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Déliberation - 2026 44 DM n°1 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 44 DM n°1 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
a | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
non SÉANCE DU 05 JUIN 2026
1 92 Montée de la Mairie- 73460 TOURNON L’AN DEUX-MILLE-VINGT-SIX
& 04 7938 51 90 - Ô mairie@tournon-savoie.com
te http://www.tournon-savoie.com LE CINQ JUIN À 19H00
Nombre de membres Date Date N°
En exercice Présents Votants convocation affichage délibération
15 14 14 03/06/2026 | 03/06/2026 | 2026/44
Présents: BERTHET Sandrine, CARMONA David, CHARDONNET Emilie, CHATELAIN Éric, CHEVRIER-
GROS Anne-Lise, COMBAZ BEN ARIBA Shaina, DELATTRE Carole, FLORES Patrice, LASSIAZ Fabienne,
MARCHI Arnaud, MURAZ-DULAURIER Gilles, OMELTCHENKO Luc, RIMBOUD Christelle, TRABICHET
Jerry
Absents : LASSIAZ Zakari
Secrétaire : MARCHI Arnaud
À 19h15, le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
DELIBERATION N°2026/44
DECISION MODIFICATIVE N°1
Madame le Maire présente la décision modificative.
Etant donné le manque de crédits budgétaires aux chapitres 10 « Dotations, fonds divers et
réserves », le maire propose de procéder aux virements de crédits suivants à la section
d'investissement :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2131 Construction bâtiments publics - 15 000.00
10226 Taxe d'aménagement 15 000.00
TOTAL DEPENSES -
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Y” APPROUVE la décision modificative n°1/2026
Le Maire Le secrétaire de séance Transmis au contrôle de légalité
Sandrine BERTHET ARE MARCHI Le 06 JUN 2026
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“. FE > Publié le O6 JUIN 2026 se, k >