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Déliberation - VA DEL2026 32 Fonds de concours Stade Vanacker
Déliberation - VA DEL2026 73 Décisions
Déliberation - VA DEL2026 7
Déliberation - VA DEL2026 152
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 152)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Loisirs,
N° VA_DEL2026_152 1/2
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du lundi 29 juin 2026
N° VA_DEL2026_152
Objet : Bilan accessibilité universelle 2025
L'an deux mille vingt-six, le 29 juin à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Sylvain ESTAGER, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Françoise MARTIN, ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Nathalie FAUQUET, ayant donné pouvoir à Jean PERLEIN, Violette SALANON, ayant donné pouvoir à Say SISOUVANNALATH, Dominique FURNE, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Nelly BOYAVAL, ayant donné pouvoir à Christine JANICKI, Pierre CRESPI, ayant donné pouvoir à Lionel BAPTISTE, Christian VANDEVELDE, ayant donné pouvoir à Sébastien COSTEUR, Didier MARQUES, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Stéphanie LEBLANC, ayant donné pouvoir à François MERESSE, Alexandre FAUQUETTE, ayant donné pouvoir à Yohan TISON, Innocent ZONGO, ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Jeanne MINGANT, ayant donné pouvoir à Pauline SEGARD.
En application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Ville de Villeneuve d’Ascq dispose d’une Commission communale pour l’accessibilité.
Cette délibération répond à l’obligation contenue dans l’article L 2143-3 du Code général des collectivités territoriales. Cette obligation s’impose aux collectivités de plus de 5 000 habitants.
La Commission communale pour l’accessibilité, (CCA) a pour objectif de favoriser l'autonomie des personnes en situation de handicap et en perte momentanée ou définitive d’autonomie et de garantir à tous les citoyens une qualité du service public dans tous les domaines et à tous les âges de la vie. La CCA produit un rapport annuel de l’accessibilité avec la présentation des actions menées pour améliorer la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.
Le livret « bilan 2025 accessibilité universelle », proposé en annexe, rassemble comme chaque année, les données chiffrées relatives à l’accessibilité. Cela permet à la Ville d’inscrire cette démarche transversale et inclusive dans un processus d’évaluation des politiques publiques, tout en faisant du handicap un moteur de la poursuite et du développement d’actions innovantes au service de tous.
Conformément à l'article L 2143-3 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport sera transmis au Préfet du Nord, au Président du Conseil N° VA_DEL2026_152 2/2
départemental, au Président du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Après avis de la Commission Plénière du mardi 16 juin 2026, après avis de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées du mercredi 17 juin 2026,
Il est proposé aux membres du conseil de prendre acte de la présentation du bilan accessibilité universelle 2025.
Politique publique (domaine-action-activité) : 01.5.1 Vie des personnes handicapées
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Garance GUILLERET-GIVERS
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
Extrait de la présente délibération a été affiché le jeudi 2 juillet 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900093-20260629-225720A-DE-1-1
Date AR Préfecture : jeudi 2 juillet 2026 1
Conseil municipal du 25 juin 2026
Accessibilité universelle
Bilan 2025 2 Bilan accessibilité 2025
Édito …………………………...……..……................. p 03
Citoyenneté …….....………….…………………….. p 06
SOMMAIRE
Sensibilisation aux handicaps ..……..…………….. p 11
Petite enfance……………………………….……….. p 13
Éducation, scolarité …………….……..……………. p 14
Loisirs, sports ……………………………..….…..…… p 19
Culture …………………………………….................. p 31
Habitat et ERP inclusifs ……………………….…….. p 39
Voirie et mobilité……………………….……..…… p 48
Moyens généraux ………………….…………….…. p 51
Partenariats ……………………………….…………. p 57
Emploi …………………………………………………. p 59 3 Bilan accessibilité 2025
Sylvain ESTAGER
Maire de Villeneuve d’Ascq
Bilan annuel d'une politique locale transversale et inclusive du handicap
Dans une ville inclusive où les différences sont reconnues, respectées et valorisées, Villeneuve d’Ascq affirme son ambition : construire un territoire pleinement accessible, qui dépasse le seul respect des obligations. Nous avons fait le choix d’aller plus loin en fondant nos actions sur les besoins réels des personnes en situation de handicap. Cette approche pragmatique nous permet de proposer des réponses concrètes, adaptées et utiles au quotidien, au bénéfice de toutes et tous. L’accessibilité universelle s’inscrit ainsi dans une démarche continue, qui exige engagement, innovation et écoute. Conformément aux dispositions de la loi du 11 février 2005, ce rapport présente les actions menées en 2025 pour améliorer la vie quotidienne des personnes en situation de handicap à Villeneuve d’Ascq.
Il poursuit plusieurs objectifs :
Document de travail : il formalise l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’accessibilité universelle, visant à garantir à chacun l’exercice effectif de ses droits fondamentaux en tant que citoyen à part entière ;
Document de pilotage : il identifie les acteurs du territoire, leurs rôles, les partenariats et les dynamiques engagés ;
Document de communication : il informe les habitants, valorise les actions réalisées, favorise la concertation et ouvre un espace d’expression pour signaler les difficultés et faire émerger de nouveaux besoins.
Nous portons cette ambition de conforter et d’amplifier notre mobilisation pour une ville inclusive.
Édito
Lahanissa MADI
Adjointe au Maire de Villeneuve d’Ascq,
déléguée en charge des politiques du handicap pour une ville
inclusive, et de l’accessibilité universelle d’usage et durable 4 Bilan accessibilité 2025
Bilan de l’année d’une politique pour le handicap.
Suivant la loi du 11 février 2005
Ce bilan, présente les choses
mises en place en 2025 à Villeneuve d’Ascq,
pour les personnes en situation de handicap.
Ce document explique comment par exemple :
- Faire ses courses,
- Utiliser les transports,
- Faire du sport….
On utilise ce bilan pour travailler
On regarde comment les choses évoluent dans la Ville
Édito
version Facile à lire 5 Bilan accessibilité 2025
©Logo
européen du
Facile-à-Lire :
Inclusion
Europe.
