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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 141 DTDP Convention MaD LO association ARA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2022
TS
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2022
OÏGNIERES
M4
RES
V4
pute
Das
ID
: 078-217801687-20220930-22_141_DTDP-AI
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
N°
22/4
AIDTDP/VGN-Ass
,
DÉCISION
Portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
à titre
gratuit,
du
local
d'accueil
au
profit
de
l’Association
des
Résidents
des
Acacias
Le
Maire
de
la
Commune
de
Coignières
(Yvelines) ;
11ème
Vice-président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
alinéa
5; Vu
la
délibération
n°2020-0505
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
;
Vu
la
demande
de
l'Association
des
Résidents
des
Acacias,
représentée
par
Monsieur
FAHRI
Mohsen,
de
pouvoir
disposer
du
local
d'accueil
situé
au
1,
avenue
de
Maurepas
à
Coignières,
le
mercredi
5
octobre
2022
de
17h00
à
20h00,
pour
une
réunion
de
travail
de
l'association
;
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
du
local
d'accueil
;
Considérant
que
la
commune
de
Coignières
met
à
disposition,
à
titre
gratuit,
auprès
de
l'Association
des
Résidents
des
Acacias,
le
local
d'accueil
situé
1,
Avenue
de
Maurepas
à
Coignières,
le mercredi
5 octobre
2022
de
17h00
à 20h00
;
DÉCIDE
ARTICLE
1
—
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
du
local
d'accueil
situé
au
1,
avenue
de
Maurepas
à
Coignières,
à
l'Association
des
Résidents
des
Acacias,
le
mercredi
5
octobre
2022
de
17h00
à
20h00,
pour
une
réunion
de
travail
de
l'association
ARTICLE
2 —
DIT
que
la
présente
décision
est
conclue
et acceptée
pour
les
dates
précisées
à
l’article
1.
ARTICLE
3
-
DIT
que
la
présente
décision
fera
l'objet
d'une
transmission
à
la
Sous-
Préfecture
de
Rambouillet,
d'une
présentation
au
conseil
municipal
et
d’une
notification
au
titulaire. Fait
à
Coignières,
le 30
septembre
2022
Le
Maite,
M
=
Didier FISÜHÉR
Vice-président
de
la
C.A.
de
$aint-Quentin-en-Yvelines
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées.
Hôtel
de
Ville -
Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre
- 78310
COIGNIÈRES
Tél.
: 01
30
13
17
77 -
Fax
: 01
34
61
61
05
- www.coignieres.fr
Siret
n°:
217
801
687
00096