles
100 €
Amicale des Donneurs de Sang d’Hérisson 100 €
Conservatoires des Sites de l’Allier 100 €
Coopérative scolaire Louroux-Hodement 100 €
Association Troc-Louroux 200 €
Club de l’amitié de Louroux-Hodement 200 €
Société de chasse de Maillet 200 €
120 € (subvention
exceptionnelle)
R.J.F.M 268 €
Val de Cher Services 400 €
Coopérative scolaire du R.P.I (Givarlais et
Maillet)
600 €
2 488 €
20201005048 – Taux de participation pour fournitures scolaires – SIESS de Vallon en Sully
Le SIESS de Vallon en Sully distribue à chaque rentrée scolaire les principales fournitures scolaires nécessaires aux élèves étant scolarisés au collège de Vallon en Sully. Le montant de ces fournitures est demandé aux familles (environ 20 à 25 € par élève)
Cependant les conseils municipaux ont la possibilité de participer en totalité ou en partie au paiement de ces fournitures pour les élèves de leur commune (Givarlais et Maillet pour la commune de HAUT-BOCAGE).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer en totalité (soit 100 %) au paiement des fournitures. 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de suivre la proposition de M. le Maire et de participer totalement au paiement des fournitures pour les collégiens des communes déléguées de Maillet et Givarlais.
20201005049 – Assurance dommages-ouvrage Maison de village Maillet
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il faudrait prendre une assurance dommages-ouvrage pour la maison de village à Maillet. Cette assurance permet de se retourner contre les entreprises de suite dès qu’il y a litige. La garantie décennale fonctionne mais les délais peuvent être longs.
Un devis a été demandé à Groupama pour un montant de 4370 € TTC (cotisation minimale irréductible)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne l’autorisation à M. le Maire de signer le contrat auprès de Groupama après que celui-ci se soit renseigné que même si les travaux sont déjà commencés, cette assurance peut être contractée.
Pour rappel, le Conseil Municipal avait déjà donné délégation au Maire pour signer les contrats d’assurance.
20201005050 - Décision modificative n° 1 : dépassement de crédit article emprunt
Investissement
Dépenses Montant Recettes Montant Article 1641 (16) Emprunts en euros 225.60
Article 2313 (23) – 2018003
Constructions
- 225.60
Total Dépenses 0.00 Total Recettes
Demande de subvention de fonctionnement pour la SPA
Monsieur le Maire fait part du courrier reçu de la SPA sollicitant une subvention de fonctionnement.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas répondre favorablement à cette demande de
subvention de fonctionnement car la commune de HAUT-BOCAGE cotise déjà annuellement à la SPA
dans le cadre de la prestation de fourrière.
Avis à donner sur l’installation des bornes de recharge de véhicules électriques
Deux intervenants de la société Kallista étaient venus présenter au Conseil Municipal à la réunion de conseil début septembre, un projet concernant l’installation d’une station de recharge pour véhicules électriques à proximité de l’A71. Afin de pouvoir faire fonctionner une station de recharge, il faudrait installer deux éoliennes (éoliennes de 150 à 220 mètres de hauteur comme celles situées sur la Commune de Quinssaines)
Le Conseil Municipal doit donner son avis à la société Kallista sur ce projet.
Après avoir délibéré et par 10 voix contre et 7 abstentions, le Conseil Municipal n’est pas favorable à ce projet sur la commune de HAUT-BOCAGE. Monsieur le Maire transmettra la décision du Conseil à l’entreprise.
Comptes rendus par les délégués des différentes réunions de syndicats
SICTOM de la Région Montluçonnaise (syndicat collecte et transformation des ordures ménagères)
Gaelle BOUDRON et Jean-François HERAUD font un point sur la dernière réunion du SICTOM de la Région Montluçonnaise.
Ils présentent succinctement le syndicat (rôle du syndicat, communes qui adhèrent avec 88 délégués titulaires et 88 délégués suppléants…) 4
La réunion était consacrée à l’élection d’un nouveau bureau.
M. Jean-Pierre MONCILOVIC s’est représenté et a été réélu Président. 9 vices Présidents ont été élus. Le bureau sera composé du Président, des 9 vice-Présidents et 17 délégués. Gaelle BOUDRON fait partie du bureau après avoir posé sa candidature et avoir été retenue.
Le Président a rappelé l’importance du tri car le prix de la taxe à la tonne d’enfouissement des ordures ménagères va fortement augmenter dans les années à venir.
Un composteur est donné à la population qui en fait la demande.
La COVED a l’autorisation d’exploiter jusqu’en novembre 2028. Le site de Maillet bénéficiera-t-il d’une nouvelle autorisation après ?
SICTOM de Cérilly et sa région (syndicat collecte et transformation des ordures ménagères)
Marien MICHAUD et Cyril LARIVAUD, délégués pour la commune font le compte-rendu de la dernière réunion.
Le SICTOM de Cérilly et sa région comporte 22 communes adhérentes. M. Bernard TIGé, Président sortant, a présenté le bilan. Il a fait le point sur la situation financière.
Des camions de collecte ont été renouvelés.
Le SICTOM de Cérilly était le dernier syndicat à facturer une redevance à la personne. A compter du 01er janvier 2020, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sera appliquée (taxe prélevée sur la taxe foncière calculée selon la valeur locative du bien)
Entre 2014 et 2019, il y a eu une perte de 800 usagers avec donc une diminution du tonnage en parallèle.