La Ville de Villeneuve d’Ascq, travaille
en équipe pour aider les habitants
Communiquer
Raconter
Signaler les difficultés ou les besoins
des citoyens
Faire connaitre les différentes personnes
de la ville
Parler de l’accessibilité c’est :
Permettre aux personnes handicapées
de faire les mêmes choses
que tout le monde
Morgan VANDERBURQ, élève d’ IMPro
Margot VERSTRAETEN, Conseillère en Economie Sociale et Familiale
Céline EVERAERT, éducatrice spécialisée
Plus d’informations sur : www.inclusion-europe.org 6 Bilan accessibilité 2025
Sources :
MDPH 59 (Maison départementale
des personnes handicapées)
62 342
habitants
2022 (INSEE)
EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ
VILLENEUVE D’ASCQ
Données
MDPH
2015
Données
MDPH
2020
Données
MDPH
2023
Données
MDPH
2026
Moins de 6 ans 73 76 80 68
6 -11 ans 226 301 299 390
12 – 19 ans 281 305 559 582
20 -24 ans 151 191 246 268
25 – 34 ans 483 521 493 572
35 – 44 ans 669 819 654 768
45 – 54 ans 990 1 182 1 052 1 214
55 – 59 ans 619 700 673 767
60 – 74 ans 773 1 036 1 324 1 409
75 ans et plus 345 454 586 647
Total 4 610
(7,36%)
5 585
(8,91%)
5 956
(9,51%)
6 685
(10,72 %)
Nombre de bénéficiaires d’au moins
une prestation délivrée par la MDPH 7 Bilan accessibilité 2025
Les personnes en situation
de handicap et leur
entourage peinent parfois à
trouver une écoute active
qui prenne en compte les
problèmes liés au quotidien.
L’élue déléguée à
l’accessibilité universelle et
inclusive des personnes en
situation de handicap est à
leur disposition pour
échanger, les accompagner
et les aider à devenir ou
rester autonomes.
Pour échanger : mails,
appels téléphoniques et
permanences.
Suivi :
Élue en charge du handicap
Service accessibilité universelle
d’usage et durable
En 2025 - 128 personnes
En 2024 - 165 personnes
En 2023 - 171 personnes
ont sollicité le service pour des
problèmes liés à :
- stationnement
- Logement
- Scolarité
- Santé
- Transport
- Problèmes administratifs
(MDPH)
- Projets associatifs
- Problèmes liés à l’emploi
- Partage avec des collectivités
territoriales ….
EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ 8 Bilan accessibilité 2025
EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ
Commission Communale pour l’Accessibilité
- - 4 réunions plénières
-10 rencontres en format, groupes de travail
- Santé, scolarité, Les pictogrammes et la culture inclusive ou spécifique
Quelques sujets abordés :
- Point de vigilance au Lac Saint Jean, création d’une signalétique.
- Répartiteurs piétons et vocalisation des noms des rues
- Rénovation du parcours de sensibilisation
- Tutoriel outillage Leroy Merlin en LSF
- Action inspirante, salle de change sur le territoire Dunkerquois
- Police municipale, action de prévention
- Le journal de la Tribune en version audio
- Audiodescription sportive
- Accessibilité numérique…
CCA
Obligation pour les communes
de plus de 5 000 habitants (Loi
du 11 février 2005)
Objectif : évaluer et améliorer
l’accessibilité pour tous. 9 Bilan accessibilité 2025
CITOYENNETÉE
La tribune audio
Suivi : Service communication
Service accessibilité universelle d’usage et durable
La Tribune en audio
Ce format audio répond à une attente des
personnes déficientes visuelles mais cela peut
très largement être du confort pour tous
En 2023, avec le soutien de l’association Canopée nous avions mensuellement proposé une version du journal municipal, la Tribune en format audio.
En 2025, après une consultation avec des phases de tests, associant des personnes concernées par la lecture audio, nous avons fait le choix d’un prestataire.
Une nouvelle version audio est disponible sur Spotify , écoutez désormais La Tribune, le magazine des Villeneuvoises et Villeneuvois.
https://www.villeneuvedascq.fr/la-tribune-audio
Page 3 du magazine, QR code « Ecoutez la TRIBUNE » 10 Bilan accessibilité 2025
CITOYENNETÉ
En présentiel (LSF) :
Mairie
11 fois , total de 1h10 d’échange
En 2024 (16 fois, un total de 2h26)
CCAS En 2024 (1 fois, pour 3 min)
Appels téléphoniques :
20 appels, tous en LSF, total de 2h07
En 2024 (17 appels, tous en LSF, total de 1h26)
Dispositif ACCEO financé par la MEL
La Ville de Villeneuve d’Ascq est l’une des premières
Villes de la MEL qui utilise le dispositif.
- 55 communes bénéficient du dispositif
- Un total de 57 heures et 626 appels
Suivi :
MEL
Service accueil et CCAS
Service accessibilité universelle
d’usage et durable
Article 78 - Loi n°
2005-102 du 11
février 2005 pour
l'égalité des
droits et des
chances, la
participation et la
citoyenneté des
personnes
handicapées :
obligation de
proposer un
service d’accueil
et téléphonique
aux personnes
malentendantes
ou sourdes. 11 Bilan accessibilité 2025
SENSIBILISATION AUX HANDICAPS
Le parcours sensoriel
LE PARCOURS DE
SENSIBILISATION a été
conçu par le CCAS de
Villeneuve d’Ascq en 2003.
C’est la Ville qui assure la
gestion, une convention
permet son prêt.
La mise en situation est
un moyen de prendre
conscience des difficultés
rencontrées par les
personnes en situation de
handicap.
Lors de chaque opération de
sensibilisation, l’animation
est assurée par des
personnes concernées par
une déficience.
Gestion :
Centre technique municipal
Secrétariat Direction de l’aménagement du
Territoire
Service accessibilité universelle d’usage et durable
3 prêts en 2025
En 2024 (10 prêts)
En 2023 (9 prêts)
En 2022 (7 prêts)
à l’échelle régionale :
- administrations, entreprises,
associations et établissements
scolaires 12 Bilan accessibilité 2025
SENSIBILISATION AUX HANDICAPS
Le parcours sensoriel Rénovation et inauguration Mécénat (Don de matériel et outillage)
Leroy Merlin et Wolcraft ont participé à
la rénovation de cet outil pédagogique.
L’association APF- France handicap a
collaboré à cette rénovation avec les
agents municipaux. 13 Bilan accessibilité 2025
Les équipes ont accueilli :
- 23 enfants en situation de handicap (22 en 2024)
- 15 enfants avec un Projet d’Accueil Individualisé (16 en 2024)
Pour permettre un accueil de qualité et bienveillant :
- Les équipes proposent des activités adaptées pour accompagner l’enfant dans son développement : psychomotricité, éveil sensoriel, langue des
signes...
