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Déliberation - 22 105 DTDP Convention MaD materiel aupres de lasso. ARA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 105 DTDP Convention MaD materiel aupres de lasso. ARA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/08/2022
Reçu en préfecture le 01/08/2022
OÏGNIÈRES sn Zee ID : 078-217801687-20220801-22_105_DTDP-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ss
N° 22//0S JSE
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, Auprès de l'Association des Résidents des Acacias de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11°" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 : Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la demande de M. MOHSEN FAHRI, président de l'Association des Résidents des
Acacias de Coignières, de pouvoir disposer du matériel lui permettant d'organiser un évènement « Clôture de la saison 2021/2022 » en partenariat avec l'Association des Jeunes de Coignières ;
Considérant la disponibilité du matériel sollicité :
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de l'Association des Résidents des Acacias de Coignières du matériel suivant :
- 2 Barbecues
- 8 Barrières Vauban
- 15 tables
- 50 chaises
- 1 Réfrigérateur
- 5 Poubelles
- 1 rallonge électrique de 20 m
Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les parties.
ARTICLE 2 — DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour la durée de l'évènement « Clôture de la saison 2021/2022 », le dimanche 10 juillet 2022 de 11h30 à 23h00
ARTICLE 3 - DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 7 juillet 2022
Le Maire,
Vice-président dé la GA. de Saint-Quentin-en-Yvelines
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096 Envoyé en préfecture le 01/08/2022
(© | | RES Reçu en préfecture le 01/08/2022
O G N Ë Affiché le Ts ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20220801-22_105_DTDP-AI
Entre : La Ville de Coignières représentée par Monsieur Didier FISCHER, Maire agissant au nom et pour
le compte de ladite ville en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 25 mai 2020,
Ci-après dénommée "le propriétaire".
Et : l'Association des Résidents des Acacias, représentée par son Président, M. Mohsen FAHRI.
Ci-après dénommée « l'emprunteur ».
RIZ
CHED
ARTICLE | : Caractéristiques du matériel mis à disposition
La commune de Coignières met à disposition de M. Mohsen FAHRI, à titre gratuit, le matériel suivant :
- 2 Barbecues
- 1 Réfrigérateur
- 8 Barrières Vauban
- 15 tables
- 50 chaises
- 5 poubelles
- 1 rallonge électriques de 20 m
ARTICLE Il : Propriété du matériel
Il est parfaitement entendu entre les parties que la présente convention de mise à disposition
n'entraîne aucun transfert de propriété du matériel visé à l’article 1.
ARTICLE II! : Durée de la mise à disposition
La présente convention est conclue pour la journée du dimanche 10 juillet 2022, de 11h30 à 23h00.
ARTICLE IV : Destination du matériel prêté
Le matériel prêté sera récupéré par M. Mohsen FAHRI à la Maison du Voisinage, le dimanche 10 juillet
2022, à 11h30.
Tout le matériel devra être exclusivement affecté par l'emprunteur pour l'événement ‘Clôture de la
saison 2021/2022’, en partenariat avec l'Association des Jeunes de Coignières.
Ce matériel devra ensuite être rassemblé, nettoyé et remis à la Maison du Voisinage à 23h00, pour une
récupération le lundi 11 juillet au matin, par les services techniques de la ville.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096
Page 1 sur 2 Hi Envoyé en préfecture le 01/08/2022
Reçu en préfecture le 01/08/2022
Affiché le Ts
ARTICLE V : Obligations de l'emprunteur ID : 078-217801687-20220801-22_105_DTDP-AI
L'emprunteur sera présumé avoir pris le matériel en bon état et propre.
Il'assumera l'entière responsabilité du matériel, de sa prise en charge jusqu'à sa restitution.
Ainsi, il sera seul responsable de tous dégâts causés au matériel, ou du fait du matériel, et ce quelle
qu'en soit la cause ou la nature.
L'emprunteur fera son affaire de la sécurité liée à la manifestation dans le cadre des mesures
Vigipirate « Alerte Attentat ».
En cas d'inexécution de ses obligations, aucune mise à disposition ultérieure ne pourra être envisagée
pour l'emprunteur.
L'emprunteur devra fournir la preuve qu'il est couvert civilement par la présentation d'une attestation
d'assurance.
ARTICLE VI - Obligations du propriétaire
Le propriétaire s'engage à mettre à disposition tout matériel visé à l’article 1.
ARTICLE VII — Résiliation pour cas de force majeure
La ville se réserve le droit de résilier la présente convention pour tous cas de force majeure définis par
la jurisprudence, ne permettant pas de mettre à disposition les matériels désignés ci-avant.
Fait à Coignières, le 7 juillet 2022
Le Maire, Président,
de Saint-Quentin-en-Yvelines
Didier FISCHER M. Mohsen FAHRI
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