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Déliberation - 2026 43 Avenant n°1 Marche prestations de services
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 43 Avenant n°1 Marche prestations de services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
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& 0479 38 51 90 - À mairie@tournon-savoie.com
® http://www.tournon-savoie.com
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 JUIN 2026
L'AN DEUX-MILLE-VINGT-SIX
LE CINQ JUIN À 19H00
Nombre de membres Date Date N°
En exercice Présents Votants convocation affichage délibération
15 14 14 03/06/2026 | 03/06/2026 | 2026/43
Présents: BERTHET Sandrine, CARMONA David, CHARDONNET Emilie, CHATELAIN Éric, CHEVRIER-
GROS Anne-Lise, COMBAZ BEN ARIBA Shaina, DELATTRE Carole, FLORES Patrice, LASSIAZ Fabienne,
MARCHI Arnaud, MURAZ-DULAURIER Gilles, OMELTCHENKO Luc, RIMBOUD Christelle, TRABICHET
Jerry
Absents : LASSIAZ Zakari
Secrétaire : MARCHI Arnaud
À 19h15, le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
DELIBERATION N°2026/43
MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES — AVENANT N°1
Madame le Maire informe l’assemblée que le marché de prestations de services a été attribué
pour une durée de deux ans le 24 mai 2022 à l’entreprise Julien GAZZOLA, reconductible 2 fois
un an par la délibération n°2022/19.
Le marché est arrivé à échéance le 24 mai 2026, et un avenant a été conclu pour une durée
de 5 mois, du 24 mai 2026 au 24 octobre 2026.
DECISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Ÿ” APPROUVE l'avenant n°1 prolongeant le marché de prestations de services attribué à
l’entreprise Julien GAZZOLA du 24 mai 2026 au 24 octobre 2026
Ÿ” AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de
l'avenant au marché
Ÿ PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget communal
Le Maire Le secrétaire de séance Transmis au contrôle de légalité
Sandrine BERTHET Arnaud MARCHI Le 06 JUN N#
TRÀAS \S>D Publié le G6 JUN 20%
KT