- Des professionnels de santé interviennent dans les structures
(orthophoniste, kinésithérapeute, pédopsychiatre) et un médecin
référent santé inclusif intervient régulièrement.
- En 2025, le Sessad Camus a proposé une action de sensibilisation
auprès des équipes des crèches afin de renforcer leurs connaissances à
l’accueil et l’accompagnement de jeune enfants présentant un trouble
du spectre de l’autisme.
Suivi :
Service Petite enfance
La Petite
enfance
La Ville accueille,
au sein de ses
crèches et jardin
d'enfant,
des enfants en
situation de
handicap avec
une attention
particulière
quand le parent
est lui-même en
situation de
handicap.
PETITE ENFANCE
En 2022 10 enfants
En 2023 22 enfants 14 Bilan accessibilité 2025
École Louise-de-Bettignies
Éducation / SCOLARITÉ
Des établissements spécialisés dans les écoles
Des conventions sont conclues entre la Ville et les établissements spécialisés. Seul l’entretien des locaux est facturé lorsque les établissements ne s’en chargent pas eux-mêmes. 3 930 € en 2025, (3 400 € en 2024).
I.E.M. Christian Dabbadie
Suivi :
Direction des Affaires scolaires
Partenaires :
Éducation nationale et établissements spécialisés
Vivre au rythme de l’école, grâce à la mise à disposition de locaux municipaux et au partenariat entre 3 écoles municipales et 3 établissements spécialisés villeneuvois au cours de l’année scolaire 2024/2025.
École René-Clair
D.A.M.E. du Recueil
École Albert-Camus
SESSAD-SACS Camus 15 Bilan accessibilité 2025
SCOLARITÉ / ÉDUCATION
L’ENCADREMENT
Les besoins sont évalués
en fonction
de la pathologie
des enfants, en
concertation avec
l’enseignant référent de
l’Education nationale et
la famille.
Suivi :
Direction Affaires scolaires
et Restauration
INTERVENTION DES AESH
EN PAUSE MERIDIENNE
L’application de la loi du
27 mai 2024 relative à la
prise en charge par l'Etat
de la rémunération des
AESH durant le temps de
pause méridienne n’a pas
été effective en 2025.
L’ensemble des
accompagnants a
continué d’être rémunéré
par la Ville.
AESH (Accompagnant des
élèves en situation de
handicap)
Pour la pause méridienne
49 écoles - 27 points de restauration
En 2025, plus de 300 encadrants dont 47 pour l’accompagnement
des enfants en situation de handicap et à besoins particuliers
En 2024/2025 - 42 encadrants individualisés ou mutualisés
En 2023/2024 - 41 encadrants individualisés ou mutualisés
23 restaurants scolaires concernés
Baker élémentaire et maternelle
Bossuet élémentaire
Calmette maternelle
Camus élémentaire
Chopin élémentaire
Clair maternelle
Curie élémentaire
France élémentaire
Fort élémentaire et maternelle
Jaurès maternelle
La Fontaine élémentaire et maternelle
Toulouse-Lautrec maternelle
Mermoz élémentaire
Picasso élémentaire et maternelle
Prévert élémentaire
Rameau élémentaire
Saint-Exupéry maternelle
Taine élémentaire et maternelle
Thierry maternelle
Verhaeren élémentaire
Verlaine élémentaire et maternelle
Verne maternelle
Vian élémentaire et maternelle 16 Bilan accessibilité 2025
SCOLARITÉ / ÉDUCATION
Enfants en situation de handicap et à besoins particuliers
Suivi :
Direction
Affaires
scolaires et
Restauration
Education
nationale 17 Bilan accessibilité 2025
Études universitaires
1 841 étudiants déclarés en situation
de handicap accueillis durant l'année
universitaire 2025-2026 à Villeneuve d’Ascq
SCOLARITÉ / ÉDUCATION Le territoire villeneuvois compte deux campus
universitaires :
- Campus Sciences et
Technologies, ST (Lille 1)
- Campus Sciences
Humaines et Sociales,
SHS (Lille3)
Suivi :
Relais Handicap
Bureau de la vie étudiante handicap, BVEH
2021-2022 2022 -2023 2023 - 2024 2024-2025 2025-2026
Campu
s ST (Lille1)
390 420 503 638 665
Campu
s SHS (Lille3)
731 751 835 1 071 1 176
80 000 étudiants inscrits à l’université de Lille dont
3 011 étudiants en situation de handicap. (3,76 %)
Évolution 7,72 % 18 Bilan accessibilité 2025
Études universitaires
SCOLARITÉ / ÉDUCATION
Les droits des
étudiants en situation
de handicap :
- Des aménagements
pédagogiques sur
mesure .
- Des modalités
d'études flexibles
- Des adaptations pour
les examens .
- Une aide humaine, un
preneur de note,
l'interprétariat en
Langue des Signes
Française (LSF)
Suivi :
Relais Handicap
Bureau de la vie étudiante handicap, BVEH
Troubles
psychiques 25%
Plusieurs
troubles associés
20%
Troubles du
langage et de la
parole 19%
Maladies
invalidantes 16%
Troubles
moteurs 9%
Troubles neuro-
développement
6%
Troubles
visuels 2%
Troubles
auditifs 2%
Troubles
cognitifs 1% 19 Bilan accessibilité 2025
LOISIRS / SPORTS Pour la saison24/25
158 sportifs en situation de handicap
50 clubs signataires
de l’engagement handi-accueillant villeneuvois
2 clubs handisport avec 34 licenciés en situation
de handicap
4 clubs avec section para sport 77 licenciés en
situation de handicap.
17 clubs - 41 licenciés en situation de handicap
contre 26 licenciés la saison précédente.
Suivi :
Clubs et OMS :
accompagnement et
sensibilisation 20 Bilan accessibilité 2025
LOISIRS / SPORTS
Suivi : Service accessibilité universelle d’usage et durable
Université de Lille, le Stade Villeneuvois et l’ESBVA
Audiodescription sportive inclusive
Avec une voix pour chaque équipe,
cette méthode permet de savoir en
toute circonstance dans quelles
mains se trouve le ballon. De plus,
en utilisant des repères concrets,
tels que le nom de la tribune ou
autre, l'immersion reste pleine et
entière.
