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Déliberation - 2026 13 Avenant n°2 Convention retraite CNRACL CGD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 13 Avenant n°2 Convention retraite CNRACL CGD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Système de retraite,
“
|
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
non
SÉANCE
DU 20 FEVRIER 2026
1
92
Montée
de
la Mairie-
73460
TOURNON
L’'AN
DEUX-MILLE-VINGT-SIX
&
04
7938
51
90 - “Ô
mairie@tournon-savoie.com
.
@
http://www.tournon-savoie.com
LE
VINGT
FEVRIER
À
19H30
Nombre
de
membres
Date
Date
N°
En
exercice
Présents
Votants
convocation
affichage
délibération
12
8
10
06/02/2026
|
06/02/2026 |
2026/13
Présents:
BERTHET
Sandrine,
GRANDCHAMP
Patrick,
ALIOUA
Yacine,
LASSIAZ
Fabienne,
OMELTCHENKO
Luc,
RIMBOUD
Christelle,
CHEVRIER-GROS
Sébastien,
MURAZ-DULAURIER
Gilles
Excusés
:Gisèle
GIANNINA
{pouvoir
à
Christelle
RIMBOUD),
CHATELAIN
Éric
(pouvoir
Sandrine
BERTHET)
Absents
:DRAGNEA
Cindy,
GARDET-CADET
Michel
Secrétaire
:Patrick
GRANCHAMP
À
19h30,
le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer.
DELIBERATION
N°2026/13
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
POUR
L'INTERVENTION
DU
CENTRE
DE
GESTION
SUR
LES
DOSSIERS
DE
RETRAITE
CNRACL
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose
une
convention
afin
de
permettre
la
transmission
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
pour
contrôle
et
instruction
par
ses
services.
La
dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de trois
ans,
à compter
du
1°’ janvier
2020.
Les
négociations
sur
le
plan
national
entre
les
centres
de
gestion
et
la
Caisse
des
Dépôts
n’ayant
pas
pu
aboutir
à
un
accord
global,
la
Caisse
des
Dépôts
a
proposé
aux
centres
de
gestion,
dans
l’attente
de
la
signature
de
la
nouvelle
convention
d’objectifs
et
de
gestion
de
la
CNRACL,
la
prorogation,
par
avenant,
de
la
convention
en
cours,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
jusqu’à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
nouvelle
convention.
l'est
précisé
qu’en
raison
de
la
complexité
croissante
de
la
réglementation
applicable
en
matière
de
retraites,
les
tarifs
applicables,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
pour
toute
intervention
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
retraite
CNRACL,
ont
été
révisés
et trois
nouveaux
process
ont
été
intégrés.
Afin
de
continuer
à bénéficier
de
l’assistance
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
vérification
et
d'instruction
des
dossiers
de
retraite
CNRACL,
il
est
proposé
d'approuver
l'avenant
n°
2 à
la
convention,
transmis
par
le
Centre
de
gestion.
Il
est
rappelé
que
la
signature
de
l’avenant
ne
contraint
nullement
la
collectivité
à
confier
l’instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
gestion
mais
il permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l’hypothèse
où
les
services
n'adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
gestion,
la
signature
de
l’avenant
n’entraînera
aucune
facturation.
Page
1 sur 2 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
convention
conclue
le
28/08/2020
avec
le
Centre
de
gestion
relative
à
ses
interventions
sur
les dossiers
de
retraite
CNRACL
pour
la
période
du 1°'
janvier
2020
au
31
décembre
2022,
Vu
l'avenant
prolongeant
la
convention
avec
le
Centre
de
gestion
relative
à
ses
interventions
sur
les dossiers
de
retraite
CNRACL,
à compter
du 1°'
janvier
2023 et
jusqu’à
la fin
du
trimestre
civil
suivant
la signature
de
la nouvelle
convention,
Vu
le projet
d’avenant
n°
2 à la convention
relative
à l'intervention
sur
les dossiers
de
retraite
CNRACL,
révisant
les
tarifs
d'intervention
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
matière
de
retraite
et
intégrant
trois
nouveaux
process,
Ÿ”
APPROUVE
l'avenant
n°2
susvisé
et
annexé
à la présente
délibération
Ÿ”
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°2
à
la
convention
signée,
révisant
les
conditions
tarifaires
et
intégrant
trois
nouvelles
interventions,
à compter
du
1° janvier
2026.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Sandrine
BERTHET
Patrick
GRANDCHAMP
Le
71
FEN.
7076
ed
TT
Publié|
A
ublié le
2 1 FEV. 20%
Page
2
sur
2