Il a été procédé ensuite à l’élection du nouveau Président.
M. Bernard TIGé a été réélu.
Il a été décidé d’élire un vice-Président. M. Didier FREMILLON a été élu.
Il est prévu l’achat d’un camion bi-compartiment
SIVOM Région Minière (syndicat eaux et assainissement)
Geneviève LACHASSAGNE et Yves GAUDIN, délégués, font un point pour ce syndicat
M. Guy COURTAUD a été élu Président. Yves GAUDIN s’est présenté au poste de Président mais n’a donc
pas été élu.
4 vice-présidents ont élus.
Le bureau sera composé de 10 personnes.
SIESS Vallon en Sully et ses alentours (syndicat équipement sportifs et scolaires)
Sylvie THEVENIN et Isabelle DECOUERE présentent le syndicat qui gère le gymnase à côté du collège à
Vallon en Sully et s’occupe de distribuer les fournitures scolaires aux collégiens. Les communes adhérentes
peuvent payer une part des fournitures scolaires de leurs élèves. La commune de HAUT-BOCAGE prend
totalement en charge ce coût.
Lisette BUISSON devient la Présidente et 1 vice-Président sont élus.
Le grand projet concerne l’amélioration thermique du gymnase.
Diverses commissions : 5
Commission enfance-jeunesse de la Communauté de Communes du Val de Cher
Véronique MASSERET présente cette commission qui existe depuis 2012.
Les enfants de 0 à 18 ans du territoire peuvent bénéficier des services proposés par la commission.
Pour les enfants de 0 à 3 ans, il existe le Relais d’Assistantes Maternelles (2.5 jours par semaine). La
Communauté de Communes a donné délégation de service public au Centre Social de Meaulne.
Pour les enfants de 3 à 12 ans, il y a deux centres de loisirs pendant les vacances scolaires (un à Vaux géré
directement par la Communauté de Communes et un à Vallon – délégation de service public avec le
Centre Social de Meaulne).
Cet été, le centre de loisirs de Vaux a accueilli 89 enfants (70 % de la Communauté de Communes et 30 %
de Saint-Victor (convention passée car pas de centre de loisirs à St Victor). Le centre de loisirs de Vallon a
accueilli 39 enfants dont 60 % de la Communauté de Communes.
Il y a un accueil de loisirs à Vaux, les mercredis.
Pour les 12 à 18 ans, une animatrice (délégation de service public avec le centre Social de Meaulne)
propose différentes animations.
Commission cadre de vie – environnement – patrimoine de la Commune de HAUT-BOCAGE
Yves GAUDIN fait le point de la réunion sur l’aménagement allant du cimetière à l’école pour Maillet.
Plusieurs étapes à mener : élaboration d’un cahier des charges, retravailler ce cahier des charges avec le
CAUE, demander ensuite des devis à deux bureaux d’études et dossier à boucler avant fin janvier 2021
pour demande de subvention.
Les toilettes publiques seraient à la place de l’abribus qui serait détruit et un nouveau serait accolé aux
toilettes.
Informations et questions diverses :
La commission communale des impôts directs a été nommée. Monsieur le Maire la convoquera
prochainement.
En ce qui concerne les particuliers qui souhaiteraient intégrer des commissions, Monsieur le Maire doit se
renseigner sur un point de droit.
Arnaud PAULUS, non présent à la réunion, a repris le restaurant de Reugny. Monsieur le Maire le félicitera
au nom du Conseil Municipal.
Thierry DE LAMARLIERE annonce que la gérante de l’épicerie a demandé la résiliation du bail au 30
novembre 2020. Il faudra voir comment faire pour que l’épicerie puisse continuer à fonctionner et dans ce
but-là, des élus ont été visités l’épicerie associative de Bézenet.
Cette épicerie est gérée par un collectif de 10 personnes.
Les produits locaux sont favorisés. Le chiffre d’affaires a doublé en deux ans.
Les particuliers qui avaient donné de l’argent pour ce projet ont pu être remboursés.
Un partenariat a vu le jour avec la marque casino et un camion pour les livraisons a été financé par la
MACIF.
L’architecte vient le 06 octobre pour présenter le projet d’extension de l’épicerie à Louroux-Hodement. 6
Le mercredi 07 octobre, il y a une réunion avec une architecte pour l’église de Maillet
Une réunion sur place au lotissement de la Ronde aura lieu le mercredi 07 octobre en fin d’après-midi afin
de rencontrer les pétitionnaires concernant la vitesse sur la Départementale.
L’UTT de Cérilly a mis des compteurs de vitesse et enverra un rapport par la suite.
Plus de 60 personnes (élus, institutionnels, etc….) étaient présentes à la rencontre sur les centres bourgs au
Conseil Départemental de l’Allier organisée par le CAUE.
Une table ronde sur l’expérience entre l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Clermont Ferrand et
la commune de HAUT-BOCAGE était animée par Charline SOWA du CAUE avec Jean-Michel LAPRUGNE,
Maire, Thierry DE LAMARLIERE, Yves GAUDIN, adjoints au Maire et M. Gaston QUERSIN, ancien élu et référent
pour la commune ainsi que deux étudiantes, un professeur et une psychologue de l’école d’architectes
comme intervenants.
Le public présent ou par visioconférence a pu poser des questions sur cette expérience et apparemment,
certains élus ont été très intéressés par la démarche.
La réunion de conseil se termine à 23h30