Enfin, l'apport d'informations
complémentaires, par exemple sur
des points de règlement, rend cette
expérience universelle, permettant
aux novices et aux passionnés, aux
personnes en situation de handicap
et valides, de vivre le même match. 21 Bilan accessibilité 2025
LOISIRS / SPORTS
Suivi :
Clubs et OMS :
accompagnement
et sensibilisation
Journée Sportive inclusive : « CHALLENGE SPORT POUR TOUS »
- Nombre de participant : 489 dont 139 enfants en situation de handicap
- Nombre de Challenge : 4 - Nombre de Clubs : 13
- Nombre d’écoles : 10 - Nombre d’établissements : 9
Journée Découverte : « JEUDI PARA SPORT »
- Nombre de participant : 236 Personnes dont 175 en situation de handicap - Nombre de Challenge : 4 - clubs participants : 11
- Nombre d’établissements : 18
Stage inclusif
Enfants de 6 à 12 ans en situation de handicap mental ou physique.
Clubs sportifs concernés : l’ACVA, Les Vikings, la Raquette et le VARS.
3 enfants sous l’encadrement de 2 enseignants APA, ont pu découvrir une
activité sportive au sein des clubs et une matinée dans un centre sportif.
Formation « Club inclusif »
10 clubs ont suivi la formation « clubs inclusifs »
Le coût 6 000 € soutien de la fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale
Jeux Régionaux avenir handisport 2025
4 jeunes ont pu concourir à différentes épreuves pendant 3 jours.
DÉFI SPORT SANTÉ
3 clubs et 3 écoles pour 9 demi-journées. 22 Bilan accessibilité 2025
LOISIRS / SPORTS
Suivi :
Clubs et OMS :
accompagnement
et sensibilisation
SAMEDI PARA SPORT
Depuis novembre 2024
Des séances sont proposées le samedi matin à
des enfants villeneuvois âgés de 6 à 12 ans en
situation de handicap mental, psychique,
physique ou sensoriel. Elles sont animées par
des encadrants en Activité Physique Adaptée
(APA). Lors de la première année, 10 enfants
ont pu bénéficier d’une pratique sportive
régulière à la salle du Blason : 6 enfants en
situation de handicap mental et 4 enfants en
situation de handicap physique ou sensoriel.
Afin de leur permettre de découvrir différentes
disciplines sportives, des séances d’initiation
ont également été organisées en partenariat
avec des clubs sportifs. Au cours de la saison
2024-2025, les enfants ont ainsi pu découvrir le
flag, la natation et le tennis.
…. Les petits champions depuis septembre 2025 23 Bilan accessibilité 2025 23
Matériel
LOISIRS / SPORTS
Dispositif d’aide mobile de mise à l’eau 24 Bilan accessibilité 2025 24
Mise à disposition de locaux
- Villeneuve d'Ascq foot fauteuil
* foot fauteuil, salle j.Caillau
* tir, site sportif Fernand-Debruyne
* foot marchant, salle J.Caillau
* basket adapté, salle Molière
- HBVA, handi basket, salle Molière
- Musculation et Haltérophilie: Salle de musculation ESUM
- ASVAM, volley assis, salle de la Tamise
- ACVA, Athlétisme : Stade G. Lemaire et salle G. Martin
- Sport de raquette : Clubs La Raquette et FOS Tennis
- St Jean Baptiste : Gym salle P. Bourgain
- Vars LM : GR aux ESUM
- St Sébastien : Tir à l’arc salle et plaine Canteleu
- Les Vikings en partenariat avec le Foyer les Lauriers handi flag : salle de la Taillerie. - DAME du Recueil : Le boulodrome, sport co adapté et judo adapté, les salles Molière et Rameau.
LOISIRS / SPORTS La Ville soutient la pratique
sportive.
Elle met à
disposition de
chaque
association ou
organisme
ses équipements.
Une convention
signée entre les
deux parties fixe
les conditions
d’utilisation. 25 Bilan accessibilité 2025
LOISIRS / SPORTS
Les accueils de loisirs
53 enfants en situation de handicap
68 accueillis en 2024
16 filles (12 en 2024) et 37 garçons (56 en 2024)
24 en maternelle et 29 en primaire
2023 2018
46
Nombre d’enfants accueillis
139 799 € ( 12 709 heures)
En 2024 (106 309 €) (En 2023 91 630 €)
(En 2022 – 54 740 €) (En 2020 – 53 760 €)
d’heures de vacation
pour l’accompagnement de ces enfants
Suivi :
Service Enfance
2019
36
LES ACCUEILS
DE LOISIRS
La Ville accueille
les enfants en situation
de handicap depuis de
nombreuses années.
Un agent du service
Enfance prépare cet
accueil.
2020
41
2021
44 42
2022
53
2024
68 53
2025 26 Bilan accessibilité 2025
LOISIRS / SPORTS
Les accueils de loisirs
Suivi :
Service Enfance
Les déficiences :
Troubles du Neuro Développement (TSA
Trouble du Spectre Autistique, TDA
Troubles de l’Attention avec ou sans
hyperactivité, TDI troubles du
développement intellectuel…)
Déficience mentale et motrice
Troubles du comportement
14 CAL sont concernés par un accueil
(17 cal en 2024)
(10 cal en 2023)
(14 cal en 2022)
Augustin Thierry, Boris Vian, Bossuet, Carrousel,
Charlie Chaplin, Jean Jaurès, Mermoz, Paul Fort, René
Clair, Tournesol, Valentin, Verlaine, Calmette, Mendès
France
138 Projets d‘Accueil Individualisé (En 2024, 170 PAI)
PAI non alimentaire(commun aux services enfance et affaires scolaires)
Partenariat avec l’IME Lelandais : Personnel éducatif
présent avec les enfants le mercredi et en juillet
-. 27 Bilan accessibilité 2025
LOISIRS / SPORTS
Centres de vacances
Inclusion
Suivi :
Service Enfance
ACCUEILS DE LOISIRS
Tous les jeunes
en situation de
handicap doivent
être accueillis dans
les crèches, écoles
et centres de loisirs,
au même titre que
les autres enfants.
Les déficiences :
troubles de l’attention avec
ou sans hyperactivité TDAH
Des enfants en situation de handicap
inscrits aux séjours vacances
2025 – 14 enfants – 4 animateurs supplémentaires
2024 - 7 enfants
2023 – 4 enfants
2022 - 4 enfants – 1 animateur supplémentaire
2021 - 1 enfant 28 Bilan accessibilité 2025
LOISIRS / SPORTS
Les accueils de loisirs
Suivi :
Service Enfance
Un accueil adapté au service enfance :
Une coordinatrice pour l’accueil des enfants en situation de handicap propose :
- Une rencontre équipe, famille, partenaires pour définir le projet d’accueil de l’enfant.
