Déliberation - VA DEL2026 201

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Déliberation - VA DEL2026 201 Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq. Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 201)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sport, N° VA_DEL2026_201 1/2

Département du Nord

Arrondissement de Lille

Ville de Villeneuve d'Ascq

Extrait du registre des délibérations

de la Ville de Villeneuve d'Ascq

Conseil municipal du mardi 29 septembre 2026

N° VA_DEL2026_201

Objet : Convention de partenariat du dispositif commentaires sportifs améliorés entre la Ville de Villeneuve d'Ascq, l'ESBVA LM et l'Université de Lille

L'an deux mille vingt-six, le 29 septembre à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Sylvain ESTAGER, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.

Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Monir EL MOUNAOUI , ayant donné pouvoir à Delphine HERENT, Karim MESSAOUDI, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Lisa LASSELIN, ayant donné pouvoir à François MERESSE, Yohan TISON étant excusé.

Depuis deux ans, la Ville expérimente le déploiement d’un dispositif de commentaires sportifs améliorés au sein des enceintes villeneuvoises. D’abord réalisé avec le Stade villeneuvois, puis avec l’ESBVA LM, ce dispositif permet à tout supporter, et notamment, aux spectateurs déficients visuels, de pouvoir profiter du match en bénéficiant de commentaire en simultané.

Pour la saison 2026-2027, la ville et l’ESBVA LM ont souhaité reconduire ce projet en y associant l’Université de Lille pour la mobilisation des étudiants qui réalisent les commentaires.

Cette convention de partenariat, conclue à titre gracieux, précise les engagements respectifs des trois parties afin de pérenniser ce dispositif.

Après avis de la Commission Plénière du mardi 22 septembre 2026, Il est proposé aux membres du conseil :

- d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Villeneuve d'Ascq, l'ESBVA LM et l'université de Lille, annexée à la présente délibération ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Politique publique (domaine-action-activité) : 01.5.1 Vie des personnes handicapées

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.N° VA_DEL2026_201 2/2

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le secrétaire,

Garance GUILLERET-GIVERS

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Sylvain ESTAGER

Extrait de la présente délibération a été affiché le vendredi 2 octobre 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales

ID télétransmission : 059-215900093-20260929-229928A-DE-1-1

Date AR Préfecture : vendredi 2 octobre 2026Convention de partenariat

Entre ;

D’une part,

La Commune de Villeneuve d’Ascq, sise Place Salvador Allende à Villeneuve d'Ascq, représentée par Monsieur Sylvain ESTAGER, en sa qualité de maire, agissant en vertu de la délibération n° VA_DEL_14833 du 29 septembre 2026.

Ci-après dénommée « la Ville »

Et l’ESBVA LM, sise 2 rue Breughel à Villeneuve d’Ascq.

Représentée par Maxime DEKEUSTER, en sa qualité de manager général.

Ci-après dénommé le club.

Et l’Université de Lille, établissement public à caractère expérimental, sise 42 rue Paul Duez à Lille.

Représentée par Régis BORDET, en sa qualité de président.

Ci-après dénommé l’Université

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités de coopération entre la Ville, l'ESBVA LM et l'Université de Lille pour la mise en œuvre d'un dispositif d'audiodescription, ou commentaires améliorés, des rencontres sportives organisées au Palacium durant la saison 2026-2027.

Article 2 : Objectifs du partenariat

L’objectif du partenariat est, pour chacune des parties signataires, de valoriser un engagement dynamique et inclusif, par la mise en place, au sein de l’enceinte sportive du Palacium, d’une solution universelle de commentaires sportifs, inspirée de l’exemple toulousain, permettant notamment aux supporters déficients visuels de suivre le match en autonomie.

Article 3 : Déroulé et apport des parties

Dans le cadre du déploiement de l’audiodescription sportive,

La ville s’engage à :

 Installer une boucle à induction magnétique à la billetterie afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Mettre gracieusement à disposition le matériel (valise TWA vox), nécessaire aux commentaires sportifs.

 Former les étudiants aux techniques d’audiodescription et d’utilisation du matériel (valise Twa vox).

