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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0401-DE
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
- PlafeaU ~œ~
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
Délibération n" 20C/04/01
Date de convocation: Nombre de conseillers
17/07/2020 Présents : 49
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 15 En exercice : 77
28/0712020 Votants: 64
Objet: Election des membres de la commission d'appel d'offres.
L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 17h30, le Conseil communautaire de la communauté de
communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle
des fêtes de Tricot sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,Président.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, CARRE Christophe, MME CENSIER Christine, M. COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULEOlivier, MME DELAMARREBéatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDTFrans, MMESDOLLEZColette, DRETZSandrine, MM DUBOUIL Bernard, MM DUCHESNE Robert (suppléant de M. CANDELOT Bertrand), DUPONT Didier, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMESDUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M. DUVAL Francis (suppléant de M. FARCE Philippe), MME FLANDRIN Joséane, MM GAIGNON Christophe, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, MME HENNON Corinne (suppléante de M. HENNON Jean-Louis), MM HOEDT Jean-Michel, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, MME LEQUENAstrid, MM MATIE Xavier, MERLIN Bernard, MMEMORLIGHEMMonique, M. NAVARRO Julien, MME PARIGOT Marianne (suppléante de M. DOISY Hubert), MM PAUCELLIERHervé, PETIT Jean-Luc, POINSARDCédric, RENAUXAndré, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SAINTE-BEUVE Nicolas, SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMES VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane et VERMEULEN Christèle.
Soit 49 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.
M. GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUNAlain) est arrivé au cours du point 1.
Etaient excusés: MM. DOISY, FLOUR, HENNON et MME LARUE 2/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0401-DE
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020
Etaient absents: MME BONNET Catherine, MM BOURGEOISJérôme, CHOQUET Christophe, FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, NEGI Michaël, RAUZIER Dominique, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe, WELLECAN Pierre,
Ont donné procuration:
M. BONNEMENTJulien (Léglantiers) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) à MME CENSIERChristine (Maignelay-Montigny) ;
M. GESBERTLaurent (Royaucourt) à MME DUPONT Stéphanie (Ferrières) ;
MME GRIGNON-PONCEVéronique (Dompierre) à M. NAVARROJulien (Maignelay-Montigny) ;
MME LACOMBEFrançoise (Ravenel) à M. MERLIN Bernard (Ravenel) ;
M. LEBRUNAlain (Saint-Martin aux Bois) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy) pour le point 1 ;
M. LEFEVREFrançois (Le Plessier sur St Just) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ;
M. LEFEVREJean-Charles (Avrechy) à MME LEQUENAstrid (Avrechy) ;
M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVREPhilippe (La Neuville-Roy) ;
MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) ;
Mme VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) à Mme BARTHE Isabelle (Cernoy) ;
M. WAFFELAERTEric (Brunvillers-la-Motte) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ;
Ont été élus secrétaires de séance: M. RENAUXAndré et Mme SOUDETSylvie
Le président Frans DESMEDTinforme les membres présents qu'une seule liste complète a été reçue suite à la délibération fixant les conditions de candidature. Il donne lecture de cette liste et rappelle qu'en l'absence de liste concurrente, le résultat est proclamé après lecture de la liste des candidats qui sont immédiatement déclarés élus.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1411- 1 suivants et R. 1411-1 et suivants;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard en vigueur;
Vu la nécessité de procéder à la mise en place d'une commission d'appel d'offres;
Vu la délibération n° 20C/03/07 du 11 juillet 2020 fixant les modalités de dépôt des listes; Considérant qu'outre le président de la communauté de communes ou son représentant, cette commission est composée de cinq membres titulaires et cinq suppléants élus parmi le conseil communautaire à la représentation proportionnelle au plus fort reste;
Sur proposition du président,
A l'unanimité des membres présents moins une abstention,
DECLARE élus les membres de la commission d'appel d'offres et immédiatement installés dans leurs fonctions:
Membres titulaires Membres suppléants
PascalTHEOPHILE Alain FOURNIER
Jean-Pierre GOURDOU Hervé PAUCELLIER Jean-Louis HENNON Christophe CARRE
André RENAUX Xavier DENEUFBOURG Didier LEDENT Sandrine DRETZ
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 28 juillet 2020
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0401-DE
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020