- Un lien permanent avec les équipes d’animation.
- L’acquisition d’outils éducatifs adaptés , jeux, livres…
- Le recrutement et le suivi d’animateurs vacataires pour l’accompagnement des enfants
en situation de handicap. 29 Bilan accessibilité 2025
LOISIRS / SPORTS
Animations en direction des aînés
Suivi : Service des aînés
La Ville soutient et
propose des activités pour
l’ensemble des aînés.
Le service des aînés propose des ateliers, des sorties en favorisant l’accessibilité pour tous avec 7 000 inscrits :
- dont 63 personnes en situation de handicap dont 25 personnes de la Ménie
13 personnes en situation de handicap inscrites aux activités hebdomadaires : - 2 djembé, 6 équilibre, 1 chorale, 2 art plastique, 2 bourle
- En 2025 sorties traditionnelles et voyages
23 PMR + 10 accompagnateurs
EHPAD + Ménie 30 personnes et 13 accompagnateurs
1 905 participants dont 53 personnes à mobilité réduite et 23 accompagnateurs à toutes les sorties
- En 2025 les mille et une guinguettes (x9) de janvier à décembre
25 personnes en situation de handicap viennent à chacune des guinguettes - Conseil villeneuvois des aînés (CVDA) : 1 membres sont en situation de handicap - 5 Centres d’Expression, de Rencontre et d’Animation (CERA) sur le territoire qui accueillent 16 personnes en situation de handicap, dont 8 personnes d’AMA VITAE
Chez les bénévoles du jardin partagé, personne en situation de handicap 2 personnes 30 Bilan accessibilité 2025
LOISIRS / SPORTS
Animations en direction des aînés
Suivi : Service des aînés
- 5 à 6 enfants de l’IEM Dabbadie viennent
une fois par mois le mercredi matin, dans
le jardin partagé pour participer à des
ateliers autour du jardinage. Leur
professeur et encadrants sont présents et
ils sont encadrés par notre intervenante
de l’association la Passerelle et des
jardiniers de France.
- Les membres de L'Association de
Bénévoles œuvrant aux Loisirs des Aînés
Villeneuvois de l’atelier de lecture
musicale proposent une fois tous les deux
mois de la lecture musicale pour 7 enfants
de 7 à 12 ans polyhandicapés de l’IEM
Dabbadie. 31 Bilan accessibilité 2025
Les gilets vibrants CULTURE
Ferme d’en Haut
Suivi :
Service Culture
Service accessibilité universelle d’usage et durable
- Proposition des 5 gilets vibrants pour le public lors
des concerts musique actuelle et à disposition des
établissements spécialisés
- Une zone d’accueil "repos "de 3 places, mise en place
en salle de spectacle en priorité pour les porteurs de la
Carte Mobilité Inclusion (CMI). 32 Bilan accessibilité 2025
Communication et accessibilité CULTURE Ferme d’en Haut
Suivi :
Service Culture
Panneau CARTEL en salle d’exposition :
les textes explicatifs des artistes sont proposés en
Facile à Lire et à Comprendre, (FALC).
Certaines expositions peuvent être appréhendées
de manière tactile, du bout des doigts afin
d’améliorer la compréhension.
Un carré potager de l'espace Carréo est accessible
avec un carré en hauteur, pour une personne à
mobilité réduite. 33 Bilan accessibilité 2025
Les flâneuses
Dispositif inclusif
CULTURE
ASNAPIO
Suivi :
Service Culture
Service accessibilité universelle d’usage et durable
En 2023, la Ville a fait l’acquisition de 5 flâneuses
pour le Parc Asnapio.
Objectifs : Permettre de se reposer, transporter des
affaires, assise haute et basse et non stigmatisant
En 2025, un ajustement :
Pour permettre aux 5 flaneuses une utilisation
optimale, elles ne sont plus positionnées à l’entrée
du parc mais à plusieurs endroits.
Cette nouvelle proposition de service est très
appréciée, les flaneuses sont beaucoup plus
utilisées. 34 Bilan accessibilité 2025
Journée du patrimoine 2025 CULTURE Pôle patrimoine et musée
Suivi :
Service Culture
Foyer la source
Dans le cadre des journées du patrimoine,
les résidents du foyer la source ont emmené
des citoyens à la découverte du patrimoine
d’Ascq à travers les ruelles et les sentiers.
Visite sensorielle de l’église Saint
Pierre du Bourg, le touché, l’odorat,
l’ouïe ont été mobilisés afin de
découvrir un bâtiment avec les autres
sens. 35 Bilan accessibilité 2025
Médiathèque Till l’Espiègle
CULTURE
Suivi :
Service Culture
Le service de prêt à domicile :
213 visites à domicile (91 tournées)
(200 visites en 2024)
3 182 prêts au total en prêt à domicile
(+556 par rapport à 2024)
50 personnes, ce chiffre reste stable au fil des années.
Fonds Lire autrement :
Collections DYS , accès à Bibliodyssée, collection
LSF, création d’un fonds FALC, lecteur Victor. En
2025 des nouvelles collections en jeunesse, livres
grand caractères et livres braille.
TOTAL DU FONDS :
503 documents (463 en 2024) et 1 272 prêts (1 295 en 2024)
Si vous êtes dans l’incapacité physique
(même temporaire) de vous déplacer 36 Bilan accessibilité 2025
Médiathèque Till l’Espiègle
CULTURE
Suivi :
Service Culture
Animation
Spectacle "Comme un poisson dans l'arbre" le 4 octobre dans le
cadre de Biblis en folie - 30 personnes
Ce spectacle, relate avec sensibilité et humour, de manière
documentée le parcours d’Alice qui souffre de dyslexie. Sa
parole permet aux spectateurs-trices de ressentir et découvrir
les difficultés liées à ce trouble et invite à prendre conscience
que l’héroïne de cette histoire, malgré ce trouble invisible, n’est
pas si différente des autres et possède bien des qualités. Traiter
de la différence c’est affirmer que nous sommes tous et toutes
différent.e.s et découvrir que ces différences sont sources de
solidarité et de créativité. 37 Bilan accessibilité 2025
Médiathèque Till l’Espiègle
CULTURE
Suivi :
Médiathèque
Service accessibilité
universelle d’usage
et durable
Atelier ZUT
IME Lelandais
Animation
Atelier Livre tactile, un atelier inclusif ouvert à tous avec la participation de 9 enfants dont l’un en situation de handicap.