 Réserver des places, dans le cadre de phase expérimentale, à destination d’usagers en situation de handicap ou d’associations membres de la CCA.

 Valoriser les commentateurs sportifs à l’occasion de la manifestation annuelle de récompense du sport.

Le club s’engage à :

 Transmettre le calendrier de la saison aux partenaires ici mentionnés.

 Stocker le matériel à un endroit prévu à cet effet.

 Communiquer, par l’intermédiaire de son speaker, sur le dispositif de commentaires sportifs améliorés en invitant tous les supporters à l’utiliser.

 Fournir aux commentateurs des badges d’accréditation nominatifs à retirer au guichet billetterie, ou en format dématérialisé via l’envoi d’un courriel, avant chaque match.  Offrir à titre gracieux une collation aux commentateurs.

 Permettre aux commentateurs d’accéder à la conférence de presse.

L’université s’engage à :

 L’université, notamment via le service des activités physiques et sportives SUAPS, s’engage à assurer la promotion de la mission auprès de de ses publics et assurer le relais des candidatures de nature à constituer 3 à 4 binômes d’étudiants, vers les partenaires. Cette mission pourra le cas échéant faire l’objet d’une convention stage libre ne donnant pas lieu à gratification, dans le cadre de la formation, si le responsable de formation donne son accord sur le plan pédagogique.

Chaque partie demeure responsable des personnes qu'elle mobilise dans le cadre de la présente convention de partenariat, notamment en sa qualité d'employeur ou d'établissement d'enseignement.

Article 4 : Durée de la convention

La présente convention de partenariat est valable pour la saison 2026-2027 suivant le calendrier d’ouverture et de fermeture du championnat.

Article 5 – Suivi et évaluation

Un comité de suivi composé de représentants des trois parties se réunira deux fois par an pour évaluer le fonctionnement du partenariat et proposer des réajustements si nécessaires.

Article 6 : Condition financière du partenariat

Le présent partenariat s’effectue à titre gracieux. Par conséquent aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’une ou l’autre partie.

Article 7 – Avenant

Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant.Article 8– Résiliation de la convention

La présente convention peut être dénoncée :

• Par la Ville à tout moment et immédiatement en cas de force majeure ou pour

des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public ou à l’ordre public par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au club et à l’Université.

• En cas d’abandon total ou partiel du projet par l’une ou l’autre partie, la

convention est résiliée de plein droit à compter de la notification de cet abandon aux autres signataires.

• Par le club et, ou l’Université à tout moment, par lettre recommandée avec

accusé de réception.

• En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de l’une ou des obligations

prévues par la présente convention, celle-ci est résiliée de plein droit après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai d’un 1 mois.

• Dans tous les cas aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’une ou l’autre

des parties.

Article 9- Communication

Les 3 parties s’autorisent à communiquer dans les supports de communication qu’elles utilisent (journaux, sites internet, réseaux sociaux) en citant ou apposant les logos de l’ensemble des parties prenantes à la présente convention

Article 10- Assurances

A compter de la remise du matériel par la Ville et pendant toute la durée de sa mise à disposition, l’ESBVA LM en assure la garde et s’engage à le couvrir par une police d’assurance garantissant notamment les risques de vol, de destruction et de détérioration accidentelle. L’ESBVA LM transmettra au service gestionnaire, service accessibilité universelle d’usage durable, de la Ville de Villeneuve d’Ascq une attestation d’assurance en cours de validité, par courrier électronique, au plus tard une semaine avant le retrait du matériel. En cas de modification ou de résiliation de son contrat d’assurance au cours de la convention, l’ESBVA LM s’engage à en informer sans délai la Ville et à fournir une nouvelle attestation.

Article 11 – Litiges

Tout litige concernant l'interprétation ou l'application de la présente convention sera de la compétence du Tribunal Administratif de Lille.

Fait à Villeneuve d’Ascq.

Le ………………………………..2026

Pour le club, Pour l’Université, Pour la ville, Maxime DEKEUSTER, Régis BORDET, Sylvain ESTAGER, Le Manager général le Président le Maire