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Conseil Municipal - del2026 126 rapport prix et qualite service dassainisst. non coll 2025
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del2026 126 rapport prix et qualite service dassainisst. non coll 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié
le
[Or
ID
: 074-217400852-20260922-DEL2026126-DE
5 ©
dv
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V2 A
SEANCE
DU
22 SEPTEMBRE
2026
Nombre de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
:
14
Pouvoirs
:1
Absents excusés
:
1
Votants
:
15
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
22
SEPTEMBRE
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
là
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
17
SEPTEMBRE
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
maire,
Monsieur Basile
DUNAND.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Basile
DUNAND,
M.
Pierre
BESSAT,
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
M.
Jean-Claude
TOURNIER,
Mme
Laetitia
DUPERTHUY,
M.
Armand
LOUVIER,
Mme
Céline
LECOMTE,
M.
Alfred
BARBIER,
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
Mme
Manon
GELATI,
M.
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND,
Mme
Aline
KELLER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Elisabeth
MOLLARD.
ABSENTS EXCUSES :
Mme
Laetitia
MOUZET (donne
pouvoir à Aline
KELLER).
COMMUNE
DES CONTAMINES
MONTIJOIE
| “
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF 2025
DEL2026-126
Rapporteur
:
Jean-Claude TOURNIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L.2224-5
sur la
réalisation
d'un
rapport annuel
sur le
prix et la
qualité du
service (RPQS)
d'assainissement non collectif, Considérant que
ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
après
clôture
de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération, En
application
de
l’article
D.2224-7 du
CGCT,
le
présent rapport et sa
délibération seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir,
a
minima,
les indicateurs décrits en annexes V et VI du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même délai de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par une
mise
en
ligne sur le site de
l'observatoire
national
des services
publics de
l'eau
et
de
l'assainissement. Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié le
SO
ID
: 074-217400852-20260922-DEL2026126-DE
Le conseil
municipal, après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité :
Pour
:
15
Contre
:
Abstention
:
Article
1
:
D'ADOPTER
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
pour
l’année
2025
en
annexe
à
cette
délibération.
Article
2:
DE
DECIDER
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération.
Article 3
:
DE
DECIDER
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
Article 4
:
DE
DECIDER
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
En
Mairie,
le
22
septembre
2026
En
Mairie,
le
22
septembre
2026
Le secrétaire de séance,
Le Maire, Basile
DUNAND
Fait et délibéré
les jour,
mois et an ci-dessus,
Au
registre
sont
les signatures,
Pour copie
conforme,
Affichée
le
Acte certifié exécutoire le Télétransmis en
sous-préfecture le
Publié le