Chaque enfant a réalisé son propre livre en tissu tactile inspiré de l’histoire qu’il aime. Des pages à explorer du bout des doigts.
Les parents ou accompagnants ont aidé les enfants, un moment de partage et de création en famille. 38 Bilan accessibilité 2025
Médiathèque Till l’Espiègle
CULTURE
Suivi :
Service
Culture
Partenaires
Développement des partenariats
Impro du chemin vert :
mise en musique d'albums, participation à des séances d'heure du conte
Foyer Les Lauriers :
accueils réguliers d'une quinzaine de jeunes : heure du conte, emprunt de documents IEM Dabadie :
accueil de groupe tous les deux mois - heure du conte et emprunt de documents SESSAD Marc Sautelet :
accueil sur place, lecture à voix haute, emprunts à l'espace pro de la médiathèque APF France handicap Pôle enfance adulte :
une visite de la médiathèque + projet de formation lecture à voix haute
DAME du Recueil :
accueil en autonomie tous les deux mois (lecture sur place + emprunt de documents) Sessad Camus
Visite de la médiathèque + accueils en autonomie
Participation de la médiathèque au jury du festival du livre inter établissements médico sociaux. 39 Bilan accessibilité 2025
La démarche de l’ Ad’AP
La Ville de Villeneuve d’Ascq a fait le choix d’articuler ses travaux
selon 2 niveaux :
- Le premier concerne les petits travaux ou travaux diffus,
interrupteurs, revêtement de sol, plomberie..., celui-ci est en voie
d’achèvement.
- Et le second niveau, les grands travaux ou travaux patrimoniaux tels
que l’isolation, la rénovation de toiture… C’est à cette occasion que la
Ville réalise les grands aménagements d’accessibilité comme la
création d’ascenseurs, de rampes PMR…
AGENDA
D’ACCESSIBILITÉ
PROGRAMMÉE
(Ad’AP)
C’est un engagement
financier et
calendaire, pour les
travaux de mise en
accessibilité des
établissements
recevant du public
(ERP) et des
installations
ouvertes au public
(IOP).
HABITAT ET ERP INCLUSIFS
Prorogation
Mise en conformité du patrimoine municipal des ERP et IOP de mars 2025 à mars 2028 validé par la Préfecture.
- Les dérogations seront proposées en 2025, notamment pour les groupes
scolaires Verhaeren et Verlaine qui ont validé dans le cadre de leurs conseils d’écoles ces dérogations. 40 Bilan accessibilité 2025
HABITAT ET ERP INCLUSIFS
Bilan de mise en conformité des ERP
de mars 2016 à fin 2025 : 267 ERP Ad’AP initial
Suivi :
- Direction du
Patrimoine bâti
- Service
accessibilité
universelle
d’usage et
durable
23 ERP annulés, démolitions, ventes - 9 %
95 ERP terminés
(Accessibles à 100%)
36%
97 ERP
(Accessibles à 1%)
36 %
7 ERP
(Conformités
entre 2 et 25%) 12 ERP
(Conformités
entre 26 et
50 %)
19 ERP
(Conformités
entre 51 et 75%)
14 ERP
(Conformités
entre 76 et 99%)
7 % 4 % 3 %
5 %
Total 244 ERP 41 Bilan accessibilité 2025
Dépasser le volet normatif de
l’accessibilité en proposant une
approche liée à l’usage.
Acoustique et alcôve prenant en compte les besoins des enfants autistiques
HABITAT ET ERP INCLUSIFS 42 Bilan accessibilité 2025
Dépasser le volet normatif de
l’accessibilité en proposant une
approche liée à l’usage.
HABITAT ET ERP INCLUSIFS
- Revêtement différent sur le trottoir devant l’entrée du bâtiment
- Une balise sonore au dessus de la porte d’entrée
- Rappel du sourire de Nadja (suite de petits ronds) en Vitrophanie,
couleur différente (noir ou blanc) selon que l’on soit à l’intérieur ou
à l’extérieur.
Vue de l’extérieur Vue de l’intérieur 43 Bilan accessibilité 2025
Dépasser le volet normatif de
l’accessibilité en proposant une
approche liée à l’usage.
HABITAT ET ERP INCLUSIFS
Continuité de la signalétique sonore sur la
chaussée de l’hôtel de Ville entre la fontaine et
la médiathèque Till l’Espiègle.
Suite à une demande associative, ajout d’une
balise sonore à la maison des associations
Nelson Mandela. 44 Bilan accessibilité 2025
HABITAT ET ERP INCLUSIFS
Suivi :
- VEEP
- Service
accessibilité
universelle d’usage
et durable
70 %
10 %
2 %
1%
5 %
17 %
2 %
2 IOP
(Conformités
entre 2 et 25%)
25 IOP annulés dont 15 jardins familiaux
Bilan de mise en conformité des IOP
de mars 2016 à fin 2025 : 116 IOP Ad’AP initial
64 IOP terminés
(Accessibles à 100%)
17 IOP
(Accessibles à 1%)
1 IOP
(Conformités
entre 76 et
99%)
2 IOP
(Conformités
entre 51 et 75%)
5 IOP
(Conformités
entre 26 et 50 %)
19 %
70 % 2 %
2 %
1 %
6 %
Total 91 IOP 45 Bilan accessibilité 2025
Dépasser le volet normatif de
l’accessibilité en proposant une
approche liée à l’usage.
Expérimentation au cimetière du bourg
HABITAT ET ERP INCLUSIFS 46 Bilan accessibilité 2025
HABITAT ET ERP INCLUSIFS
La demande de logement
Toutes
demandes
confondues
Logements
adaptés (demandes
avec reconnaissance MDPH)
Total des
demandes toutes
communes
31 299
29 136 (2024)
1 941
1 663 (2024)
Total des
demandes
Villeneuve d’Ascq
souhaitée
5 791
5 676 (2024)
361
246 (2024)
Nombre
d’attributions à
Villeneuve d’Ascq
691
715 (2024)
56
50 (2024)
Suivi :
Guichet Logement
L'ATTRIBUTION D'UN
LOGEMENT SOCIAL est
conditionnée au dépôt
préalable d'une demande de
logement valide pour
laquelle le demandeur a reçu
un numéro unique
d'enregistrement.
