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Conseil Municipal - 9.06.2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Arudy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9.06.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
2023-111
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
)n.
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
9
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
La
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
5 juin
2023
Etaient
présents
:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Jean-Paul
CASAUBON,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Étaient
excusés
:
Benoît
ASNAR,
Anne-Marie
CAMPOS,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Colette
DUCOURNAU,
Nicole
LAHOURATATE,
Jean-Michel
POURTEAU
Michel
BEROT-LARTIGUE
est
élu
secrétaire
de
séance.
2023_039/
Objet
: Désignation
des
délégués
des
conseillers
municipaux
pour
les élections
sénatoriales
2023
Le
Maire
rappelle
que
Le décret
n° 2023-257
du
6 avril
2023
a convoqué
Le Conseil
Municipal
ce
vendredi
9 juin
2023
en
vue
de
désigner
ses
délégués
et suppléants
au
sein
du
collège
électoral
qui
sera
chargé
de
procéder
à l'élection
des
sénateurs.
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
n°
64-2023-05-22-00007
du
22
mai
2023,
Le
nombre
de
délégués
à désigner
pour
La Commune
est
de
5 délégués
et de
3 suppléants.
Les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sans
débat
au
scrutin
secret
simultanément
par
Les
conseillers
municipaux
sur
une
même
liste
paritaire
suivant
Le
système
de
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. Les
listes
doivent
faire
l'objet
d'une
déclaration
de
candidature
sur
papier
libre.
Le
Maire
précise
qu'il
a
reçu
1 déclaration.
Chaque
liste
peut
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieur
ou
égal
au
nombre
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Les
conseillers
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
participer
à cette
élection. 2023-1112
Le
bureau
électoral
détermine
Le
quotient
électoral
pour
l'élection
des
délégués
qui
est
égal
au
nombre
de
suffrages
valablement
exprimés
divisé
par
Le
nombre
de
délégués
à
élire.
IL ne
doit
en
aucun
cas
être
arrondi
à un
nombre
qui
lui
est
inférieur.
Il est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
délégués
que
Le
nombre
de
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
Le
quotient
électoral.
Si,
à
l'issue
de
cette
opération,
tous
Les
mandats
n’ont
pas
été
attribués,
il y
a
lieu
de
répartir
Les
mandats
restants
un
à un
d'après
le système
de
La
plus
forte
moyenne :
celle-
ci est
obtenue
en
divisant
Le nombre
de
suffrages
recueillis
par
chaque
liste
par
Le nombre
des
mandats
attribués
à
celle-ci,
plus
un.
Les
mandats
restants
ainsi
attribués
sont
donnés
successivement
à
la
liste
ayant
obtenu,
après
répétition
de
l'opération
susvisée,
le plus
fort
résultat.
Dans
le
cas
où
un
seul
mandat
reste
à
attribuer
et
où
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne,
Le
mandat
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
Le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
ont
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
mandat
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Le
bureau
électoral
détermine
ensuite
Le quotient
électoral
pour
l'élection
des
suppléants
qui
est
égal
au
nombre
de
suffrages
valablement
exprimés
divisé
par
Le
nombre
de
suppléants
à élire.
L'attribution
aux
différentes
listes
d’un
nombre
de
suppléants,
au
quotient
tout
d'abord
puis
à
La
plus
forte
moyenne,
s'effectue
dans
Les
conditions
susvisées.
Les
candidats
sont
proclamés
élus
dans
l'ordre
de
présentation
de
La
liste
telle
qu'elle
a
été
déposée
auprès
du
Maire,
les
premiers
élus
étant
délégués
et
les
suivants
les
suppléants.
L'ordre
des
suppléants
résulte
de
Leur
ordre
de
présentation
sur
la liste.
l'indique
que
le bureau
électoral,
présidé
par
Le Maire,
est
composé
par :
-
Les
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
âgés
présents
à
l'ouverture
du
scrutin
: M.
Jean-Claude
PARGADE
et
M.
André
MARESTIN
;
-
Les
des
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin
: Mme
Emeline
GUILLAUME
et
M.
Philippe
ESQUER
;
Les
candidatures
enregistrées :
Candidats
délégués
titulaires
:
-
M.
Claude
AUSSANT
-
Mme
Isabelle
BERGES
M.
Jean-Paul
CASAUBON
Mme
Chrystel
DELATTRE
M.
Michel
BEROT-LARTIGUE
Candidats
délégués
suppléants :
-
Mme
Josiane
MOURTEROT
-
M. Philippe ESQUER
-
Mme
Valérie
CANDAU
Le
scrutin
est
ouvert
à
18
heures
45. Après
dépouillement,
Les
résultats
sont
Les
suivants :
-
Nombre
de
bulletins
: 12
-
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-
Suffrages
exprimés
: 12
Ont
obtenu
:
Candidats
délégués
titulaires :
-
M.
Claude
AUSSANT:
12 voix
-
Mme
Isabelle
BERGES
: 12
voix
M.
Jean-Paul
CASAUBON
: 12 voix
Mme
Chrystel
DELATTRE :
12
voix
M.
Michel
BEROT-LARTIGUE
: 12
voix
Candidats
délégués
suppléants :
-
Mme
Josiane
MOURTEROT :
12
voix
-
M.
Philippe
ESQUER
: 12 voix
-
Mme
Valérie
CANDAU
: 12 voix
Proclamation
des
résultats
o
Délégués :
-
M.
Claude
AUSSANT
Mme
Isabelle
BERGES
M.
Jean-Paul
CASAUBON
Mme
Chrystel
DELATTRE
M.
Michel
BEROT-LARTIGUE
o
Suppléants :
-
Mme
Josiane
MOURTEROT
-
M. Philippe ESQUER
-
Mme
Valérie
CANDAU
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
9 juin
2023.
Le
Maire,
Claude
AUSSANT
2023-1113
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
BEROT-LARTIGUE
3