Pour les demandes de
logements adaptés, les
personnes en situation de
handicap doivent être
reconnues par la MDPH, et
doivent compléter un feuillet
listant les adaptions.
8,10 %
6,99 % (2024) 47 Bilan accessibilité 2025
Instruction des demandes
d'autorisation de travaux (AT)
En 2025 - 105 dossiers de demandes d'autorisation de travaux En 2024 - 112 dossiers de demandes d’autorisation de travaux (127 dossiers en 2023)
(94 dossiers en 2022)
(115 dossiers en 2021)
HABITAT ET ERP INCLUSIFS
Suivi :
Service foncier
UNE DEMANDE
D’AUTORISATION
DE TRAVAUX (AT)
est obligatoire dès
qu’un ERP
(Établissement
Recevant du Public)
modifie son
aménagement
intérieur
(revêtements,
mobilier,
cloisonnement…).
L’AT doit être
validée par les
Commissions
d’accessibilité et de
sécurité. 48 Bilan accessibilité 2025
Les verbalisations
pour infraction au stationnement
VOIRIE
Suivi :
Police municipale
LES VERBALISATIONS
Relatif au code de la route
Places
GIG/GIC
Passages
piétons Trottoirs
Aire
piétonne
En
2025 609 33 1081 331
En
2024 437 33 2 010 990
En 2023 238 19 2 956 777
En 2022 153 15 2 785 756
En 2021 90 13 897 0 49 Bilan accessibilité 2025
Prévention
VOIRIE
Suivi :
Police municipale
Prévention
La police municipale mène des actions de
prévention afin de sensibiliser les Villeneuvois
aux risques et aux comportements à suivre
dans certaines situations
Exemple :
Contacter la police municipale en restant en sécurité
Au total, 29 ateliers ont été dispensés dans les écoles au
cours de l’année 2025, dont 3 ateliers théoriques et une
mise en pratique sur la voie publique avec l’établissement
Dabbadie.
Ces actions, menées en partenariat avec l’établissement,
avaient pour objectif de sensibiliser les jeunes en situation
de handicap aux règles de sécurité routière ainsi qu’à la
prévention des atteintes aux personnes et aux biens. 50 Bilan accessibilité 2025
Transports
MOBILITÉ
Suivi :
La MEL - ILEVIA
HANDIPOLE :
- 234 Villeneuvois inscrits au service Handipole (8,66%)
Pour 2 700 personnes inscrites à l’échelle de la MEL
- 12 451 trajets au départ de Villeneuve d’Ascq
- 12 191 trajets à destination de Villeneuve d’Ascq
- 3 538 trajets intra Villeneuve d’Ascq
Abonnements coquelicot: 50 Villeneuvois
28 villeneuvois abonnés permanent coquelicot
(pour 338 dans la MEL au total).
22 Villeneuvois avec un profil abonnés mensuels coquelicot
(pour 211 dans la MEL au total). 51 Bilan accessibilité 2025
Budget alloué aux secteurs protégés
Établissement et service d'accompagnement
par le travail et entreprise adaptée.
MOYENS GÉNÉRAUX
Dans le secteur des espaces verts :
- l’entretien des patios de la piscine Babylone, 5 233 €
- la fauche de plusieurs espaces verts sur des terrains communaux, 12 476 € - Entretien végétaux aux abords des Murs anti-bruit, 10 062 €
- Entretien des zones naturelles , 58 172 €
Budget total 85 943 €
Suivi :
Service Espace verts 52 Bilan accessibilité 2025
L’aide à l’autonomie des personnes
en situation de handicap
MOYENS GÉNÉRAUX
Les partenaires
L’aide est accordée par le Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) aux
personnes domiciliées à Villeneuve d’Ascq
depuis au moins un an :
- pour l’acquisition de matériels ou
d’équipements nécessaires à l’autonomie
de la personne ;
- aux personnes reconnues en situation de
handicap par la MDPH en complément
d’autres co-financements (CPAM, PCH,
mutuelle, caisses de retraite…) pour un
montant maximum de 1500 € (350 € sans
condition de ressources, 25 % de la
dépense dans la limite maximum de 1150 €
sous condition de ressources).
Suivi : CCAS
CPAM (pour les prestations légales)
Mutuelle
Employeur
Prestations compensation du handicap (MDPH)
Anah (Agence nationale de l’habitat)
Caisse de retraite
Retraite complémentaire
Assurance
AGEFIPH ou FIPHP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)
Comité d’entreprise.
Année Nombre de demandes Montants accordés
2025 8 5 480 €
2024 8 7 292 €
2023 4 1 850 €
15 dossiers d’aide sociale à l’hébergement pour les personnes en situation de handicap de – de 60 ans et 8 dossiers pour les + de 60 ans 53 Bilan accessibilité 2025
L’aide à l’autonomie des personnes
en situation de handicap
MOYENS GÉNÉRAUX Le Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS)
Les aides pour les personnes en
situation de handicap de moins ou
plus de 60 ans.
Suivi : CCAS
2025 7
2024 17
2023 14
Restauration à domicile
Moins de 60 ans
Aide à domicile
Moins de 60 ans
Bénéficiaire de l’AAH et (ACTP) Et/ou PCH
aide humaine
Plus de 60 ans
2025 1 3
2024 4 5
2023 5 14
Moins de 60 ans Plus de 60 ans
2025 4 10
2024 4 12
2023 4 12
Transport
véhicule adapté 54 Bilan accessibilité 2025
Amicale du personnel communal
MOYENS GÉNÉRAUX
Prestations de l’APCVA* perçues par les
agents dont les enfants présentent une
situation de handicap reconnue par la
MDPH
Montant différent selon l’âge des enfants.
Taux
d'invalidité
Nombre
d’amicalistes
Prestations
"APCVA"*
En 2025 80% 5 5 942,08
2024 80 % 4 5 087 €
2023 80 % 6 6 497€
*APCVA = Amicale du personnel communal de Villeneuve d ’Ascq
L’action sociale dans la
fonction publique
territoriale s’est calquée
sur les prestations que
verse l’Etat à ses agents.
Volontariste dans
le domaine du handicap,
l’APCVA à ajouté à son
volet social une aide
pour les enfants en
situation de handicap de
ses adhérents.
Suivi :
APCVA 55 Bilan accessibilité 2025
MOYENS GÉNÉRAUX
Prestations du CNAS* perçues par les agents dont
les enfants présentent une situation de handicap
reconnue par la MDPH.
Taux d'invalidité Nombre d’amicalistes Prestation CNAS*
En 2025 De 50 à + de 80% 44 19 331 €
2024 De 50 à + de 80% 43 18 590 €
2023 De 50 à + de 80% 46 15 210 €
* CNAS = Conseil national d’action sociale des collectivités territoriales
CNAS – Conditions
- Si l’enfant a un taux
d’incapacité supérieur ou
égal à 80%, la prestation
s’élève à 600€.
- Pas de condition d'âge à
partir 80% de taux
d’incapacité dès lors que
l’enfant est à charge du
bénéficiaire.
- Si le taux d’incapacité est
compris entre 50% et 79%,
la prestation s’élève à 230€
jusqu’aux 25 ans de l’enfant
dans l’année civile
Suivi :
APCVA
Partenaire :
CNAS
Personnel communal 56 Bilan accessibilité 2025
Subventions aux associations
œuvrant dans le domaine du handicap
MOYENS GÉNÉRAUX SUBVENTION MUNICIPALE
La Ville soutient,
dans le cadre de
sa politique handicap les
actions favorisant
l’autonomie,
la participation et
la citoyenneté des personnes
en situation de handicap.
Suivi :
Élue en charge du handicap
Service accessibilité universelle d’usage et durable
Pour 5 associations :
- Association HANDIFAC
- APF – France handicap
- Association CANOPPÉE
- Association Force T Villeneuvoise
- Association Surdi 59 57 Bilan accessibilité 2025
Des créneaux horaires dans les ludothèques
ÉCHANGES ET PARTENARIATS LES LUDOTHÈQUES ET SALLES DE JEUX
louent jeux de société,
jouets et proposent des
animations ludiques.
Ces espaces de sociabilité
sont fréquentés par les
établissements médico-
sociaux.
Les règles de jeux sont
adaptées par le personnel
en fonction des capacités de
chaque joueur. Des jeux
inclusifs sont proposés dans
les manifestations (nuit du
jeu et fête mondiale du jeu)
7 structures villeneuvoises
1 structure non villeneuvoise
Suivi :
Service Petite enfance 58 Bilan accessibilité 2025
Partenariat
ÉCHANGES ET PARTENARIATS Depuis 2022, La Ville de Villeneuve d’Ascq est membre :
- du Groupe Technique des Référents
accessibilité des Villes inclusives (GT-Ravi)
- De la commission solidarité de France
urbaine.
Le Centre d'études et d'expertise sur les risques,
l'environnement, la mobilité et l'aménagement
(CEREMA) est un établissement à caractère
administratif placé sous la tutelle conjointe du
ministre de la Transition écologique et solidaire, et
du ministre de la Cohésion des territoires.
Suivi:
Service accessibilité
universelle d’usage
et durable
France Urbaine, participation à un
questionnaire et échanges de pratiques
LYON les 12 et 13 juin 2025, l'accessibilité des cheminements lors des
chantiers sur l'espace public. Les collectivités contributrices sont :
Grenoble Alpes Métropole, Aix-Marseille Provence Métropole, Métropole
Européenne de Lille, Métropole de Lyon, Nantes Métropole, Grand
Besançon Métropole et villes de Besançon, Angers, Courbevoie, Paris,
Saint-Nazaire et Villeneuve d'Ascq.
Accessibilité numérique –Membre du réseau 59 Bilan accessibilité 2025
L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE
HANDICAP
Action de maintien dans l’emploi :
32 aménagements de poste pris en charge FIPHFP
(2024 – 37 aménagements de poste)
4 agents accompagnés par la plateforme Emploi
accompagné
FIPHFP*
Le FIPHFP finance, selon les situations,
des aides techniques et humaines.
Elles permettent aux employeurs publics
de favoriser l’insertion professionnelle et
le maintien dans l’emploi des personnes
en situation de handicap.
Suivi :
Direction des Ressources humaines
* FIPHFP = Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Actions d’insertion :
1 personne en contrat parcours emploi compétences en école.
4 apprentis en situation de handicap dans les domaines du secrétariat,
de l’entretien et restauration, et l’accompagnement éducatif en petite
enfance.
Fait marquant :
pour la période 202Nouveau partenariat
avec le FIPHFP 5-2028
Une psychologue du travail dans l’équipe
santé travail de la collectivité 60 Bilan accessibilité 2025
L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
2019 2020 2021 2022 2023 2023 2025
Effectif
total
rémunéré
au 1er
janvier
1 273 1 302 1 237 1 330 1 202 1 266 1 236
Nombre
de BOE*
présents
en début
d’année
134 133 133 136 126 125 124
10,57 % 10,22% 9,8% 10,23% 10,48% 9,87% 10,03%
(2025) Nombre de BOE*
85 %
9% 6%
Agents reclassés
RQTH*
Autres catégories*
Suivi :
Direction des Ressources humaines
* BOE = Bénéficiaire de
l‘obligation d‘emploi
* RQTH = Reconnaissance
en qualité de travailleur
handicapé
* Les autres catégories =
accident de travail,
maladie professionnelle,
carte d'invalidité...
Loi du 11 février 2005
Entrée en vigueur en
janvier 2006, elle rend
obligatoire l’emploi de
personnes reconnues
handicapées et
impose un taux de 6 %
de l’effectif total
rémunéré. 61 Bilan accessibilité 2025
L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
2019 2020 2021 2022 2023 2023 2025
Effectif
total
rémunéré
au
1er janvier
154 154 156 157 152 144 148
Nombre
de BOE
présents
en début
d’année
14 11 11 13 12 12 14
8,43 % 7,14% 7,05 % 8,28% 7,89% 8,33% 9,46 %
57 % 43% Agents reclassés
RQTH
En 2025, le taux
d’emploi légal des
trois fonctions
publiques : 6,36 %
(2024 – 5,93 %)
- Fonction publique
territoriale : 7,68 %
- Fonction publique
hospitalière : 6,26 %.
- Fonction publique
d’Etat : 5,28 %
Suivi :
Direction des Ressources humaines 62 Bilan accessibilité 2025
Impression Ville de Villeneuve
d’Ascq
–
Juin 2026
Direction général des services
Service accessibilité universelle d’usage et durable
Tél : 03 20 43 50 50
Email : accessibilite@villeneuvedascq.fr